unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - pv Conseil du 16 02 2023 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - pv Conseil du 16 02 2023 1 Document publié le Jeudi 16 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - pv Conseil du 16 02 2023 1)Thèmes du document : Famille, Logement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 16 FEVRIER 2023

Le seize février deux mille vingt-trois à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la salle de conférence Jean-Jacques Chapou

à Lalbenque sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 9 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 36

Etaient présents (29) : Mmes et M. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, WALLE, POINSOT, CAVAILLE, DEPEYROT, SAUVIER, LUGOL, NODARI, MARZIN, PAGES-GRATADOUR, LONJOU, DOLO, REBIERE, VIALETTE, ESCUDIER, REYMANN, CAMMAS, DUBOIS, AYMARD, GOURAUD et TEULIER.

Absents représentés (7) : Mme CASTELNAU représentée par M. FIGEAC, Mme RICARD représentée par Mme DEJEAN, Mme GINESTET représentée par M. CAVAILLE, Mme LEZOURET-CONQUET représentée par M. MARZIN, M. BOUCHARD représenté par M. VIALETTE, M BERC représenté par M. CAMMAS et M. VAQUIE représenté par M. DEGLETAGNE.

Absents/excusés (1) : Mme TISON.

M. Bertrand GOURAUD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL

Examen de l’ordre du jour

1 Environnement : Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) validation du plan d’actions

2 Urbanisme : Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Limogne-en- Quercy – Mise à disposition du dossier au public (OAP maison médicale) 3 Social : Petite enfance : convention avec la CAF d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr

4 Voirie : Constitution d’un groupement de commande pour les travaux de voirie avec les communes adhérentes à l’EPCI, lancement marché pluriannuel

5 Budget : Mise en place d’un règlement budgétaire et financier

6 Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation2

7 Informations et questions diverses.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucun commentaire et a été approuvé à l’unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023 n’a fait l’objet d’aucun commentaire et a été approuvé à l’unanimité.

1- Environnement : Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) validation du plan d’actions

DC/2023/010

La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne a lancé son Plan Climat Air Energie Territorial volontaire le 20 septembre 2018. Cette démarche, validé en mars 2020, a été l’occasion d’initier une réflexion, de manière globale et concertée, de tous les acteurs locaux. Pour cela, la Communauté de Communes a été accompagnée, pour la réalisation du plan climat, par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.

Après un diagnostic et la définition de la stratégie territoriale, un programme d’actions sur différentes thématiques a été réalisé conjointement avec les démarches de PLUI. (transport/mobilité, bâtiment, agriculture, énergies renouvelables…).

Suite à la nouvelle mandature, un travail de partage de ces actions, avec les nouveaux élus de la commission avait été initié par le vice-président M. GOURAUD et des évolutions avaient été proposées. Avec la démission de M. GAILLARD et le changement de délégations, M. VIALETTE a repris cette vice-présidence « Environnement et Transition Ecologique » en 2021, et cette commission a repris et consolidée les propositions d’évolutions du plan d’actions. M. le Président laisse la parole à M. VIALETTE, pour la présentation des évolutions du Plan Climat Air Energie Territoire.

Ainsi, il est proposé le nouveau plan d’actions défini pour la période de 2020-2026, qui est

décliné en fiches actions selon trois orientations stratégiques :

- Accompagner le changement par l’animation et la sensibilisation

- Aménager le territoire durablement

- Développer une mobilité adaptée au territoire et faiblement carbonée

Mme LUGOL demande quels sont les avantages pour les communes ? M. VIALETTE lui répond qu’il s’agit de réduire l’empreinte carbone pour limiter l’impact sur le climat mais qu’au jourd’hui il n’y a pas de financement prévu.

