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Procès Verbal - PV AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit avril à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Mauges-sur- Loire s’est réuni Salle BELISA, rue des charmilles sur la commune déléguée de BEAUSSE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gilles PITON, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, vendredi 12 avril 2024.
A - Partie variable
1- Présentation de la Maison Julien Gracq par son Directeur, Monsieur Jérémy FABRE.
Monsieur le Maire remercie pour la présentation complète des activités de la Maison Julien Gracq.
Monsieur Valéry DUBILLOT fait remarquer que le programmation est impressionnante. Cette intervention confirme l’importance de la Maison Gracq et cela peut justifier la subvention de 45 000 €.
Monsieur FABRE indique que cette subvention permet de développer des projets qui amènent de nouveaux fonds (Centre National du Livre, Ministère de la Culture, Département, Fondation de France, Caisse des Dépôts …). Cela permet donc de développer l’activité et il remercie pour la subvention.
Monsieur Guillaume MOREL remercie pour la présentation. Il demande en quoi consistent les 30 mois de résidence.
Monsieur FABRE indique qu’une résidence d’écriture consiste en un appel à candidatures. La résidence est de 1 à 3 mois. L’auteur reçoit une indemnité de droits d’auteurs de 1 680 € nets. En contre-partie l’auteur va intervenir jusqu’à maximum 30 % de son temps sur le territoire (6 interventions dans les écoles primaires, les collèges, ehpad, prisons…). Aucun rendu n’est demandé. Dans le livre il est mentionné que l’auteur a bénéficié d’une bourse de résidence à la Maison Julien Gracq pour écrire le livre. Il y a généralement des choses mises en avant dans le livre sur le territoire. Il n’y a pas de droits sur les ventes du livre. Mais il y a toujours la sortie d’un livre à l’issue de la résidence. Un appartement est mis à disposition, environ 10 mois par an sur douze. L’auteur est hébergé mais n’est pas nourri. Un accès à la bibliothèque est également autorisé à l’auteur.
Monsieur Valéry DUBILLOT précise que certains auteurs restent dans la résidence, mais d’autres aiment s’imprégner de la petite cité de caractère de St Florent-le-Vieil.
2- Présentation de l’Ecole publique de Beausse
Monsieur le Maire remercie pour la présentation et précise que les travaux avancent bien. B – Décisions La séance débute à 20h50 avec 41 conseillers et 18 procurations.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 28 mars 2024 qui n’amène pas d’observation. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_001
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. VENTE DE TERRAINS A M ET MME HOUSSET LA BLARDIERE LE MARILLAIS
Madame N. MOREAU, Adjointe de droit à l’urbanisme, indique que la commune de Mauges-sur-Loire a inscrit une Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le Plan Local d’Urbanisme sur le site de La Blardière sur la commune déléguée du Marillais.
L’aménagement du secteur « La Blardière » se situe sur une dent creuse au Nord-Ouest du centre-bourg. Le site se révèle comme une opportunité foncière pour concourir à répondre à l’objectif du Plan Local d’Urbanisme d’urbaniser au moins 30 % des terrains libres d’habitations dans les zones agglomérées. Il regroupe de nombreuses parcelles dans un périmètre total d’environ 9 055 m².
Dans le cadre de la réalisation de cette opération, des négociations foncières ont débuté sur ce secteur. La commune de Mauges-sur-Loire a fait une proposition de cession de la parcelle triangulaire 190- AA-1485 à Monsieur et Madame HOUSSET au prix de 3,50 € le m² pour la somme de 52,50 €.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
CONSIDÉRANT que cette emprise est actuellement déjà utilisée par M.HOUSSET comme place de parking et que la vente permettrait une régularisation de cet usage ;
CONSIDÉRANT que cette vente permet un découpage plus cohérent du projet d’aménagement de la Blardière en évitant la création de fonds de parcelles étroits et peu valorisables ;
CONSIDÉRANT que cette emprise n’a pas d’utilité dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Blardière ;
CONSIDÉRANT l’accord des propriétaires pour l’acquisition des terrains au prix de 3,50 € le m² ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 8 janvier 2024 pour rendre un avis sur la valeur du bien ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme habitat en date du 27 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé
Total 59
DÉCIDE DE : ➢ Céder la parcelle communale 190-AA-1485 située sur la commune déléguée du Marillais, pour une surface totale de 15 m² à M. HOUSSET Régis et Mme HOUSSET Maryline domiciliés 48 rue du Seil – Le Marillais – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE pour la somme de 52,50 € ;
➢ Préciser que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur ; ➢ Autoriser Madame G. GABORY, Maire déléguée du Marillais, à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ Désigner Maître Yannick THEBAULT, notaire à Saint-Florent-le-Vieil, pour représenter les intérêts de la commune dans cette affaire. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_002
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. ACQUISITION VENTE DE PARCELLES SAUTEJEAU JEAN MARC LA BLARDIERE LE MARILLAIS
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, indique que la commune de Mauges-sur-Loire a inscrit une Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le Plan Local d’Urbanisme sur le site de La Blardière sur la commune déléguée du Marillais.
L’aménagement du secteur « La Blardière » se situe sur une dent creuse au Nord-Ouest du centre-bourg. Le site se révèle comme une opportunité foncière pour concourir à répondre à l’objectif du Plan Local d’Urbanisme d’urbaniser au moins 30 % des terrains libres d’habitations dans les zones agglomérées. Il regroupe de nombreuses parcelles dans un périmètre total d’environ 9 055m².
Dans le cadre de la réalisation de cette opération, des négociations foncières ont débuté sur le secteur. La commune de Mauges-sur-Loire a donc fait une proposition à Monsieur SAUTEJEAU Jean-Marc au prix de 3,50 € le m², qui a accepté en contrepartie de la vente de terrains communaux lui permettant d’avoir plus de recul entre sa maison et le projet de quartier d’habitation.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
CONSIDÉRANT l’accord des propriétaires pour l’acquisition des terrains au prix de 3,50 € le m² ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 8 janvier 2024 pour rendre un avis sur la valeur du bien ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
VU l’avis favorable de la commission habitat urbanisme en date du 27 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Acquérir les parcelles cadastrées 190-AA-58 et 190-AA-62, sur la commune déléguée du Marillais, d’une surface totale de 393 m² pour la somme de 1375,50 € à Monsieur SAUTEJEAU Jean-Marc, domicilié au 56 rue du Seil - Le Marillais - 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ;
➢ Céder les parcelles cadastrées 190-AA-1483, 190-AA-1487 et 190-AA-1484 sur la commune déléguée du Marillais, d’une surface totale de 269 m² pour la somme de 941,50 € à Monsieur SAUTEJEAU Jean-Marc, domicilié au 56 rue du Seil - Le Marillais - 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ; ➢ Préciser que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur ; ➢ Autoriser Madame G. GABORY, Maire déléguée du Marillais, à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ Désigner Maître Yannick THEBAULT, notaire à Saint-Florent-le-Vieil, pour représenter les intérêts de la commune dans cette affaire. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_003
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT DU PPRI VALS DE CHALONNES A OREE D ANJOU
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, indique que la révision des deux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) « Val de Saint-Georges, Chalonnes, Montjean » et « Vals de Marillais – Divatte » a été prescrite par arrêté préfectoral le 15 décembre 2021. L’ambition est de former un unique PPRI « Vals de Chalonnes à Orée d’Anjou » qui doit être rendu applicable mi 2025.
Les objectifs de cette révision sont les suivants :
• Tenir compte de la recomposition communale dans le Maine-et-Loire : il a été décidé de fusionner les 2 PPRI afin de simplifier les phases administratives de la procédure de révision, puis l’instruction des dossiers d’urbanisme. La commune de Mauges-sur-Loire sera donc couverte par un seul PPRI, au lieu de 2 actuellement ;
• Harmoniser autant que possible les dispositions de ce PPRI avec celles des autres PPRI révisés récemment sur la Loire ;
• Prendre en compte les nouvelles connaissances topographiques ;
• Tenir compte du nouveau contexte réglementaire avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), qui donne une définition plus stricte des classes d’aléas (aléa fort à partir d’1 mètre d’eau au lieu de 2 mètres actuellement), et le « décret aléas » de 2019, qui impose des zones de « sur-aléas » à l’arrière des systèmes d’endiguement ;
• Adapter la carte d’aléas à l’abaissement du lit de la Loire et aux effets du changement climatique (l’abaissement du lit de la Loire en raison des aménagements historiques et des extractions de sable, qui doit être compensé en partie par l’élévation prévisible du niveau de la mer et l’extension des secteurs de cours d’eau soumis à l’influence des marées).
Après la validation des cartes d’aléas et d’enjeux par les collectivités, la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT 49) a présenté le projet de règlement lors d’un comité de pilotage réuni le 21 novembre 2023, auquel participent les collectivités territoriales concernées pour suivre la procédure. Il appartient à chaque collectivité de fournir un avis sur ce projet de règlement d’ici le 30 avril 2024.
