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Procès Verbal - PV JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANVIER 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit janvier à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de Mauges-sur- Loire s’est réuni Salle BELISA, rue des charmilles sur la commune déléguée de BEAUSSE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gilles PITON, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, jeudi 11 janvier 2024.
A - Partie variable
Néant
B – Décisions
La séance débute à 20h35 avec 45 conseillers et 13 procurations.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 14 décembre 2023 qui n’amène pas d’observation. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_001
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DELIBERATION DU 17/03/2022 CESSION ILOT SOCIAL A MAINE-ET-LOIRE HABITAT - LES BAREILLERIES
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, rappelle la délibération du 17 mars 2022 autorisant la vente à Maine-et-Loire Habitat des terrains de l’îlot A, sur le lotissement des Bareilleries, dans la commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges, au prix de 20 000 € HT.
Il est indiqué dans cette délibération la signature d’un acte de vente devant notaire.
Maine-et-Loire Habitat souhaite faire un acte administratif à la place d’un acte notarié.
CONSIDERANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2022 concernant l’îlot A du lotissement des Bareilleries ;
VU le projet d’acte administratif de cession à Maine-et-Loire Habitat annexé à cette délibération ;
VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 17 janvier 2022 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Accepter cette demande de modification de la délibération du 17 mars 2022 ;
➢ Autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente par acte administratif avec Maine-et-Loire Habitat et engager les procédures afférentes à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_002
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CESSION ILOT A LES CLAVERIES A MAINE-ET-LOIRE HABITAT
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, indique que Maine-et-Loire Habitat propose un projet de 12 logements à loyer modéré dans la ZAC des Claveries à La Pommeraye sur l’îlot A : 4 T2, 6 T3 et 2 T4. Maine-et-Loire Habitat propose l’acquisition des terrains à hauteur de 5 800 € HT par logement dans l’îlot A soit un coût d’acquisition total de 69 600 € HT net vendeur. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. Ce projet permet de développer l’offre de logements locatifs à loyer modéré, notamment à destination des jeunes actifs, et de contribuer aux obligations de la Commune en matière de logement social.
CONSIDERANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 28 septembre 2023 pour rendre un avis sur la valeur du bien ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDERANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDERANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDERANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
CONSIDERANT la feuille de route et notamment les objectifs de dynamisation du territoire par un habitat diversifié et d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 25 septembre 2023 sur le projet et les prix proposés par Maine-et-Loire Habitat ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Valider la vente de la parcelle cadastrée AD-305, située sur la commune déléguée de La Pommeraye, constituant l’îlot A de la ZAC des Claveries pour une superficie de 1 492 m² à Maine-et- Loire Habitat au tarif de 69 600 € HT net vendeur ;
➢ Préciser que les frais annexes (frais notariés…) seront à la charge de l’acquéreur ;
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale HOUSSAIS-LEBLANC-PAPOUIN, notaire à 39, rue de la Loire - La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_003
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CESSION BESNIER AMENAGEMENT - LE MESNIL-EN-VALLÉE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’urbanisme, indique que le terrain communal « rue Nationale » a fait l’objet d’un appel à projet auprès de trois aménageurs.
Les parcelles concernées par l’appel à projet sont les suivantes :
BESNIER Aménagement a présenté un projet d’aménagement et une offre d’achat à la Commune à 4 € / m², soit un montant total de 14 552 €.
CONSIDERANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 25 septembre 2023 pour rendre un avis sur la valeur du bien ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDERANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDERANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDERANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU l’offre d’achat présentée par BESNIER Aménagement à la Commune ;
CONSIDERANT les contraintes d’enfouissement des lignes à Haute tension sur ce site et de la forte topographie du terrain ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 19 juin 2023, pour le projet de Besnier Aménagement ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à : Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Céder les parcelles cadastrées 204-AB-616, 204-AB-639, 204-AB-638 , 204-AB-399 , 204-AB-66 , 204- AB-636 , 204-AB-768 , 204-AB-265 , 204-AB-266 , 204-AB-267, 204-AB-268 , 204-AB-526 situées sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, à la société Besnier Aménagement, pour un montant total de quatorze mille cinq cent cinquante deux euros (14 552 €) net vendeur ;
➢ Préciser que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur ;
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT-VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée ;
➢ Préciser que la vente sera encadrée par la signature d’une promesse unilatérale de vente dans laquelle l’acquéreur s’engagera à déposer un permis d’aménager pour le projet validé par la commune dans un délai de 6 mois et à signer l’acte de vente dans un délai de 12 mois ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte de vente, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_004
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MISE A JOUR AP/CP OPERATION 2722
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie, expose au conseil municipal que les aménagements du centre bourg de Saint-Laurent de la Plaine nécessitent une mise à jour de l’AP/CP, en raison du décalage de la réalisation de la piste cyclable ; décalage du aux travaux d’assainissement.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Crédits de
paiements 2023
Subvention
800 000.00 € 0 € 20 263.90 € 779 736.10 € -
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Un élu demande s’il serait possible d’avoir une présentation des travaux, des pistes cyclables … pour pouvoir répondre aux éventuelles questions d’administrés et propose une présentation en partie variable. Il lui est répondu que cela peut être envisagé.
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser la modification de l’autorisation de programme selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Crédits de
paiements 2024
Subvention
787 598.00 € 0 € 20 263.90 € 677 334.10 € 90 000.00 € 18 359.76 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_005
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MISE A JOUR AP/CP OPERATION 2706
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie, expose au conseil municipal que les aménagements de la rue du Pavillon et de la rue de la Perrière au Mesnil-en-Vallée nécessitent une mise à jour de l’AP/CP, en raison de paiements qui arrivent tardivement.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Crédits de
paiements 2023
Subvention
645 878,91 0 394 129,61 251 749,30 129 328,45
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser le programme des travaux d’aménagement réfection de la rue du Pavillon et de la rue de la Perrière au Mesnil-en-Vallée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Crédits de
paiements 2024
Subvention
632 533,66 0 394 129,61 233 404,05 5 000,00 129 328,45 Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_006
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION ANJOU FIBRE GAS ROBIN
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de vie, expose que le lotissement du Gas Robin à Montjean-sur-Loire, réalisé par un aménageur privé, a été rétrocédé à la commune en 2021.
La fibre est déjà pré-déployée dans ce lotissement, mais un raccordement de chaque habitation est nécessaire entre le réseau Anjou Fibre et la limite de propriété. Les travaux sont réalisés par Anjou Numérique avec une prise en charge financière de la Commune pour un total de 845,00 € HT, dont 600,00 € HT de placement et 35,00 € HT par prise (7 prises dans ce lotissement).
A cet effet, Anjou Numérique propose une convention pour le câblage définitif, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes et équipements dans le lotissement.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2023-09-16.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
VU l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 13 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Autoriser le Maire à signer la convention.
➢ Accepter le versement de la participation correspondante. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_007
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MISE A JOUR AP/CP OPERATION 2723
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie, expose au conseil municipal que l’aménagement du chemin de l’Orthionnerie à Montjean sur Loire nécessite une mise à jour de l’AP/CP, en raison de coûts supplémentaires liés à l’installation de la fibre, et à la modification du parking en zone infiltrante. Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2022 Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements 2024
Subvention
199 005.25 € 857.47 € 137 852.14 € 60 295.64 € -
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser la modification de l’autorisation de programme selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Crédits de
paiements 2024
Subvention
213 745.04 € 857.47 € 107 887.57 € 105 000.00 € - Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_008
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. ACQUISITION PARCELLE C0430 LE BOIS DE LA FORET A LA POMMERAYE
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la voirie et du cadre de vie, indique que la commune est en possession de promesses de vente d’une parcelle située le Bois de la Foret sur la commune déléguée de la Pommeraye, cadastrée C0430 et d’une superficie de 6 495 m², au prix de l’euro symbolique.
