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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2022 Autres aides territoriales (hors emploi)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2022 Autres aides territoriales (hors emploi))
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Handicap et inclusivité,
Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00
APPEL A PROJETS 2022 RELATIF AUX PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX
AUTRES AIDES TERRITORIALES (hors emploi)
Cette enveloppe permet d’accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux. Elle concerne trois principaux axes de financement :
1. L’ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN DES ACTIONS PORTEES PAR DES ASSOCIATIONS N’ENTRANT PAS DANS LE DISPOSITIF DES PROJETS SPORTIFS FEDERAUX
Associations qui ne sont pas affiliées à des fédérations agréées en PSF (réseau Profession sport et Loisirs, centres médico-sportifs [CMS],…). Il conviendra de privilégier les actions visant à l’accompagnement et au soutien de la vie associative, à la promotion du sport-santé et au développement de l’éthique et de la citoyenneté, notamment en matière de prévention des discriminations et de toutes formes de violences.
2. LE SOUTIEN AU DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO »
L’opération « Savoir Rouler à Vélo » permet la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en
autonomie pour l’ensemble des enfants de 6 à 12 ans avant l’entrée au collège. En 10 heures, il leur permet de :
Devenir autonome à vélo,
Pratiquer quotidiennement une activité physique,
Se déplacer de manière écologique et économique.
L’acquisition des compétences du « Savoir rouler à vélo » se déroule en trois paliers (savoir pédaler/savoir
circuler/savoir rouler à vélo) détaillés dans la note d’orientation.
Le portail « Savoir rouler à vélo » du ministère des sports recense de nombreuses ressources afin de mettre en
place un cycle pour les enfants. Les projets éligibles ciblent l’organisation de stages « savoir rouler à vélo »,
quel que soit le bloc concerné. L’achat de petit matériel est éligible dans la limite de 500€ HT unitaire. Les
projets ne peuvent cependant pas reposer que sur l’achat de petits matériels.
Les projets peuvent se dérouler sur les temps péri-scolaire ou extra-scolaire.
Les attestations qui seront délivrées aux enfants pourront être éditées à partir du portail « Savoir rouler à vélo »
du ministère des sports.
Le bilan des actions financées sur ce dispositif se fera en deux parties :
Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (évaluation qualitative et financière) ;
Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail « Savoir rouler à vélo » / onglet « Je
déclare une intervention »
L’action sera considérée comme terminée une fois ces deux conditions remplies. Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00
3. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES NOTAMMENT SEXUELLES DANS LE SPORT
Une enveloppe d’un montant minimal de 50 000€ est réservée pour la Guyane au soutien des actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles dans le sport.
RESPECTER LE SEUIL D’AIDE FINANCIERE
Le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est maintenu à 1 000 euros pour la Guyane.
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Obligation de joindre les pièces suivantes :
Evaluation des actions financées au titre des projets sportifs territoriaux (PST – hors emploi) 2021 via le formulaire de référence CERFA Compte-rendu financier de subvention 15059*02 sur Le Compte Asso.
Procès-verbal de la dernière AG, dernier compte rendu financier, dernier compte rendu d’activité de l’association, RIB, …
CALENDRIER
Ouverture de la campagne 25 mars 2022
Demande de subvention à effectuer en ligne via le
« Compte Asso » - code 195
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Date limite de dépôt des
dossiers 16 mai 2022 à 12h
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L’intégralité de la note disponible via le lien suivant :
https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst
Portail « Savoir rouler à vélo » du ministère des sports :
https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/
Pour toutes informations sur le fonctionnement du compte asso :
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Référente Direction Culture, Jeunesse et Sports de Guyane : sabrina.milienne@jscs.gouv.fr
Contact Pôle Sport : pole-sport-guyane@jscs.gouv.fr