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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2023 Autres aides territoriales (hors emploi)
Document publié le Lundi 5 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2023 Autres aides territoriales (hors emploi))
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Transports,
APPEL A PROJETS 2023 AU TITRE DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST)
AUTRES AIDES TERRITORIALES (hors emploi)
SOUTENIR LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SPORT
Le soutien à la vie associative, promotion du sport-santé, développement de l’éthique et de la citoyenneté, notamment en matière de prévention des discriminations et de toutes formes de violences, sport en milieu professionnel, sport scolaire, ...
Des actions spécifiques en matière de lutte contre les violences sexuelles dans le sport
En 2023, une enveloppe d’un montant minimal de 50 000 € est réservée au soutien des actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles dans le sport. A noter qu’à compter de 2023, toute association locale œuvrant en faveur de la lutte contre toutes formes de violences dans le sport est éligible,
Des actions spécifiques au dispositif « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
L’opération « Savoir Rouler à Vélo » permet la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en
autonomie pour l’ensemble des enfants de 6 à 12 ans avant l’entrée au collège. En 10 heures, il leur permet de :
Devenir autonome à vélo,
Pratiquer quotidiennement une activité physique,
Se déplacer de manière écologique et économique.
L’acquisition des compétences du « Savoir rouler à vélo » se déroule en trois paliers :
Savoir Pédaler – maîtriser les fondamentaux du vélo.
Savoir Circuler – découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé.
Savoir Rouler à Vélo – circuler à vélo en situation réelle
Seront financés :
- L’organisation de stages qui incluent un programme complet du SRAV : soit les 3 paliers ci-dessus ;
- Des formations d’intervenant, en capacité de réaliser l’ensemble du programme SRAV, si elles ne peuvent pas être prises
en charge par le programme Génération Vélo (https://generationvelo.fr/programme/formation-intervenants) ;
- Des actions permettant ed faciliter l’accès et l’usage (entretien, recyclage) du matériel. L’acquisition de petits matériels
est autorisé pour un montant maximal unitaire de 500 € hors taxe. Les projets ne peuvent cependant pas reposer que
sur l’achat de petits matériels.
Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX www.guyane.gouv.fr Le portail « Savoir rouler à vélo » du ministère des Sports recense de nombreuses ressources afin de mettre en
place un cycle pour les enfants. Les projets éligibles ciblent l’organisation de stages « savoir rouler à vélo »,
quel que soit le bloc concerné. L’achat de petit matériel est éligible dans la limite de 500 € HT unitaire. Les
projets ne peuvent cependant pas reposer que sur l’achat de petits matériels.
Les projets peuvent se dérouler sur les temps péri-scolaire ou extra-scolaire.
Les attestations qui seront délivrées aux enfants pourront être éditées à partir du portail « Savoir rouler à vélo »
du ministère des Sports.
Le bilan des actions financées sur ce dispositif se fera en deux parties :
Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (évaluation qualitative et financière) ;
Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail « Savoir rouler à vélo » / onglet « Je
déclare une intervention »
L’action sera considérée comme terminée une fois ces deux conditions remplies.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’intégralité de la note disponible via le lien suivant :
https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst
Portail « Savoir rouler à vélo » du ministère des Sports :
https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Pièces suivantes obligatoires :
Compte rendu des actions financées par l’ANS en 2022 via le formulaire de référence CERFA Compte- rendu financier de subvention 15059*02 sur Le Compte Asso.
Projet associatif ou plan de développement actualisé
RIB actualisé
Procès-verbal de la dernière AG, dernier compte rendu financier / compte de résultats, dernier compte rendu d’activité de l’association, …
CALENDRIER
Dépôt des dossiers de demande de subventions
Du 11 avril au 05 juin 2023 inclus
En ligne via le « Compte Asso » - code 195
https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Contacts Pôle Sport - DCJS :
Référent : Sabrina MILIENNE / sabrina.milienne@guyane.pref.gouv.fr
Pôle sport : pole-sport-dcjs@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale Cohésion des Populations
2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX www.guyane.gouv.fr