Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 269
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 222
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 298
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 309
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 283
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 328
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 366
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 222
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 340
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 283
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2832 1ere edition trail Clamouse 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2832 1ere edition trail Clamouse 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Sport,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 mars 2022
1 ERE EDITION DU "TRAIL DE CLAMOUSE"
ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 mars 2022 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 mars 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme
Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M.
PierreAMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.
Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M.
Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-Philippe MORESMAU
suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY,
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Rene GARRO, M. Bernard GOUZIN.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.
Quorum: /6 Presents : 40 Votants :44 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence supplementaire en matiere de manifestations sportives et evenements en lien avec les activites de pleine nature, comprenant notamment le soutien ou co-organisation de manifestations sportives a caractere exceptionnel d'impact au minimum departemental ;
CONSIDERANT que la commune de St-Jean-de-Fos accueillera la premiere edition du « Trail du Clamouse » le dimanche 27 mars 2022,
CONSIDERANT que cette manifestation de course a pied valorise le site du Pont du diable et ses alentours, dont la grotte de Clamouse qui sera traversee par les coureurs, via trois parcours de 13 a 35km,
CONSIDERANT que le r61e et les prerogatives de chaque organisateur sont definis dans une convention de partenariat portant sur l'organisation de cette manifestation et fixant precisement le niveau d'implication de chaque signataire,
CONSIDERANT que cet evenement est organise par le foyer rural de St Jean de Fos et la municipalite de St Jean de Fos, l'Office de Tourisme lntercommunal, et la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH),
CONSIDERANT que la CCVH s'engage a:
Participer aux comites d'organisation et a la programmation generale de la manifestation.
Un accompagnement technique et administratif pour cette manifestation.
Promouvoir les valeurs du grand site de France et des Gorges de l'Herault.
Assurer un relai de communication pour promouvoir « Le Trail de Clamouse »
Mettre a disposition de l'organisateur des moyens logistiques dans la limite du parc de materiel disponible.
Soutenir financierement l'association par une subvention de 1500€, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver les termes de la presente convention de partenariat ci-annexee liant le foyer rural de St-Jean-de-Fos et la municipalite de St-Jean-de-Fos, l'Office de Tourisme lntercommunal et la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, en vue de l'organisation du Trail de Clamouse le dimanche 27 mars 2022,
- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 1500 € et d'inscrire au budget les credits correspondants,
- d'autoriser le President, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2832
Publication le 22/03/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/03/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220321-6341-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Convention de partenariat pour l'organisation du « Trail de
Clamouse » 1 er edltlon - dimanche 27 mars 2022
ENTRE:
Le foyer rural de St Jean de Fos, dont le sieqe social est situe 37 chemin des Fontemilles 34150 St Jean de Fos, represente par Georges Derboven, agissant en qualite de President Ci- apres desiqnee par « l'organisateur »
ET:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par «La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault, situe 3 Parc d'Activites de Camalce, 34150 Gignac, represente par madame Fabienne BARRERE, agissant en qualite de directrice ci-apres designe par «L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le- Desert/Vallee de l'Herault»
d'autre part,
ET:
La commune de St Jean de Fos, dont la mairie est situee place de la mairie 34150 St Jean de Fos, representee par Mr Pascal Delieuze, agissant en qualite de Maire,
Ci-apres designee par « La commune de St Jean de Fos »
Expose
Le Grand Site de France « Gorges de l'Herault » accueillera la premiere edition du « Trail du Clamouse » le dimanche 27 mars 2022.
L'organisation de cette manifestation, creee en 2020 n'a pas encore vu le jour au vu des restrictions sanitaires. Cette annee le foyer rural de St Jean de Fos et la municipalite, en partenariat avec l'Office de Tourisme lntercommunal et la Communaute de communes Vallee de l'Herault vont permettre a cette manifestation de voir le jour.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa competence en matiere d'equipements sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites.
En parallele de la gestion courante des equipements dedies aux sports de nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault soutient l'organisation d'evenements sportifs sur son territoire de competences afin de promouvoir la destination, et dynamiser le reseau local de pratiquants.
L'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et reuvre quotidiennement pour le developpement et la qualification du tourisme sur cette destination.
L'organisation du « Trail de Clamouse » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
1 2 parcours de differents niveaux de difficulte seront proposes a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous :
• . Un parcours de 35km « le pic du diable » : depart du pont du diable, traverse de la grotte de Clamouse, a la sortie rernontee vers la Vierge puis direction la Maison des plots pour arriver au Mont Baudille. Le retour se fera part le font du Griffe, la grotte des tees, le Chateau de Montpeyroux, l'arbre Millenaire avec une arrivee sur la place de St Jean de Fos.
• Un parcours de 13km « Terre des leqendes » : depart du Pont du Diable, traverse de la grotte de Clamouse, retour vers le village en passant par le quartier Las Paure pour monter a la vierge par le reservoir. Puis direction de la maison des plots et retour vers le village par la Combe de Valloubiere pour arriver sur la grande place de ST Jean de Fos.
