unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV Conseil du 16 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV Conseil du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV Conseil du 16 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 16 MARS 2023

Le seize mars deux mille vingt-trois à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la salle de conférence Jean-Jacques Chapou

à Lalbenque sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 10 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 37

Etaient présents (26) : Mmes et M. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, TISON, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, GINESTET, CAVAILLE, SAUVIER, NODARI, LEZOURET-CONQUET, MARZIN, PAGES-GRATADOUR, LONJOU, REBIERE, VIALETTE, BERC, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD et GOURAUD.

Absents représentés (11) : Mme RICARD représentée par Mme GINESTET, Mme WALLE représentée par M. GOURAUD, M. POINSOT représenté par M. SAUVIER, M. DEPEYROT représenté par M. CAVAILLE, Mme LUGOL représentée par M. MARZIN, M. DOLO représenté par Mme REBIERE, M. BOUCHARD représenté par M. PECH, Mme ESCUDIER représentée par M. VIALETTE, M. REYMANN représenté par M. LINOU, M. CAMMAS représenté par M. BERC et M. TEULIER représenté par M. AYMARD.

Mme Geneviève DEJEAN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL

Examen de l’ordre du jour

1) Tourisme : Projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural a) Présentation du projet par l’architecte et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

b) Avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

2) Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

3) Informations et questions diverses.1) Tourisme : Projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural a) Présentation du projet par l’architecte et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

DC/2023/015

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne porte ce projet en partenariat avec l’Association des Phosphatières, le Parc naturel régional des Causses du Quercy, la Réserve Naturelle Nationale Géologique du Lot et l’Office de Tourisme Cahors-Vallée du Lot.

Après avoir retenu l’équipe de Maîtrise d’œuvre, l’équipe pluridisciplinaire ORLIAC et validé les propositions d’honoraires, (délibération DC/2021/073), le projet a rapidement débuté avec la définition d’un planning opérationnel partagé avec l’ensemble des intervenants.

Dans ce cadre le groupement ORLIAC a proposé un Avant-Projet Sommaire (APS), concernant la tranche ferme, validé en conseil communautaire par la délibération DC/2022/003 puis un Avant-Projet Définitif (APD) validé par la délibération DC/2022/065.

A ce stade il est présenté le projet définitif, les différentes évolutions du projet, (basculement d’éléments de la phase 2 vers la phase 1, des évolutions architecturales et financières). Le Dossier de Consultation des Entreprises (annexe 1 à 10) est présenté et proposé par la Maîtrise d’œuvre, le groupement ORLIAC, afin de lancer le marché, et de permettre un positionnement et des arbitrages sur les montants réels.

M. CATUSSE, Directeur, rappelle les différentes phases du projet :

- phase 0 : réalisées pour 170 429 € ;

- phase 1 : estimation des travaux 1 239 200 € comprenant 2200m² de parking, 500m² de bâtiment, 40m² restauration rapide, la signalétique ;

- phase 2 : estimation des travaux 1 019 000 € comprenant la scénographie (interne et externe), 1 bâtiment de stockage, 1 bâtiment d’accueil pour les scolaires, 1 préau et le mobilier. Il présente également l’évolution du projet :

- Janvier 2020 : validation de la phase 1

- Janvier 2022 : validation de l’APD pour 1 663 618 €

- En 2022 : une proposition de Dossier de Consultation des entreprises (DCE) pour 1 982 997 € n’a pas été présentée car trop élevée par rapport au projet ; ceci en raison de l’envolée des prix des matériaux de construction. Il a donc été demandé au cabinet ORLIAC de revoir le DCE en réduisant au maximum les coûts

M. CATUSSE laisse la parole au cabinet ORLIAC.

Mme ORLIAC présente les plans définitifs du projet :

- Sur le parking : une 4ème poche de stationnement non minéralisée est prévue. M. LONJOU demande s’il est prévu un parc pour les véhicules électriques. Mme ORLIAC lui répond que Oui

- Un accès pompiers est prévu ainsi qu’un 2ème accès pour les livraisons - La façade Nord du bâtiment est en pierre pour s’intégrer au paysage, la façade Sud est en bois et en verre pour une ouverture sur le site proprement dit des phosphatières.

Arrivée de M. NODARI à 15h15.

Mme ORLIAC précise qu’à ce niveau de travaux tous les raccordements de tous les bâtiments sont prévus (même ceux de la phase 2).M. LONJOU demande s’il n’y a pas de danger avec la présence des arbres dans les puis de lumière. Mme ORLIAC lui répond qu’il n’est plus prévu des arbres mais de la végétation basse.

