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Procès Verbal - PV+DU+09+MARS+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+09+MARS+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
: INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement
: Tours
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
lundi
09
mars
2026
à 20
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 02
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
LEBLANC,
l'Adjoint,
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
2025,
et
le reste
de
la séance
est
présidée
par
Philippe
MASSARD,
le
Maire.
Présents
: Philippe
MASSARD,
Jean-Marie
LEBLANC,
Frédéric
JACQUET,
Flavien
CORMIER,
Yohann
PAYS,
Karine
RIVIER,
Sébastien
ERB,
Sylvie
ANTUNES,
Cécile
CORBIER,
François
BELDA,
Thomas
FREMONT,
Françoise
DUVEAU,
Françoise
DE
VOS
Absents
et
excusés
: François
SIRVENTE,
Sandrine
DURAND
Secrétaire
de
la
séance
: Flavien
CORMIER
Ordre
du
jour
:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SYNDICAT
D'ENERGIE
D'INDRE
ET
LOIRE
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
SCOLAIRE
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
15
décembre
2025
qui
est
approuvé
par
l'ensemble
de
Membres
du
Conseil
Municipal.
Délibérations
du
conseil
:
Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
2025
(N°
DE_001_2026)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°M1_2021_5
2
du
15
juillet 2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2028
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable. Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
x
Fonctionnement
|
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Total
Dépenses |
Total
Recettes
Résuitats reportés
0,00
327
978,11
11
817,63
0,00
11
817,63
327
978,11
Opérations
304 882,53
364 495,06
27 883,18
40 025,33
332 765,71
404 520,39
exercice Total
304
882,53
692
473,17
39
700,81
40
025,33
344
583,34
732
498,50
Résultat
de
clôture
387
590,64
324,52
387
915,16
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
11
000,00
0,00
11
000,00
0,00
Total
cumulé
0,00
387
590,64
11
000,00
324,52
11
000,00
387
915,16
Résultat définitif
387
590,64
10
675,48
376
915,16
M.
Philippe
MASSARD,
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Jean-Marie
LEBLANC,
l'Adjoint
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Jean-Marie
LEBLANC,
l'Adjoint
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
2025
(N°
DE_002_2026) RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
59
612,53
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
387
590,64
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
387
590,64
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Dero
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
10
675,48
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Délibération
sur
le budget
primitif
- LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
2026
(N°
DE_003_2026)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la Commune
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
23
février
2026
validant
le
budget
primitif
2026, DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 1
188
571,78
€
- En
dépenses
à
la
somme
de
: 1188
571,78
€
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
705
792,63
RECETTES
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
705
792,63
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Montant
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
482779,15
RECETTES
Chapitre
Montant
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
482
779,15
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
(N°
DE_004_2026)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales
et
autres,
et
après
avoir
examiné
les
bilans
financiers,
les
budgets
prévisionnels
pour
2026
et
les
activités
prévues.
DÉCIDE
d’allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026 :
A.D.M.R.
LIGNIERES
/ LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
: 400
€
(sous
réserve
de
demande)
COMICE
Arrondissement
de
CHINON
: 57
€
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
: 1.000
€
ASSOCIATION
des
BATELIERS
: 1.000
€
A.P.E.
du
RPI
Lignières
de
Touraine
—
La
Chapelle
aux
Naux
: 200
€
A.P.E.
du
RPI
Lignières
de
Touraine
- La
Chapelle
aux
naux,
subvention
exceptionnelle
: 300
€
O.N.A.C.
(Anciens
Combattants)
: 50
€
MFR
AZAY
LE
RIDEAU
: 140
€ Association
du
Tennis
de
table
Langeais
- Cinq
Mars
la
Pile
: 200
€
Association
LANGEAIS
CLAP
: 100
€
La
Croix
Rouge
Française
d'Azay
le
Rideau
: 200
€
{sous
réserve
de
demande)
Club
de
handball
Langeais
-Cinq
Mars
La
Pile
: 100
€
{sous
réserve
de
demande)
Judo
Club
Ridellois
d'Azay
le
Rideau
: 50
€
MFR
BOURGUEIL
: 70
€
Réserve
pour
organisation
feux
d'artifice
et
fête
: 5.633
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
en
2026
s'élève
à
la somme
de
NEUF
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(9.500
€).
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
"distribution
d'électricité”
au
sein
du
bloc
communal
(Communes
et
Groupement
(N°
DE_005 2026)
Le
SIEIL
regroupe
l'ensemble
des
communes
d’indre-et-Loire
autour
des
compétences
énergies
depuis
1937.