L'organisation du « Trail de Clamouse » repond a un objectif partaqe, a savoir le developpernent sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault,
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r6Ie de chaque intervenant dans l'organisation du « Trail de Clamouse » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2.1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires.
2.2 - Composition
Un a trois representants de chaque institution composent le groupe de travail.
2.3 - Fonctionnement
Le secretariat du groupe de travail (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par l'organisateur. Le rythme des reunions du groupe de travail est mensuel sur convocation telephonique ou par mail. 11 devra s'assurer que la majorite des personnes puisse etre presente.
2.4 - Competence
Le groupe de travail est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en matiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique du trail, de la randonnee pedestre pour le grand public et les competiteurs, • Promouvoir la Vallee de l'Herault en tant que territoire de pratique des sports de nature, • lnciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault ».
3.2 - Publics vises
• Les pratiquants de trail et de randonnee pedestre de l'Herault et des departements voisins desirant partager un moment sportif et convivial, et decouvrir les espaces naturels du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » et plus largement de la Vallee de l'Herault.
• La population locale, et notamment le public familial, qui pourra venir vivre un evenement original en parcourant notamment le parcours familial.
2 3.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les cornpetences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
Organisation generale :
Le dimanche 27 mars 2022 sont prevus :
L'installation d'un village de depart permettant la gestion des inscriptions, la mise en place du car podium et la coordination generale de la manifestation. 11 pourra egalement accueillir divers exposants (vendeurs de rnateriel outdoor, producteurs locaux, exposants associatifs ... i
L'organisation de deux parcours de trail en boucles de : 13 et 35 km, au depart du village de ST Jean de Fos.
3.4 - Responsabilite environnementale
Les organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus tot possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault, et promouvoir le respect des espaces naturels traverses, les membres du comite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpement durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la realisation d'une etude d'incidences prealable si necessaire (perimetre Natura 2000).
Relayer a travers cette manifestation une information pedagogique sur le Grand Site des Gorges de l'Herault et l'esprit des lieux.
Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les benevoles . Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriques localement, et generant peu de dechets (conditionnement en grandes quantites).
Utiliser des gobelets reutilisables ou des materiaux recyclables
Trier les dechets issus de la manifestation (cf. article 3.5)
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise reutilisable ... )
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de depart groupe) lnciter les participants a respecter les sentiers (pas de coupes dans les virages, pas de hors piste, eviter les derapages ... )
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
3.5 - Tri des dechets
L'organisateur s'engage a trier les dechets generes dans le cadre de la manifestation.
11 est conseille a l'organisateur de designer au sein de son equipe un referent « gestion des dechets », qui
pourra assurer l'interface avec le Service de gestion des dechets menagers de la CCVH.
3 Le Service de gestion des dechets rnenaqers de la CCVH sera associe aux phases suivantes : • au lancement du projet, pour definir les objectifs globaux (evaluation du volume de dechets produits et des besoins en rnateriel, mise en ceuvre ... )
• un mois avant la manifestation pour caler les besoins logistiques. • une semaine avant la manifestation pour valider le deploiernent du dispositif
Le Service de gestion des dechets rnenaqers de la CCVH mobilisera pour le jour de l'evenernent : • Des moyens humains en amont et apres l'evenernent
• Sous reserve des besoins et disponibilite, 1 agent ambassadeur du tri le jour de l'evenernent • Du rnateriel : conteneurs, carrefours de tri, et un vehicule de collecte si necessaire.
L'organisateur s'engage a assurer le tri des dechets en respectant les consignes de tri en vigueur : • Bio dechets : restes de repas, epluchures, the, cafe, essuie tout, serviettes en papier, couverts et gobelets biodegradables et compostables ....
• Emballages secs : cartons, flacons en plastique, verre, gobelets, barquettes en plastique, sacs plastiques
• Dechets residuels : vaisselle jetables, papiers souilles ....
Pour valoriser cette action sur le tri selectif et renforcer le volet « manifestation eco responsable », la Communaute de communes Vallee de l'Herault peut mettre a disposition des organisateurs un dispositif vitrine nomme « carrefours du tri », permettant de sensibiliser le public au respect du tri selectif.
Article 4 - Engagements des parties
4.1 - Association « Le foyer rural de St Jean de Fos »
L'Organisateur coordonne et enterine les propositions du groupe de travail. La mise en reuvre de ces propositions reste a l'initiative de l'association « Le foyer rural de St Jean de Fos».
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de la manifestation dans son integralite ainsi que des assurances specifiques couvrant la responsabilite inherente aux manifestations se deroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les differentes animations proposees tout au long de la manifestation. 11 assure egalement la promotion de l'evenement a travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte egalement sur les points suivants : Coordination et participation aux comites d'organisation
Mise en reuvre technique de ce projet d'organisation, en proposant plusieurs itineraires de differents niveaux de difficulte au depart de St Jean de Fos.
