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Déliberation - Deliberations du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aizac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République française
Département de l'ARDECHE
DE_2026_035
AIZAC - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZAC, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marie Christine SAUSSAC (Maire)
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice: 11
Présents : 9
Représentés : 2
Qui ont pris part à la délibération : 11
Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présents: Marie Christine SAUSSAC, Lyliane BLONDEL, Alain DA
ROLD, Georgette CRUS, Monique FAUCHIER, Cédric RAŸYE, Martine
LEMER, Alain VALENTIN, Lucette MOULIN
Représentés : Rémy BAUER représenté par Alain DA ROLD, Olivier
DUBREUIL représenté par Monique FAUCHIER
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Monique FAUCHIER
OBJET: Délibération déléqué tit
Déléqué titulaire :
Le conseil municipal,
laire et suppléants - Élections sénatoriales
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C
Le dépouillement du vote a donné le
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire {bulletins blancs ou ne con
s résultats ci-après :
tenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
- Mme SAUSSAC Marie Christine 11 voix (onze)
- Mme SAUSSAC Marie Christine ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée déléguée titulaire en vue de l'élection des sénateurs Déléqués suppléants :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mr BAUER Rémy 11 voix (onze)
— Mr DA ROLD Alain 11 voix (onze)
- Mme FAUCHIER Monique 11 voix (onze)
ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Le Maire, Marie Christine SAUSSAC
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie confor me :
En Mairie Le 05/06/2026 République française DE_2 02 6_036
Département de l'ARDECHE
AIZAC - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 avril 2026
Le trente avril deux mille vingt-six, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZAC, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre pres crit par la loi, sous la présidence de Marie Christine SAUSSAC (Maire)
Nombre de conseillers municipaux : Présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Lytiane En execteS BLONDEL, Alain DA ROLD, Georgette CRUS, Olivier DUBREUIL, Présents : 11 Monique FAUCHIER, Cédric RAYE, Martine LEVIER, Alain VALENTIN, Représentés : D Lucette MOULIN Qui ont pris part à la délibération : 11
Pour : 11 Contre: 0 Abstention : 0 Représentés :
Date de convocation : 24/04/2026 Absents éxcusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Lyiane BLONDEL
fonctionnement - Service Eau et Assainissement de AIZAC 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) -0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 6097,26
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 4205,98
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 3916,76
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 10 014,02
A.EXCEDENT AU 31/12/2025 10 014,02
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 1614,02
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 8 400
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Le Maire, Marie Christine SAUSSAC
Faît et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont Les signatures. Pour copie conforme : En Mairie le 30/04/2026
Date de transmission de l'acte: 18/06/2026
Date de reception de l'AR: 18/06/2026
007-210700035-DE 2026 036-DE
AGEDI République française " DE_2026 037 Département de l'ARDECHE
AIZAC - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à 18 heures 00, ie Conseil Municipal de la Commune d'AIZAC, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monique FAUCHIER (2ème Adjointe)
Nombre de conseillers municipaux : Présents : Liane BLONDEL, Alain DA ROLD, Georgette CRUS, En exercice : 11 Monique FAUCHIER, Cédric RAYE, Martine LEVIER, Alain VALENTIN, Présents : 8 Lucette MOULIN Représentés : 2
Qui ont pris part à la délibération : 10 Représentés : Rémy BAUER représenté par Alain DA ROLD, Olivier
Pour : 10 Contre: 0 Abstention : 0 DUBREUIL représenté par Monique FAUCHIER
Date de convocation : 26/05/2026 Absents excusés :
Absents : Marie Christine SAUSSAC
Secrétaire de séance : Alain DAROLD
OBJET : Délibération sur le Compte Financier Unique - AIZAC 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP};
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents:
Considérant que le CFU est une procéduré entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Date de transmission de l'acte: 23/06/2026
Date de reception de l'AR: 23/06/2026
007-210700035-DE 2026 037-DE
AGEDI Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Dépenses
Résultats reportés 0,00 12000,00 0,00 30 199,68 0,00 42199,68
Opérations | 190754,62 | 203978,43 | 59830,66| 34434,00 | 250 585,28 238412,43
Total 190754,62 215978,43 59 830,66 64 633,68 | 250 585,28 280612,11
Résultat de clôture 25 223,81 4803,02 30 026,83
RSR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser ’ ’ ’ : ’ ’
Total cumulé 0,00 25 223,81 0,00 4 803,02 0,00 30 026,83
PEL 25 223,81 4803,02 30 026,83 définitif ; , ,
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote,
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La 2ème adjointe, Monique FAUCHIER
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie confor me :
En Mairie le 05/06/2026
Date de transmission de l'acte: 23/06/2026
Date de reception de l'AR: 23/06/2026
007-210700035-DE 2026 037-DE
AGEDI République française - — DE_2026 038 Département de l'ARDECHE
AIZAC - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZAC, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marie Christine SAUSSAC (Maire)
Nombre de conseillers municipaux : Présents : Marie Christine SAUSSAC, Liane BLONDEL, Alain DA En exercice: 11 ROLD, Georgette CRUS, Monique FAUCHIER, Cédric RAYE, Martine Présents : 9 LEMER, Alain VALENTIN, Lucette MOULIN Représentés : 2
Qui ont pris part à la délibération : 11 Représentés : Rémy BAUER représenté par Alain DA ROLD, Olivier Pour : 11 Contre: 0 Abstention : © DUBREUIL représenté par Monique FAUCHIER
Date de convocation : 26/05/2026 Absents excusés :
Absenits :
Secrétaire de séance : Monique FAUCHIER
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 12 000,00 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 9 000,00 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 13 223,81 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 25 223,81 A. EXCEDENT AU 31/12/2025 25 223,81 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couvertüre du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 15 223,81
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 10 000,00 B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 Déficit résiduel à reporter -dépense 002 0,00
Le Maire, Marie Christine SAUSSAC
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie confor me :
En Mairie le 05/06/2026
Date de transmission de l'acte: 23/06/2026
Date de reception de l'AR: 23/06/2026
007-210700035-DE 2026 038-DE
AGEDI République française. DE_2026 039 Département de l'ARDECHE
AIZAC - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZAC, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marie Christine SAUSSAC (Maire)
Nombre de conseillers municipaux : Présents : Marie Christine SAUSSAC, Lyliane BLONDEL, Alain DA En exercice: 11 ROLD, Georgette CRUS, Monique FAUCHIER, Cédric RAYE, Martine Présents : 8 LEMER, Alain VALENTIN, Lucette MOULIN Représentés : 2
Qui ont pris part à la délibération : 11 Représentés : Rémy BAUER représenté par Alain DA ROLD, Olivier
Pour : 11 Contre: 0 Abstention : 0 DUBREUIL représenté par Monique FAUCHIER
Date de convocation : 26/05/2026 Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Monique FAUCHIER
n
commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ;
Vu l'article L 2121-21 du CGCT ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un représentant pour siéger au sein de la CLECT ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant la candidature unique de Madame Marie Christine SAUSSAC ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : De désigner en qualité de représentant de la commune d’AIZAC au sein de ia commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Madame Marie Christine SAUSSAC, Maire
Article 2 : Dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas,
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération,
Le Mäire, Marie Christine SAUSSAC Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie confor me : En Mairie le 05/06/2026
Date de transmission de l'acte: 23/06/2026
Date de reception de l'AR: 23/06/2026
007-210700035-DE 2026 039-DE
AGEDI