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Déliberation - deliberation du 05 juin 2026 FR 588?1781269207
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 05 juin 2026 FR 588?1781269207)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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^5^1; n ^ ^ COMMUNE DE LABLACHERE République française Département de l'Ardèche ^
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:^s^ Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinqjuin à 18 h 00, les membres du conseil municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil municipal, mairie de Nombre de membres
• Afférents au C. M. : 19
• Noinbre'de'présents : 15 Lablachère en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire • Nombre de votants ; 19 Monsieur Jean-François DEMARIA conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121- 11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Le 29 mai 2026 Présents ; Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY, Julien DELMASURE, Christiane
ROCHEDDC, Denis CARON, Marie MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Objetde la délibération çédricLATOURRE, Sylvaine MATHIEU, SéverineTROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU, Corinne LARCHER.
Date d'affichage ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
Absents :
Excusés : Jean-François DEMARIA, Marjorie GERMAIN, Sophie COUILLET,
Daniel MAYET
Procurations : Jean-François DEMARIA donne procuration à Patrick DOMERGUE, Marjorie GERMAIN donne procuration à Cédric LATOURRE, Sophie COUILLET donne procuration à DELMASURE Julien, Daniel MAYET donne procuration à LARCHER
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : Désignationdes déléguésdes conseils municipaux et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026-
n°2026060501
Le 1er adjoint au maire infamie le conseil municipal qu'il convient de procéder à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;
Vu la circulaire n°D^TP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurssénatoriaux du 6 mai 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026 fixant le nombre de déléguésà élire : Le nombre de conseillers à élirepoiu- LABLACHERE est de 5 (cinq) et le nombre de suppléants est de 3 (trois).
CONSIDERANT l'obligation de procéder à l'élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales, CONSIDERANT que l'électiondes déléguéset des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Le 1er adjoint au maire précise que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral et à l'arrêtépréfectoral en date du 22 mai 2026, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants,
Le 1er adjoint au maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Christiane ROCHEDIX, TILLAY Martine, Sarah VALETTE, Sylvaine MATHIEU. La présidence du bureau est assurée par ses soins,
Après un appel à candidature,
La liste de candidats remise au maire est la suivante
Agir pour le territoire :
Liste nominative des personnes désignées
M. Jean-François DEMARIA
Mme Sophie COUILLET
M. Joël BOISSIN
Mme Sarah VALETTE
M. Julien DELMASURE
Mme Sylvaine MATHIEU
M. Patrick DOMERGUE
Mme Christiane ROCHEDIX
Le l" adjoint au maire rappelle l'objet de la séance qui est l'électiondes délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 16
Ont obtenu :
Sont proclamés élus en qualité de délégiiés du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs :
Agir pour le territoire :
M. Jean-François DEMARIA
Mme Sophie COUILLET
M. Joël BOISSIN
Mme Sarah VALETTE
M. Julien DELMASURE Sont proclamés élus en qualité de suppléants des délégiiésdu conseil municipal
en vue de l'élection des sénateurs :
Mme Sylvaine MATHIEU
M. Patrick DOMERGUE
Mme Christiane ROCHEDDC
- liste Agir pour le territoire : 16 voix
M. le maire proclame les résultats définitifs
Liste Agir pour le territoire : 5 sièges et 3 suppléants
Fait et délibéré en séance
Le 1er adjoint au Maire,
Patrick DOMERG <:/ ^IA:S^
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