L’acquisition de cette parcelle, représentant un chemin de 865 mètres reliant les lieux dit la Forêt et Bel Air, présente un intérêt pour la commune. En effet, ce chemin est utilisé pour les sentiers pédestres (GR3) et pour le futur sentier équestre « Route d’Artagnan ». L’acquisition de ce chemin permettra de sécuriser la pérennité d’utilisation de cette section pour la randonnée.
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’axe Attractivité de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et notamment l’objectif stratégique de « faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur » ;
CONSIDERANT l’absence de sollicitation obligatoire de France Domaine, la valeur des terrains étant inférieure à 180 000 € ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 13 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 09 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Valider l’acquisition de la parcelle cadastrée C0430 d’une superficie de 6495 m² située le Bois de la Forêt à La Pommeraye au prix de l’euro symbolique aux propriétaires du BND 244 C 0430 : GFA de la Forte Maison, M. Bretault Jean-Claude, M. Blond Bernard, M. Chiron Yves et Mme Grimault Marie-Louise et ses ayants-droits.
➢ Préciser que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale HOUSSAIS/LEBLANC-PAPOUIN, notaires à La Pommeraye.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_009
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION DE TRAVAIL-HOMOLOGATION D'UN ITINERAIRE EN GR DE PAYS
Monsieur L.CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose que le sentier au fil de l’Evre, conçu par plusieurs collectivités et inauguré en 2021, vise l’homologation fédérale en GR de Pays. Une convention est donc prévue afin de formaliser la participation et le rôle de chaque partenaire dans cette démarche.
Le CDRP 49 s’engage à :
• participer aux réunions de travail ;
• vérifier et valider l’itinéraire si celui-ci répond aux critères demandés (annexe 1 de la convention) ; • saisir l’itinéraire dans la BD Rando ;
• monter le dossier d’avant projet en vue de l’homologation ;
• présenter le dossier d’inscription de l’itinéraire au PDIPR ;
• baliser l’itinéraire à la charte officielle du balisage ;
• travailler sur la mise en place de 2 panneaux de départ ;
• valoriser et promouvoir l’itinéraire ;
• inaugurer l’itinéraire ;
• et participer au financement du projet aux postes de dépenses détaillés en annexe 2 (6 000 € pour le CDRP 49).
Chacune des collectivités accepte le principe de co-créateur de l’itinéraire. Les communes s’engagent à : • participer aux réunions de travail ;
• présenter un itinéraire correspondant aux critères demandés (annexe 1 de la convention) ; • fournir les éléments nécessaires en vue du dossier d’homologation ; • inscrire l’itinéraire au PDIPR ;
• permettre le balisage et travailler sur la mise en place de deux panneaux de départ ; • inaugurer et valoriser le sentier ;
• participer au financement du projet aux postes de dépenses détaillés en annexe 2 (12 500 € pour les collectivités dont 1 871.25 € pour Mauges-sur-Loire).
CONSIDERANT l’axe Bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur- Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’axe Attractivité de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et notamment l’objectif stratégique de « faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur » ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 13 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention de travail « Homologation d’un itinéraire en GR de Pays » et ses annexes 1 – Création GR Pays et 2 – Postes de dépenses.
➢ Accepter de verser la participation ci-dessus.
➢ Autoriser Le Maire à signer tous les actes et toutes pièces y afférents. . Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_010
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CPRA - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REGLEMENT A L'AMIABLE
Monsieur J. BESNARD, adjoint en charge de l’économie, du commerce de proximité, de l’artisanat et de l’agriculture, expose au conseil municipal que la commune a créé par délibération le 7 juillet 2020 une Commission permanente de règlement à l’amiable (CPRA) afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale et assimilés.
L’article 10 du règlement intérieur de CPRA définit le périmètre d’intervention et les bénéficiaires. Au regard des situations et informations portées à la connaissance de la commission permanente de règlement à l’amiable, Monsieur J. BESNARD propose de préciser l’article 10 afin de permettre l’indemnisation des acteurs économiques « ayant une activité impactée et/ou un siège d’exploitation, et/ou un établissement secondaire, dans le périmètre des travaux », en remplacement « des activités ayant un siège social dans le périmètre des travaux ».
L’article 14.2 précise les modalités d’examen du préjudice économique. Il est proposé de préciser la règle de calcul du préjudice, sans changement de la période d’étude du préjudice, de la façon suivante : « L’indemnité proposée est calculée sur la perte de leur chiffre d’affaires par rapport à N-1 sur la période des travaux, ou à défaut, par le prévisionnel certifié par expert-comptable. ».
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale et de proximité ;
VU la délibération n°2020-07-08, du 7 juillet 2020 portant sur la création d’une commission permanente de règlement à l’amiable ;
VU la délibération n°2023-06-07, permettant la réécriture du règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable ;
CONSIDERANT l’avis de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable, en sa séance du 21 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis de la commission économie en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Permettre la réécriture de l’article 10 du règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable : est remplacé : « Peuvent déposer une demande d’indemnisation et/ou avance de trésorerie auprès de la CPRA les entreprises commerciales, les professions libérales et artisanales, exerçant leur activité au siège et situés dans le périmètre des travaux effectués […]. » par « Peuvent déposer une demande d’indemnisation et/ou avance de trésorerie auprès de la CPRA les entreprises commerciales, les professions libérales et artisanales, ayant une activité impactée et/ou un siège d’exploitation dans le périmètre des travaux effectués […] ».
➢ Permettre la réécriture de l’article 14.2 du règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable : est ajouté au paragraphe « indemnité » : « L’indemnité proposée est calculée sur la perte de leur chiffre d’affaires par rapport à N-1 sur la période des travaux, ou à défaut, par le prévisionnel certifié par expert-comptable ».
➢ Autoriser le Maire à signer la réécriture du règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_011
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CPRA - OUVERTURE D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT A INDEMNISATION ET/OU AVANCE DE TRESORERIE - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Monsieur J. BESNARD, adjoint en charge de l’économie, des commerces de proximité, de l’artisanat et de l’agriculture, expose au conseil municipal que la commune a créé par délibération le 7 juillet 2020 une Commission Permanente de Règlement à l’Amiable (CPRA) afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés sur la commune.
Des travaux, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale, ont débuté en novembre 2023 sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil pour une durée prévisionnelle de 16 mois. Il précise que la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable s’est réunie jeudi 21 décembre 2023 pour étudier les travaux, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale, et leurs impacts sur les acteurs économiques. Il est conclu que ces travaux impacteront significativement la circulation dans le bourg de Saint-Florent-le-Vieil et de fait, l’activité économique des entreprises.
Conformément au règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable de Mauges- sur-Loire (article 10), il est proposé de permettre l’étude des demandes d’indemnisations et/ou avances de trésorerie sollicitées pour cette opération de travaux, selon le périmètre suivant : commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, délimité par le rond-point de la D752 et le pont dans un sens, et de la rue Cathelineau à la rue des Côteaux, dans l’autre sens (selon le plan en annexe).
Au regard de l’ampleur des travaux, la commission permanente de règlement à l’amiable propose de retenir trois périodes pour le dépôt et l’étude des dossiers, à savoir :
• Novembre 2023 à mars 2024 (qui concerna les phases 1, 2 et 3) ; • Avril 2024 à septembre 2024 (qui concernera les phases 4 et 5) ; • Octobre 2024 à février 2025 (qui concernera les phases 6, 8 et 9).