Ce document a été étudié par la commission urbanisme habitat bâtiments, ainsi que par les maires délégués des communes déléguées couvertes par le PPRI. Il ressort de l’analyse de ce document que les dispositions proposées par les services de l’Etat sont conformes à l’impératif de protéger les habitants du risque inondation, et ce dans un contexte d’évolution de la population qui connaît de moins en moins les risques liés aux crues de la Loire. Pour cette raison, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de règlement transmis par la DDT 49.
VU l’arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2021-32 du 15 décembre 2021 relatif à la prescription de la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) des « Vals de Saint- Georges, Chalonnes, Montjean » et des « Val du Marillais – Divatte » en vue de former le PPRI « Vals de Chalonnes à Orée d’Anjou » ;
VU le projet de règlement transmis par la DDT 49 dans le cadre de la procédure de révision des PPRI « Val de Saint-Georges, Chalonnes, Montjean » et « Vals de Marillais – Divatte » en vue de former le PPRI « Vals de Chalonnes à Orée d’Anjou » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’émettre un avis sur ce document avant le 30 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la protection des populations contre le risque des inondations ;
CONSIDÉRANT la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire et notamment son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
VU l’avis de la commission urbanisme-habitat-bâtiments du 25 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ; Un élu fait remarquer que les documents sont arrivés trop tard pour pouvoir les analyser finement. Il lui est répondu que l’ancien PPRI comptait 33 pages. Tout a été repris et répété pour chacune des zones afin d’avoir un seul document de travail aujourd’hui. L’objectif est d’être garant que la progression du nombre d’habitants sera limitée, en tenant compte des contraintes applicables dans cette zone à risques. On est le secteur le plus avancé sur ce sujet.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura une enquête publique, et qu’il sera toujours possible d’amender ce document.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Émettre un avis favorable au projet de règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Vals de Chalonnes à Orée d’Anjou », tel qu’il a été transmis à la Commune par la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire ;
➢ Autoriser M. le Maire à notifier cet avis à M. le Préfet de Maine-et-Loire. ➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_004
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DELIBERATIONS CESSION ILOTS MAINE ET LOIRE HABITAT LES CLAVERIES LA POMMERAYE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, rappelle les délibérations du 17 mars 2022 et du 18 janvier 2024 autorisant la vente à Maine-et-Loire Habitat des terrains des îlots A et B sur le quartier des Claveries, dans la commune déléguée de La Pommeraye, au prix de 91 000 € HT pour l’îlot B et 69 600 € HT pour l’îlot A.
Il est indiqué dans cette délibération la signature d’un acte de vente devant notaire. Or, Maine-et-Loire Habitat souhaite recourir à un acte administratif à la place d’un acte notarié.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 25 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Un élu demande si dans la vente autorisée ce soir il est possible de savoir s’il y aura des T4 ou T5. L’élue lui répond que Maine-et-Loire-habitat est conscient des besoins sur le territoire. Elle précise que les échanges sont bons avec eux, il est toujours possible de retravailler leurs propositions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la modification des délibérations du 17 mars 2022 et du 18 janvier 2024 pour accepter de recourir à un acte administratif pour la cession des îlots A et B à Maine-et-Loire Habitat ; ➢ Autoriser Madame la Maire déléguée à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_005
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DELIBERATION CESSION ILOTS MAINE ET LOIRE HABITAT CROIX BLANCHE 2 SAINT LAURENT DE LA PLAINE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, rappelle la délibération du 17 mars 2022 autorisant la vente à Maine-et-Loire Habitat des terrains des îlots A, B et C sur le quartier de la Croix Blanche 2, dans la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine, au prix de 60 000 € HT.
Il est indiqué dans cette délibération la signature d’un acte de vente devant notaire. Or, Maine-et-Loire Habitat souhaite avoir recours à un acte administratif à la place d’un acte notarié.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme bâtiments en date du 25 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la modification de la délibération du 17 mars 2022 actant la signature de la vente des îlots à Maine-et-Loire Habitat par acte administratif sur le quartier de La Croix Blanche 2 à Saint-Laurent-de-la- Plaine ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire délégué à signer l’acte de vente correspondant et tous les documents afférents à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_006
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION SIEML ECLAIRAGE PUBLIC BAREILLERIES BOURGNEUF EN MAUGES
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, indique qu’il est nécessaire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML pour l’éclairage public du quartier d’habitation des Bareilleries à Bourgneuf-en-Mauges afin de réaliser les travaux définitifs de ce quartier. L’avant-projet détaillé du SIEML prévoit une intervention pour la pose des candélabres à hauteur de 29 933,79 € TTC.
CONSIDÉRANT l’objectif de démarrage des travaux définitifs de Bourgneuf-en-Mauges au premier semestre 2024 ;
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme habitat en date du 25 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et ses éventuels avenants avec le SIEML pour l’éclairage public du quartier d’habitation Les Bareilleries à Bourgneuf-en-Mauges ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures relatives à l’application de ces dispositions. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_007
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. ENGAGEMENT DUP SUR LE PROJET DE LA BLARDIERE – LE MARILLAIS
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’Urbanisme, présente l’état d’avancement des acquisitions foncières sur le quartier de la Blardière au Marillais. A ce jour, la quasi-totalité des terrains est acquise ou en voie de l’être. Des points de blocage sont cependant constatés sur 2 parcelles.
Ce projet est extrêmement important pour l’avenir de la commune déléguée du Marillais étant donné les fortes contraintes rencontrées sur les autres secteurs identifiés dans le PLU comme ouvrables à l’urbanisation.
CONSIDÉRANT que les acquisitions relatives à l’aménagement du secteur de la Blardière ont été lancées par la commune depuis 2017 ;
CONSIDÉRANT que les études de programmation et de faisabilité relatives à l’aménagement du secteur de la Blardière ont été lancées par la commune depuis 2021 et que le permis d’aménager est prêt à être déposé depuis fin 2023 ;
CONSIDÉRANT que ce projet d’aménagement doit notamment permettre à la commune déléguée du Marillais d’apporter une réponse adaptée aux évolutions de la population en termes d’habitat et retrouver ainsi une croissance démographique suffisante et nécessaire au maintien de la dynamique communale et du niveau d’équipements offert sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que ce secteur est aujourd’hui le seul permettant un projet de logements d’envergure sur la commune déléguée dans le cadre d’une densification en cœur de bourg, évitant ainsi des extensions urbaines en périphérie ;
CONSIDÉRANT que ce projet doit également permettre à la commune de Mauges-sur-Loire d’inscrire son urbanisation future dans une logique de développement sur l’ensemble de ses communes déléguées ;
CONSIDÉRANT qu’il est prévu, sur un périmètre total de 9 055m², la réalisation du programme suivant : • 16 parcelles constructibles en cœur de bourg de la commune déléguée du Marillais,
• la réalisation d’espaces verts, réseaux et voiries desservant ces 16 lots ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le périmètre du projet est classé au PLU, en majeure partie, en zone 1AUa « Zone d’extension à dominante habitat, à urbaniser ». À ce titre, conformément aux dispositions du règlement de la zone, les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation », notamment en ce qui concerne la densité de logements à l’hectare ;
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire à ce jour de 22 parcelles et a obtenu des accords à l’amiable (promesse de vente signée ou en attente de signature) sur 10 parcelles soit 94 % de l’emprise du projet ;
CONSIDÉRANT que pour les 2 parcelles privées restant à acquérir les propriétaires ont fait connaître leur désaccord ou leur opposition à vendre leur terrain ;
CONSIDÉRANT que malgré notre démarche qui est et sera privilégiée tant que possible à l’amiable, la commune souhaite disposer de l’ensemble des moyens lui permettant d’assurer la réalisation complète de son projet d’aménagement ;
CONSIDÉRANT par conséquent que la commune envisage de recourir à la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP), se laissant ainsi la possibilité de recourir à l’expropriation dans le cas où les négociations amiables seraient un échec sur les terrains restant à acquérir ;
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 16 décembre 2019 et modifié par délibération du 19 mai 2022 ; VU l’avis de la commission urbanisme, bâtiment, habitat en date du 21 janvier 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Confirmer la nécessité de recourir à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur le périmètre du quartier de la Blardière composé des parcelles 190-AA-38, 190-AA-1465, 190-AA-50, 190-AA-51, 190-AA- 52, 190-AA-53, 190-AA-55, 190-AA-56, 190-AA-57, 190-AA-58, 190-AA-59, 190-AA-60 (partiellement), 190-AA-61 (partiellement), 190-AA-62, 190-AA-63, 190-AA-66, 190-AA-323 (partiellement), 190-AA-324, 190-AA-325, 190-AA-1447 (partiellement), 190-AA-1449 (partiellement), 190-AA-329, 190-AA-328 (partiellement), 190-AA-330, 190-AA-333 (partiellement), 190-AA-334, 190-AA-335, 190-AA-336, 190-AA- 337, 190-AA-338, 190-AA-339, 190-AA-340 (partiellement), 190-AA-341 et 190-AA-342 conformément au plan annexé à la présente délibération, afin de permettre à la Commune de Mauges-sur-Loire d’accéder à la propriété de l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation complète du projet d’aménagement ; ➢
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier complet, une fois celui-ci achevé, auprès du Préfet de Département et de solliciter ce dernier pour l’organisation des enquêtes publiques nécessaires à l’obtention de la déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité ; ➢
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_008
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CESSION DE L’EHPAD DE SAINT-FLORENT-LE-VIEIL A LA SOCIETE « CREATEUR D’IMMOBILIER »
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’urbanisme, indique que la Commune est propriétaire d’un ancien EHPAD, rue des Trinqueries à Saint-Florent-le-Vieil.
