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Déliberation - 01 Designation d un coordonnateur communal tampon
Déliberation - 08 2023 CA 2022 CAGR
Déliberation - 06 2023 COMPTE DE GESTION 2022 CAGR
Déliberation - 01 2023 COORDONATEUR COMMUNAL
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 COORDONATEUR COMMUNAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| DEPARTEMENT
DU
GARD
ET
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIERES
30
760
01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
et
un
janvier
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
ENEXERCICE-
||
Présents
:Mmes
Magali
ARNAL,
Nathalie
FORGEROU,
OR
Karine
GAILLARD),
Virginie
VERAN,
Edith
MARSCHAL,
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Alain
FONTAINE,
Manuel
CABANERO,
M.
Robert
HAMON
NOMBRE
DE
PROCURATION
1
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Date
de convocation
:
le
23 janvier 2023
Absents
: Pascaline
GITZHOFER,
Olivier
GUEDON
Pouvoir
:Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
VERAN
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET
FIXANT
LA
REMUNERATION
DE
L’AGENT
RECENSSEUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
de
désigner
un
agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE À
l’unanimité,
BR
De
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
qui
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la
collectivité
;
>
De
verser
une
indemnité
d’agent
recenseur
pour
un
montant
de
400
€
brut
à
notre
agent
communal
occupant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
qui
sera
en
charge
du
recensement
en
tant
qu’agent
recenseur
au
mois
de
février
2023
;
EEE
Délibération
n°01/2023
du
31
janvier
2023
Page
1
Envoyé en préfecture le 13/02/2023 Reçu en préfecture le 13/02/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230131-012023-DE Madame
le maire
prendra
les arrêtés nécessaires
consécutifs
à ces
décisions
Les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
13
février
2023
et
de
la publication
le
13
février
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
n°01/2023
du
31
janvier
2023
Page
2
Envoyé en préfecture le 13/02/2023 Reçu en préfecture le 13/02/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230131-012023-DE