VU la délibération n°2020-07-08, du 7 juillet 2020 portant sur la création d’une commission permanente de règlement à l’amiable ;
VU la délibération n°2023-06-07, du 22 juin 2023, permettant la réécriture du règlement de commission permanente de règlement à l’amiable ;
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale et de proximité,
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable en sa séance du 21 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission économie en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE : ➢ Autoriser la mise en place d’une opération ouvrant droit à indemnisation et/ou avance de trésorerie, dans le cadre de la commission permanente de règlement à l’amiable, pour les travaux menés, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale, sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil ;
➢ Approuver le périmètre proposé : commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, délimité par le rond-point de la D752 et le pont dans un sens, et de la rue Cathelineau à la rue des Côteaux, dans l’autre sens (selon le plan en annexe) ;
➢ Approuver l’étude des dossiers sur trois périodes, à savoir : novembre 2023 à mars 2024, avril 2024 à septembre 2024, et octobre 2024 à février 2025. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_012
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CPRA - TRAITEMENT DES DEMANDES D'INDEMNISATION - SAINT-LAURENT-DE-LA- PLAINE
Monsieur J. BESNARD, adjoint en charge de l’économie, du commerce de proximité, de l’artisanat et de l’agriculture, rappelle que des travaux, sous maîtrise d’ouvrage communale ont été menés sur la Commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine.
Conformément au règlement de la commission permanente de règlement à l’amiable (CPRA), les commerçants sont autorisés à solliciter des indemnisations et avances de trésorerie pour cette opération d’aménagement.
4 dossiers ont été déposés pour la période allant du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023. La commission permanente de règlement à l’amiable s’est réunie le 21 décembre 2023 pour étudier ces demandes.
La commission a émis un avis défavorable à la demande d’indemnisation de la SARL FATEO, de l’entreprise BIMIER et de la SARL LE PETIT TEMPS CAS. Ces entreprises ne remplissent pas tous les critères d’attribution d’indemnisation fixés par le règlement intérieur.
La commission permanente de règlement à l’amiable a donné un avis favorable à l’indemnisation de : • SARL LES SAVEURS DU FOURNIL pour un montant de 3 209 €.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale et de proximité ;
CONSIDÉRANT le règlement de la commission permanente de règlement à l’amiable ;
CONSIDÉRANT le périmètre défini par la délibération n°2023-05-07 du 25 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable rendu par la commission permanente de règlement à l’amiable en date du 21 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission économie en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Octroyer une indemnité de 3 209 € à la SARL LES SAVEURS DU FOURNIL pour la période de travaux du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023.
➢ Autoriser le maire à signer la convention relative à l’octroi de cette indemnité. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_013
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CPRA – TRAITEMENT DES DEMANDES D'INDEMNISATION - LA POMMERAYE
Monsieur J. BESNARD, adjoint en charge de l’économie, du commerce de proximité, de l’artisanat et de l’agriculture, rappelle que des travaux ont débuté le 04 avril 2022 sur la rue de la Loire à la Pommeraye. Depuis cette date, la rue a été fermée à la circulation à plusieurs reprises, impactant les services et commerces de proximité exerçant sur la commune déléguée.
Conformément au règlement de la commission permanente de règlement à l’amiable (CPRA), les commerçants sont autorisés à solliciter des indemnisations et avances de trésorerie pour cette opération d’aménagement. Il est rappelé que cette opération s’est décomposée en plusieurs phases de travaux, chacune supérieure à un mois et que par conséquent les commerçants peuvent déposer des dossiers de demande d’avance de trésorerie et d’indemnisation sur chacune de ces périodes.
Cinq dossiers ont été déposés pour la période allant du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023. La commission permanente de règlement à l’amiable s’est réunie le 21 décembre 2023 pour étudier ces demandes, dont l’analyse a été effectuée par un expert-comptable.
La commission a émis un avis défavorable à la demande d’indemnisation de la SARL CHEZ ANGELO. Cette entreprise ne remplit pas tous les critères d’attribution d’indemnisation fixés par le règlement intérieur.
La commission permanente de règlement à l’amiable a donné un avis favorable à l’indemnisation de : • La SARL QUEVEAU pour un montant de 4 228 € ;
• La SARL O PTIT CASSE-CROÛTE pour un montant de 3 415 € ; • L’EIRL GAZON CÉLINE, boutique « UN PEU BEAUCOUP… PASSIONNÉMENT », pour un montant de 876 € ;
• La SARL MINOU CUSTOM pour un montant de 3 666 €.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale et de proximité ;
CONSIDÉRANT le règlement de commission permanente de règlement à l’amiable ;
CONSIDÉRANT le périmètre défini par la délibération n°2022-06-04 du 23 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT l’avis rendu par la commission permanente de règlement à l’amiable en date du 21 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission économie en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Octroyer une indemnité de 4 228 € à la SARL QUEVEAU pour le commerce « Pro&Cie » pour la période de travaux du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023, ➢ Autoriser le maire à signer la convention relative à l’octroi de cette indemnité,
➢ Octroyer une indemnité de 3 415 € à la SARL O P TIT CASSE-CROUTE, pour la période de travaux du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023,
➢ Autoriser le maire à signer la convention relative à l’octroi de cette indemnité,
➢ Octroyer une indemnité de 876 € à l’EIRL CELINE GAZON pour le commerce « UN PEU BEAUCOUP… PASSIONNÉMENT » pour la période de travaux du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023,
➢ Autoriser le maire à signer la convention relative à l’octroi de cette indemnité,
➢ Octroyer une indemnité de 3 666 € à la SARL MINOU CUSTOM pour le commerce pour la période de travaux du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023,
➢ Autoriser le maire à signer la convention relative à l’octroi de cette indemnité. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_014
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION TRAVAUX MOULIN DE L'EPINAY
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, informe le Conseil municipal qu’une commune peut faire appel à des particuliers pour l’aider lors de diverses activités et ainsi participer au service public.
Le Moulin de l’Epinay, situé sur la Commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent et appartenant à la Commune de Mauges-sur-Loire, nécessite l’aménagement d’une salle de pause. En effet, l’association « Un village un moulin » qui occupe et anime le lieu toute l’année, emploie des animateurs du patrimoine et a l’obligation de mettre une salle de pause à leur disposition.
L’association a proposé de mettre à disposition certains de ses membres pour réaliser les travaux d’aménagement, sauf pour les travaux d’électricité, pour des raisons de sécurité. La Commune prend à sa charge le coût des matériaux pour l’aménagement de la salle pour un montant de 1 828,18€ TTC, ainsi que les travaux d’électricité pour un montant de 710,46€ TTC, soit un montant total de 2 538,64€ TTC. Les équipements de sécurité seront également prêtés aux bénévoles qui en auront besoin.
Afin de pouvoir assurer au mieux les particuliers pour cette mission, même s’ils disposent également d’une garantie responsabilité civile, il est préférable de formaliser la situation par une convention de bénévolat.
CONSIDERANT la feuille de route, notamment les objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur et de développer une politique de revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme du 13 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents afférents. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_015
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONVENTIONS PARTENARIATS CAP LOIRE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique que le parc d’activités Cap Loire a tissé de nombreux partenariats depuis son ouverture et qu’il convient de les pérenniser pour continuer à travailler en réseau avec les acteurs locaux.
Ainsi, dans le cadre de la formule « Fête ton anniversaire à Cap Loire », il est proposé une convention avec la boulangerie Au Fournil du Val de Loire pour fournir le gâteau d’anniversaire.
De plus, V. DUBILLOT précise qu’une boutique est gérée par la commune au sein des locaux de Cap Loire depuis 2020. Elle propose des produits mettant en avant le patrimoine et l’histoire locale, dont plusieurs livres sur l’histoire de la Loire.
Ces livres seront proposés à la vente sous la forme d’un dépôt – vente. Pour tous ces articles, Cap Loire prendra une marge conformément aux conventions annexées à la présente délibération.
Les fournisseurs concernés sont :
➢ Corsaire Editions
➢ Emmanuel Brouard
Enfin, afin d’inciter les visiteurs à aller sur les différents sites de visite de Mauges-sur-Loire, une convention de partenariat existe entre le Moulin de l’Epinay, le Musée des Métiers et le parc Cap Loire. Cette année, la Maison Julien Gracq, située à Saint-Florent-le-Vieil, a émis le souhait d’intégrer le réseau de partenariat des sites communaux. Après consultation des sites concernés, il est proposé de renouveler l’accord tarifaire en intégrant ce nouveau site dans la convention : entrée adulte à prix réduit après la visite d’un premier site (hors entrée avec participation à un atelier ou jeu de la cale pour Cap Loire).