Elle souhaite le vendre en vue de sa réhabilitation dans le cadre d’un projet de logements.
Les parcelles concernées par le projet de cession sont les suivantes :
Numéro de parcelle Surface fiscale en m²
AA357 527
AA-358 4914
AA-362 613
AA-363 572
AA-364 668
Total 6767
Plusieurs propositions ont été reçues et trois promoteurs ont été auditionnés.
Créateur d’Immobilier a présenté un projet d’aménagement impliquant la création de 46 logements (pour accession ou location) par réhabilitation intérieure et extérieure du bâtiment existant, incluant 20 % de logements à loyer modéré.
Son offre d’achat est de trois-cent-quinze mille euros (315 000 €HT).
CONSIDÉRANT que le service des Domaines a réalisé une estimation de l’emprise cédée en date du 1er avril 2022 pour un montant de 400 000 € avec une marge d’appréciation de 20 % ;
CONSIDÉRANT que cette estimation n’est plus valide à ce jour ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 25 septembre 2023 pour prolonger ou actualiser cette estimation ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
CONSIDÉRANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme bâtiments en date du 25 septembre 2023 pour la cession à la société Créateur d’Immobilier, complété par un avis favorable de la commission par écrit en date du 9 avril 2024 suite à modification du projet ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Un élu aimerait savoir si le nombre de logements à loyer modéré a été augmenté, au regard des besoins sur le territoire. Elle voudrait savoir si la demande a été faite à l’investisseur. Il lui est répondu par l’affirmative et que l’investisseur respecte bien l’obligation est de 20 % mais qu’après il faut tenir compte aussi de la rentabilité du projet. Dans ce cas l’obligation a été respectée. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢
➢ Céder les parcelles cadastrées 276-AA-357, 276-AA-358, 276-AA-362, 276-AA-363 et 276-AA-364 situées sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil à la société Créateur d’Immobilier, domiciliée 174 rue Paul Bellamy – 44000 NANTES, pour un montant total de trois cent quinze mille euros (315 000 € HT). ➢
➢ Préciser que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur. ➢
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT-ARRONDEL, notaires à Saint- Florent-le-Vieil.
➢
➢ Préciser que la vente sera encadrée par la signature d’une promesse unilatérale de vente précisant que la vente sera conditionnée à l’obtention d’un permis de construire par le promoteur pour le projet défini ci- dessus et à l’obtention des financements pour l’ensemble du projet par le promoteur, qui devra être enregistrée dans les 10 jours suivant sa signature.
➢
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente correspondants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_009
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CESSION DE TERRAINS ENTREE DE BOURGNEUF-EN-MAUGES
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’urbanisme, indique que la commune est propriétaire de deux terrains situés en entrée de bourg à Bourgneuf-en-Mauges. Il s’agit des parcelles 039-D-1388 et 039- D-1390 d’une superficie totale de 1387 m².
Ces terrains sont situés en zone Ub du Plan Local d’Urbanisme, mais en zonage d’assainissement non collectif (pas de possibilité technique de raccordement au réseau collectif d’eaux usées).
Ces terrains n’ont pas d’utilité pour la commune. Aussi, dans l’objectif de densifier les dents creuses, la commune a souhaité les céder par délibération du 19 octobre 2023 dans le but d’y construire trois nouveaux logements.
La vente a mis à jour la présence d’une contrainte de servitude sur la parcelle 039-D-1390 impactant de 312 m² la surface des lots en plus de la contrainte de l’assainissement autonome. Le potentiel acquéreur demande à la commune l’autorisation de ne construire que 2 logements sur cette parcelle de 1387 m², sachant que la division autorisée dans le PLU pour la commune de Bourgneuf-en-Mauges est de 600 m² maximum par lot.
CONSIDÉRANT la feuille de route politique, et notamment l’objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 25 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Accepter la réalisation de 2 logements sur les parcelles cadastrées 039-D-1388 et 039-D-1390 situées rue de la Cité (commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges) d’une surface de 1387 m² dans le cadre de leur cession à M. GAUDIN Guillaume ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire délégué à signer l’acte de vente correspondant et tous les documents afférents à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_010
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CESSION PARCELLE COMMUNALE SAINT LAURENT DE LA PLAINE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme indique que la commune est saisie d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale non bâtie, située impasse du Moulin à Saint-Laurent-de-la Plaine, par Monsieur et Madame JOLIVET Bernard, riverains de cette parcelle, au prix de six euros le mètre carré (6,00 € le m²).
Ce terrain a une surface de 232 m² seulement et est enclavé. Au vu des contraintes d’accessibilité, il ne semble pas possible de densifier ce secteur. Ce terrain est utilisé comme jardin depuis plusieurs années par Monsieur JOLIVET, riverain qui souhaite l’acquérir. L’acquéreur prendra à sa charge les frais de bornage et de notaire.
Un document d’arpentage et un plan de division ont été établis par Monsieur Antoine FÉVRIER, géomètre à Angers, le 12 février 2024.
CONSIDÉRANT l’avis des domaines en date du 31 janvier 2023 estimant la valeur du bien à vingt-trois euros le mètre carré ;
CONSIDÉRANT la proposition d’acquisition de la parcelle communale cadastrée 295-B-2836, d’une surface totale de de 232 m², située impasse du Moulin – Saint-Laurent-de-la-Plaine – 49290 MAUGES SUR LOIRE au prix six euros le mètre carré, soit un montant total de mille trois cent quatre-vingt-douze euros (1 392,00 €) par Monsieur et Madame JOLIVET Bernard ;
CONSIDÉRANT que ce terrain est enclavé et sans intérêt pour la commune, ni pour un autre acquéreur potentiel et que le montant proposé par l’acquéreur est cohérent avec les prix pratiqués par la commune pour l’acquisition de terrains n’ayant pas de potentiel d’urbanisation ;
CONSIDÉRANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission urbanisme bâtiments en date des 23 janvier 2023 et 27 mars 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Céder la parcelle communale cadastrée 295-B-2836, d’une surface de 232 m², située impasse du Moulin sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine, au prix de six euros le mètre carré, soit un montant total de mille trois cent quatre-vingt-douze euros (1 392,00 €) à Monsieur et Madame JOLIVET Bernard demeurant 1 impasse du Moulin – Saint-Laurent-de-la-Plaine - 49290 MAUGES-SUR-LOIRE ;
➢ Préciser que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur ; ➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-PAPOUIN Simon, notaire à La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_011
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. BILAN ANNUEL CESSIONS ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Madame N. MOREAU, Adjointe de droit à l’urbanisme indique, conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, que le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2023, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2023 sont les suivantes :
Délibération Objet Acquisition/
Cession
Type Commune déléguée parcelle/lot Prix TTC Acquéreur
DCM 2023-01-01 réserve foncière espaces
verts
Acquisition Terrain SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE B 2098 1 498,50 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-01-03 parcelle agricole Cession terrain LE MESNIL-EN-VALLÉE ZD 176 4 212,25 € GUIET Aurélien
DCM 2023-01-04 parcelle agricole Cession terrain LE MESNIL-EN-VALLÉE ZC 118 5 071,75 € OGER Stéphane
DCM 2023-02-04 terrain constructible Cession terrain LE MESNIL-EN-VALLÉE AB 734 53 962,00 € TERREA INVEST
DCM 2023-02-03 terrain constructible Cession terrain LA POMMERAYE AE31 - AE32p 19 552,00 € Groupe PIERREVAL
DCM 2023-03-06 réserve foncière
aménagement La
Blardière
Acquisition terrain LE MARILLAIS AA 330 886,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-04-07 réserve foncière
aménagement voirie
Acquisition terrain BOURGNEUF-EN-MAUGES D 1528 - D 1530 2 705,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
Arrêté 2023-123 revitalisation centre bourg Acquisition bâtiment MONTJEAN-SUR-LOIRE AL 1011 - AL 1012 117 500,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-04-12 ancien atelier municipal Cession bâtiment BOURGNEUF-EN-MAUGES D 338 - D 339 126 000,00 € Société ALMAS
DCM 2023-04-08 Régularisation foncière Cession terrain MONTJEAN-SUR-LOIRE AW 695- AW 196 1,00 € Montjean Coteaux
DCM 2023-04-09 réserve foncière projet
d'aménagement
Acquisition terrain BOTZ-EN-MAUGES C 759 380,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-04-03 terrains constructibles Cession terrain LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT AE 323-27-28-29-30-31- 32-33-34-35-36-1295-
1302-1327
43 016,00 € BESNIER Aménagement
DCM 2023-04-04 terrains constructibles Cession terrain LA POMMERAYE AA615-248-249-250-255- 256-257-648
34 034,00 € BESNIER Aménagement
DCM 2023-04-05 terrains constructibles Cession terrain SAINT-FLORENT-LE-VIEIL AA 367 47 748,00 € BESNIER Aménagement
DCM 2023-04-24 implantation pôle médical Acquisition bâtiment SAINT-FLORENT-LE-VIEIL AA509-AA508-AA210 350 000,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-05-02 terrains constructibles Acquisition
terrain
LE MARILLAIS AA63 contre AA1449p
1447p 323p
1 760,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-07-01 ancienne maison
paroissiale et logement
Cession bâtiment BOTZ-EN-MAUGES A 804 70 000,00 € DEHOUX Arnaud
DCM 2023-07-03 jardin Cession terrain SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE B 267 3 870,00 € CHAUVIGNÉ Denis
DCM 2023-09-21 école privée Cession bâtiment LE MESNIL-EN-VALLÉE AB 787 57 500,00 € DDEC
DCM 2023-09-20 accès école Acquisition terrain BEAUSSE A560 - A561 - A562 - A 558
1,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
DCM 2023-10-03 terrain constructible Cession terrain LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT AB 1552 - AB1554- AB1556-AB1558
42,00 € LEGRAS - COLOU
DCM 2023-12-03 ancien presbytère Cession bâtiment BOURGNEUF-EN-MAUGES D 1509 57 000,00 € PICHERIT Luc
DCM 2023-12-13 aménagement voirie Acquisition terrain MONTJEAN-SUR-LOIRE C 585 1,00 € Commune de MAUGES-SUR-LOIRE
Cession terrains dans les lotissements
Commune déléguée Lotissement Nombre lots vendus
Beausse Les Chênes 2
La Pommeraye Les Claveries 18
Saint-Laurent-de-la-Plaine Croix Blanche 2 6
TOTAL 26
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57 Non
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte de ce bilan
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_012
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. SIEML TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC RUE NATIONALE A MONTJEAN SUR LOIRE
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et Cadre de Vie, expose que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Nationale à Montjean-sur-Loire, il est nécessaire de déplacer deux candélabres existants qui se retrouvent sur la future piste cyclable.
