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Procès Verbal - PV REUNION 08 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le mardi
08
avril
2025
à 20
heures
30.
Présents:
Madame
Isabelle
AUMAR,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT,
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
et
Guillaume
MORAND,
Madame
Cécile
TRAHAND.
Excusées
: Madame
Karine
BEBERT,
donne
pouvoir
à Madame
Isabelle
AUMAR,
Madame
Bernadette
GUEYRAUD,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-
BURNET, Madame
Laure
BRICHET
VIVIANT
Secrétariat
de
séance
:
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Madame
Isabelle
AUMAR
est désignée
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion
:
Approbation
des
procès-verbaux
des
25
février
et
18
mars
2025
Approbation
du
Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion
2024
Vote
des
taux
d'imposition
2025
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières
sur
bâti
et non
bâti)
Affectation
des
résultats
2024
Vote
du
Budget
Primitif 2025
Questions
diverses
LÉÉRÉt+
1° APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
25
FEVRIER
ET
18
MARS
2025
:
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à formuler
concernant
les
procès-verbaux
de
ces
séances.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
les procès-verbaux
des
séances
des
25
février
et
18
mars
2025.
2°
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024 :
Le
compte
administratif
est établi
en
fin
d'exercice.
Il retrace
les
mouvements
effectifs
de
dépenses
et de
recettes
de
la collectivité.
Le
compte
administratif doit rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
exécutées
tout
au
long
de
l’année.
Il constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
à la clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Il retrace
toutes
les
recettes
(y
compris
celles
non
titrées)
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
(restes
à réaliser).
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes.
Il comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
et le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et le passif de
l’établissement.
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
la
stricte
concordance
des
deux
documents. Section
de
fonctionnement
Dépenses
334
571,92
€
Recettes
718
001,09
€
Excédent
383
429,17
€
Section
d’investissement
Dépenses
265
366,43
€
Recettes
218
406,30
€
Déficit
46
960,13
€
Restes
à réaliser
Dépenses
00,00
€
Recettes
17
000,00
€
A
l’issu
de
cette
présentation,
le compte
de
gestion
est
soumis
au
vote.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
compte
de
gestion.
À
l’issu
de
cette
présentation,
le compte
administratif est
soumis
au
vote.
Madame
le Maire
quitte
la salle.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
compte
administratif.
3
° VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
(TAXE
D’'HABITATION,
TAXES
FONCIERES
SUR
BATT
ET
NON
BATT) :
Madame
le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2025.
Il est
donc
proposé
les taux
suivants,
identiques
à ceux
votés
en
2024 :
4
Taxe
foncière
bâtie
: 24.97%
+
Taxe
foncière
non
bâtie
: 106.19%
+
Taxe
habitation
: 10.90%
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
2025.
4 ° AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
:
Madame
le Maire
rappelle
que,
pour
l’année
2024 :
4
le
déficit
d’investissement
s’élève
à 46
960,13
€
+
les
restes
à réaliser
à
17
000
€
+
l’excédent
de
fonctionnement
à
383
469,04
€.
Au
vu
de
ces
chiffres,
il convient
:
4
de
couvrir
le besoin
de
financement
en
investissement
par
la somme
de
29
960,13
€
+
de
reporter
la somme
de
353
469,04
€ en
section
de
fonctionnement
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
l'affectation
des
résultats
2024.
5
° BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Madame
le
Maire
présente
le
budget,
section
de
fonctionnement.
A
noter
cette
année,
deux
modifications :
+
montant
des
Attributions
de
Compensation
du
fait de
la révision
du
montant
de ces
attributions
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Grand
Chambéry
afin
d’éviter
de
pénaliser
les
communes
du
Châtelard
et
de
Lescheraines.
