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Déliberation - 12 2023 Smeg Remboursement Etude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2023 Smeg Remboursement Etude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
|
DEPARTEMENT
DU
GARD
ETS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIERES
30760
N°12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
AIEMBRES
EN
EXERCICE:
II
Présents
:Mmes
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD),
Nathalie
FORGEROU,
Edith
MARSCHAL,
Pascaline
GITZHOFER,
Virginie
VERAN
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Robert
HAMON,
,
Manuel
CABANERO,
Alain
FONTAINE
NOMBRE:
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
10
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
10
Date
de
convocation
:
le
27
mars
2023
Absents
: M.
Olivier
GUEDON
Pouvoir:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ARNAL
OBJET
:ENGAGEMENT
REMBOURSEMENT
AUSMEG
DU
MONTANT
DES
ETUDES
D’AVANT
PROJET
EN
CAS
DE
RENONCEMENT
AU
TRAVAUX
Madame
le
Maire
expose
à l’Assemblée
le
projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il
est
nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: SAINT
CHRISTOL
DE
RODIERES
Projet
: Travaux
EEE
- Phase
1 (DT)
N°
opération
: 22-194-TEP-EEE
Évaluation
approximative
des
travaux
: 36
000,00
€ TTC
Coût
prévisionnel
des
études
: 576,00
€ TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s’engager
à rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet,
d’un
montant
estimé
à
:576,00
€
en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la
commune.
Dans
le
cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la
part
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré :
-
l. Prend
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
-
2. Approuve
le lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet.
-
3.
S’engage
à verser
sa participation
aux
études
estimée
à 576,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
-
4. Autorise
le
SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’étude.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230328-122023-DE Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
5
avril
2023
et de
la publication
le
5
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230328-122023-DE