Le coût total des travaux est estimé à 4 322.84 € net de taxe, et la participation de la Commune s’élève en tout à 3 242.13 € net de taxe.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 27 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Accepter de verser la participation ci-dessus pour la réalisation de ces travaux ; ➢ Autoriser Le Maire à signer tous les actes correspondants.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_013
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION POUR LA GESTION DES DECHETS
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, indique que Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers. Il propose un accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés sous la forme d’une convention-type entre l’Eco-organisme et les collectivités territoriales en charge de la salubrité publique ou leurs groupements.
Le barème de soutien prévu par l’Etat est exprimé en €/habitant/an. Citeo sollicite des communes et intercommunalités qui assurent des opérations de nettoiement sur un même périmètre afin de : - désigner celle d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ;
- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.
Mauges Communauté propose de former un groupement avec les communes volontaires pour s’engager dans un plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés. Les engagements des co-contractants portent sur 3 volets d’actions : le diagnostic, la prévention et le nettoiement curatif. En plus du pilotage du groupement, Mauges communauté propose la prise en charge d’actions de prévention / communication à l’échelle du périmètre des communes adhérentes au groupement. Pour assurer le financement de ces actions, 10% des soutiens versés seront conservés par Mauges Communauté avant le reversement des sommes restantes aux communes, en fonction de leur population.
Quatre communes ont émis le souhait d’adhérer à ce groupement et de s’engager auprès de CITEO : - Beaupréau-en-Mauges ;
- Chemillé-en-Anjou
- Mauges-sur-Loire ;
- Sévremoine.
Une convention est établie entre Mauges Communauté et ses communes volontaires.
La durée du groupement est liée à la convention avec CITEO, sur la période 2024 – 2025, renouvelable une fois trois ans.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 24 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 1
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver cette convention
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_014
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. SIEML RECTIFICATION OPERATION DEV 276 23 299
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, rappelle que le Conseil Municipal a approuvé les travaux de réparation du réseau d’éclairage public qui seront à réaliser par le SIEML lors de sa séance du 14 décembre 2023 dans la délibération n°2023-12-13.
Il s’avère qu’une erreur a été constatée à posteriori sur les montants de l’opération DEV276-23-299 liée à la demande d’intervention 276-23-296 pour le remplacement des deux mâts accidentés des points 661 et 663- ZI de la Chevallerie sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil:
• Montant total de la dépense : 851.09 euros net de taxe
• Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 638.32 euros net de taxe
Alors qu’en réalité les montants s’élèvent comme suit :
• Montant total de la dépense : 1 896.17 euros net de taxe
• Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 422.13 euros net de taxe
Il convient de prendre une délibération rectificative afin de corriger les montants mentionnés ci- dessus.
VU l’article L5212-26 du CGT ;
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
VU l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 11 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération DEV276-23-299 suite à la demande d’intervention 276-23-296 pour le remplacement des deux mâts accidentés des points 661 et 663- ZI de la Chevallerie sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil. Montant total de la dépense : 1 896.17 euros net de taxe
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 422.13 euros net de taxe ➢
➢ Préciser que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. ➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_015
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. FONCIER LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT CESSIONS ET ECHANGE DE TERRAINS
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, indique que dans le cadre du projet de liaison douce entre La Chapelle-saint-Florent et Saint-Florent-le-Vieil, et afin d’optimiser le tracé et la largeur de la piste, il est proposé d’acheter et d’échanger du foncier sur la commune de La Chapelle Saint-Florent.
1. Acquisition d’une bande de terrain d’un mètre et d’une surface de 61m², le long de la route départementale 152 avant le cimetière (Parcelle 075 ZA 125) ;
2. Acquisition de la parcelle 075 AB 1485 d’une surface de 8m², dont le cabanon de jardin sera démonté. Ces deux parcelles sont achetées à Monsieur et Madame BIRE Michel. En contrepartie il est prévu, dans le cadre de travaux, de réaliser une clôture sur 40 ml le long de la liaison douce en limite du terrain AB 1487 de Monsieur BIRE.
3. Echange, sans soulte, de la parcelle communale 075 AB 1560 de 109 m² avec la parcelle 075 AB 425 de 112 m² appartenant à Monsieur et Madame POIRIER Guillaume.
Le service des domaines estime la valeur du terrain de M. POIRIER à 2400 euros, assorti d’une marge d’appréciation de 15 %. Le terrain communal étant juxtaposé, sa valeur peut être considérées comme équivalente.
CONSIDÉRANT l’avis des domaines en date du 27/03/24 ;
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 28 Février 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Acquérir les parcelles cadastrées 075 ZA 125 et 075 AB 1485, situées sur la commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent à Monsieur et Madame BIRE Michel domiciliés 4 place de la Liberté – La Chapelle-Saint-Florent – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE.
➢ Préciser qu’en contrepartie il est prévu de réaliser une clôture en limite du terrain 075 AB 1487 de Monsieur et Madame BIRE sur un linéaire de 40 mètres, dans le cadre de travaux de liaison douce.
➢ Échanger la parcelle communale cadastrée 075 AB 1560 avec la parcelle 075 AB 425 appartenant à Monsieur et Madame POIRIER Guillaume, domiciliés 27 chemin Saint Nicolas – Saint-Florent-le-Vieil – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE.
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT-ARRONDEL à Saint- Florent-le-Vieil 49410 MAUGES SUR LOIRE. ➢ Autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_016
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CONVENTIONS DIVERSES AVEC LES LAUREATS DE L'APPEL A PROJETS TOURISTIQUE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, rappelle au Conseil Municipal qu’un appel à projets pour la valorisation touristique des bords de Loire de Mauges-sur-Loire s’est déroulé du 16 novembre au 31 décembre 2023.
4 dossiers ont été réceptionnés par le service Economie-Tourisme-Patrimoine. Ces dossiers ont été étudiés par un jury le 22 janvier 2024. A l’issue de ce jury, 3 dossiers ont été retenus et auditionnés les 26 et 29 janvier 2024.
Ainsi, ont été déclarés « lauréats » les porteurs de projet suivants :
- L’association de l’Animation Florentaise, représentée par ses co-présidents messieurs TREMBLAY Bernard et PAQUEREAU Serge, pour son projet de manifestations diverses à la Ferme abbatiale des Coteaux de Saint- Florent-le-Vieil ;
- Mesdames CARROGET Rachel, BREHIN Marine et LEDUC Clémence et leur projet de guinguette « Les Batailleuses » pour le site de la Carrière à Saint-Florent-le-Vieil ;
- Messieurs ROUILLERE Sébastien et BELIN Sébastien pour leur projet de « paillotte » sur le site des Lucettes à Montjean-sur-Loire.
Les conventions annexées à la présente délibération ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ces porteurs de projet occuperont leur site respectif dans le cadre de l’appel à projets (conditions d’utilisation, activités exercées, conditions particulières d’usage, responsabilités de chaque partie …). Ces conventions permettront d’accueillir du mobilier temporaire et des animations pendant les saisons 2024, 2025 et 2026 pour favoriser l’attractivité de Mauges-sur-Loire et le développement touristique de la Commune.
