Procès Verbal - PV 13 01 21

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Procès Verbal - PV 13 01 21 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Faverges-Seythenex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 01 21)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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COMMUNE DE

FAVERGES-SEYTHENEX (Haute-Savoie)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 JANVIER 2021

Le mercredi 13 janvier 2021, à 19 heures, le conseil municipal de FAVERGES-SEYTHENEX, dûment convoqué le mercredi 7 janvier 2021, s’est réuni en séance publique, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jacques DALEX, Maire.

PRÉSENTS : Jacques DALEX, Maire,

Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Claude GAILLARD, Martine BRASSOUD, Georges VIGNIER, Christine DUMONT- THIOLLIERE, Philippe STRAPPAZZON, Martine BEAUMONT, Marc BRACHET, Brigitte BOISSON, adjoints au maire, Sophie FERNANDEZ, Julien PORTIER, Florence GONZALES, Jean-Pierre PORTIER, Michèle TARDIVET- MERCIER, Mohammed FAYEK, Liliane THORENS, Gilles ANDREVON, Agnès BALLIEU, Michel VOISIN, Alexandra HUSAK, François HUSAK, Anne-Marie BERNARD, Jean-Claude TISSOT-ROSSET, Julie DENAMBRIDE, David DUNAND-CHATELLET, Véronique BOUCHET, Damien VACHERAND-DENAND, Séverine DESSUISE, Yves CREPEL, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES : Bernard PAJANI pouvoir à Martine BEAUMONT, Charline MAURICE donne pouvoir à Séverine DESSUISE.

ABSENT : François MORISSE.

Conseillers en exercice : 32 jusqu'au point 2 puis 33

Conseillers présents au jour de la séance : 30

Conseillers représentés : 2

Conseiller absent ou absent excusé : 1

Votants : 31 jusqu'au point 2 puis 32

Secrétaire de séance : Michèle TARDIVET-MERCIER

Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu affiché dans les délais légaux.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Jacques DALEX, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h09.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2020.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2020.

Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Madame TARDIVET- MERCIER Michèle en qualité de secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire : Chers collègues, je veux tout d’abord vous souhaiter une bonne année 2021. Nous sommes tous touchés par cette année 2020, avec cette situation sanitaire très particulière à laquelle on ne s’attendait pas, qui nous oblige à repenser notre façon d’être et de vivre.

Ces derniers jours, je vous ai demandé d’être particulièrement vigilant, de façon à ce que l’on puisse organiser nos réunions.

La vigilance s’impose.

Nous commençons cette année dans la difficulté sanitaire, mais aussi difficulté économique, qui est déjà très présente. Nous savons déjà que les recettes fiscales, liées aux entreprises, sur l’année 2020, seront en baisse, sur notre commune (par le biais de la communauté de communes) de 475 000€. Nous n’allons pas nous mentir, pour les entreprises c’est encore plus de chômage et une baisse d’activité dans les jours voire les mois à venir.

Nous sommes dans une situation difficile, qui va nous demander, à tous, des efforts, et en particulier aux représentants de la commune que vous êtes.

Le travail que l’on fait ensemble est positif, et je ne vous ai jamais caché que la situation que nous avons trouvée est très difficile.

Il y a la situation financière qui est difficile mais pas catastrophique, et il y a aussi la situation de nos services, de nos agents dans la commune, avec un besoin d’organisation et de rigueur. On doit constater que ces dernières années ont été sources d’un grand laisser aller.

Au vu de la conjoncture actuelle, nous devons faire des choix et nous montrer rigoureux afin d’améliorer tout cela. Il va falloir retrouver les bases de fonctionnement d’une commune, c’est-à-dire assurer l’entretien des réseaux d’eau, des voiries, des bâtiments communaux, ..., qui ont été gravement délaissés. Je tiens à ajouter que nous sommes des représentants de la démocratie, à notre niveau, et donc, ce qu’il se passe dans le monde doit nous interroger, nous interpeller.

Il nous faut être vigilants, et notre responsabilité d’élu doit nous amener à être particulièrement attentif à tous ces soubresauts. Le virus circule, mais les idées malsaines, anti-démocratiques, les idées complotistes circulent aussi.

Pour cette année 2021, nous allons essayer, ensemble, d’être le plus attentif possible aux populations qui en ont le plus besoin, donc là encore, je veux que la commune soit présente sur le domaine social et économique.

Je sais aussi les difficultés que vivent nos associations locales, qui ne peuvent pas se réunir comme elles le souhaitent, faire les activités qu’elles souhaitent, qui souffrent de ce manque de rencontre, ce manque de participation, de cette convivialité. À savoir que la vie associative fait vivre la vie communale. Donc à travers vous, je veux dire aussi que nous sommes attentifs à cette vie associative, et que l’on essaiera, au maximum de nos possibilités, d’être présents pour aider, pour avancer, pour progresser. Il faut que l’on soit prêt à agir, à ouvrir des pistes nouvelles, sans oublier nos convictions. On ne doit jamais oublier que nous sommes au service de la population, que nous devons porter nos valeurs et défendre la démocratie et travailler de concert dans ce sens qui nous rassemble. Je vous souhaite à tous, dans votre vie personnelle et professionnelle, tout le bonheur que vous souhaitez.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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1 - Installation d'un conseiller municipal à la suite d'une démission [Délibération n° Del.2021-I-01]

Monsieur le Maire fait le rapport suivant :

VU, le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, VU le Code électoral et notamment l'article L.270,

VU le courrier de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD en date du 15 novembre 2020 et réceptionné en mairie le 17 novembre 2020 portant démission de son mandat de conseillère municipale de la liste "Rassembler et Agir pour Faverges-Seythenex",