M. MARZIN demande si ce PCAET sera contraignant ou s’il n’a qu’une vocation « d’exister ». M. GOURAUD répond que le PADD du PLUi a déjà été « relooké » afin d’éviter certaines incohérences entre les deux documents. Il rappelle que le PCAET est un support du PADD mais non opposable. M. CATUSSE précise qu’il n’y a pas d’obligation à réaliser les actions du PCAET, qu’il est un outil de planification de la CCPLL et qu’il est un projet volontaire de territoire de la politique environnementale.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 27 voix POUR et 9 absentions :

1°) d’approuver le nouveau plan d’actions consolidé du Plan Climat Air Energie

Territoire (PCAET) tel qu’annexé à la présente délibération,3

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

2- Urbanisme : Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Limogne-en- Quercy – Mise à disposition du dossier au public (OAP maison médicale) DC/2023/011

M. le Président rappelle le projet de maison de santé sur la commune de Limogne. Il laisse la parole à M. VIALETTE.

Les professionnels de santé de Limogne-en-Quercy (deux médecins + pharmacien) envisagent de se réunir autour d’un projet commun en équipe pluridisciplinaire (médecins généralistes, kinésithérapeute et autres paramédicaux, dentiste…). Ils ont fait part de leur projet à la commune de Limogne-en-Quercy qui les aide dans leur démarche : un terrain a été trouvé (parcelle BC486, derrière le grand parking à l’entrée du bourg) et, en partenariat avec L’Etablissement Foncier Public, la commune va acquérir cette parcelle qui sera redécoupée et viabilisée. Une partie sera revendue aux professionnels de santé et l’autre partie sera réservée à la construction d’une dizaine de logements sociaux (T2/T3/T4), en partenariat avec Lot Habitat. Ce double projet, qui mixte un portage public et privé, permettra de maintenir l’offre de santé locale, ainsi que de proposer des logements adaptés pour les jeunes actifs, familles monoparentales et personnes âgées.

L’aménagement de ce nouvel ilot, en continuité immédiate du centre-bourg, permettra de consolider et moderniser l’offre de santé, d’assurer une mixité des fonctions (habitat et services), et de créer des logements sociaux dans un secteur sous-doté. Ce projet fait partie du programme Petite Ville de Demain et contribue à lutter contre la dévitalisation du centre-bourg de Limogne-en-Quercy. Bien que porté par des acteurs privés, la création du pôle médical relève de l’intérêt général, d’autant plus dans un contexte de désertification médicale. La modification du PLU de Limogne-en-Quercy est justifiée par l’enjeu du maintien de l’offre de santé qui dépasse largement le périmètre communal, car ce projet profitera à l’ensemble de la population sur la partie Est de notre communauté de communes, voire une partie de la Vallée du Lot et de l’Aveyron.

Pour permettre la réalisation de ce pôle médical et de ces logements sociaux, il est nécessaire de modifier le PLU de Limogne-en-Quercy. Actuellement la parcelle BC486 est couverte par une OAP qu’il convient de mettre en cohérence avec le projet, ainsi que quelques points du règlement écrit. Conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification doit être mis à disposition du public pendant 1 mois en mairie. La délibération proposée permettra de fixer les modalités de cette mise à disposition.

A l’issue de ce délai de 1 mois, un bilan de la concertation sera fait et la modification du PLU pourra être approuvée par le conseil communautaire. La commune de Limogne-en-Quercy pourra ensuite déposer un permis d’aménager pour viabiliser le terrain. Enfin, les porteurs de projet pourront déposer les permis de construire.

M. le Président indique le projet de modification du PLU de Limogne-en-Quercy, conformément à l’article L153-37 du Code de l’Urbanisme, afin de :

 Modifier l’Orientation d’aménagement Le Bosquet située en zone AUa ;4

 Modifier les articles AU 11 et AU12 du règlement écrit, portant sur l’aspect extérieur des constructions et sur le stationnement ;

 Supprimer les emplacements réservés n°1, 2 et 3 couvrant les parcelles n° BC 486 (anciennement BC 261), BC260 et BC488.

M. le Président indique que ce projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées le 7 février 2023 en vertu des articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme, et leurs avis seront intégrés au dossier le cas échéant.