Il est précisé dans les conventions annexées à la présente délibération que :
- L’association de l’Animation Florentaise bénéficiera d’une mise à disposition gracieuse des salles du rez-de- chaussée et des toilettes du premier étage de la Ferme des Coteaux à Saint-Florent-le-Vieil ;
- L’association « Les Batailleuses », représentée par mesdames CARROGET, BREHIN et LEDUC, devra s’acquitter d’une redevance de 900€/an pour l’exploitation du site de la Carrière à Saint-Florent-le-Vieil, correspondant à une partie de la parcelle cadastrale AK0002 ;
- La SARL « Seb Carré », représentée par messieurs ROUILLERE et BELIN, devra s’acquitter d’une redevance de 900€/an pour l’exploitation du site des Lucettes à Montjean-sur-Loire, correspondant aux parcelles cadastrales AK374 et AK372.
Les différentes conventions prendront fin le 30 septembre 2026.
En lien avec cet appel à projets, l’association « Les Batailleuses » louera une licence de boissons de catégorie 4 permettant la vente de boissons alcoolisées à la guinguette, pour un tarif prévisionnel de 50€ par mois, soit 250€ pour les 5 mois d’exploitation. La convention ainsi que le contrat de location sont annexés à la présente délibération.
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU l’avis de la commission tourisme du 21 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59 Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation temporaire avec les porteurs de projet pour les sites suivants, ainsi que tout document y afférant : ➢ * Messieurs TREMBLAY et PAQUEREAU, co-présidents de l’association « l’Animation Florentaise », pour la Ferme abbatiale des Coteaux à Saint-Florent-le-Vieil.
➢ * Mesdames CARROGET, BREHIN et LEDUC pour la Carrière à Saint-Florent-le-Vieil. ➢ * Messieurs ROUILLERE et BELIN pour les Lucettes à Montjean-sur-Loire. ➢
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat pour la location d’une licence de boissons de catégorie 4 à l’association « Les Batailleuses », représentée par mesdames CARROGET, BREHIN et LEDUC. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_017
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION DE PARTENARIAT CAMPING ECO LOIRE LOCATION DE VELOS
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, fait l’exposé des faits suivants :
Depuis 2020, le camping municipal Eco Loire à Saint-Florent-le-Vieil a un partenariat avec la société L.A. Kayak qui met à disposition du camping des vélos afin de proposer aux campeurs un service de location à l’heure, la demi-journée ou la journée.
L.A. Kayak fournit les vélos et assure la maintenance du parc sur toute la durée de la saison. De son côté, le camping Eco Loire procède à la commercialisation de ce service auprès de ses clients.
La répartition des sommes encaissées est la suivante :
➢ 60% pour la société L.A. Kayak ;
➢ 40% pour le camping Eco Loire.
Les tarifs pratiqués en 2023 étaient les suivants :
Prestation proposée Tarif client Somme reversée à L.A. Kayak
LOCATION DE VELOS *
* La mise à disposition de casque
est gratuite
Location vélo 1h 8€ 4,80€
Location vélo 3h 12€ 7,20€
Location vélo 4h et + 16€ 9,60€
Journée supplémentaire 8€ 4,80€
Suite à l’augmentation des tarifs de location des vélos par L.A. Kayak pour la saison 2024, les tarifs de location et les montants reversés à L.A. Kayak évoluent en conséquence. Les nouveaux montants proposés sont les suivants :
Prestation proposée Tarif client Somme reversée à L.A. Kayak
LOCATION DE VELOS *
* La mise à disposition de casque
est gratuite
Location vélo 1h 10€ 6€
Location vélo 3h 14€ 8,40€
Location vélo 4h et + 19€ 11,40€
Journée supplémentaire 9€ 5,40€
Les modalités de mise en œuvre de ce partenariat sont détaillées dans la convention annexée à la présente délibération.
CONSIDERANT l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme en date du 21 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 58 DÉCIDE DE :
➢ Valider les tarifs de location de vélos indiqués ci-dessus.
➢ Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document afférent. ➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_018
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT POUR LE CARENAGE DU CAP VERT
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que le Cap Vert, chaland classé Monument Historique et exposé au parc Cap Loire à Montjean-sur- Loire, nécessite une restauration complète de sa peinture.
Le Cap Vert est un témoin de la dernière évolution des bateaux transportant des marchandises sur la Loire. Il transportait l’arachide de Nantes à Château-Gontier. Sa visite permet aux visiteurs de se mettre dans la peau d’un marinier et de découvrir l’assemblage de sa coque en rivetage.
Avant son arrivée à Cap Loire, le Cap Vert est parti en restauration au Chantier de l’Esclain (Nantes) de 2004 à 2006. Durant cette restauration, le bateau a été entièrement décapé et repeint. Ainsi, cela fait 17 ans que ces travaux indispensables à la longévité de ce monument historique ont été réalisés.
Depuis plusieurs années, la peinture du bateau laisse à désirer et des parties commencent à rouiller. Il a été effectué de petits chantiers de peinture, afin de limiter la propagation de la rouille et de présenter un bateau en bon état pour les visiteurs. Or depuis 2-3 ans, la peinture en interne ne suffit plus.
Un chantier de peinture, en faisant au préalable un nettoyage et un décapage, est devenu nécessaire pour permettre de préserver ce monument historique et d'éviter à la commune de prévoir chaque année des retouches de peinture qui ne tiennent pas dans le temps. Ces travaux, réalisés par des professionnels et avec des produits qualitatifs, permettront de nouveau au Cap Vert de se passer de travaux de peinture pendant une dizaine d'années. Le coût des travaux est estimé à 18 500 € HT.
La DRAC a été sollicitée pour obtenir une subvention dans le cadre de travaux sur un Monument Historique. Après rencontre avec le conservateur de la DRAC des Pays-de-la-Loire, une subvention à hauteur de 40% pourrait être obtenue, soit 7 400€ HT.
La région des Pays de la Loire propose également une aide pour la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, en particulier pour les moyens de transport (incluant les bateaux). Celle-ci est conditionnée par :
- l’octroi de l’aide de l’État,
- l’ouverture gratuite du site lors des Journées Européennes du Patrimoine l’année suivant la fin des travaux, - la non-cession du bien pendant les 9 années suivant la date d’attribution de la subvention. A ce titre, il est proposé de solliciter ce financement auprès de la Région à hauteur de 15%.
Le département du Maine-et-Loire propose aussi une aide à la restauration et à la valorisation des objets protégés. Cette aide peut être sollicitée à hauteur de 25 % maximum du montant de dépense subventionnable annuelle fixé à 30 000 € HT ou TTC quand le propriétaire bénéficie du soutien financier de l’État. Pour respecter les 20% d’autofinancement imposés dans le cadre des demandes de subventions, il est proposé de solliciter cette subvention à hauteur de 25%.
Le plan de financement prévisionnel a été réactualisé pour inclure ces nouvelles demandes de subventionnement :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de restauration 18 500€ Subvention DRAC 7 400 € 40 % Subvention Région 2 775 € 15 %
Subvention Département 4 625 € 25 %
Autofinancement 3 700 € 20 %
TOTAL 18 500€ TOTAL 18 500€ 100 %
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur et de développer une politique de revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
CONSIDERANT la délibération n°2023_11_03 en date du 16 novembre 2023 approuvant le projet de carénage du Cap Vert et sollicitant le financement du ministère de la Culture et de la Région ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme en date du 21 mars 2024 ; VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 3
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Solliciter le financement de la Région à hauteur de 2 775€ au titre de la restauration des monuments historiques.
➢ Solliciter le financement du Département à hauteur de 4 625€ au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation des objets protégés.
➢ Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. ➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_019
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2023/2024 APPLICABLES AUX ELEVES HORS COMMUNE - LOIREAUXENCE INGRANDES LE FRESNE SUR LOIRE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOIRE LAYON AUBANCE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au service Culture, Tourisme, Patrimoine, indique les tarifs appliqués aux élèves hors commune inscrits à l’école de musique de Mauges-sur-Loire :
- L’école associative de Loireauxence ne propose qu’un nombre limité d’instruments à l’enseignement. Aussi, la commune de Loireauxence a décidé de prendre en charge 250 € par élève de Loireauxence inscrit à Mauges-sur-Loire, sur le montant hors commune de la cotisation annuelle. Pour 2023/2024, quatre élèves sont concernés, soit 1 000 €.
- La commune d’Ingrandes - Le Fresne sur Loire prend en charge la différence entre le tarif hors commune et le tarif commune de Mauges-sur-Loire. Pour 2023/2024, elle devra s’acquitter d’un montant de 14 711,60 € pour les 37 élèves concernés.
- L’école de musique de Loire Layon Aubance, « Le Quartet », demande à Mauges-sur-Loire de faire appliquer aux élèves de Loire Layon Aubance inscrits à l’école de Mauges-sur-Loire, leurs tarifs spécifiques afin d’éviter des concurrences territoriales dommageables entre écoles. Le Quartet applique le même mode de tarification aux élèves de Mauges-sur-Loire qui s’inscrivent dans leur école.