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU la délibération n°2023-03-12 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 validant les conventions de partenariat de Cap Loire ;
VU la délibération n°2023-03-15 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 modifiant les tarifs de la boutique de Cap Loire et validant les conventions de dépôt – vente ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme du 13 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les structures suivantes :
- La boulangerie « Au fournil du Val de Loire »
- Les sites de visite du Moulin de l’Epinay, du Musée des Métiers et de la Maison Julien Gracq
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat pour les produits en dépôt – vente dans la boutique : - Corsaire Editions
- Emmanuel Brouard Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_016
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. EXPOSITION DE L'ASSOCIATION ART-MANO AU PRIEURE DE MONTJEAN-SUR-LOIRE DU 19 AU 29 JANVIER 2024
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, fait part d’une demande de l’association Art-Mano d’organiser une exposition de peinture et de sculptures au Prieuré, à Montjean-sur-Loire du 19 au 29 janvier 2024. L’association, dont le siège social est situé sur la commune de Varades, accueille de nombreux élèves de Mauges-sur-Loire et souhaite présenter les œuvres des élèves sur le territoire. L’exposition sera ouverte au public, à titre gratuit. Le Prieuré sera mis à disposition de l’association à titre gratuit.
Une convention fixe les modalités précises de cette mise à disposition.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, en date du 13 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 12 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du Prieuré, situé sur la Commune de Montjean-sur-Loire, à l’association Art-Mano. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_017
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE ET LE CREA POUR L'ACCUEIL D'UNE SCENE ITINERANTE POUR UN CONCERT
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, fait part d’une proposition de la Région Pays-de-la- Loire d’accueillir une scène itinérante sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil pour proposer un concert de musique classique.
En effet, dans le cadre de sa politique culturelle, dont l’un des objectifs est de favoriser l’accès du public, le plus large possible, à toutes les formes d’expression artistique, le Conseil Régional organise, avec l’appui du Centre de Réalisations et d’Etudes Artistiques (CREA), un événement à dimension régionale, déclinaison de la Folle Journée de Nantes en région, intitulé « Ma Région Virtuose ». Ainsi, la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil accueillera, le dimanche 28 janvier à 19h, sur le parking des Coteaux, une scène itinérante où se produira l’Ensemble Masques, d’Olivier Fortin (trio baroque - violes de gambe, clavecin), pour un concert de 45 minutes.
La jauge de la scène itinérante est de 38 personnes. Le concert est gratuit mais sur réservations. Celles-ci seront gérées par la commune qui ciblera les jeunes musiciens inscrits à l’orchestre du collège, les seniors des résidences autonomie de la commune et des bénéficiaires de dispositifs d’accompagnement social (notamment des bénéficiaires de l’épicerie solidaire de la commune).
Une convention définit les conditions générales d’accueil et de promotion de cette scène itinérante.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
CONSIDÉRANT la proposition de la Région Pays-de-la-Loire d’accueillir une scène itinérante, le dimanche 28 janvier à 19h, dans la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, pour un concert de musique baroque ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, en date du 13 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions générales d’accueil et de promotion de la scène itinérante. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_018
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. FABRICATION DES REPAS POUR LES ECOLES : ORANGE BLEUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT FLORENT LE VIEIL ET MERE TERESA SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BOTZ EN MAUGES - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET LE COLLEGE ANJOU BRETAGNE
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, indique que les repas des élèves et des commensaux des écoles primaires sont préparés par le collège Anjou Bretagne : - Pour l’école de l’Orange Bleue (commune déléguée de Saint-Forent-le-Vieil) : à compter du 1er janvier 2024 (poursuite de la prestation actuelle).
- Pour l’école Mère Térésa (commune déléguée de Botz-en-Mauges) : à compter de la rentrée de septembre 2024.
Afin d’encadrer les droits et obligations de chaque partenaire pour la fourniture des repas aux écoliers et aux adultes, la conclusion d'une convention spécifique est nécessaire. Il est proposé de passer une convention de trois ans.
Pour information, le prix facturé par repas pour un élève par le Collège Anjou Bretagne était en novembre 2023, de 3,20 € et pour un adulte de l’établissement de 5,75€.
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment ses objectifs stratégiques de développement des services pour répondre aux besoins des habitants et maintenir une scolarisation de proximité ;
CONSIDERANT le projet social et son axe restauration collective ;
CONSIDERANT le projet de service restauration collective, et notamment ses axes restauration de proximité, restauration de qualité ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’éducation, et notamment ses articles L.212-4, L.213-2, L.421-23, R.421-20, R.531-52 et R.531-53 ;
VU l’avis à venir de la commission en date du 11 janvier 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Monsieur Christophe JOLIVET précise qu'il ne prend pas part aux débats ni au vote, étant dans le Conseil d'Administration du Collège Anjou Bretagne.
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention pour la fourniture des repas aux élèves de l’école primaire de l’Orange Bleue située sur la commune déléguée de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL et de l’école Mère Térésa située sur la commune déléguée de BOTZ-EN- MAUGES, avec le collège Anjou Bretagne et le Département de Maine-et-Loire pour une durée de 3 ans (2024/2027). Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_019
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CENTRE AQUATIQUE AQUALOIRE : DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE COMMERCIALE
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint en charge des Sports, indique que dans le cadre du développement commercial du centre aquatique Aqualoire, le gestionnaire de l’équipement « Equalia » souhaite développer son offre commerciale et proposer de nouveaux abonnements à destination du grand public et utilisateurs de l’équipement à compter du 01 février 2024. Les abonnements ci-dessous seront proposés :
Dénominations Précisions Propositions tarifs
TTC
Informations
Abonnement
« plénitude+ »
Idem plénitude + 2
aquabike par
semaine
52,90 €
Abonnement
« performance »
Passer de 1
aquabike à 2
70,20 €
Tarif « maitre nageur
sauveteur »(MNS)
35,00 € Taux horaire
Location salle bien-être Sans accès aux
saunas et hammam
15,00 € Taux horaire
Carte de 12 CNAS
enfant
Existe actuellement
à l’unité
29,70 € A l’unité : 2,70 e
Carte de 12 CNAS
adulte
Existe actuellement
à l’unité
39,50 € A l’unité : 3,60 €
Carte de 6 « famille » Existe actuellement
à l’unité
77,00 € A l’unité : 14,60 €
Le montant tarifaire pour ces nouveaux abonnements ne sera pas révisé en 2024, la révision se fera à N+1.
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 09 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les nouveaux abonnements pour le centre aquatique Aqualoire proposés par le gestionnaire Equalia. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_020
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. APPEL A PROJETS MAISON DE SANTE SAINT FLORENT LE VIEIL
Madame C. MONTAILLER, adjointe en charge du Social, Santé Gérontologie, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a confié à ALTER Public, par délibération du 24 février 2022, l’acquisition de la propriété Leinberger située au 2 place de la Févrière à Saint-Florent-le-Vieil dans le cadre du dispositif de portage foncier départemental. L’acquisition a été réalisée le 9 juin 2022 pour une durée maximale de 10 ans. La commune a par ailleurs acquis le bâtiment commercial Bell’s Boutic situé dans l’espace commercial de la Bellière.
Cet ensemble immobilier dispose d’un potentiel stratégique pour la revitalisation du centre-bourg de Saint- Florent-le-Vieil, c’est pourquoi la commune a souhaité en assurer la maîtrise foncière. La commune souhaitait y implanter deux projets : un espace santé regroupant les professionnels sur le bâtiment Bell’s Boutic et une résidence seniors dans le parc de la propriété Leinberger. Un appel à projets a été lancé ainsi, s’avérant infructueux.
La commune souhaite aujourd’hui donner de la souplesse au projet en relançant un appel à projets spécifique pour l’espace santé sur l’emprise que l’opérateur décidera le plus pertinent : le parc de la propriété Leinberger ou le bâtiment Bell’s Boutic.