Considérant
le projet
de
loi de
décentralisation
qui
doit
être
présenté
au
parlement,
lequel
souhaite
valoriser
certaines
prérogatives
du
bloc
communal.
Considérant
que
le
Premier
ministre
a
confirmé
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux,
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
« le chef
de
file des
réseaux
de
proximité
» en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
».
Considérant
que
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et régies
(FNCCR)
a adopté
lors
de
son
assemblée
générale
du
11
décembre
2025,
une
motion
qui
réaffirme
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
et
alerte
le
Gouvernement
sur
les
risques
d’une
telle
mesure.
Propose
de
s’adjoindre
à
la
démarche
de
la
FNCCR
et
d'adopter
la
motion
annexée
à
la
présente
délibération
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal.
Le
Président
du
SIEIL
précise
qu’un
courrier
à destination
de
l’ensemble
des
parlementaires
d'indre-
et-Loire
a
déjà
été
transmis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
- vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le Code
de
l'énergie,
- vu
les
statuts
du
SIEIL,
- vu
l'adhésion
de
la collectivité
aux
compétences
du
SIEIL,
et notamment
la distribution
d'électricité,
- adopte
la motion
visant
à
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal,
telle
que
présentée
en
séance
et
jointe
à
la
présente
délibération, - autorise
le
Maire
à
signer
ladite
motion
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
la transmettre
au
premier
Ministre
et
au
Ministre
de
l'Intérieur.
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
D'INDRE
ET
LOIRE
- SDIS
: VOTE
CONTRIBUTION
DE
SOLIDARITE
POUR
2026
(N°
DE_006_2026)
En
août
et octobre
2025,
le SDIS
a alerté
les
communes
du
département
sur
l'état dégradé
de
la
situation
financière.
Le
besoin
est
évalué
à
25
millions
d'euros
sur
une
période
de
10
ans.
Le
financement
pourrait être
ventilé
comme
suit
: 9 millions
le Département
et
16
millions
communes
et
EPCI.
Pour
2026,
il est
proposé
d'acter
une
contribution
exceptionnelle
des
contingents
communaux
pour
un
montant
global
de
4
millions
d'euros
et
d'attendre
les
résultats
du
groupe
de
travail
dont
l'objectif
est
de
redéfinir
les
critères
servant
au
calcul
des
contingents
obligatoires,
afin
de
revoir
le
modèle
de
calcul
des
contingents
utilisé
depuis
2012,
ainsi
que
la trajectoire
financière
du
SDIS
à 5
ans.
Par
ailleurs
il est
proposé
de
voir
après
les
municipales
de
2026
l'élaboration
d'une
convention
sur
5
ans
qui
s'appliquerait
à
compter
de
2027.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
éléments
transmis
par
le
SDIS,
Considérant
l'impérieuse
nécessité
de
maintenir
et
financer
un
SDIS
capable
d'assurer
ses
missions
de
Service
Public.
+ APPROUVE
pour
2026
les
modalités
de
financement
exceptionnel
proposées
aux
communes
sous
forme
de
contribution
complémentaire
se
traduisant
par
une
augmentation
globale
de
6,20
€ (suivant
la population
DGF).
NB
: contribution
2025
: 6 731
€
NB :
contribution
2026
: 6
919
€ + 3 532
€ =
10
451
€
+ APPROUVE
la
création
d'un
groupe
de
travail
afin
de
revoir
le
modèle
de
calcul
des
contingents
utilisé
depuis
2012
et la trajectoire
financière
du
SDIS.
° DIT
que
pour
les
années
2027
et
suivantes
le
Conseil
Municipal
devra
être
reconsulté
pour
se
positionner
sur
les
propositions
du
groupe
de
travail.
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DU
BATIMENT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
du
changement
du
coût
du
marché
public.
Il présente
le
nouveau
devis
de
l'Architecte
de
349
791,62
€
HT.
Une
demande
de
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
de
subvention
a
été
faite.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Organisation
des
Elections
Municipales
: composition
du
bureau
de
vote.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
d'un
administré
concernant
l'effondrement
de
la toiture
de
son
voisin
qui
n’a
pas
été
rénovée
depuis
quatre
ans
malgré
ses
promesses.
-
Installation
de
piquets
et
rubalises
sur
le
domaine
public
dangereuse
et
sans
autorisation.
Fin
de
la
séance
22
h
40
Philippe
MASSARD
Flavien
CORMIER
Président
de
en
Secrétaire
de
séance
TAAPE
ZT
A
ES