VU le courrier de Monsieur le maire de Faverges-Seythenex en date du 17 novembre 2020 informant Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de la démission de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD, Considérant qu'aux termes de l'article L.270 du code électoral, et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu",

Considérant que Monsieur Laurent RIQUIER a été interrogé en sa qualité de suivant de cette liste afin que l'intéressé fasse connaître son souhait de siéger ou non au sein du conseil municipal. Par un courrier daté du 30 novembre 2020 réceptionné en mairie le 1er décembre 2020, Monsieur Laurent RIQUIER a fait savoir qu'il déclinait cette proposition ;

Considérant que Madame Katherine RIONDET a été interrogée en sa qualité de suivante de cette liste afin de connaître sa position relative au remplacement de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD. Madame RIONDET a fait savoir par un courrier daté du 4 décembre réceptionné en mairie le 9 décembre 2020, qu'elle déclinait également cette proposition ;

Considérant que Monsieur Jacky GUENAN a été interrogé en sa qualité de suivant de cette liste afin de connaître sa position relative au remplacement de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD. Monsieur GUENAN a fait savoir par un courrier daté du 9 décembre réceptionné en mairie le 9 décembre 2020, qu'il déclinait également cette proposition ;

Considérant que Madame Christine EHINGER a été interrogée en sa qualité de suivante de cette liste afin de connaître sa position relative au remplacement de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD. Madame EHINGER a fait savoir par un courrier daté du 10 décembre réceptionné en mairie le 10 décembre 2020, qu'elle déclinait également cette proposition ;

Considérant que Monsieur Jean-Louis MERLE a été interrogé en sa qualité de suivant de cette liste afin de connaître sa position relative au remplacement de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD. Monsieur MERLE a fait savoir par un courrier daté du 12 décembre réceptionné en mairie le 15 décembre 2020, qu'il déclinait également cette proposition ;

Considérant que Madame Colette DOMANGE a été interrogée en sa qualité de suivante de cette liste afin de connaître sa position relative au remplacement de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD. Madame DOMANGE a fait savoir par un courrier daté du 16 décembre réceptionné en mairie le 16 décembre 2020, qu'elle déclinait également cette proposition ;

Considérant que Monsieur Yves CREPEL a été interrogé en sa qualité de suivant de cette liste par un courrier daté du 16 décembre 2020 afin de connaître sa position relative au remplacement de Madame Marie-Pierre JAUSSAUD. Monsieur CREPEL a répondu favorablement à cette proposition de siéger au sein du conseil municipal le 21 décembre 2020, réceptionné en mairie le 22 décembre 2020.

Il est demandé au conseil municipal :

de prendre acte de l'installation de Monsieur Yves CREPEL au sein du conseil municipal à compter du 13 janvier 2021 ;

de préciser que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis à la Préfecture de la Haute- Savoie ;

d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Yves CREPEL à compter du 13 janvier 2021 et précise que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis à la Préfecture de la Haute-Savoie.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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 Information au conseil municipal : Intervention de la Société Stratorial Finances :

Présentation de la situation financière de la commune – 2016/2020.

M. Adel KARMOUS et Mr Jean-Pierre COBLENTZ, consultant au sein du cabinet Stratorial, et Jacques LOSSERAND, responsable du service financier de la commune vont nous parler de l’analyse financière rétrospective du budget principal et de la Sambuy.

M. Coblentz indique que dans l’ancien mandat, il y a eu le transfert de la fiscalité professionnelle à la communauté de communes qui a changé de régime fiscal pour passer à la fiscalité professionnelle unique. Tout cela se traduit par des flux, en dépenses, en recettes. Donc nous allons voir ensemble comment s’en sort la commune à l’issue de cette période.

Il faut savoir en premier lieu, que la taxe d’habitation disparaît à partir de l’année 2021, et donc que cela va bloquer la dynamique de recettes pour cette fiscalité, il ne restera donc que la taxe foncière sur laquelle la municipalité pourra agir.

La commune regroupe 7 878 habitants au 1er janvier 2020.

Comment une analyse financière se déroule-t-elle ? L’idée est de regarder comment évolue un certain nombre de flux (recettes de fonctionnement, dépenses de gestion, la capacité d’autofinancement) sur une période donnée. Il faut qu’il y ait une cohérence entre l’épargne de la commune (sur un cycle d’analyse) et les investissements que la commune réalise.

Charges à caractère général = charges externes (achats de fournitures, prestations de services) Charges de gestion courante = indemnités des élus, subventions versées aux associations, au CCAS ou pour équilibrer le budget de la Sambuy.

Péréquation horizontale = mouvement financier (dépense) qui correspond techniquement au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Il y a des territoires qui payent et d’autres qui reçoivent (1 milliard d’€). Aucune marge de manœuvre.

À court terme, la commune ne peut pas travailler à la baisse sur ces dépenses. M. Karmous parle de l’évolution de l’épargne sur la période 2014 à 2020.

En 2015, création de la « Commune Nouvelle » donc les charges de décembre 2015 ont été supportées sur le budget de 2016.

Il faut retenir que l’évolution annuelle moyenne sur la période 2014 -2020 : - Recette de fonctionnement : +2.24%

- Charges de fonctionnement : +3.16%

- Épargne Brut : -2.56%

Le taux d’épargne brut s’établit à 13.6% en 2020 contre 18.20% en 2014.

Il faut souligner qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt sur toute la durée du mandat passé, on a donc un dynamisme qui provient essentiellement de l’implantation des nouveaux locaux d’exploitation ou économique.

