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Procès Verbal - pv cm du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8/04/2025
à
19
H
00
Convocation
du
3
avril
2025
Présents
Absents
excusés
Francis
SURNON
(F5) —
Maire
et
Président
Charles
CROZAT
(CC)
— conseiller
municioal
Pascale
CLEVET
(PC) -
2ème
adjointe/secrétaire
de
séance
|
(orocuration
à
Pascale
Cleyet)}
Christine
FRANCOZ
{CF)
— conseillère
municipale
Serge
PUVPE
{5P)-
1%
adjoint
Christian
NOYER
{CN)
- conseiller
municipal
Joël
SCHOUVER
{JS}
-
conseiller
municipal
Michel
DUSSURGET
(MD)
conseiller
municipal
Yann
VIGOUROUX
(YV)
—
conseiller
municipal
Karine
VEGNANT
{KV}
-— conseillère
municipale
Michel
CALABRIN
[MC)-
conseiller
municipal
Martine
REGOLI
- secrétaire
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h03
et
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance
ou
représentés
à
cet
instant.
Le
quorum
est
atteint
avec
la
présence
de
10
élus
et
1
procuration
(procuration
de
Charles
Crozat
à
Pascale
Cleyet).
Il
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
ORDRE
DU
JOUR :
>
Approbation
PV
du
CM
du
11
mars
2025
>
Vote
des
taux
d’imposition
2025
>
Vote
des
subventions
2025
>
Vote
du
Budget
primitif
2025
>
TE
38
enfouissement
BT/TEL
Route
d’Optevoz
1:
tranche
>
RASED
approbation
convention
dépenses
fonctionnement
Montalieu/Charette
>
Adhésion
à l’ Association
des
Femmes
élues
de
l'Isère
>
Création
d’une
nouvelle
voie
: impasse
du
frêne
(Hameau
de
Chapieu)
Questions
diverses
:
>
Compte
rendu
des
diverses
réunions
>
Informations
diverses
Validation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2025 :
Le
PV
est
validé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le Maire,
au
vu
des
montants
arrêtés
dans
le cadre
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
propose
de
maintenir
les
taux
de
l’année
précédente.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
Libellé
taxes
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
38.42%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
66.74%
Bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
6.75
%
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
08/2025
: approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
Vote
des
subventions
2025
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
subventions
et
participations
pour
2025
:
Subventions
DEPENSES
Détail
compte
65748 :
total
de
11
000
euros
Associations
Locales
BP
2025
La
Boule
amoureuse
+ challenge
municipalité
382
MJC/ESCPP
7
060
La
Gaule
de
Charette
200
Don
du
sang
150
Bushido
Kai
200
ACCA
200
Les
Charp'tiots+
tartes
303
APEP
Sou
des
écoles
Parmilieu
200
ASVOL
200
Coop
école
Charette
200
COOP
école
Parmilieu
200
DDEN
30
BADMINTON
200
Les
sans
souci
200
France
victimes
38
150
Le
Souvenir
Français
70
ADMR
150
Divers
905 Participations
DEPENSES
détail
compte
65568
: total
de
3 600
euros
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
comme
indiqué
ci-dessus.
Vote
du
Budget
primitif
2025
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2025
établi
avec
la
collaboration
de
la
commission
des
finances.
Après
avoir
voté
les
taux
des
contributions
directes
pour
2025
et
le
produit
nécessaire
à l'équilibre
du
budget,
il donne
lecture
au
Conseil
des
chapitres
des
sections
de
fonctionnement
et
la
description
des
programmes
d'investissement
qui
se
traduisent
comme
suit
:
o
Recettes
et
dépenses
de
la section
de
fonctionnement :
518
586.70
Euros
e
Recettes
et
dépenses
de
la section
d'investissement
:
o
558
008.96
Euros
Observation
de
Michel
Calabrin
:il
déplore
la
perte
du
loyer
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
la
mairie
(chapitre
752
Revenus
des
immeubles
loyer)
dans
les
recettes
de
la
section
fonctionnement.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à l'unanimité
à
l'exception
de
1 contre
:Karine
Vegnant
(contre
l’enfouissement)
1 abstention
:Christine
Francoz
(coût
de
l’enfouissement
trop
élevé)
VOTE
le
budget
primitif
M57
de
l’année
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à des
virements
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. TE
38
enfouissement
BT/TEL
Route
d’'Optevoz
1ère
tranche
: Suite
à
notre
dernande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le
tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
COMMUNE
DE
CHARETTE
Enfouissement
BT/TEL
route
Affaire
n°
24-001-083
d'Optevoz
Tri
Eri
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS, les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
1 -
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
206
324
€
2
- le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
167
237
€
3 -
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
:
2212
€
4 -
la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
:
36
875
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de
:
- prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38.