Il convient de prévoir la mise à disposition du public du dossier conformément à l’article L153- 47 du Code de l’Urbanisme. De mettre le dossier de modification simplifiée du PLU à disposition du public du jeudi 2 mars 2023 à 10h00 jusqu’au lundi 3 avril 2023 à 12h00. Le dossier sera consultable :

 En version papier à la mairie de Limogne-en-Quercy aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

 En version numérique sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne à l’adresse suivante : https://www.cc-lalbenque- limogne.fr/

1) D’enregistrer et consigner pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée sur le registre déposé à la mairie de Limogne-en- Quercy à cet effet ;

2) D’afficher la présente délibération pendant 1 mois à la mairie de Limogne-en-Quercy et au siège de la communauté de communes. Un avis de presse faisant état de cette mise à disposition sera inséré dans un journal diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.

M. NODARI fait remarquer le manque de dentiste sur le territoire.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) De mettre le dossier de modification simplifiée du PLU à disposition du public du jeudi 2 mars 2023 à 10h00 jusqu’au lundi 3 avril 2023 à 12h00.

Le dossier sera consultable :

 En version papier à la mairie de Limogne-en-Quercy aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

 En version numérique sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne à l’adresse suivante : https://www.cc- lalbenque-limogne.fr/

2°) D’enregistrer et consigner pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée sur le registre déposé à la mairie de Limogne-en- Quercy à cet effet,

3°) D’afficher la présente délibération pendant 1 mois à la mairie de Limogne-en-Quercy et au siège de la communauté de communes. Un avis de presse faisant état de cette mise à disposition sera inséré dans un journal diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition,

4°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.5

3- Social : Petite enfance : convention avec la CAF d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr

DC/2023/012

M. le Président laisse la parole à M. CATUSSE pour la présentation du projet de convention. Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence), la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant.fr.

Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants en leur permettant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail. Ce site recense la quasi-totalité des structures d’accueil (établissement d’accueil du jeune enfant et accueils de loisirs) et des services d’accompagnement des familles financés par les Allocations familiales, à l’exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand, ainsi que les assistants maternels ayant donné leur accord pour être référencés.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur de données (la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne) pour que ce dernier mette en ligne sur le site www.monenfant.fr appartenant à la Cnaf les informations définies au présent article concernant les structures dont il assure la gestion.

Ces informations portent :

- sur les disponibilités des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) - sur les informations relatives au fonctionnement des établissements.

Le fournisseur de données s’engage à mettre en ligne sur le site www.mon-enfant.fr les données dont il dispose relatives :

- au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion et pour lesquels il sollicite une habilitation informatique

- aux disponibilités des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données. Les informations relatives au fonctionnement des établissements font l’objet d’une validation par la Caf avant publication sur le site. Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non commerciales.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération, 2°) d’autoriser M. le Président à signer la convention avec la CAF d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr 4°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.6

4- Voirie : Constitution d’un groupement de commande pour les travaux de voirie avec les communes adhérentes à l’EPCI, lancement marché pluriannuel DC/2023/013

M. le Président rappelle à l’assemblée que des programmes de travaux de modernisation de la voirie sont portés annuellement par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne et les communes adhérentes, respectivement pour la voirie communautaire et pour la voirie communale. Il laisse la parole à M. MARLAS.

M. MARLAS précise que durant les périodes de 2015 à 2018 et de 2019 à 2022, un groupement de commandes a été constitué pour obtenir un marché commun de travaux. Ce groupement a permis d'optimiser les programmes et réaliser des économies d’échelle au niveau du territoire. Ainsi, il est proposé de renouveler un groupement de commande concernant la modernisation de la voirie sur la période de 2023 à 2026

Pour ce faire, conformément aux dispositions de l'ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé de conclure une convention du groupement de commande entre l’EPCI et les communes adhérentes.