Concernant la dotation forfaitaire des communes, la part compensatoire par salarié résultant de la réforme de la taxe professionnelle, il y a 20 ans doit être transférée à la communauté, ce transfert a bien eu lieu, mais l’État a compensé ce transfert en s’appuyant sur le fait (une commune, ayant fusionnée, ne pouvait pas voir ses dotations diminuées) et qu’il y a eu un gain de plusieurs centaines de milliers d’€ (862 686€). Mme Brassoud : on sait que, initialement, la fusion avec Seythenex a eu lieu en 2016 donc dans les colonnes 2014 et 2015 est ce que vous avez ajouté Faverges et Seythenex ?

M. Karmous répond qu’ils ont fait comme s’ils avaient créé la « Commune Nouvelle » pour avoir quelque chose de comparable sur la période.

M. Fayek demande des explications au sujet de l’erreur (si c’est physique, si c’est quelque chose qu’on a), est ce qu’il va falloir rendre cette somme ?

M. Karmous répond que lorsque l’on créé une commune nouvelle, on a une garantie qui permet de maintenir la dotation globale de fonctionnement (versée par l’État) durant 3 ans. Ce transfert est neutre avec la communauté.

Les services de l’État ont détecté une réduction de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) du montant du transfert à la communauté et ont appliqué le mécanisme de maintien de la DGF. Suite à plusieurs interpellations, les services de l’État ont toujours affirmé qu’il n’y avait pas d’erreur à ce sujet, mais nous savons par ailleurs, que d’autres communes que Faverges, n’ont pas bénéficié de ce même avantage.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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Mme Tremblay pense avoir la réponse à sa question. Va-t-on bénéficier tout le temps de ce maintien de compensation ?

M. Karmous répond que oui.

M. Coblentz ajoute que c’est la conjonction entre la création de la commune nouvelle et le passage à la fiscalité professionnelle unique.

Mme Ballieu demande concernant la dernière intervention au sujet de la Sambuy, si on n’arrive pas à combler ce gros déficit, il faudra la vendre ?

M. Karmous répond que non, ce n’est pas cela. Il explique que sur ce budget il y a une obligation d’équilibre. Il peut y avoir une DSP (Délégation des Services Publics) qui peut être mise en place. M. le Maire prend la parole en disant que la situation juridique envisagée par nos prédécesseurs consistait à « cacher » ce qu’il se passait réellement. Nous aborderons le sujet de la Sambuy différemment, nous aurons l’occasion d’en reparler. Il faut savoir que les recettes nouvelles ne compenseront pas les dépenses et surtout ne permettront pas de réaliser les investissements futurs (refaire le télésiège dans quelques années, par exemple).

Mme Bouchet demande de qualifier la situation de la commune de Faverges-Seythenex. M. Coblentz répond que ce n’est pas catastrophique aujourd’hui, par contre il est clair que pour pouvoir investir, ne serait-ce que dans le renouvellement des investissements, cela nécessite un niveau d’épargne important et cela se conquiert chaque année (c’est-à-dire faire attention à tout ce que l’on dépense). Il faudra faire des choix d’ordre politique, mais aussi s’organiser pour avoir la meilleure productivité possible. M. le Maire ajoute que c’est pour cela que l’on fait attention à tout ce que l’on achète. Tous les adjoints regardent scrupuleusement les factures que leur proposent les services, pas assez encore, mais nous allons serrer encore plus la vis.

Nous avons arrêté la Forge sinon nous allions dans le mur.

Si l’on veut que nos rues, nos bâtiments, nos écoles, notre ville soit entretenue, il faut faire des choix. Aujourd’hui, on est en manque de personnel qualifié dans la commune, à cet effet, nous vous proposerons des embauches de personnel dans le budget. Il y aura des économies ailleurs, comme pour la partie culturelle qui a été fortement réduite.

M. le Maire remercie Mr Jacques Losserand, responsable du service comptabilité, d’avoir accepté de repousser sa retraite de 6 mois, afin qu’il puisse commencer avec nous ce mandat, et que l’on essaye ensemble de régler les erreurs passées. Il a l’histoire de la commune, il a alerté, il n’a pas été écouté. M. Strappazzon ajoute qu’il faut retrouver les basiques. On ne veut pas brider la population d’activités, d’animations ou de spectacles à vocation culturelle. Mais nous allons vivre une période où il va falloir apprendre, voire réapprendre autrement et avec des basiques. Sachez que l’on peut faire des choses simples en s’appuyant sur nos associations. Par contre, il faut que l’on travaille ensemble. Soyons positifs, soyons tous ensemble, quelques soient nos divergences, soyons ambassadeurs de la nécessité de recadrer les choses.

M. le Maire remercie M. Coblentz et M. Karmous pour leur travail.

2 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal [Délibération n° Del.2021-I-02]

Monsieur le maire, fait le rapport suivant :

L’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur…".

Ce règlement, joint à la présente, est une charte de fonctionnement interne du conseil municipal composé de six chapitres principaux. Il organise les réunions du conseil municipal (chapitre I) ainsi que les commissions et comités consultatifs (chapitre II) ; il précise la tenue des séances du conseil municipal (chapitre III) et les modalités des débats et votes des délibérations (chapitre IV) ; il détermine les fonctions des comptes rendus des débats et des décisions (chapitre V) et enfin établit quelques dispositions diverses (chapitre VI) telles que les possibilités de mise en place de groupes politiques, la mise à disposition de locaux, les relations avec les services municipaux, l’expression dans le bulletin d’information et les différentes désignations des délégués dans les organismes extérieurs.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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Il est demandé au conseil municipal :

d’approuver les termes du règlement intérieur du conseil municipal ;

d’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune le règlement précité ainsi que, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal.

3 - Désignation des membres de la commission "Agriculture, Forêts et Ruralité" [Délibération n° Del.2021-I- 03]

Monsieur le maire, fait le rapport suivant :

Par la délibération n° Del.2020-XI-198 en date du 17 décembre 2020, l'assemblée a approuvé la création de la commission "Agriculture, Forêts et Ruralité".

