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Déliberation - 08 2025
Déliberation - 12 2023 SMEG REMBOURSEMENT ETUDE
Procès Verbal - PV CM 31 01 2023
Déliberation - 08 2023 CA 2022 CAGR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2023 CA 2022 CAGR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
DEPARTEMENT
DU
GARD
ET
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIERES
30760
N°08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
=
11
Présents
:Mmes
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD),
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
9
Edith
MARSCHAL,
Pascaline
GITZHOFER,
De
peoenear
Virginie
VERAN
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Robert
HAMON,
,
Manuel
CABANERO,
Alain
FONTAINE
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Date
de
convocation
:
le
27
mars
2023
Absents
: M.
Olivier
GUEDON
Pouvoir:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ARNAL
OBJET
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
CONVENTION
GESTION
CAGR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312.1
et
suivants,
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Le
compte
administratif
retrace
l’exécution
du
budget
principal
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à la
clôture
de
l’exercice.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
élire
un(e)Président
(e)
de
séance
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Pour
rappel,
le
Maire,
ne
peut
assister
au
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
Hervé
CLEMENT
est
élu
président
de
séance
pour
le
débat
et
le
vote
du
compte
administratif SECTION
EXPLOITATION
Dépenses
nettes
réalisées
:
22
706,36
€
Recettes
nettes
réalisées
:
22
706,36
€
Résultat
de
l’exercice
2022 :
0 €
Solde
reporté
exercice
2021
:
0€
Intégration
de
résultat
0€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022 :
0 €
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
nettes
réalisées :
0€
Recettes
nettes
réalisées :
0 €
Résultat
de
l’exercice
2022 :
0 €
Solde
reporté
exercice
2021 :
0 €
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
:
0€
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230328-CA2022CGCAGR-BF Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
après
avoi
CLEMENT,
Président
de
séance
:
D’adopter
le compte
administratif 2022
du
budget
convention
de
gestion
CAGR.
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
convention
de
gestion
CAGR,
pour
l’exercice
2022,
D’ADOPTER
le Compte
Administratif 2022
du budget
convention
de
gestion
CAGR.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la transmission
en
préfecture
le
5
avril
2023
et de
la publication
le
5 avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230328-CA2022CGCAGR-BF