Pour choisir un opérateur en charge de la construction et de la gestion de cet équipement, il est proposé d’engager un appel à projets qui aboutira à la vente de gré à gré des emprises concernées à l’opérateur sélectionné. L’appel à projets sera engagé selon les conditions suivantes : - possibilité de proposer des projets complémentaires aux attentes exprimées par la commune, - affirmation de 3 ambitions transversales : la revitalisation du centre-bourg, le respect du caractère patrimonial et la transition écologique,
- dossier de candidature à constituer afin de permettre à la commune de choisir un opérateur selon les critères déterminés,
- date limite de réponse : 29 mars 2024,
- détermination de modalités pour la vente afin de s’assurer de la concrétisation du projet.
VU les projets de règlement de consultation et de cahier des charges annexé à la présente ;
VU l’avis favorable de la commission Social Santé Gérontologie en date du 20 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 12 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Décider le lancement d’un appel à projets pour la création d’un espace santé sur le secteur de la Bellière à Saint-Florent-le-Vieil selon les conditions décrites dans le règlement de consultation et le cahier des charges annexés à la délibération.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à engager des échanges avec les candidats en vue de déterminer les modalités de vente de ces emprises dans l’objectif d’y accueillir l’équipement mentionné ci-dessus et à ajuster les modalités du règlement de consultation et du cahier des charges pour répondre à des impératifs techniques ou administratifs, à condition de respecter l’objectif principal de l’appel à projets, les règles pour la transparence de la procédure et les ambitions transversales affichées. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_021
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. ACQUISITION PARKING 25 RUE DE LA BELLIERE SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Madame C. MONTAILLER, adjointe en charge du Social, Santé et Gérontologie, rappelle la délibération n°2023-04-24 du 20 avril 2023 décidant l’acquisition du local commercial situé rue de la Bellière à Saint- Florent-le-Vieil dans le cadre du projet de redynamisation du cœur de bourg et de la mise en œuvre des plans santé et gérontologie.
Il y était précisé que des discussions étaient en cours avec le propriétaire pour l’acquisition d’une partie du parking contenant 28 places de stationnement et attenant à cet immeuble. Un accord a été trouvé avec la SCI L’A2, représentée par Monsieur Jérôme BORÉ, propriétaire du bien sur un prix d’acquisition à 39 200 €. Afin de répondre aux besoins de stationnement d’un futur projet, il apparaît opportun d’acquérir le parking attenant au commerce « Bell’s Boutic » et à l’arrière de la propriété Leinberger. Un document d’arpentage a été établi par le Cabinet JEANNEAU-RIGAUDEAU-SEYDOUX, géomètres, le 13 décembre 2023, pour immatriculer l’emprise foncière à acquérir.
CONSIDERANT l’avis des Domaines en date du 29 mars 2023 évaluant ce bien à 1 300 € la place de stationnement, montant assorti d’une marge d’appréciation de 15% portant la valeur maximale d’acquisition sans justification à 1 500 € la place de stationnement ;
CONSIDERANT l’accord trouvé avec la SCI L’A2 représentée par M. Jérôme BORE, propriétaire du bien, sur un prix d’acquisition de 39 200 € net vendeur (trente-neuf mille deux-cents euros), soit 28 places de stationnement à 1 400 € par place ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment les objectifs stratégiques d’amener des personnes à venir habiter sur la commune, de déployer le schéma de santé territorial, et d’adapter en permanence le schéma gérontologique ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Social Santé Gérontologie en date du 24 avril 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 4
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Valider l’acquisition du parking situé 25 rue de la Bellière à Saint-Florent-le-Vieil, cadastré 276 AA 202 – 276 AA 203 – 276 AA 517, d’une superficie totale de 810 m², pour un montant de 39 200 € (trente-neuf mille deux-cents euros) à la SCI L’A2 représentée par M. Jérôme BORÉ, domicilié 4 rue de la Gagnerie – Beausse – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE.
➢ Préciser que les frais annexes (frais bornage, frais notariés, ...) seront à la charge de la commune.
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’office notarial THEBAULT / ARRONDEL, notaires à Saint-Florent-le-Vieil – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_022
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. PROJET ALISE DEMANDE DE CAUTIONNEMENT BANCAIRE
Madame M.C. LE GAL, adjointe en charge des Finances, expose au Conseil Municipal la demande présentée par l’entreprise ALISE. L’entreprise ALISE souhaite étendre ses ateliers zone du Tranchet commune déléguée de la Pommeraye pour accompagner le développement de son activité. Elle a pour projet l’acquisition d’une parcelle et la construction d’un bâtiment de 1 000 m² équipé de panneaux photovoltaïques, pour un montant total d’investissement de l’ordre de 750 000 €. L’entreprise ALISE demande à la Commune de garantir l’un des emprunts bancaires destinés à financer l’investissement.
Le montage financier global du projet envisagé est le suivant :
Apport personnel ALISE 250 000 €
Participation des collectivités 100 000 €
Prêt FONDES à 2 % 200 000 €
Société Générale (accord de principe) 100 000 €
Crédit Mutuel (accord de principe) 100 000 €
La demande sur laquelle le Conseil Municipal est invité à se prononcer, concerne la garantie portant sur le prêt FONDES.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2552-1;
VU l’avis du Bureau en date du 14 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Cautionner l’emprunt bancaire, prêt FONDES, qui sera souscrit par l’entreprise ALISE auprès de la Société Générale, dans la limite de 100 000 € - cent mille euros, pour le financement de son projet d’extension de ses ateliers sur la commune déléguée de La Pommeraye. ➢ Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents inhérents à cette procédure. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_023
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. OUVERTURE CREDITS BUDGETAIRES 1 BUDGET PRINCIPAL
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, expose au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
Madame l’adjointe aux finances présente ensuite différentes opérations pour lesquelles il conviendrait d’ouvrir des crédits avant le vote du budget 2024. Après en avoir délibéré à : Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Décider d’inscrire les crédits tels que précisés pour les opérations ci-dessus, au budget 2024. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_024
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. ZONE D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : BILAN DE LA CONCERTATION ET DEFINITION DES ZAENR SUR LA COMMUNE DE MAUGES SUR LOIRE
Mme M.C. LE GAL, adjointe à la Transition Ecologique, rappelle la délibération en date du 19 octobre 2023, par laquelle il avait été fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune de mener des projets vers des espaces qu’elle pense adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
Conformément à cette délibération du 19 octobre 2023 :
Des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR ainsi qu’un registre ont été mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture dans chacune des mairies déléguées de Mauges-sur-Loire, et par voie électronique sur le site de la commune, du 14 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus.
Il est présenté le bilan de cette concertation, joint en annexe de la présente délibération. Ainsi,
- 18 personnes ont consigné des observations sur le registre,
- 63 contributions ont été reçues via la consultation électronique.
À l’issue de la concertation, les zones d’accélération, jointes en annexe, pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après, ont été identifiées :
ZAEnR Eolien
Deux secteurs (sites 169 et 170) sont retenus comme ZAEnR pour l’implantation d’éoliennes. Ces ZAEnR représentent un potentiel de production de 27 MW soit une production estimée à 56.7 GWh/an
ZAEnR Photovoltaïque
Centrale Photovoltaïque au sol : Les secteurs suivant, constituant des friches dont l’usage des sols est durablement artificialisé, sont retenus comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol : - site 509, déchèterie du petit lapin – Montjean-sur-Loire
- site 503, SmilePhotov’Bourgneug 2 – Bourgneuf-en-Mauges - site 323, Sol de Loire (Amarenco) – Montjean sur Loire
- site 374, La Girardière, la Boutouchère – Saint Florent-le-Vieil - site 343, site des Tarares – Botz-en-Mauges
Ces zones représentent un potentiel de production de 18,04 MW soit une production estimée à 20,72 GWh/an. Centrale Photovoltaïque sur parkings : la commune a identifié des zones de parkings potentielles. Ces zones représentent un potentiel de 3.3 MWc
Photovoltaïque sur toitures : l’ensemble de la commune est retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture. Cette zone représente un potentiel de production de 16,15 MWc.
