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Arrêté - DEBITBOIS 10 2026 Réglementation des débits de boisson le 13 06 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - DEBITBOIS 10 2026 Réglementation des débits de boisson le 13 06 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ N° DEBITBOIS - 10/2026
PORTANT REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de la Commune de Metzervisse
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles L3352-5 et L3334-2 et /ou L3335-4 et L3321-1 du code de la santé publique ; les articles L2212-1 et L2212-2 (non applicables aux départements de la Moselle du Bas- Rhin et du Haut-Rhin en application de l’article L2542-2 et suivants du code général des collectivités territoriales) ;
l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la Police des lieux public pris en application de l'art. L3335-1 du code de la santé publique ;
la demande du 11 mai 2026 de Mme THIRION Enilie, présidente de l'association Jeunesse de Metzervisse dont le siège est situé au 26 rue des Alérions à Metzervisse, concernant l'organisation de la kermesse de l’école le samedi 13 juin 2026, dans la cour de l’école Jean Moulin ;
CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer les débits de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association Jeunesse de Metzervisse, dénommée ci-après le permissionnaire, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3°" catégorie, à l’occasion de la kermesse de l’école, le samedi 13 juin 2026 de 10h00 à 23h00.
Article 2 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Le permissionnaire en assurera l’affichage sur site.
Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de gendarmerie de Guénange — Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse et au permissionnaire.
METZERVISSE, le 27 mai 2026
Pierre HEIN
Maire