Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEBITBOIS 10 2026 Réglementation des débits de
Arrêté - DEBITBOIS 14 2026 portant réglementation des dé
Arrêté - DEBITBOIS 12 2026 Portant réglementation des d
Arrêté - DEBITBOIS 11 2026 portant réglementation des dé
Arrêté - DEBITBOIS 10 2026 Réglementation des débits de
Arrêté - 13 Règlementation débits de boissons MVL puces d
Arrêté - 13 Règlementation débits de boissons MVL puces d
Arrêté - 13 Règlementation débits de boissons MVL puces d
Arrêté - DEBITBOIS 14 2024 MVL Fête lorraine
Arrêté - Débit de boisson kermesse du 14 06 2025
Arrêté - DEBITBOIS 13 2026 portant réglementation des débits de boissons le 19 07 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - DEBITBOIS 13 2026 portant réglementation des débits de boissons le 19 07 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ N° DEBITBOIS - 13/2026
PORTANT REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de la Commune de Metzervisse
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles L3352-5 et L3334-2 et /ou L3335-4 et L3321-1 du code de la santé publique ; les articles L2212-1 et L2212-2 (non applicables aux départements de la Moselle du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin en application de l’article L2542-2 et suivants du code général des collectivités territoriales) ;
l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la Police des lieux public pris en application de l’art. L3335-1 du code de la santé publique ;
la demande du 13 mai 2026 de Monsieur Luc GOSSMANN, Président de la compagnie de Théâtre de Nihilo Nihil, concernant l’organisation de la journée au four et au moulin du 19 juillet 2026 à la grange MVL, 15 Grand'rue ;
CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer les débits de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 : La compagnie de Théâtre Nihilo Nihil, dénommée ci-après le permissionnaire, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3°"° catégorie, à l’occasion de la journée au four et au moulin, le dimanche 19 juillet 2026, de 09h00 à 19h00.
Article 2 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Le permissionnaire en assurera l’affichage sur site.
Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de gendarmerie de Guénange — Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse et au permissionnaire.
METZERVISSE, le 10 juin 2026
Pierre HEINE
Maire