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Déliberation - DELIBERATION DU 05 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 073-217302041-20260605-06012026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvaisin - Savoie
06012026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mille vingt-six à huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 18 mai 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : M. Gaël FRANCOIS et Mme Catherine FERRARI,
Pouvoirs : M. Gaël FRANCOIS à M. Giovanni ALOISIO et Mme Catherine FERRARI à M. Sébastien SAVARY
Quorum 10
Présents 17
Pouvoirs 2
Votants 19
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DU
RENOUVELLEMENT DE LA SERIE N° 2 DU SENAT
Vu le décret du 22 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 déterminant pour chaque commune du département le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026,
Madame le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 5 délégués et de 3
suppléants en vue des élections sénatoriales. Il indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux
membres présents les plus jeunes. Il s'agit de :
- Monsieur Roland PERROUSE, Madame Monique SANVIDO, Monsieur
Sébastien SAVARY et Madame Ophélie GENTIL
Après appel des candidatures, deux listes sont déposées et enregistrées :
Liste A — Liste de Céline YACONO
Liste nominative des candidats : Céline YACONO, Yann GOURHANT, Maëva BERTEAU, Jean- Franck TAVELLA, Carine POTELLE, Roland PERROUSE, Karima SHAIEK et Thierry MERMET- PEROZ Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 :
Publié le
ID : 073-217302041-20260605-06012026-DE
Liste B — Liste Monique SANVIDO
Liste nominative des candidats : Monique SANVIDO, Sébastien SAVARY, Catherine FERRARI,
Les membres du Conseil Municipal sont ensuite invités à procéder au vote à bulletin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de bulletins : 19
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- _ Suffrages exprimés : 19
La liste À de Céline YACONO ayant obtenu 16 voix, sont donc proclamés élus :
- Madame Céline YACONO, déléguée titulaire,
- Monsieur Yann GOURHANT, délégué titulaire,
- Madame Maëva BERTEAU, déléguée titulaire,
- Monsieur Jean-Franck TAVELLA, délégué titulaire,
- Madame Carine POTELLE, déléguée titulaire,
- Monsieur Roland PERROUSE, suppléant,
- Madame Karima SHAIEK, suppléante,
- Monsieur Thierry MERMET-PEROZ, suppléant
La liste B de Monique SANVIDO ayant obtenu 3 voix, n'ont pas obtenu de poste.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.