Par conséquent, il convient de désigner les membres du conseil municipal pour siéger au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission "Agriculture, Forêts et Ruralité" à main levée.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

Liste "Envie commune"

• Jean-Pierre PORTIER

• Gilles ANDREVON

• Martine BEAUMONT

• Mohammed FAYEK

• Michèle TARDIVET-MERCIER

• Jeannie TREMBLAY-GUETTET

• Michel VOISIN

Liste "Une énergie nouvelle"

• Julie DENAMBRIDE

• Jean-Claude TISSOT-ROSSET

• Damien VACHERAND-DENAND

Liste "Rassembler et agir pour Faverges-Seythenex"

• Charline MAURICE

• Yves CREPEL

Il est demandé au conseil municipal :

de désigner les membres de la commission "Agriculture, Forêts et Ruralité" ; d’accepter le vote à main levée ;

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte le vote à main levée et désigne les membres de la commission "Agriculture, Forêts et Ruralité", à savoir :

Liste "Envie commune"

• Jean-Pierre PORTIER

• Gilles ANDREVON

• Martine BEAUMONTConseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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• Mohammed FAYEK

• Michèle TARDIVET-MERCIER

• Jeannie TREMBLAY-GUETTET

• Michel VOISIN

Liste "Une énergie nouvelle"

• Julie DENAMBRIDE

• Jean-Claude TISSOT-ROSSET

• Damien VACHERAND-DENAND

Liste "Rassembler et agir pour Faverges-Seythenex"

• Charline MAURICE

• Yves CREPEL

4 – Mise à jour de la composition des commissions municipales suite à la démission d'une conseillère municipale [Délibération n° Del.2021-I-04]

Monsieur le maire fait le rapport suivant :

Suite à la démission d'une conseillère municipale, à savoir Madame Marie-Pierre JAUSSAUD, en date du 15 novembre 2020, et à l'installation de son remplaçant Monsieur Yves CREPEL il convient de procéder à la mise à jour de la composition des commissions "Urbanisme, Voirie et Cadre de vie", "Petite enfance, Enfance, Scolaire et Jeunesse", "Action sociale, Santé et Solidarités", et "Développement Économique, Tourisme et Sambuy/Val de Tamié" ainsi qu’au sein du conseil d’administration du CCAS. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour de ces commissions municipales à main levée.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :

d'approuver la mise à jour de ces commissions ;

d’accepter le vote à main levée ;

d'approuver l'installation de Monsieur Yves CREPEL au sein des commissions municipales "Urbanisme, Voirie et Cadre de vie", "Petite enfance, Enfance, Scolaire et Jeunesse", "Action sociale, Santé et Solidarités", et "Développement Économique, Tourisme et Sambuy/Val de Tamié" ainsi qu’au sein du conseil d’administration du CCAS ;

d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour et 2 abstentions (Sophie FERNANDEZ et François HUSAK) le conseil municipal approuve la mise à jour de ces commissions, accepte le vote à main levée et approuve l'installation de Monsieur Yves CREPEL au sein des commissions municipales "Urbanisme, Voirie et Cadre de vie", "Petite enfance, Enfance, Scolaire et Jeunesse", "Action sociale, Santé et Solidarités", et "Développement Économique, Tourisme et Sambuy/Val de Tamié" ainsi qu’au sein du conseil d’administration du CCAS.

5 - Approbation de la convention avec l’association des producteurs pour le marché du Vendredi [Délibération n° Del.2021-I-05]

Monsieur Georges VIGNIER, adjoint au maire, fait le rapport suivant :

L’association des producteurs a sollicité la mairie pour la mise en place d’un marché dédié à la vente de produits alimentaires locaux. Ce marché se déroule sous la Halle, tous les vendredi soir, de 16h à 19h, depuis deux ans sans avoir fait l’objet d’un conventionnement entre l’association et la Mairie.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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Il est proposé de mettre en place une convention permettant de consolider les échanges avec les preneurs, de fixer l’organisation de ce marché et d’indiquer de façon écrite et partagée par les deux parties, les responsabilités des preneurs en contrepartie de la mise à disposition du site par la Mairie.

La convention précise également par un plan, la logistique du montage et démontage du marché afin de permettre une fluidité dans son organisation.

Le site est mis à disposition à titre gratuit, en échange d’une gestion autonome de l’association. Les exposants admis à s’installer sur le marché doivent être membres de l’association et adhérer à sa charte.

Il est demandé au conseil municipal :

d’approuver la convention, dont un exemplaire est joint en annexe ;

d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DISCUSSIONS

M. Strappazzon demande si la convention prévoit des intégrations, elle n’est pas figée ?

M. Vignier répond que non, cela est mentionné dans la convention, ils ont une charte. Il faut que les nouveaux arrivants soient conformes à cette charte.

Elle a été mise en place pour conserver un vrai marché des producteurs.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l'association des producteurs pour le marché du vendredi.

6 - Augmentation d'un temps de travail, transformation d'un poste et modification du tableau des effectifs [Délibération n° Del.2021-I-06]

Madame Martine BRASSOUD, adjointe au maire, fait le rapport suivant :

1- Nomination d’un agent stagiaire au service voirie :

Il est proposé de transformer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint technique territorial à temps complet au service voirie.

2- Augmentation du temps de travail d’une auxiliaire de puéricultrice :

Il est proposé que l’auxiliaire de puériculture placée en mi-temps thérapeutique sur une base de 29h reprenne son poste à temps partiel pour raison de santé (50% d’un temps plein), ce qui requalifie son poste de 29 heures hebdomadaires à 35heures hebdomadaires.

En conséquence il est proposé de modifier subséquemment le tableau des emplois permanents de la commune de Faverges-Seythenex.