ZAEnR Biogaz
Le secteur «Les Petites Pièces, commune déléguée de La Pommeraye » est retenu comme ZAEnR pour l’implantation de l’unité de production bio-gaz par la méthanisation (projet porté par la Société Loire Mauges Energie).
Cette ZAEnR représente un potentiel de production de 1.5 MW soit une production estimée à 13 700 MWh/an
ZAEnR Chaleur renouvelable
La commune a identifié les bâtiments publics suivants dont les équipements de chauffages sont et vont être rénovés :
- Ecole de Beausse –Géothermie –Puissance 22kW -Consommation 25000 kWh - Périscolaire du Marillais – PAC –Puissance 32 kW – Consommation 10371 kWh - Vestiaire du complexe sportif St laurent de la P. – PAC -Puissance 12 kW-Consommation 15000 kWh - Périscolaire Botz –PAC –Puissance 11kW - Consommation 3000 kWh Cette ZAEnR représente un potentiel de production de 77 kW soit une production estimée à 53 371 KWh/an.
Le Conseil Municipal est invité à définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable, en émettant un vote site par site : sites Oui Non Abstention Non comptabilisé
Eolien - Site 169 - Beausse
Eolien - Site 170 – Bourgneuf-en-Mauges
Photovoltaïque au sol - Site 509 - déchèterie du Petit Lapin –
Montjean-sur-Loire
Photovoltaïque au sol - Site 503 - SmilePhotov’Bourgneuf 2 –
Bourgneuf-en-Mauges
Photovoltaïque au sol - Site 323 - Sol de Loire (Amarenco) –
Montjean-sur-Loire
Photovoltaïque au sol - Site 374 - La Girardière – La
Boutouchère, Saint Florent-le-Vieil
Photovoltaïque au sol - Site 343 - site des Tarares – Botz-en-
Mauges
Photovoltaïque sur toiture
Photovoltaïque sur parking
Biogaz – site les Petites Pièces – La Pommeraye
Chaleur renouvelable – sites communaux
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L 2122-1-41 à L 2122-4 ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'EnR (ZAEnR) ;
VU l’article L141-5-3 du Code de l’énergie ;
VU la délibération du 19 octobre 2023 approuvant les modalités de la concertation avec le public sur la proposition de ZAEnR ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 décembre 2023 ;
VU l’avis favorable de la Commission Transition Ecologique en date du 21 décembre 2023 ; CONSIDERANT le contexte actuel du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui sont des phénomènes connus depuis plusieurs années, aujourd’hui largement admis et partagés par la communauté scientifique internationale (Groupement d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat : GIEC / Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques : IPBES). En cas d’inaction, leurs conséquences ont des impacts majeurs sur les activités humaines, l’environnement, la cohésion sociale et même l’habitabilité de notre planète ;
CONSIDERANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire, un territoire à énergie positive en 2050 ;
CONSIDERANT les ambitions de Mauges-sur-Loire par la délibération du 29 septembre 2022 approuvant la stratégie de labellisation Territoire Engagé en Transition Ecologique (TETE) sur la période de 2022 à 2026, et la mise en œuvre d’un plan d’actions comprenant 40 actions en transition écologique ;
CONSIDERANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public local en faveur de la biodiversité, de la ressource en eau, de la qualité de l’air, et en matière de maîtrise de ses consommations d’énergie, de diminution de sa facture énergétique et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre via la sobriété et l'efficacité énergétique et l'utilisation d’énergies renouvelables ;
CONSIDRANT la feuille de route municipale et notamment les objectifs stratégiques d’impulsion d’une politique de transition écologique et de développer la participation citoyenne ;
CONSIDERANT l’avis du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Les résultats de vote des différents sites sont :
sites Oui Non Abstentio n
Non
comptabilisé
Eolien - Site 169 - Beausse 31 26 1 0
Eolien - Site 170 – Bourgneuf-en-Mauges 13 44 1 0
Photovoltaïque au sol - Site 509 - déchèterie du Petit
Lapin – Montjean-sur-Loire
52 5 1 0
Photovoltaïque au sol - Site 503 - SmilePhotov’Bourgneuf
2 – Bourgneuf-en-Mauges
48 9 0 1
Photovoltaïque au sol - Site 323 - Sol de Loire
(Amarenco) – Montjean-sur-Loire
4 51 3 0
Photovoltaïque au sol - Site 374 - La Girardière – La
Boutouchère, Saint Florent-le-Vieil
18 34 5 1
Photovoltaïque au sol - Site 343 - site des Tarares – Botz-
en-Mauges
54 3 1 0
Photovoltaïque sur toiture 55 3 0 0
Photovoltaïque sur parking 55 2 0 1
Biogaz – site les Petites Pièces – La Pommeraye 47 4 6 1
Chaleur renouvelable – sites communaux 56 2 0 0
- Site 169 – Beausse : /
- Site 170 – Bourgneuf-en-Mauges : Un élu indique que les élus de Bourgneuf-en-Mauges ne souhaitent pas que ce site soit retenu pour l’éolien.
- Site 509 – Montjean-sur-Loire : Un élu précise qu’il s’agit d’un site dégradé, car il s’agit d’une déchetterie.
Monsieur le Maire indique que cette déchetterie est toujours en exploitation mais va s’arrêter fin 2025/début 2026 et qu’elle sera transférée sur la zone du Tranchet à La Pommeraye. Il s’agit d’un site privé. - Site 503 – Bourgneuf-en-Mauges : Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un centre d’enfouissement de déchets où il y a déjà des panneaux photovoltaïques. Une élue demande si une étude a été faite sur le bilan sur la santé de ces différentes installations. L’élue suppose que oui mais n’a pas les éléments.
Un autre élu ajoute que des études similaires ont du être faites sur les mêmes installations. L’élue répond que concernant la question sur les effets sur la santé, il s’agit d’une autre compétence et que la délibération ne porte pas sur ce sujet.
- Site 323 – Montjean-sur-Loire : Un élu demande si la question porte sur les deux étangs, il pensait que ce n’était que sur l’étang privé.
Il lui est répondu que ce qui a été évoqué en commission correspond à la consultation du public. Et un avis favorable sur la partie privée a été émis.
L’élu répond qu’il s’oppose à toute la surface proposée.
Un autre élu fait remarquer qu’il s’agit d’une zone protégée.
L’élue lui répond qu’il s’agit d’une zone Natura 2000. Elle ajoute que l’État demande de prévoir des zones d’accélération mais que cela n’engage pas les projets.
Un autre élu précise que le loi européenne s’applique en droit français sur les secteurs Natura 2000, l’État dirait non sur la zone proposée. Le Plan d’eau privé abrite 20 % de sternes en Maine- et-Loire. Il ajoute qu’il y a un conflit total entre deux politiques environnementales : l’une sur la production d’énergie et la loi de protection des oiseaux remonte à 1979. Il y a donc une contradiction totale.
L’élue répond que les zones identifiées l’ont été par le Siéml. Le rôle de la commune est de soumettre ces zones mais pas de se positionner pour dire oui ou non. Les zones fléchées ne verront pas forcément l’installation d’un projet.
Un élu indique qu’il s’agit également d’un espace naturel sensible du Département. Le Département a érigé la biodiversité comme phare en 2023, c’est pourquoi il n’est pas possible de présenter cette zone.
L’élue répond que les propositions du Siéml ont été présentées. Un avis très défavorable a été émis sur une zone de La Chapelle-Saint-Florent qui a donc été retirée. Mais pour le Sol de Loire ça n’a pas été le cas.
L’élu demande comment on va répondre à la demande de l’État, sachant que certains sites proposés ne correspondent pas pour la production d’énergie.
