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Arrêté - 2024 057T TERRIEN Route de Saint Nazaire travaux eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057T TERRIEN Route de Saint Nazaire travaux eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Extrait du registre
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-057T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'industrie - ZA de la Pommeraie - 44780 MISSILLAC,
afin de procéder à des travaux sur le réseau d'eaux usées,
situé 2 Route de Saint-Nazaire, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 février 2024 à 8 H 00 au vendredi 16 février 2024 à 18 H 00
- Le stationnement d'arrêt de bus situé devant le 2 Route de Saint-Nazaire pourra être OCCUPÉ
à partir de 9 H 00 et jusqu'à 16 H 00.
- La circulation des transports scolaires devra être maintenue.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera alternée manuellement.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er février 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice desservies Techniques,
Madame Marine TILLE CS PASS A— ÿ
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ja À À LE : Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET (El ln +
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques ei , Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ie ke - De la transmission au contrôle de légalité le : \O , - De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240201-arr2024-057T-AU
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024
02/02/2024
02/02/2024