Cette convention constitutive du groupement définit les modalités de fonctionnement entre les collectivités. La coordination du groupement sera assurée par l’EPCI qui organisera la passation du marché jusqu'à la notification.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide, à l’unanimité : 1°) d’adhérer au groupement de commandes voirie,

2°) d’autoriser M. le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes concernant les travaux de la voirie communale de la Communauté de Communes,

3°) d’autoriser la Communauté de Communes à coordonner le groupement de commandes,

4°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

5- Budget : Mise en place d’un règlement budgétaire et financier

DC/2023/014

M. le Président rappelle que le conseil communautaire a validé la mise en place anticipée de la nomenclature M57 lors du conseil communautaire du 22 novembre 2022 par délibération n° DC/2022/113 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023. Il laisse la parole à M. CATUSSE.

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57.

Ce règlement fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d’engagement.

Toutefois son adoption n’est pas systématiquement concomitante à l’adoption du référentiel. Le règlement budgétaire et financier reprend notamment :

- Le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et le compte financier unique),

- L’exécution budgétaire (l’exécution des dépenses avant l’adoption du budget, le circuit comptable des dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues),7

- Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année (la gestion patrimoniale, les amortissements, les provisions, les opérations de fin d’exercice),

- La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie). Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé par l’assemblée délibérante.

M. NODARI quitte la séance à 16h00.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide, à l’unanimité : 1°) d’approuver le projet de Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la présente délibération,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6- Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décisions du Bureau : /

Décisions du Président :

7- Informations et questions diverses.

- M. le Président informe les membres présents sur l’organisation des services URBANISME et ADS : une réunion se tiendra dans la 2° quinzaine du mois d’avril avec les personnels concernés de la CCPLL, les secrétariat de mairie. M. MARLAS demande si les communes au RNU seront invitées à cette réunion. M. CATUSSE lui répond que oui.

- M. le Président demande à ce que les membres de la CCPLL délégués au SCOT soient vigilants lors de la prochaine réunion du 17/02/2023 aux effets immédiats, ou pas, sur nos documents d’urbanisme en cours de réalisation par rapport aux orientations du STRADDET.

- M. DEGLETAGNE informe l’assemblée des fuites d’eau récurrentes au niveau de la toiture de la salle culturelle de Cénevières et du problème de chauffage déjà signalé. M. MARLA lui répond que le service technique de la CCPLL fait le forcing auprès de l’entreprise Sud Gouttières pour qu’ils interviennent sur la toiture. M. DEGLETAGNE demande si la pose d’une membrane thermosoudée serait une solution… M. CATUSSE répond pour le problème de chauffage, il faut demander à l’entreprise qui l’a installé de venir faire une démonstration d’utilisation auprès de quelques personnes de confiance.

DP/2023/005 09/01/2023 Culture - Médiathèque : validation de la convention de mise à disposition d'un support d'animation avec le Département du Lot

DP/2023/006 24/01/2023 Tourisme - validation des travaux de balisage des chemins de randonnées avec Quercy Contacts (Montcuq-46) pour un montant de 10 150 € TTC. L’intervention porte sur 116 km à la norme FFRP.

DP/2023/007 27/01/2023

ENFANCE - validation de 34 animations d’éveil musical du mois de février au mois de décembre 2023 avec

l’intervenant M. Frédéric DAUBIE sur les points d’accueil RAM de Lalbenque et de Varaire et à la micro-

crèche pour un montant de 40 € par séance plus les frais de déplacement aller-retour par séance et par lieu

d’animation soit un total de 2 669.17 € sur l’année.

DP/2023/008 27/01/2023 Enfance - RAM : validation de 6 séances de supervision analyse de pratique professionnelle de février à décembre 2023 avec l’intervenant Mme Anne-Emmanuelle MARIE pour un montant de 1 188.00 € TTC.8

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 16h15.

Fait à Lalbenque, le 2 mars 2023

Le Président Le secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Bertrand GOURAUD