Mme ORLIAC précise que le chantier sera organisé en fonction des ouvertures au public (avec des espaces réservés au public et d’autres aux entreprises intervenantes sur le chantier). Elle présente les travaux qui vont être faits sur le bâtiment A : rénovation des toilettes, aménagement du coin « restauration rapide », créations d’ouvertures. Elle présente ensuite les travaux du bâtiment B : de 500m² initialement prévu il passe à 588m² avec l’augmentation de l’espace accueil/boutique.

M. MARZIN précise que les ventes des produits de la boutique permettront d’éviter une subvention de fonctionnement de la part de la CCPLL.

Mme GINESTET demande si le matériau « corten » sera utilisé. Mme ORLIAC lui répond qu’il y aura plusieurs matériaux utilisés : pierre, verre et fer, les principaux matériaux du site ; elle explique ce qu’est le corten : un alliage qui prend la couleur de la rouille mais qui est inaltérable avec le temps.

Mme ORLIAC précise que certains vitrages de la salle d’exposition s’ouvrent pour permettre une ventilation du lieu, certains portes doivent être coupe-feu, d’autre coulissantes, des cloisons doivent être aussi coupe-feu et d’autres thermiques ; les accès PMR sont respectés. Mme TISON s’inquiète du problème thermique lié aux espaces vitrés notamment pour lutter contre la chaleur. Mme ORLIAC lui répond que l’étude des matériaux utilisés a permis la prise en compte des coûts liés à l’investissement et du fonctionnement.

Mme ORLIAC précise que le câblage pour l’éclairage et la scénographie de la phase 2 sont prévus au niveau de la phase 1. Elle présente le planning sommaire à venir : - 2 mois pour sélectionner les entreprises,

- Septembre 2023 : lancement des réunions avec les entreprises,

- Octobre 2023 : début du chantier.

M. LONJOU souligne que l’accès pompier est prévu mais demande si le réseau d’eau est suffisant pour une couverture incendie ? Mme ORLIAC lui répond qu’une canalisation est prévu à moins de 400 mètres. M. CATUSSE précise qu’effectivement, une création est prévue avec le SESEL sur la conduite principale. Mme LEZOURET demande s’il est prévue de récupérer les eaux des bâtiments ? Mme ORLIAC lui répond que cela est possible en option comme le photovoltaïque.

M. LINOU demande si le plancher bas résulte d’une étude de sol car la technique est couteuse ? Mme ORLIAC lui répond qu’effectivement compte tenu de l’étude de sol partielle, il est prévu un plancher adapté mais il y a l’option d’un plancher simple si, lors du terrassement, le sol, un plancher adapté s’avère inutile.

M. PECH demande si tous les fourreaux et gaines de la phase 2 seront prévus en phase 1 ? Mme ORLIAC lui répond que oui ainsi que d’autres options.

Mme ORLIAC passe à la présentation du Dossier de Consultation des Entreprise en détail :

- Lot 1 : Terrassement et VRD

- Lot 2 : gros œuvre et béton armé

- Lot 3 : charpente bois, élément bois

- Lot 4 : toiture isolation étanchéité

- Lot 5 : serrurerie

- Lot 6 : menuiseries extérieures aluminium

- Lot 7 : menuiseries intérieures bois cloisonnements

- Lot 8 : revêtements intérieurs peinture- Lot 9 : électricité CFO CFA

- Lot 10 : CVC plomberie sanitaires

Mme LEZOURET demande s’il est prévu des brumisateurs ? Mme ORLIAC lui répond que non mais que cela est encore possible pour la phase 2. Mme REBIERE demande pourquoi la récupération des eaux est en option. Mme ORLIAC lui répond que cette possibilité a été étudiée, cependant, dans le cadre de bâtiment collectif, cela coûte très cher mais qui reste un choix plus politique d’exemplarité qu’économique.