Mise en reuvre logistique : signaletique, fournitures, ravitaillements ... Mise en reuvre d'un dispositif de secours adapte aux besoins de l'organisation Mobilisation de benevoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'evenement au sein de son reseau de contacts, et lors de ses deplacements sur des manifestations analogues.
4.2 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes prete son concours a la mise en reuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La Communaute de communes participe a la programmation de ce projet, qui se deroulera le dimanche 27 mars 2022.
L'implication de la Communaute de communes s'articulera autour des taches suivantes : Participation aux comites d'organisation
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation, notamment dans le choix des itineraires empruntes a l'occasion de cette randonnee. S'assurer de la compatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traverses par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » aupres du comite d'organisation et des participants.
Mise a disposition de materiel pour l'organisation de la manifestation
4 La Comrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault s'engage enfin a soutenir financierernent l'association, pour l'organisation de l'evenernent dans le respect des dispositions prevues par la presente convention, a hauteur de 1500 € contorrnernent a la deliberation du conseil communautaire relative au vote du budget.
Le versement de la subvention aura lieu a l'issue de l'evenernent sur presentation du bilan et sous reserve de respect des dispositions prevues dans la presente convention. En cas d'annulation de l'evenernent, la Comrnunaute de communes se reserve le droit d'annuler tout ou partie du soutien financier prevu,
4.3 - L'Office du Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert / Vallee de l'Herault
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en reuvre de ce projet en matiere de communication.
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault s'engage sur les points suivants : Relayer ce projet d'organisation a travers ses differents outils de communication Diffuser l'information aupres de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI) Promouvoir cette manifestation aupres de ses partenaires locaux, en proposant une presence sur site, la fourniture de dotations pour le tirage au sort final, ou des remises pour l'achat d'un cadeau offert aux participants.
Article 5 - Communication
La communication sera determinee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenement, par l'installation sur site des materiels evenementiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la communaute de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des materiels evenementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du comite d'organisation.
Le comite d'organisation porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux medias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenementiel sportif.
Le plan de communication integre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations en amont du « Trail de Clamouse », en fonction des possibilites. L'utilisation de documents imprimes sera limitee au maximum au profit de la communication en ligne, afin de respecter les objectifs d'une manifestation ecoresponsable.
Mise a jour et animation du site internet et de la page facebook de la manifestation, dans les objectifs suivants : informer et renseigner les participants, proposer un service d'inscription en ligne, proposer toutes les informations pratiques necessaires, administrer et gerer les donnees, favoriser les echanges et la production collaborative de contenus, et proposer des services transactionnels (inscription en ligne, vente de maillots ou autres prestations ... ).
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par l'organisateur.
Article 6 - Assurances et responsabilite
L'Organisateur de par sa qualite, est responsable de la securite des participants licencies ou non licencies, pendant la journee du dimanche 27 mars 2022.
5 A ce titre, l'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants au « Trail de Clamouse » ainsi que les benevoles, au titre des dommages causes ou subis a l'occasion de cette manifestation.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprle, et devra s'en garantir aupres d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties declarent etre d0ment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Rapport d'activites
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la realisation de l'evenernent, un rapport d'activites comprenant :
un bilan general de l'evenernent
un bilan comptable de la manifestation
Article 8 : Recuperation et echange de donnees
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous reserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux differentes epreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la presente convention sont autorises a recuperer et echanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information. La creation de cette base de donnees sera soumise a une declaration aupres de la CNIL.
Article 9 - Droit a l'image
Les organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenements.
L'organisateur s'engage a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenement, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Conformement aux autorisations donnees, les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos qui pourraient etre realisees au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
Les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos realisees au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
Article 11 - lnscriptions
L'organisateur s'engage a integrer sur le bulletin d'inscription les elements suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Conformement a l'article 9 susmentionne ; les mentions :
o « J'autorise les organisateurs a utiliser les photoslvideos prises sur l'evenement dans les
ditterents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activites de pleine nature »
o « J'autorise l'organisateur a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des informations relatives a cette manifestation »
Article 12 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisation s'engage a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abribus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
6 Article 13 - L'eguilibre budgetaire
Le cornite d'organisation sera particulierernent attentif a l'equilibre budqetaire de la manifestation, dans un souci de perennisation de la manifestation. Les eventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de developpernent de l'association.
Article 14 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 15 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de reqler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reqlernent, les litiges releveront de la cornpetence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
7 En foi de quoi la presente convention a ete signee en trois exemplaires, a Gignac, le
L'association « le
foyer rural de St Jean
de Fos»
Nom:
Oualite :
Signature :
L'Office du tourisme
lntercommunal Saint
Guilhem le Desert /
Vallee de l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
La Communaute de
communes Vallee de
l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
La commune de
St Jean de Fos
Nom: .
Oualite : .
Signature :
8