Il est demandé au conseil municipal :

d'approuver la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint technique territorial à temps complet au service voirie ;

d'approuver la modification de la quotité de temps de travail, pour raison de santé, d’une auxiliaire de puériculture principale 1ère classe de 29 heures à 35 heures hebdomadaires ; d’approuver la modification du tableau des emplois ;

d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune les arrêtés individuels ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint technique territorial àConseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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temps complet au service voirie, la modification de la quotité de temps de travail, pour raison de santé, d’une auxiliaire de puériculture principale 1ère classe de 29 heures à 35 heures hebdomadaires et la modification du tableau des emplois.

7 - Création d'un poste d'Attaché principal territorial sur emploi fonctionnel – mise à jour du tableau des effectifs [Délibération n° Del.2021-I-07]

Monsieur le maire fait le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Parmi ces emplois, figurent les emplois de direction tels qu’ils sont définis par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, notamment celui de Directeur Général des Services des communes de 2 000 habitants et plus.

Les emplois fonctionnels sont des emplois permanents.

La notion d'emploi fonctionnel permet de garantir aux exécutifs locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services de la ville, soient occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance.

Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la spécificité et la responsabilité que peuvent induire de tels postes au sein d'une collectivité.

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En raison de leur nature, ils relèvent de dispositions spécifiques. S’agissant du Directeur Général des Services, ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales.

Les agents nommés sur ces emplois de direction poursuivent une carrière double, à la fois sur leur grade d’origine et sur l’emploi fonctionnel.

Ces agents sont nommés par arrêté du Maire, à leur demande.

Le décret précité prévoit des conditions de rémunérations particulières pour ces emplois fonctionnels, permettant de tenir compte, dans les limites qu'il fixe, des responsabilités particulières assumées par ces agents.

L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé.

Il bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction (15%) prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 et d’une NBI.

Il bénéficiera également des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la création, les conditions d’exercice et les avantages de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, sur le grade d’attaché principal territorial, grade actuellement déjà détenu par le DGS prochainement recruté.

Il est demandé au conseil municipal :

d'approuver la création d’un poste d’attaché principal territorial sur emploi fonctionnel ;Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune les arrêtés individuels ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DISCUSSIONS

Mme Bernard demande pourquoi faire une création de poste ?

Mme Paviet (DGS par intérim) répond que la collectivité ne dispose pas de ce poste au tableau de ses effectifs.

Le nouveau Directeur Général des Services (DGS) arrive en février ; il faut une délibération qui précise la nature de l’emploi fonctionnel pour procéder au recrutement dans des conditions administratives et juridiques clairement identifiées.

Mme Bernard demande si précédemment le poste existait ? Avant 2016 le poste n’existait pas ?

Mme Paviet répond que le DGS précédemment en poste n’avait pas le grade d’attaché principal et n’était pas sur un emploi fonctionnel. Nous n’avons donc pas de délibération de référence sur laquelle M. le Maire puisse s’appuyer pour rédiger l’arrêté portant recrutement du nouveau DGS.

Mme Bernard demande si la personne recrutée est sur ce grade là, c’est qu’elle y était déjà avant ?

Mme Paviet approuve. Cela pourra aussi être précisé dans la délibération.

M. Crépel aimerait savoir si le poste de DGS créé sera mutualisé avec la communauté de communes ? Si oui, dans quelles conditions ?

M. le Maire répond qu’ils envisagent de le mutualiser. Mme Chemelle a dit que c’était même souhaitable d’avoir une cohérence entre la ville centre et la communauté de communes. Nous en avons parlé avec les Maires des communes voisines qui sont d’accord sur le principe.

Pour être totalement transparent, Mme Chemelle, qui était aussi en intérim sur la communauté de communes, arrête son service. Mme Paviet va faire le lien avec M. Chevret (nouveau DGS qui arrive le 15 février) pour lui faciliter la prise de ses fonctions, et faire le lien avec la communauté de communes.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’attaché principal territorial sur emploi fonctionnel.

8 – Attribution de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services [Délibération n° Del.2021-I- 08]

Madame Martine BRASSOUD, adjointe au maire, fait le rapport suivant :

En application du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 modifié, les Directeurs Généraux des communes ou d’établissements publics locaux peuvent bénéficier d’une prime de responsabilité.

Cette prime de responsabilité payable mensuellement est fixée à 15 % du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Il est demandé au conseil municipal :

d'approuver l’attribution de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services ainsi

proposée à compter de son recrutement soit le 15 février 2021 ;

d’autoriser le maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation à signer, au nom et pour le compte de la commune les arrêtés individuels ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services ainsi proposée à compter de son recrutement soit le 15 février 2021.

9 - Tarifs de location de salles applicables au 1er février 2021 [Délibération n° Del.2021-I-09]

Madame Martine BRASSOUD, adjointe au maire, fait le rapport suivant :

Il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de location de salles communales applicables au 1er février 2021.

L’augmentation retenue correspond à la moyenne de l’inflation de septembre 2020 soit 0.61 %. Les gratuités, dans la limite d’une fois par an pour une petite salle et d’une fois par an pour une grande salle, seront accordées aux associations ou syndicats ayant leur siège sur la commune de Faverges-Seythenex et aux partis politiques.

