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Arrêté - DEBITBOIS 11 2026 portant réglementation des débits de boissons les 26 et 27 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - DEBITBOIS 11 2026 portant réglementation des débits de boissons les 26 et 27 06 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ N° DEBITBOIS - 11/2026
PORTANT REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de la Commune de Metzervisse
Vu les articles L3352-5 et L3334-2 et /ou L3335-4 et L3321-1 du code de la santé publique ; Vu les articles L2212-1 et L2212-2 (non applicables aux départements de la Moselle du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin en application de l’article L2542-2 et suivants du code général des collectivités territoriales) ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la Police des lieux public pris en application de l'art.
L3335-1 du code de la santé publique ;
Vu la demande du 05 juin 2026 de Mme VELASCO Roselyne, présidente de l'association Metzervisse Village Lorrain dont le siège est situé au 13 Grand'rue à Metzervisse, concernant l’organisation des dîners spectacles les 26 et 27 juin 2026, dans la grange MVL au 15 Grand'’rue ;
CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer les débits de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association Metzervisse Village Lorrain, dénommée ci-après le permissionnaire, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3°" catégorie, à l'occasion des diners spectacles dans la grange MVL, les 26 et 27 juin 2026 de 18h30 à 01h00 du matin.
Article 2 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Le permissionnaire en assurera l’affichage sur site.
Ambpliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de gendarmerie de Guénange — Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse et au permissionnaire.
METZERVISSE, le 10 juin 2026