Cette année, le montant de la participation s’élève à 837 € au bénéfice de la Communauté de communes de Loire Layon Aubance, qui correspond à la différence entre :
• Le montant de la participation de la commune de Mauges-sur-Loire dû pour ses habitants inscrits à l’école de musique « Le Quartet », à savoir 3 261 € ;
• Le montant de la participation de la Communauté de communes de Loire Layon Aubance dû pour ses habitants inscrits à l’école de musique de Mauges-sur-Loire, à savoir 2 424€.
Des conventions ont été signées avec les communes de Loireauxence et Ingrandes - Le Fresne sur Loire. Il convient de signer des avenants à ces conventions fixant le montant des participations de chacune de ces communes pour l’année 2023/2024. Il convient également de signer une convention avec la Communauté de communes de Loire Layon Aubance pour l’année 2023/2024.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
VU les conventions en cours avec les communes de Loireauxence et d’Ingrandes - Le Fresne sur Loire ;
VU l’avis de la commission culture du 21 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ ➢ Approuver les tarifs applicables aux élèves hors communes de Loireauxence, Ingrandes - Le Fresne sur Loire et la Communauté de communes de Loire Layon Aubance.
➢
➢ Approuver la convention avec la Communauté de communes Loire Layon Aubance. ➢
➢ Approuver les avenants des conventions signées avec les communes de Loireauxence et Ingrandes - Le Fresne sur Loire
➢
➢ Autoriser le Maire à signer les avenants et la convention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_020
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. VENTE DE LOCAUX COMMUNAUX OCCUPES PAR L'ECOLE PRIVEE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DU MESNIL EN VALLEE
Madame A. ROBICHON, Adjointe aux Affaires Scolaires Enfance Jeunesse, rappelle la délibération n° 2023.09.21 en date du 21 septembre 2023 décidant la cession des locaux communaux occupés par l’école privée Saint-Joseph sur la commune déléguée du MESNIL-EN-VALLEE à l’association FREPPEL-DDEC.
Il y est indiqué que la commune va céder la parcelle bâtie 204 AB 787 en partie, située 21 bis rue de la Chapelle sur la commune déléguée du MESNIL-EN-VALLEE au prix de cinquante-sept mille cinq-cents euros (57 500 €) acte en mains à l’association FREPPEL-DDEC conformément à la proposition de la DDEC.
L’article 2 de la délibération indique que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Or ces frais sont à la charge de la commune. Il est donc nécessaire de rectifier la délibération 2023.09.21 en date du 21 septembre 2023.
Un document d’arpentage et un plan de division ont été établis par le cabinet JEANNEAU-RIGAUDEAU- SEYDOUX, géomètres à Montrevault-sur-Evre, le 21 février 2024.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de maintenir une scolarisation de proximité ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission enfance jeunesse affaires scolaires du 28 juin 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Un élu demande pourquoi cette parcelle est vendue.
Il lui est répondu que la commune n’est pas intéressée par ce bâtiment qui accueille l’école privée sur laquelle il y a beaucoup de frais.
Monsieur le Maire précise que ce bâtiment nécessite des travaux conséquents. Les travaux de restauration étaient estimés à 500 000 €.
L’élu demande si la DDEC va engager les travaux.
Monsieur le Maire répond qu’il y a des notions de sécurité qui s’imposent. L’équipe enseignante et les parents d’élèves souhaitent que ces travaux soient réalisés au plus vite, pour éviter les chutes de tuffeau dans la cours d’école. Il ajoute que la commune ne peut pas faire de travaux pour une école privée. Un élue indique que le projet est déjà bien avancé et que des modulaires vont être installés pendant les travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Céder la parcelle bâtie communale cadastrée 204 AB 834, d’une surface de 1 308 m², située 21bis rue de la Chapelle sur la commune déléguée du MESNIL-EN-VALLEE, au prix de cinquante-sept mille cinq-cents euros (57 500 €) acte en mains à l’association FREPPEL-DDEC, représentée par Monsieur Philippe TRILLOT.
➢ Préciser que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de la commune.
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT-VERONNEAU, notaires à La POMMERAYE – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_021
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. CONTRIBUTIONS 2024 A VERSER AUX ORGANISMES DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DU TERRITOIRE
Madame A. ROBICHON, adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse et des Affaires Scolaires, rappelle la délibération n° 2023.12.24 fixant le montant des contributions 2024 versées aux OGEC du territoire.
Cette délibération doit être rectifiée, la déclaration des effectifs de l’école St Charles à SAINT-FLORENT-LE- VIEIL n’a pas été renseignée correctement et il convient d’ajuster les effectifs à prendre en compte pour le calcul de la contribution.
Le nombre d’élèves à l’école St Charles de MAUGES-SUR-LOIRE est de 169 élèves et de 5 élèves hors MAUGES-SUR-LOIRE.
Les nombres d’élèves de MAUGES-SUR-LOIRE scolarisés dans les 10 écoles privées sous contrat d’association avec l’État est donc de 1 273.
Sur la base de la délibération 2021-06-08 prévoyant un lissage sur 4 années du coût élève moyen 2020, le montant de la contribution par école est actualisé en prenant en compte les effectifs de la rentrée scolaire 2023-2024 comme suit :
Commune déléguée
Nom de l’école
Effectifs
sept.
2023
Enfants hors
Mauges
Effectifs
pris en
compte
pour la
rentrée de
sept. 2023
2024
Matern. Élémen.
699,52 €
Botz en Mauges ECOLE MERE TERESA 82 0 0 82 57 360,64 €
La Chapelle St Florent ECOLE ST CHRISTOPHE 147 0 0 147 102 829,44 €
Le Marillais ECOLE ST JEAN 98 1 5 92 64 355,84 €
Le Mesnil en Vallée ECOLE ST JOSEPH 131 0 0 131 91 637,12 €
Montjean sur Loire ECOLE ST SYMPHORIEN 204 0 1 203 142 002,56 €
La Pommeraye ECOLE NOTRE DAME 287 0 3 284 198 663,68 €
St Florent Le Vieil
ECOLE ST CHARLES 174 2 3 169 118 218,88 €
ECOLE GRAINES DE VIE 30 0 0 30 20 985,60 €
St Laurent de la Plaine ECOLE ST VICTOR 91 4 5 82 57 360,64 €
St Laurent du Mottay ECOLE NOTRE DAME DES ANGES 53 0 0 53 37 074,56 €
1297 7 17 1273 890 488,96 €
Le forfait communal à verser par école sera donc égal à : 699,52 € x nombre d’élèves de Mauges-sur-Loire à la rentrée de septembre 2023-2024.
Le rythme des versements à partir en 2024 sera le suivant :
➢ 30% d’acompte en janvier
➢ 30% après le vote du budget
➢ 20% en juillet
➢ 20% en octobre
VU l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires en date du 15 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 5 décembre 2023 et du 20 février 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57 Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Valider les montants à verser aux OGEC du territoire de MAUGES-SUR-LOIRE ainsi que le rythme de versement ;
➢ Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au versement de cette contribution.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_022
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - TARIFS CAMPS ETE 2024
Madame A. ROBICHON, adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse et des Affaires Scolaires, présente les camps réservés aux enfants de 6 à 12 ans durant les périodes de vacances d’été organisés par la commune. Il convient de valider les tarifs de ces activités.
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment son objectif stratégique de développement de services pour répondre aux besoins des habitants ;
VU l’avis favorable de la Commission enfance jeunesse affaires scolaires du 6 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Valider les tarifs pour les camps organisés au profit des enfants durant les vacances estivales 2024 comme suit :
➢
➢ 1- Base camps de MONTJEAN-SUR-LOIRE
➢
➢ SPORTS – 9 au 12 juillet – 8-12 ans – 4 jours – 24 enfants
➢ HIP HOP – 16 au 29 juillet – 8-12 ans – 4 jours – 24 enfants ➢ DANSE – 23 au 26 juillet – 6-8 ans – 4 jours – 24 enfants
➢ SPORTS – 30 juillet au 2 août – 6-8 ans – 4 jours – 24 enfants
➢
CAMPS SPORTS HIP HOP DANSE – BASE DE MONTJEAN-SUR-LOIRE
Quotient familial Tarifs/semaine Tarifs/semaine enfant Hors Mauges
0-300 € 54,00 € 62,10 €
301-600 € 71,10 € 81,77 €
601-900 € 78,30 € 90,05 €
901-1200 € 90,00 € 103,50 €
1201-1500 € 93,60 € 107,64 €
1501-1800 € 110,70 € 127,31 €
1801-2100 € 117,90 € 135,59 €
> 2100 € 123,30 € 141,80 €
2- Camp POTERIE LE FUILET
➢
➢ 16 au 19 juillet – 6-8 ans – 4 jours – 20 enfants
➢ CAMPS POTERIE LE FUILET
Quotient familial Tarifs/semaine Tarifs/semaine enfant Hors Mauges
0-300 € 78,00 € 89,70 €
301-600 € 102,70 € 118,11 €
601-900 € 113,10 € 130,07 €
901-1200 € 130,00 € 149,50 €
1201-1500 € 135,20 € 155,48 €
1501-1800 € 159,90 € 183,89 €
1801-2100 € 170,30 € 195,85 €
> 2100 € 178,10 € 204,82 €
3- Camp PECHE BRISSAC QUINCE
➢ 9 au 12 juillet – 6-8 ans – 4 jours – 24 enfants
➢
CAMPS PECHE BRISSAC QUINCE
Quotient familial Tarifs/semaine Tarifs/semaine enfant Hors Mauges
0-300 € 63,00 € 72,45 €
301-600 € 82,95 € 95,39 €
601-900 € 91,35 € 105,05 €
901-1200 € 105,00 € 120,75 €
1201-1500 € 109,20 € 125,58 €
1501-1800 € 129,15 € 148,52 €
1801-2100 € 137,55 € 158,18 €
> 2100 € 143,85 € 165,43 €
4- Camp MER SAINT-GILLES CROIX DE VIE
➢ 22 au 26 juillet – 9-12 ans – 5 jours – 24 enfants
➢
CAMPS PECHE BRISSAC QUINCE
Quotient familial Tarifs/semaine Tarifs/semaine enfant Hors Mauges
0-300 € 139,20 € 160,08 €
301-600 € 183,28 € 210,77 €
601-900 € 201,84 € 232,12 €
901-1200 € 232,00 € 266,80 €
1201-1500 € 241,28 € 277,47 €
1501-1800 € 285,36 € 328,16 € 1801-2100 € 303,92 € 349,51 €
> 2100 € 317,84 € 365,52 €
➢
➢
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_023
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - TARIFS 2024-2025
Madame A. ROBICHON, Adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse et des Affaires Scolaires, rappelle que la Commune de MAUGES-SUR-LOIRE organise des activités périscolaires de type ALSH dont les mercredis, un service de restauration scolaire durant la période scolaire et des activités extrascolaires de type ALSH durant les périodes de vacances scolaires. Il convient de valider le tarif de ces activités.