L’ensemble des tarifs a été présenté en commission des finances du 03 décembre 2020, à savoir :

TARIFS APPLICABLES AU 01/02/2021

SALLE COMMUNALE CLOS DES SOYEUX - MAISON DES

ASSOCIATIONS - LOCAL COMITE DES FETES -

RESTAURANTS SCOLAIRES VESONNE ET FRONTENEX -

SALLE AUDIO-VISUELLE

AUGMENTATION

0,61% (inflation

consensus 2020

moyenne 09-2020)

* Tarif horaire activité lucrative 28,80 €

* Tarif horaire activité non lucrative sans chauffage 23,15 €

* Tarif horaire activité non lucrative avec chauffage 25,25 €

SALLE POLYVALENTE

* Bal, Repas 553,40 €

* Chauffage forfait 140,85 €

* Réunion - Vin d'honneur 333,00 €

* Congrès avec repas Société extérieure 870,00 €

* Tarif horaire sans chauffage 39,25 €

* Tarif horaire avec chauffage 56,35 € * Non restitution de corbeille, vaisselle, couvert (prix

unitaire) 1,00 €

CAUTIONS SALLE POLYVALENTE

* Caution de réservation 150,00 €

* Caution de salle 635,00 €

* Caution de nettoyage 365,00 €

* Caution système vidéo projecteur 2 515,00 €

FOYER MUNICIPAL - LA SOIERIE

* GRANDE SALLE

* Tarif horaire sans chauffage 25,70 €

* Tarif horaire avec chauffage 33,90 €

* PETITE SALLE

* Tarif horaire sans chauffage 21,10 €

* Tarif horaire avec chauffage 25,80 €

* Soirée sans chauffage 352,00 €

* Soirée avec chauffage 473,00 €Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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FOYER RURAL

* Réunion - Vin d'honneur - Soirée diapo (ménage

compris) 168,00 € * Soirée avec repas dansant - Repas familial (ménage

compris) 244,50 €

* Chauffage forfait 59,40 €

* Tarif horaire activité lucrative 35,70 €

* Tarif horaire activité non lucrative sans chauffage 25,45 €

* Tarif horaire activité non lucrative avec chauffage 30,70 €

* Caution 342,00 €

Il est demandé au conseil municipal :

d’approuver les tarifs de location de salles communales applicables à compter du 1er février 2021 d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs de location de salles communales applicables à compter du 1er février 2021

10 - Convention de coopération entre le Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile de Faverges- Seythenex (SESSAD) et la Commune de Faverges-Seythenex au titre des structures Petite Enfance - Multi- Accueil et Halte-Garderie – durant l’année civile 2021[Délibération n° Del.2021-I-10]

Madame Martine BEAUMONT, adjointe au maire, fait le rapport suivant :

Une convention de coopération entre le Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile de Faverges- Seythenex (SESSAD), géré par la Fondation Œuvres des Villages d’Enfants (OVE) et la Commune de Faverges- Seythenex doit être établie dans l’objectif de définir les responsabilités des parties dans le cadre d’une coopération entre le SESSAD de Faverges-Seythenex et la Commune de Faverges-Seythenex, au titre des structures Petite Enfance – Multi-Accueil et Halte-Garderie.

Dans ce cadre, des personnels du SESSAD seront amenés à venir observer un ou plusieurs enfants(s) dans les structures Petite Enfance afin de pouvoir établir un bilan de ses besoins spécifiques au niveau éducatif, psychologique et psychomoteur.

Il est précisé que les personnels du SESSAD interviendront avec l’autorisation des responsables légaux des enfants.

Il est demandé au conseil municipal :

d'approuver la convention de coopération entre le Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile de Faverges-Seythenex (SESSAD) et la Commune de Faverges-Seythenex, au titre des structures Petite Enfance – Multi-Accueil et Halte-Garderie - pour l’année civile 2021 ;

d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention de coopération entre le Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile de Faverges-Seythenex (SESSAD) et la Commune de Faverges-Seythenex, au titre des structures Petite Enfance – Multi-Accueil et Halte-Garderie - pour l’année civile 2021.

11 - Dénonciation de la convention d'entente intercommunale pour la gestion des Services et d'équipements communs et pour le soutien du monde associatif [Délibération n° Del.2021-I-11]

Monsieur le maire rappelle la délibération n° Del.2019-III-102 du 21 mai 2019 portant entente intercommunale pour la gestion des Services et d'équipements communs et pour le soutien du monde associatif ; il indique que dans le prolongement de plusieurs discussions avec l'ensemble des maires desConseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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communes signataires cette convention doit désormais être appréciée au regard d'une analyse de l'évolution des politiques publiques territoriales susceptibles de relever d'un intérêt communautaire et du champs de compétence de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.

A ce titre et en application de l'article 4 de ladite convention Monsieur le maire propose la résiliation de cette convention en accord avec l’ensemble des communes concernées.

Il convient toutefois

- de préciser que cette convention porte à la fois sur le financement des équipements communs et sur les services aux habitants réalisés par le secteur associatif

- de souligner que si cette résiliation met fin au mécanisme de répartition des charges des équipements communs il conviendra que chaque commune s'engage individuellement à maintenir le soutien au secteur associatif concerné afin de garantir les conditions d'accès aux services pour les habitants.

Il est demandé au conseil municipal :

d’approuver la dénonciation unilatérale de cette convention ;

d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DISCUSSIONS

M. Crépel demande la raison exacte de la dénonciation de cette convention ?

M. le Maire répond que toutes les communes la rejettent. Il y a eu un vote de toutes les communes concernées pour dire "on n'en veut plus".

Nous n’avons jamais été favorables à ces conventions.

On ne règle pas les relations entre les communes et les frais avec une convention. On a déjà engagé le débat avec les communes voisines pour, à la fois un projet collectif, et on verra les compétences de la communauté de communes qui pourraient s’étendre, peut-être à la vie sportive, peut être à l’action sociale.

Cela ne sert à rien de créer des conventions, sachant que l’on a une structure de coopération intercommunale qui existe et qu’il faut faire vivre, ce qui n’était pas le cas ces dernières années.

M. Crépel demande avec cette convention, pouvez-vous nous dire le montant que la ville de Faverges allait percevoir, ou a perçu, sur l’année 2020 ?