- de
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité. LE
CONSEIL,
ayant
entendu
cet
exposé,
1-
PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel:
206
324€
Financements
externes:
167
237
€
Participation
prévisionnelle
:
39
087
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
2
- PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
22126
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la collectivité.
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATION
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
les
montants
prévisionnels
sont les
suivants :
1 -
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
87
744
€
2
- le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
0 €
3 -
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à:
4178
€
4 -
Ja
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
83
565
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de :
- prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38.
- de
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité. LE
CONSEIL,
entendu
cet
exposé,
1 - PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel:
87
744
€
Financements
externes:
0€
Participation
prévisionnelle
:
87
744
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
2
- PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
4178
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la collectivité.
Délibération
n°
09/2025
:approuvée
avec
10
voix
pour
et
une
voix
contre
(Karine
Vegnant
contre
l'enfouissement)
RASED
approbation
convention
dépenses
fonctionnement
Montalieu/Charette
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
RASED
(réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté)
intervient
dans
notre
école
maternelle
et
que
:
Conformément
à
l’article
L212-4
du
code
de
l’éducation
:
les
dépenses
de
fonctionnement
du
RASED
sont
à
la
charge
des
communes,
les
actions
spécialisées
destinées
aux
élèves
en
difficulté
sont
intégrées
dans
les
projets
d'écoles
et
le
budget
attribué
à ces
écoles
par
communes,
comporte
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
occasionnées
par
ces
actions.
Dans
ces
conditions
il
revient
à
l'ensemble
des
communes
concernées
de
définir
par
une
convention
les
modalités
de
ce
financement
CONSIDERANT
que
les
dépenses
de
fonctionnement
du
RASED,
qui
intervient
à
l’école
maternelle,
sont
à
la
charge
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
—
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
—>
ACCEPTE
de
financer
le RASED
à hauteur
de
0.61
€ en
fonctionnement
par
enfant
scolarisé
pour
l’année
2025,
>
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025,
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
Délibération
n°
10/2025
: approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
Adhésion
à
l'Association
des
Femmes
élues
de
l'Isère
:
l'Association
des
Femmes
Elues
de
l’Isère
est
une
association
pluraliste
de
mise
en
réseau
d’élues
de
toutes
les
collectivités
et
assemblées
nationales
de
l'Isère.
Elle
vise
à faciliter
l’exercice
des
missions
des
élues
par
une
information
sociale,
politique,
civique.
Elle
organise
l'échange
d'expériences
acquises
dans
la
gestion
des
collectivités
et
la
conduite
des
assemblées,
sans
considération
d'appartenance
politique. Elle
défend
la
parité
femme
homme
et
promeut
la
place
et
l’image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues
et
dans
les
politiques
publiques.
L'AFEI
propose
un
tarif
de
cotisation
en
fonction
du
nombre
d’habitant
soit
un
coût
de
60.00
€
pour
la
strate
de
population
entre
100
et
499
habitants
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à cette
association
et
d'inscrire
la
somme
au
budget
de
l'année
2025
Après
en
avoir
délibéré
avec
les
voix
suivantes
:5
contres
:Joël
Schouver
(obsolète),
Michel
Calabrin
(inutile),
Serge
Puype
(inutile),
Karine
Vegnant
(n’en
voit
pas
l'intérêt),
Yann
Vigouroux
(association
inutile)
4
abstentions
:
Christian
Noyer,
Michel
Dussurget,
Charles
Crozat
et
Pascale
Cleyet,
2
pour,
le
Conseil
Municipal,
,n'autorise
pas
Monsieur
le
Maire
à Adhérer
à
l'Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
Délibération
n°
11/2025
:
rejetée
Création
d’une
nouvelle
voie
:impasse
du
frêne
(Hameau
de
Chapieu)
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
problèmes
d’adressage
au
hameau
de
Chapieu
dans
l'impasse
située
rue
des
chênes
qui
n’a
pas
de
nom.
C’est
pourquoi
il
devient
impératif
de
dénommer
cette
impasse
car
les
services
de
livraison
de
courrier
et
colis
repartent
régulièrement
avec
les
lettres
et
colis
attendus
par
les
riverains.
Monsieur
le
Maire
propose
le
nom
suivant
: Impasse
du
Frêne
Les
numéros
attribués
sont
: 10-22
et 43
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré
:
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
Délibération
n°
12/2025
:approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
Informations
diverses :
- le club
de
généalogie
de
Montalieu,
la Boucle
du
Rhône,
demande
l’utilisation
de
la salle
Chardonnet,
le
1%
Jundi
du mois
(l’après-midi)
de
14 h à 18 h : accord
donné
- pour
la commémoration
de
W.
Pingaud,
une
subvention
peut
être
demandée
auprès
du
Régiment
de
la
Valbonne :
à faire
pour
la cérémonie
qui
a eu
lieu
le 6 mars
2025
Fin
de
séance
à
21h48. Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
À (06/2025
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
Pascale
CLEYET