Ces tarifs tiennent compte des observations formulées par l’analyse des besoins sociaux et des recommandations de la CAF. La modulation des tarifs doit permettre de garantir l’accessibilité des services à toutes les familles. Ils prennent également en compte l’augmentation de 5 % décidée dans la lettre de cadrage budgétaire 2024.
CONSIDERANT la feuille de route municipale notamment ses objectifs stratégiques de développement de services pour répondre aux besoins des habitants et maintenir une scolarisation de proximité ;
VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires en date du 6 mars 2024 comme suit : - avis favorable pour l’augmentation de 5 % des tarifs activités périscolaires et extrascolaires 2024-2025 à l’exception de la restauration scolaire,
- avis favorable pour l’augmentation en fonction des quotient familiaux à partir de 3 % jusqu’à 6,5 % des tarifs 2024-2025 de la restauration scolaire,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 5
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Valider les tarifs suivants pour les activités périscolaires et de restauration scolaire, les activités extrascolaires aux profits des enfants les mercredis et durant les vacances, à compter du 1er septembre 2024.
Quotient
familial
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS REPAS PAI REPAS ADULTE
0-300 € 4,16 € 2,08 €
7,04 €
301-600 € 4,24 € 2,12 €
601-900 € 4,33 € 2,16 €
901-1200 € 4,41 € 2,21 €
1201-1500 € 4,46 € 2,23 €
1501-1800 € 4,52 € 2,26 €
1801-2100 € 4,59 € 2,29 €
> 2100 € 4,68 € 2,34 € Quotient familial
ACCUEIL
PERISCOLAIRE ALSH MERCREDI ET VACANCES PERICENTRE MERCREDI ET
VACANCES
Tarif 1/4 h Tarif horaire Mauges/Loire Tarif horaire hors Mauges/Loire Tarif horaire Mauges/Loire Tarif horaire hors Mauges/Loire
0-300 € 0,53 € 0,88 € 1,06 € 0,22 € 0,27 €
301-600 € 0,62 € 0,91 € 1,10 € 0,22 € 0,27 €
601-900 € 0,71 € 1,47 € 1,77 € 0,38 € 0,46 €
901-1200 € 0,80 € 1,58 € 1,90 € 0,41 € 0,49 €
1201-1500 € 0,90 € 1,65 € 1,99 € 0,42 € 0,51 €
1501-1800 € 0,99 € 1,87 € 2,25 € 0,47 € 0,57 €
1801-2100 € 1,05 € 1,93 € 2,33 € 0,49 € 0,59 €
> 2100 € 1,14 € 2,01 € 2,42 € 0,51 € 0,62 €
Tarifs repas ALSH = 3,86 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_024
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. SUBVENTION A POMMERAYE SPORT AUTO
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint en charge des Sports, rappelle que l’association Pommeraye Sport Auto a fait une demande de subvention auprès de la commune pour l’organisation de la course de côte en 2024. Il précise que la manifestation fêtera ses 60 ans cette année et qu’à ce titre l’association demande une subvention exceptionnelle.
Pour cela, il est proposé d’accompagner l’association pour l’année 2024 comme suit :
• 4 000 € de subvention au titre de l’année 2024 ;
• 3 000 € de subvention exceptionnelle à l’occasion du 60ème anniversaire de la manifestation.
Il est également précisé que le versement de la subvention est conditionné au versement des sommes dûes par l’association Pommeraye Sport Auto au titre de la régularisation de la mise à disposition de la passerelle.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 02 avril 2024 ;
Un élu demande quel est le montant dû par l’association pour la passerelle. Monsieur le Maire lui répond 2 800 €, ce qui correspond à deux années. Il ajoute qu’il faut respecter la convention et donc la réglementation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 39
Non 14
Abstention 5
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Valider le montant de la subvention pour l’association Pommeraye Sport Auto au titre de l’année 2024. ➢
➢ Valider le montant de la subvention exceptionnelle à l’occasion du 60ème anniversaire de la course de côte. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_025
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. DECLARATION DES BENEVOLES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BOTZ EN MAUGES
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la proximité, informe le Conseil qu’une commune peut faire appel à des particuliers pour l’aider lors de diverses activités et ainsi participer au service public.
La commune déléguée de Botz-en-Mauges fait ainsi appel à des bénévoles pour des activités extra-scolaires avec les enfants de l’école de Botz-en-Mauges.
Ces activités consistent par exemple à réaliser :
- des plantations dans une serre
- nettoyage d’un calvaire,
- confection et mise en place des décorations de Noël…
Ces bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle ils n'ont pas de lien direct de subordination. Ils doivent être nominativement identifiés, pour être couvert par la garantie multirisque de la collectivité pour les dommages causés ou subis, dans l’exercice de leurs activités. Ils devront également justifier de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.
La liste soumise au vote du Conseil Municipal pourra être actualisée une fois par an pour tenir compte des éventuels changements intervenus ou à intervenir.
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Un élu demande s’il faudra prendre une délibération pour toutes les personnes qui se portent volontaires. Il ajoute que cela remet en jeu l’action spontanée des bénévoles, par exemple lors de la journée de nettoyage. Un élu répond que pour pouvoir couvrir les personnes il faut pouvoir les identifier. Le souci se poserait s’il arrivait quelque chose aux personnes.
Monsieur le Maire explique que jusqu’à maintenant on faisait une attestation par commune et les personnes la signaient. Mais cela n’est pas réglementaire. Il propose de se renseigner auprès de l’AMF et de notre avocat. Une autre élue demande en quoi le rôle de ces bénévoles est un service public. Il lui est répondu qu’un bâtiment public est utilisé dans le cadre des activités (une serre). Cela peut être aussi le nettoyage d’un calvaire. Les activités se font dans le cadre du conseil d’enfants et les adultes encadrent les enfants.
Un autre élu demande si l’activité d’aide aux devoirs que des bénévoles font à la périscolaire de La Pommeraye peut entrer dans ce cadre.
Monsieur le Maire précise qu’une solution d’assouplissement et de bon sens va être trouvée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 34
Non 17
Abstention 8
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la liste ci-dessous des bénévoles susceptibles de participer au service public, sous réserve que ceux-ci justifient être titulaires d’une garantie de responsabilité civile : ➢
➢ - M. Jean-Marie CHIRON,
➢ - M. Jean-François CLAMENS,
➢ - M. Philippe HUMEAU,
➢ - M. Marc MÉNOURY,
➢ - M. Luis Miguel AVERTY.
➢
➢ Approuver les conditions d’exercice des missions de service public par les bénévoles comme suit : ➢ - Gratuité des missions ➢ - Respect du règlement intérieur de la Commune et le cas échéant de la règlementation du secteur d’activités
➢ - Mise à disposition par la Commune du matériel et de fournitures nécessaires à l’exercice des missions ➢
➢ Souscrire ou attester avoir souscrit, une police d’assurance multirisques de nature à couvrir les dommages causés ou subis par les bénévoles qui interviennent à l’occasion de missions de service public. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_026
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - LOT 14 - AVENANT 4
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°4 du lot 14 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE. L’avenant n°4 a pour objet de modifier l’isolation en déroulée sur l’ossature des plafonds et entraîne une plus-value de + 690.50€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant N°4 du lot 14 du marché 2022-033-TVX-11 avec l’entreprise ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE,
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_027
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - AVENANT 3 LOT 3
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°3 du lot 3 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires notifié le 16 janvier 2023, attribué à l’entreprise MORINIERE FRERES. L’avenant n°3 proposé a pour objet le piquetage de l’enduit extérieur avant isolation, et conduit à une plus-value de +730,00€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢
➢ Approuver l’avenant 3 du lot 3 du marché 2022-033-TVX avec l’entreprise MORINIERE FRERES ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant 3
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_028
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - LOT 15 - AVENANT 2
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°2 du lot 15 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires, attribué à l’entreprise THARREAU ENERGIES ET SERVICES.