M. le Maire répond que Faverges fait un effort financier. On efface tout et on part sur une base nouvelle avec les communes voisines et on créé quelque chose de nouveau. C’est vrai qu’à ce soir, on s’assoit sur 83 000 €, mais à l’avenir si la communauté de communes fonctionne comme il se doit, on va très rapidement s’y retrouver et surtout, nos concitoyens vont s’y retrouver.

C’est une aberration de faire ce genre de convention alors qu’on a une intercommunalité existante et qui est l’une des plus ancienne du département. On la relance aujourd’hui, et il n’y a pas de raison de maintenir cette convention.

Nous nous sommes fixés, tous les jeudis, hormis les jeudis où il y a bureau communautaire à la communauté de communes, et nous nous sommes donnés 2 à 3 mois pour mettre sur pied un projet collectif et revoir aussi les statuts (en terme juridique, il y a du travail au niveau de l’intercommunalité). Alors oui, rien ne sera fait avant le mois de septembre, voire le mois de décembre, on va essayer d’aller au plus vite, et ce qu’on a ressenti ce soir, ce besoin de mutualisation, les autres communes l’ont aussi.

M. Crepel demande ce qu’il va se passer pour les associations ? Sachant qu’on est en perte d’adhérents sur un peu toutes les associations.

M. le Maire répond que ça ne touche pas les associations sportives. Les communes voisines continuent de participer dans les mêmes conditions en ce qui concerne l’école de musique et la Soierie. Cette conventionConseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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portait sur le financement des équipements sportifs municipaux, sur le coût d’usage des terrains et des équipements et non pas sur les subventions allouées aux associations sportives. Les associations ne sont donc pas impactées par cette décision.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 29 voix pour et 3 abstentions (Séverine DESSUISE, Charline MAURICE par sa procuration et Yves CREPEL) le conseil municipal approuve la dénonciation de cette convention.

12 - Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée 270 section B n°1122 appartenant à Madame LERUSTE Odile et située dans le hameau des Prières à Seythenex [Délibération n° Del.2021-I-12]

Monsieur le maire fait le rapport suivant :

Un accord est intervenu entre Madame LERUSTE Odile, domiciliée au 4 Allée du Parc – 69003 LYON, et la Commune de Faverges-Seythenex, relatif à l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée 270 section B n°1122 d’une superficie de 23 m² située dans le hameau des Prières et limitrophe avec une parcelle communale selon le plan joint en annexe.

Cette acquisition n’entre pas dans le cadre des opérations soumises à consultation obligatoire du service des domaines comme stipulé dans la notice explicative dudit service jointe.

Cette acquisition sera réalisée au prix de 690 €uros et les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Faverges-Seythenex.

Il est demandé au conseil municipal :

d'approuver l’acquisition entre la Commune de Faverges-Seythenex et Madame LERUSTE Odile ; d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée 270 section B n°1122 d’une superficie de 23 m² située dans le hameau des Prières appartenant à Madame LERUSTE Odile au prix de 690 €uros, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

13 - Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée 270 section B n°1894 appartenant à Madame PLATTET Danielle et située dans le hameau des Combes à Seythenex [Délibération n° Del.2021-I-13]

Monsieur le maire fait le rapport suivant :

Un accord est intervenu entre Madame PLATTET Danielle, domiciliée au 47 Allée de la Reisse– 74210 DOUSSARD, et la Commune de Faverges-Seythenex, relatif à l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée 270 section B n°1894 d’une superficie de 4 m² située dans le hameau des Combes selon le plan joint en annexe.

Cette acquisition sera réalisée au prix de 26 €uros et intervient dans le cadre d’un alignement de voirie.

Les frais de géomètre et d‘acte administratif seront à la charge de la Commune de Faverges-Seythenex.

Il est demandé au conseil municipal :

d'approuver l’acquisition entre la Commune de Faverges-Seythenex et Madame PLATTET Danielle ; d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée 270 section B n°1894 d’une superficie de 4 m² située dans le hameau des Combes et appartenant à Madame Danielle PLATTET au prix de 26 €uros. Les frais de géomètre et d‘acte administratif seront à la charge de la Commune de Faverges-Seythenex.

 Information au conseil municipal : Intervention de Madame TREMBLAY-GUETTET, adjointe au maire :

Les favergiens sont en attente de nouvelles de la centrale photovoltaïque, donc ce soir je suis en capacité de répondre à vos questions.

Historiquement c’est une ancienne décharge municipale qui a fermée en 2003. Fin 2014, la Région Rhône-Alpes a lancé le Programme Territoire à Energie Positive (TEPOS), et le Parc des Bauges a été le premier à se lancer sur ce projet qui s’est étendu avec les agglomérations de Chambéry et Annecy et est devenu un an plus tard, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) reconnu par l’état. Le projet d’une centrale photovoltaïque sur une ancienne décharge de la commune de Faverges y est inscrit.

Quand nous sommes arrivés en juillet 2020, la limite pour l’envoie du dossier de subvention était le 22 du même mois. Nous avons dû rassembler les factures payées et recevables au titre de cette convention, pour finalement envoyer un dossier complet et sauver ce qu’on a pu de cette subvention.

Le montage juridique choisi est un partenariat "Privé/Public" SAS (Société à Actions Simplifiées) au capital de 10 000 € "CS Faverges La Fourche" a été créé en mai 2018 pour porter le projet de la centrale photovoltaïque entre la société CORFU Solaire 55 % (société privée) - la commune de Faverges-Seythenex 45 %.

L’illusion d’un financement participatif

Présenté dans le projet comme un objet de communication + placement rentable "CS Faverges La Fourche" devait générer des obligations à 5 ans pour un montant de 50 000 €.

Rentabilité à 5 % par an quand la société emprunte à 1,5 %.