Chacune
des
14
communes
du
Cœur
des
Bauges
percevra
de
Grand
Chambéry
les
sommes
correspondantes
et
reversera
celle-ci
au
SIVOM
enfance
jeunesse
des
Bauges,
afin
que
le SIVOM
puisse
assurer
ses
missions
relatives
à la compétence
enfance
jeunesse,
la compétence
liée
à la construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(gymnase
du
Châtelard,
stade
de
football
et vestiaires
de
Lescheraines)
ainsi
que
la compétence
de
soutien
aux
associations
du
territoire
des
Bauges.
Pour
la commune
d’Arith
la somme
s’élève
à 21
742.00
€,
4
règlement
de
la
participation
de
la
commune
d’Arith
pour
les
travaux
du
gymnase
:
18
948.08€
Concernant
le budget,
section
d'investissement,
quatre
projets
sont
en
cours :
+
Montée
de
Lachat
—- Aménagement
de
la Place
Saint
Laurent
: 340
577.00
€ TTC
à la charge
de
la commune,
774
506.00
€ TTC
à la charge
de
Grand
Chambéry
et
123
517.00
€ TTC
à la
charge
du
SDES
(Syndicat
Département
d’Energie
de
la Savoie) +
Rénovation
de
l’éclairage
public
tranche
n°1+2
: 49
038.00
€ TTC
+
Rénovation
de
l’appartement
n°02
bâtiment
de
la cure
: 65
805.00
€ TTC
4
Renvoi
d’eau
sur
la piste
forestière
: 24
22.00
€ TTC
Sur
l’ensemble
de
ces
projets
des
demandes
de
subvention
ont
été
faites
à Grand
Chambéry
au titre
du
fonds
de
concours
des
communes
rurales,
au
département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
(Fonds
Départemental
d’Equipement
des
Communes)
et
à
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
projets
la commune
devra
avoir
recours
à un
emprunt
pour
un
montant
de
350
000
€.
Le
budget
de
la commune :
Æ
Section
de fonctionnement
: 772
410
€
+
Section
d’investissement
: 654
170
€
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le budget
primitif 2025.
6°
QUESTION
DIVERSES
:
+
Drapeau
du
civisme
dans
les
écoles
: Madame
Patricia
NAVES,
secrétaire
du
Souvenir
Français,
a présenté
lors
de
la réunion
des
maires
des
Bauges
du
7 avril
2024
une
proposition
visant
à instaurer
un
« drapeau
du
civisme
» dans
les
écoles.
Ce
drapeau,
personnalisé
au
nom
de
l’école,
serait
porté
par
un
enfant
de
la
commune
lors
des
cérémonies
officielles.
Une
convention
devra
être
signée
entre
le Souvenir
Français,
la commune
et l’école
concernée.
Le
coût
du
drapeau
est
estimé
à 366,50
€.
Une
première
mise
en
place
est
envisagée
pour
le
11
novembre
2025.
4
Stockage
dans
les
caves
de
la
cure
: l’agent
technique
signale
que
les
caves
de
la
cure
sont
actuellement
utilisées
pour
entreposer
divers
objets
de
manière
désorganisée,
ce
qui
soulève
des
questions
de
sécurité.
Il
est
proposé
d'envoyer
dans
un
premier
temps
un
courrier
aux
locataires
afin
qu’ils
procèdent
au
débarrassage
des
lieux.
L’agent
technique
pourra
mettre
à
disposition
sa
remorque
pendant
une
demi-journée
pour
faciliter
l’évacuation.
La
mise
en
place
d’un
règlement
d’usage
des
caves
et
l’organisation
d’une
réunion
avec
les
locataires
sont
à envisager
par
la suite.
+
Karts
de
l’école
: l’agent
technique
informe
que
les karts
utilisés par
l’école
sont
hors
service.
Il pose
la question
de
leur
remplacement.
+
Travaux
Montée
de
Lachat
:
Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux.
Il
souligne
un
manque
de
coordination
entre
les
différentes
entreprises
intervenantes,
entraînant
des
retards
et des
dysfonctionnements.
Conseil
municipal
: la prochaine
date
est fixée
au
mardi
13
mai
2025
à 20
h 30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Cécile
TRAHAND
Isabelle
AUMAR