Mme DEJEAN demande si les subventions ont été demandées ? M. CATUSSE lui répond que non, cela sera fait après l’attribution des marchés afin d’être au plus près de la réalité des coûts

M. CATUSSE précise qu’il faut faire attention aux « coupes/arbitrages » dans les travaux d’investissement car ces coupes/arbitrages (qui seront réalisés à l’issue de la consultation d’entreprises) afin de baisser le coût initial ont souvent de grandes probabilités d’être tout de même réalisées dans le futur et ne sont plus subventionnables contrairement aux investissements initiaux. Ils soulignent l’effort fait par la maîtrise d’œuvre pour réduire les coûts :

- une économie de 40 à 50 000 € a pu être faite grâce au travail en interne des partenaires, - une modification du phasage : la scénographie intérieure prévue en phase 2 passe en phase 1 et permet ainsi une réduction du cout de la phase 2 de 450 000 € au lieu de 650 000 €. M. MARZIN précise que les expositions temporaires permettent d’attirer des visiteurs mais que pour les premières années l’exposition permanente jouera pleinement ce rôle. M. CATUSSE présente le montant total des DCE, uniquement les travaux : - phase 1 = 1 700 000 €

- phase 2 = 450 000 €

- total = 2 150 000 € sans les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Il précise qu’aujourd’hui il s’agit de valider le DCE, les arbitrages se feront plus tard à l’issue de la consultation des entreprises.

Mme TISON informe les membres que le Comité Département du Tourisme qui s’est récemment tenu à Cahors, a souligné la forte augmentation du nombre de visiteurs sur le site des Phosphatières de Bach, la qualité d’accueil remporte le meilleur taux de satisfaction clientèle. Elle est très enthousiaste sur ce projet grâce aux bons résultats de fréquentation. Elle précise aussi que tous les produits vendus sur site sont des productions locales et/ou françaises. M. MARZIN souligne aussi que le 2ème meilleur site fréquenté, sur le territoire de la CCPLL, est le château de Cénevières. M. LINOU souligne la compétence de l’équipe employée aux phosphatières.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 36 voix POUR et 1 Abstention :

1°) de valider le Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) présenté par le groupement ORLIAC afin de lancer le marché pour connaitre les prix réels des entreprises,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.b) Avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

DC/2023/016

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne a retenu l’équipe de Maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire ORLIAC et validé les propositions d’honoraires, 208 433,44 € (délibération DC/2021/073) calculés sur un montant travaux HT de la phase 1 de 1 239 000 € HT.

Au regard des évolutions du projet qui ont amené le transfert de certainement dépenses initialement prévues en phase 2 vers la phase 1 afin de proposer un projet plus fonctionnel et efficient, il convient de régulariser le coût prévisionnel des travaux résultant de l’APD, de la tranche ferme sur lequel s’engage le maître d’œuvre est désormais fixé à 1 663 718 € HT, soit en toutes lettres : Un million six cent soixante-trois mille sept cent dix-huit euros HT.

Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour le groupement Orliac est donc fixé à 279 820,55 € HT et 335 784,66 € TTC, soit en toutes lettres : Trois cent trente- cinq mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-six centimes TTC.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à 36 voix POUR et 1 Abstention :

1°) de valider la proposition d’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la requalification des phosphatières du Cloup d’Aural, pour le groupement Orliac qui est donc fixé à 279 820,55 € HT soit 335 784,66 € TTC sur un montant total des travaux de 1 663 618 € HT, qui sera la base de sa rémunération,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère vice-Présidente à signer ledit avenant avec l’entreprise concernée.

M. BERC demande à quel moment seront décidées les PSE ? M. CATUSSE lui répond qu’elles le seront après les négociations avec les entreprises et que les PSE seront présentées au conseil de juillet 2023 pour délibérations.

2) Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

DP/2023/009 02/02/2023

Culture – Médiathèque : Validation du contrat de maintenance et

hébergement du logiciel Decalog avec la société DECALOG

(GUILHERAND-GRANGES-07) pour un montant annuel de 1

480.00 € HT soit 1 776.00 € TTC. Ce contrat est conclu du 01/01/2023

au 31/12/2025, il concerne les médiathèques de Lalbenque et

Limogne.

DP/2023/010 02/02/2023

Culture – Médiathèque : Validation du contrat de Distrimage avec

DILICOM (PARIS-75) pour un montant annuel de 74.00 € HT soit

88.80 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an

renouvelable par tacite reconduction, il concerne les médiathèques de

Lalbenque et Limogne

DP/2023/011 10/03/2023

Voirie - validation du marché de fourniture d’enrobé à froid avec

l'entreprise C3L (Castres-81) pour un montant de 105 € HT / tonne

soit 126 € TTC / tonne. Le marché est conclu jusqu’au 31/12/2023

avec un maximum fixé à 30 tonnes.3) Informations et questions diverses.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 16h45.

Fait à Lalbenque, le 6 avril 2023

Le Président La secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Geneviève DEJEAN