C’est-à-dire que les citoyens qui auraient participé, auraient eu un gain à 5 % par an sur 5 ans. L’intérêt collectif de l’opération ne nous ayant pas été démontré, nous y avons renoncé.

Le montage financier : c’est un projet de 2 100 000 €, on est associé dans le cadre de cette société avec un emprunt de 1 810 000 20 ans à 1,5 %, qui n’a pas été fait directement par la mairie mais qui est porté en commun.

Au niveau de la rentabilité, si la centrale ne devait produire que 20 ans on aurait 2,3 % et 6,5 à 30 ans. Il y aura 11 000 € de recettes fiscales supplémentaires sur la communauté de communes.

Le Schéma contractuel : CS La Fourche (Corfu Scolaire) réalise le développement et joue le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage pendant la phase de construction et d’exploitation (25 000 €). Ils se sont associés à une entreprise privée, qui a fait le développement du projet, pour notre compte, on a eu pour 25 000 € de financement directement à cette société pour la conception du projet. Ensuite, ils ont une filiale qui s’appelle Terre et Lac qui a le marché de la construction pour un montant 1 149 000 €.

Terre et Lac avec un contrat de maintenance et exploitation pour un montant de 17 898 € par an. Le travail de début de mandat a été de réduire les coûts, de revoir certains financements, de mieux répartir les charges entre chaque partenaire.

Données techniques : Pour être claire, il y a 2 centrales dans une. 4/5ème de la centrale c’est le réseau classique, la production va être mise sur le réseau national à un certain prix (6.5 cts le kWh) et 1/5 de la centrale qui va servir en boucle locale (desservir Faverges). Avec un fournisseur, qui achètera cette énergie et qui la revendra sur le territoire. Il y a une garantie de « distribution en énergie verte et locale ». Une expérimentation technologique de bi-faces sur la moitié de la surface de la boucle locale devrait augmenter la production de 3 à 5%

La boucle locale : 1/5ème de la production est destinée à être vendue en « énergie verte locale » aux habitants et TPE / PME du territoire, au même prix que l’énergie classique.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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DISCUSSIONS

M. Voisin : quand vous parlez de 1 000 hab. qui pourront bénéficier de la production, il y a quelque chose qui me surprend c’est qu’en fait, une centrale photovoltaïque ne fonctionne que 2 h par jour (2 300 mégawatts sur le territoire). J’ai un doute, car c’est limité dans la journée, et donc quelles sont les ressources en plus sachant qu’ils fonctionneront qu’avec l’énergie verte ?

Mme Tremblay : quand la centrale cessera de fonctionner, ils seront chez un fournisseur qui leur garantira l’énergie verte sur l’ensemble de la journée. Le fournisseur qui achètera l’énergie de la boucle locale, ne revendra que le volume acheté comme étant garantie énergie verte et locale. Évidemment, elle ne fonctionnera qu’en période où il y aura du soleil. Le complément sera garanti énergie verte, mais pas locale.

M. Tissot Rosset veut apporter une petite précision : en 2012-2013 la surface n’était pas suffisante pour rentabiliser l’investissement, à l’époque l’étude avait été poussée et il aurait fallu 4ha et non 2.9ha.

Mme Tremblay : Le SYANE disait toujours que le projet n’était pas rentable car il n’a jamais porté de projet photovoltaïque, peut-être que maintenant il va y aller. Le discours que j’avais tenu, à l’époque, à l’adjoint en charge du dossier dans le précédent mandat, c’est que, s’il trouvait un partenaire privé pour le faire, c’est qu’il y avait une rentabilité. Et le problème, c’est qu’il a trouvé ce partenaire-entreprise privé mais il n’a pas fait d’appel d’offre. Ce qui aurait été intéressant c’est une vraie mixité : entreprise / économie citoyenne / économie municipale.

Chaque euro investit depuis le territoire, rapporte au gens du territoire, qui le consomme sur le territoire. Ici on a les 4/5ème qui sortent du territoire.

M. Tissot Rosset dit qu’en fait le SYANE nous met dans l’erreur dans ce dossier. L’évolution technologique fait que les panneaux sont plus performants qu’il y a 10 ans.

Mme Tremblay répond qu’il y a des syndicats d’électricité d’autres départements qui ont incité les communes à en faire, mais pas celui de la Haute-Savoie, c’est quand même un constat.

M. Le Maire dit que nous n’allons pas nous lancer dans un débat pro énergie verte / autres énergies. Encore une fois, nous avons récupéré un dossier que nous ne pouvions pas arrêter. Il nous a fallu beaucoup de temps pour comprendre le fonctionnement de cette société, voir les tenants et aboutissants, se faire aider par un cabinet spécialisé, parce que c’était loin d’être clair.

Mme Tremblay a fait un gros travail pour comprendre ce qu’il se passait.

Financièrement, je pense que c’est loin d’être satisfaisant, je ne sais pas si au niveau écologique ça le sera. C’est un dossier qui n’a été fait ni dans la concertation, ni dans l’information générale du conseil municipal précédent, ils l’ont fait entre 2 ou 3 personnes, trop vite et nous avons les plus grands doutes quant à l’avenir de ce dossier en terme juridique. Nous n’aurions jamais accepté un dossier où la commune serait minoritaire, comme dans ce dossier.

Je vous rappelle que nous aurons un conseil municipal le 10 février 2021, avec un sujet unique qui sera la délégation du service publique de l’eau.

Conseil Municipal :

La prochaine séance de l'Assemblée délibérante aura lieu le mercredi 10 février 2021 à 18h30 puis le 24 février à 19h, à la salle polyvalente.

Constatant qu'il n'y a plus de questions à traiter, Monsieur le maire clôt la présente séance à 21 heures 34.Conseil Municipal – compte-rendu intégral mercredi 13 janvier 2021

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