- Site 374 – St Florent-le-Vieil : Un élu demande s’il y a de l’agricole sur cette zone. Au conseil d’agglomération de décembre, il a été dit que Mauges Communauté était dans l’attente de sortie de décret pour l’agrivoltaïsme au sol. Il demande s’il n’y a pas un risque pour un tel projet sur cette zone.
Monsieur le Maire demande à un élu d’apporter des précisions.
Un élu répond que c’est un site cultivable qui était autrefois une déchetterie. Ce n’est plus aujourd’hui un site dégradé.
- Site 343 – Botz-en-Mauges : Un élu indique qu’il s’agit d’une excellente proposition. Une élue ajoute que lors de l’atelier flash de décembre 2023,il est ressorti qu’il faut faire des études approfondies sur ce site.
- Photovoltaïques sur toiture : Un élu précise que les toitures et les parkings sont intéressants en zone de densité urbaine. Cela évite de tirer des longueurs de câbles importantes et c’est positif. Une élue demande s’il s’agit des toitures de bâtiments communaux, industriels ou privés. Il lui est répondu que cela concerne toutes les toitures de Mauges-sur-Loire.
- Photovoltaïque sur parking : Un élu demande de quel type de parkings il s’agit. Il lui est répondu qu’il y a différentes possibilités et puissance pour Mauges-sur-Loire. Les supermarchés à partir de 1 500 m² vont entrée dans l’obligation de mettre ces installations.
- Biogaz – La Pommeraye : / - Chaleur renouvelable : Un élu revient sur le projet bois-énergie de La Pommeraye. Il est dommage que les études n’ont pas été prolongées et transformées en travaux pour la biomasse énergie. C’est le bourg le plus peuplé de Mauges-sur-Loire. Il est dommage qu’il n’ait pas été cité dans la consultation.
L’élue répond que des partenaires ne suivaient pas et prend acte de la remarque.
Un élu fait remarquer qu’à aucun moment n’est apparu l’hydraulique dans l’étude. Il lui est répondu qu’en effet cela n’a pas été identifié comme zone d’énergie renouvelable. Mais si nous n’avons pas identifié assez de zones, la Préfecture reviendra vers la commune pour en trouver d’autres.
Un autre élu précise que le projet de La Chapelle-Saint-Florent a été retiré compte-tenu de la consultation du public où il y avait des avis très négatifs.
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 3
Abstention 6
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
• Arrêter la liste des sites retenus permettant d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable, telle qu’exposée ci-dessous :
Eolien - site 169 – à Beausse
Photovoltaïque au sol – site 509 – Le Petit Lapin à Montjean-sur-Loire Photovotaïque au sol – site 503 – SmilePhotov’ à Bourgneuf-en-Mauges Photovoltaïque au sol – site 343 – Les Tarares à Botz-en-Mauges
Photovoltaïque sur toitures
Photovoltaïque sur parking
Biogaz – site Les Petites Pièces – à La Pommeraye
Chaleur renouvelable
• Préciser que les sites non retenus sont :
Eolien – site 170 – à Bourgneuf-en-Mauges
Photovoltaïque au sol – site 323 Sol de Loire – à Montjean-sur-Loire Photovoltaïque au sol – site 374 La Girardière – à la Boutouchère St Florent-le-Vieil
• Autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au référent préfectoral du Maine-et- Loire et de Mauges Communauté. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_025
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DE L'ASSOCIATION SANTE TRAVAIL CHOLET SAUMUR (STCS) : ACTUALISATION DE LA COTISATION ANNUELLE
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge du service des Ressources Humaines, rappelle que la collectivité a confié les missions d’un service de médecine de prévention à l’Association Santé Travail Cholet Saumur (STCS).
La cotisation annuelle fixée par agent évolue au 1er janvier 2024 : pour l’année 2024, ce forfait est fixé à 95€ HT par agent (pour mémoire, ce tarif était de 84€ HT en 2023).
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;
VU la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
VU la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par l’association STCS telle qu’annexée à la présente délibération ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Valider les dispositions de la présente convention présentée par STCS qui permet à la commune de Mauges-sur-Loire de bénéficier des missions d’un service de médecine de prévention.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive, selon le projet annexé à la présente délibération. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_026
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF (C.E.E)
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, indique que la commune recourt au recrutement de C.E.E. pour compléter les équipes d’animateurs des ALSH organisés sur les communes déléguées de Mauges-sur-Loire.
Pour information à l’assemblée, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.
Ces contrats sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure ce type de contrat en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 25.34 € par jour).
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont à respecter :
-Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
-Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
-Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Madame Y. DE BARROS explique que les conditions actuelles de rémunération sont celles qui ont été définies en 2021. Pour maintenir un niveau de recrutement attractif, il est proposé de revaloriser les tarifs journaliers de la façon suivante : Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Valider les conditions de rémunération des C.E.E. qui seront applicables au 1er février 2024 Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_027
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge du service ressources humaines propose de procéder à une modification du tableau des effectifs comme indiqué dans le tableau en annexe.
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Accepter de modifier le tableau des effectifs conformément au tableau présenté en annexe. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_028
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE AQUALOIRE AVENANT
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et Marchés Publics expose : La société APHRODITE gère et exploite l’équipement aquatique AQUALOIRE, implanté sur la commune déléguée de la Pommeraye, depuis le 1er octobre 2022. Le contrat de concession de service prévoit dans ses dispositions une révision annuelle des tarifs d’utilisation de l’équipement à effet au 1er janvier de chaque année. Le mécanisme de révision, tel qu’il est prévu contractuellement implique une révision tarifaire en deux temps, en janvier sur la base des valeurs provisoires des indices, suivi d’une régularisation en avril sur la base des valeurs d’indices définitives. Cette augmentation tarifaire en deux temps est peu lisible et peu compréhensible pour les usagers. Les Parties ont donc souhaité revoir ces modalités, pour que les tarifs d’AQUALOIRE soient désormais revus une fois dans l’année, de façon définitive, au mois d’avril. C’est l’objet du présent avenant.
VU les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de MAUGES SUR LOIRE en date du 21 avril 2022, approuvant le contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’équipement aquatique AQUALOIRE ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 5 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant 1 au contrat de concession pour l’exploitation et la gestion de l’équipement aquatique AQUALOIRE entre la Commune de Mauges sur Loire et la société APHRODITE ➢ Autoriser le Maire à signer ledit avenant, dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_029
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MARCHE DE REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION ACCUEIL ET RESTAURANT LOT 9 AVENANT 2
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 du lot 9 menuiseries intérieures et agencement, du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires, attribué à l’entreprise ATELIER PEAU.
L’avenant n°2 a pour objet de supprimer des cloisons intérieures et d’ajouter des bloqueurs et grilles sur la porte des sanitaires. Cet avenant entraîne une moins value de -162.94€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°2 du lot 9 menuiseries intérieures et agencement, du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires, attribué à l’entreprise ATELIER PEAU, entraînant une moins value de -162,94 € HT. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_030
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MARCHE DE REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION ACCUEIL ET RESTAURANT LOT 6 AVENANT 3
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°3 du lot 6 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise SARL ATELIERS NJF.