L’avenant n°2 a pour objet d’acter le transfert des activités de l’entreprise THARREAU ENERGIES ET SERVICES à la société MAUGES FLUIDES, représentée par M J. PETIT et M G. COIFFARD, dont l’activité a débuté le 2 février 2024. Le numéro SIRET et le relevé d’identité bancaire sont modifiés, mais le nom commercial THARREAU ENERGIES ET SERVICES est conservé. Cet avenant est sans incidence financière.
VU l’avis favorable du bureau municipal du 2 avri 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°2 du lot 15 plomberie / sanitaire du marché public de travaux 2022-033 pour la réhabilitation de l’école de BEAUSSE et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires, ➢ Autoriser le Maire à signer ledit avenant.
➢
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_029
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES -AVENANT 3 LOT 11
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°3 du lot 11 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de BEAUSSE et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires, attribué à l’entreprise VSA. L’avenant n°3 a pour objet de modifier des cloisonnements initialement prévus et représente une moins-value de – 871,11 € HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant N°3 du lot 11 du marché 2022-033-TVX-11 avec l’entreprise VSA AMENAGEMENT. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_030
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge du service Ressources Humaines propose de procéder à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-après :
Grade(s) Service(s) Cadre
horaire
(/35ème)
Effectif Statut Durée
contrat
Date d’effet Coût/Surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
PERMANENT
Assistant
d’enseignement
artistique ppal de 2nde
classe et de 1ère classe
Culture 20/20ème 1 titulaire 01/09/2024
Motif : Du fait du départ à la retraite d'un professeur au 1er octobre 2024, il est proposé d'élargir les conditions de recrutement.
NON-PERMANENT
Adjoint administratif Communication 35 h 1 Article 332-23 1° 17/05/2024- 16/05/2025
17/05/2024
Motif : Il est proposé de renouveler le contrat de l'assistante communication pour une durée d'un an.
Grade(s) Service(s) Cadre
horaire
actuel
Cadre
horaire
proposé
Effectif Statut Date d’effet Coût/Surcoût annuel approximatif
supplémentaire
EMPLOIS PERMANENTS: AJUSTEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL
Professeur
d'enseignement
artistique de classe
normale
Culture 14,25/16ème 13,25/16ème 1 Titulaire 22/04/2024 -3587,04€
Motif : L’atelier de musique de chambre vocale n’a pas été mis en place du fait notamment qu’aucun élève ne se soit manifesté pour participer à cette pratique. Cette pratique ne répondant pas aux objectifs fixés par l’Ecole de musique, le service culture propose donc d’ajuster le temps de travail du poste à compter du 22/04/2024.
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Culture 6,75/20ème 8,50/20ème 1 Titulaire 22/04/2024 3247,92€
Motif : Au regard de la richesse de la programmation de la saison culturelle, l'Ecole de musique s'inscrit dans différents évènements culturels proposés notamment par la bibliothèque, l'Orchestre des Mauges, Mauges Communauté... Ces multiples interventions nécessitent une mobilisation de moyens techniques et humains (transport installation de matériel de sons et lumière). Il est donc proposé, à compter du 22/04/2024 d'ajuster le temps de travail d'un professeur de musique qui a des compétences en régie technique.
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56 Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Décider de modifier le tableau des effectifs conformément aux tableaux présentés. ➢
➢ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_031
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. AVENANT 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION ET D'USAGE POUR LA CREATION ET L'ANIMATION D'UN JARDIN PARTAGE COLLECTIF
Madame M.C. LE GAL, adjointe à la Transition Ecologique, rappelle les modalités de la convention du 1er octobre 2019, de mise à disposition par la commune d'une partie de la parcelle ZH 0134 située dans la commune déléguée du Marillais, à l’association Permaculturons.
Cette parcelle est mise à disposition de l'association à titre gracieux, pour un usage de création et d'animation d'un jardin partagé collectif.
Madame LE GAL expose que le terrain ne dispose pas de prise d'eau. Il était initialement convenu dans la convention que l’association s'organise pour disposer de l'eau nécessaire aux cultures potagères et fruitières sur le site, en recherchant toutes solutions possibles pour capter l’eau. Après notamment deux saisons très sèches, le manque d’eau avéré met en difficulté l’activité de l’association sur la parcelle mise à disposition.
Il est proposé que la commune mette à disposition de l’association à titre gracieux, une partie de la parcelle ZH0103 attenante, lui permettant de placer le nombre de cuves nécessaires à la récupération des eaux pluviales issues de la toiture du préau du terrain de football.
La surface mise à disposition représente environ 15 m2.
En complément, l’association continuera à s'organiser pour disposer de l'eau nécessaire aux cultures potagères et fruitières sur le site. Elle s’engage à chercher toutes autres solutions possibles pour capter l'eau de pluie et l'utiliser.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L 2122-1-41 à L 2122- 4 ;
CONSIDERANT le contexte actuel du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui sont des phénomènes connus depuis plusieurs années, aujourd’hui largement admis et partagés par la communauté scientifique internationale (Groupement d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat : GIEC / Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques : IPBES). En cas d’inaction, leurs conséquences ont des impacts majeurs sur les activités humaines, l’environnement, la cohésion sociale et même l’habitabilité de notre planète ;
CONSIDERANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire, un territoire à énergie positive en 2050;
CONSIDERANT les ambitions de Mauges-sur-Loire par la délibération du 29 septembre 2022 approuvant la stratégie de labellisation Territoire Engagé en Transition Ecologique (TETE) sur la période de 2022 à 2026, et la mise en œuvre d’un plan d’actions comprenant 40 actions en transition écologique ;
CONSIDERANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public local en faveur de la biodiversité, de la ressource en eau, de la qualité de l’air, et en matière de maîtrise de ses consommations d’énergie, de diminution de sa facture énergétique et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre via la sobriété et l'efficacité énergétique et l'utilisation d’énergies renouvelables ;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment les objectifs stratégiques d’impulsion d’une politique de transition écologique et de développement la participation citoyenne ; VU l’avis favorable de la Commission Transition Écologique en date du 30 janvier 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2 Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant à la convention d'occupation et d'usage pour la création et l'animation d'un jardin partagé collectif, permettant à l’association Permaculturons de disposer d’eaux de pluie pour son activité ; ➢ Autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_04_032
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Yvette DESSEVRE, Jean-François ALLARD, Marie-Béatrice MORISSEAU, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Eric WAGNER, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Sylvia BENETEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Maurice BUREAU pouvoir à Dominique ADAM
Marie-Paule ANGEBAULT pouvoir à Richard DAVID
Isabelle VATELOT pouvoir à Claudie MONTAILLER
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Marie-Christine GUIBERTEAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU Guy CAILLAULT pouvoir à Valérie BREJON-RENOU
Bruno ROCHARD pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Louis-Marie ROUX pouvoir à Eric WAGNER
Christophe LAMOUR pouvoir à Sylvia BENETEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Séverine MORINEAU pouvoir à Yvette DE BARROS
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Alain GOMEZ pouvoir à Valéry DUBILLOT
Luc BOULESTREAU pouvoir à Angélina RICHOU
Magalie ALLAIRE pouvoir à Anne-Françoise OGER
Baptiste GABORY pouvoir à Tony ALLARD
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Mickaël BOURGET
Madame Laetitia NAUD a été désignée secrétaire de séance. EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice des pouvoirs délégués comme suit :
➢
➢ Renonciation au droit de préemption urbain
➢
Demandeur Adresse du terrain
LANGEVIN Jeannine 1 RUE DU COMMERCE – LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES- SUR- LOIRE
NICOL Patrick 123 LE CLOS DE LA BOIRE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts DIET 31 RUE DE LA CROIX BARON - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
BARREAU Claude 3 PLACE DE L'EGLISE - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
THOMAS Matthieu 3 ET 5 ROUTE DE BEAUPREAU - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
Consorts BENESTEAU BEAU SOLEIL - SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE 49290 MAUGES-SUR-LOIRE
Consorts CHATAIGNER 11 RUE SAINT CHRISTOPHE - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
SAS JOLIVAL 7 RUE MAURICE JOLLIVET - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
➢
➢
C – Informations et Questions diverses
Madame Anita ROBICHON précise que le nombre d'enfants inscrits dans le public au premier septembre 2023
est de 488 élèves.
Monsieur le Maire informe sur les sorties du week-end prochain.
La séance est levée à 22h15 Laetitia NAUD
Secrétaire de séance
Gilles PITON
Maire de Mauges-sur-Loire