L’avenant n°3 proposé a pour objet d’une part, la pose d’habillage supplémentaire et de deux chapeaux de ventilation pour un montant de +1 016,87€ HT et, d’autre part, de supprimer la cheminée de la façade ouest du bâtiment existant (incluant la pose d’échafaudage, enlèvement des gravats, raccords d’ardoises et gouttière), pour un montant de +3 027,50€HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024,
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 5
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant 3 du lot 6 du marché pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et restaurant périscolaires, attribué à la SARL ateliers NJF, pour un montant de 4 044,37 € HT,
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_031
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MARCHE DE REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION ACCUEIL ET RESTAURANT SCOLAIRES LOT 3 AVENANT 2
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°2 du lot 3 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires notifié le 16 janvier 2023. L’avenant n°2 proposé aujourd’hui a pour objet la dépose et l’évacuation du plafond suspendu (incluant l’échafaudage, protection et nettoyage de fin de chantier). La plus-value sera de +1 800,00€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 5
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant 2 du lot 3 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires,
➢ Autoriser le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_032
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. MARCHE DE REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION ACCUEIL ET RESTAURANT LOT 5 AVENANT 2
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 du lot 5 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise VERON DIET. Le présent avenant a pour objet d’ajouter une prestation de traitement des bois de charpente car des insectes xylophages ont été repérés dans les charpentes de l’ouvrage (notamment capricornes, vrillettes et termites). Le montant de cette prestation supplémentaire s’élève à 6 925,69€HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 7
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant 2 du lot 5 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires, d’un montant de 6 925.69€ HT, avec l’entreprise VERON DIET.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_033
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR POUR 2024
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite, comme chaque année, solliciter des financements de la part de l’Etat.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) permet de financer les projets d’investissement des communes relevant des domaines suivants : sécurité et accessibilité ; rénovation thermique et transition énergétique ; constructions publiques ; aménagement, environnement et cadre de vie ; développement économique ; solidarité, santé, sport, culture, patrimoine ; aide au fonctionnement des maisons France Services.
Plusieurs projets ont été recensés à Mauges-sur-Loire :
- Construction d’un complexe sportif couvert à Montjean-sur-Loire
Pour soutenir une politique dynamique sportive et répondre aux besoins de ses habitants, la commune souhaite réhabiliter les locaux de l’ancienne salle de sports de Montjean-sur-Loire, construire de nouveaux locaux, et réorganiser l’équipement sportif en sous-ensembles fonctionnels.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Requalification de la place de la Févrière à Saint-Florent-le-Vieil
Il s’agit de donner une rôle central à la place de la Févrière : passer d’un lieu au carrefour des axes routiers et servant de stationnement à une place sécurisée, accueillant une dynamique commerciale, et favorisant le bien-vivre ensemble.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Création d’un Pôle enfance au Marillais
Face à l’augmentation importante de la demande en matière de services périscolaires et en raison de la vétusté du bâtiment de l’accueil périscolaire au Marillais, la commune souhaite réhabiliter et agrandir les locaux, pour disposer d’un équipement adapté pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Aménagements de voirie, rue Nationale à Montjean-sur-Loire
Axe fort du transit de Mauges-sur-Loire, la rue Nationale à Montjean-sur-Loire représente l’image que l’on perçoit en entrant dans la commune, qui se doit d’être qualitative et représentative. Les travaux proposés visent notamment à aménager l’entrée de bourg, sécuriser l’axe routier, donner une place aux déplacements doux.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Réhabilitation de l’atelier municipal secteur centre à Montjean-sur-Loire
Depuis la création de la commune nouvelle, les équipes techniques municipales ont été regroupées par secteur géographique et sont basées à Montjean-sur-Loire pour le secteur Centre. Il s’agit de réhabiliter les locaux de l’atelier technique pour la partie relative à la partie du personnel, au niveau sécuritaire, fonctionnel et règlementaire, et de réhabiliter les locaux de l’ancien atelier technique en termes sécuritaires, électriques, et d’accès.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Sécurisation de l’église à Montjean-sur-Loire
Elément patrimonial majeur, l’église de Montjean-sur-Loire présente un niveau de dégradation avancé. L’architecte du patrimoine a mis en évidence la nécessité d’entreprendre des travaux, et en premier lieu de sécuriser les contreforts et arcs-boutants. Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Restauration et valorisation du clos de vigne Julien Gracq
La parcelle du clos de vigne Julien Gracq est une propriété communale qui constitue un atout majeur d’un point de vue touristique et d’attractivité du territoire. Pour valoriser le patrimoine lié à la tradition viticole, il s’agit de mener des actions de préservation du patrimoine (consolidation du mur, réhabilitation des cabanes de vigne) et de valorisation du site (restauration de l’ancienne cave-pressoir pour permettre l’accueil du public, création de sanitaires).
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Rénovation des sanitaires de l’école publique à Bourgneuf-en-Mauges
Dans un objectif d’attractivité du territoire et de bien-vivre ensemble, la commune a entrepris une politique de modernisation de ses écoles. Celle-ci passe notamment par l’adaptation des sanitaires de l’école publique.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Fonctionnement de la maison France Services Une maison France Services a été mise en place en juin 2021. Comme chaque année, il s’agit de solliciter une subvention de fonctionnement.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
VU la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la dotation d’équipement des territoires ruraux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2334-32 à L2334-37 ;
VU la circulaire préfectorale du 24 novembre 2023 précisant les conditions d’attribution de la DETR pour l’année 2024 ;
VU la feuille de route politique, et ses objectifs stratégiques que sont l’attractivité, le bien-vivre ensemble, la proximité et la protection de l’environnement ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Adopter les opérations susmentionnées.
➢ Approuver les plans de financement desdits projets.
➢ Solliciter la DETR à hauteur des montants prévus par les plans de financement.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_034
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL POUR 2024
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite, comme chaque année, solliciter des financements de la part de l’Etat.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est un financement, complémentaire à la DETR, qui concerne les investissements des communes relatifs aux « grandes priorités d’investissement » et au « contrat de territoire ».
Plusieurs projets ont été recensés à Mauges-sur-Loire :
- Mise en œuvre des mobilités douces
Dans un objectif de protection de l’environnement et dans le cadre de sa labellisation 2 étoiles Territoire Engagé en Transition Ecologique, la commune souhaite développer son réseau de mobilités à l’intérieur de chacun des 11 bourgs. Des travaux de signalisation horizontale et verticale permettront notamment de relier les quartiers résidentiels aux différents équipements scolaires et sportifs.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
- Réalisation de travaux énergétiques dans un logement communal à Montjean-sur-Loire
Dans le cadre de la rénovation et de la mise aux normes des logements communaux, prévue dans le plan pluriannuel d’investissement, la commune souhaite réaliser une rénovation thermique du bâtiment ainsi qu’une mise aux normes selon la règlementation sécurité incendie et d’accessibilité.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2334-42 relatif à la DSIL ;
VU la circulaire préfectorale du 24 novembre 2023 précisant les conditions d’attribution de la DSIL pour l’année 2024 ;
VU la feuille de route politique, et ses objectifs stratégiques que sont l’attractivité, le bien-vivre ensemble, la proximité et la protection de l’environnement ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré à : Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Adopter les opérations susmentionnées.
➢ Approuver les plans de financement desdits projets.
➢ Solliciter la DSIL à hauteur des montants prévus par les plans de financement.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_01_035
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Magalie ALLAIRE, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Marie-Béatrice MORISSEAU pouvoir à Yves PLUMEJEAU
Valérie BONDUAU pouvoir à Nadège MOREAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Gaëtane GABORY
Robert BOISTAULT pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à Guillaume MOREL
Angélique PINEAU pouvoir à Vanessa GOUPIL
Mickaël BOURGET pouvoir à Richard DAVID
Anne-Françoise OGER pouvoir à Magalie ALLAIRE
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à François-Xavier LANTOINE
François BORDIER pouvoir à Lydia MUSSET
Baptiste GABORY pouvoir à Jean-Michel MICHAUD
Albert COIFFARD pouvoir à Claudie MONTAILLER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR, Freddy MARTIN
Madame Chantal BOURGET a été désignée secrétaire de séance. EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit :
Renonciation au droit de préemption urbain du 15/11/2023 au 15/12/2023 :
Affaires juridiques, commande publique, finances : C – Informations et Questions diverses
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Monsieur Thierry CAUMEL et de
Madame Marie-Catherine MONTASSIER.
Monsieur Christophe JOLIVET demande si les commerçants du marché de St Florent-le-Vieil vont percevoir
une indemnisation car ils vont être impactés par les travaux.
Monsieur Jean BESNARD lui répond que non car le marché va changer de lieu à partir de début mars. Il n'y
aura donc pas d'indemnisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36. Chantal BOURGET
Secrétaire de séance
Gilles PITON
Maire de Mauges-sur-Loire