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Procès Verbal - PV 01 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 03 23)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
7 F Seytnenex COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie) PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
1°
MARS
2023
Le
Mercredi
1°
Mars
2023,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
FAVERGES-SEYTHENEX,
dûment
convoqué le
jeudi
23
Février
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire.
PRESENTS
: Jacques
DALEX,
Maire,
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET,
Claude
GAILLARD,
Martine
BRASSOUD,
Georges
VIGNIER,
Christine
DUMONT-
THIOLLIERE,
Martine
BEAUMONT,
Marc
BRACHET,
Brigitte
BOISSON,
Adjoints
au
maire,
Julien
PORTIER,
Jean-Pierre
PORTIER,
Michèle
TARDIVET-MERCIER,
Mohamed
FAYEK,
Bernard
PAJANI,
Liliane
THORENS,
Gilles
ANDREVON,
Agnès
BALLIEU,
Michel
VOISIN,
François
HUSAK,
David
DUNAND-CHATELLET,
Véronique
BOUCHET,
Christiane
LECUYER,
Dominique
GOUSSARD,
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-
DUPONT,
Yves
CREPEL,
Catherine
FRANCOIS,
Jean-Philippe
MARTINET,
Conseillers
municipaux
ABSENT
REPRESENTE
PAR
POUVOIR
:
Sophie
FERNANDEZ
a donné
procuration
à
Michel
VOISIN,
Florence
GONZALES
a donné
procuration
à Julien
PORTIER,
Charline
MAURICE
a donné
procuration
à Yves
CREPEL
ABSENTS : - Secrétaire
de
Séance
: Bernard
PAJANI
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
- en
exercice
:
33
- présents
: 30
- représentés
:
3
- absents
ou
excusés:
-
- votants
:
33
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Jacques
DALEX,
Maire.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique
et le compte-rendu
affiché
dans
les
délais
légaux.
Page
1
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
Madame
Audrey
VIGUET-CARRIN
arrivée
au
Secrétariat
Général
le
1°’
Février
dernier
et
lui souhaite
la
bienvenue.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Bernard
PAJANI,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Discussions
:
Monsieur
YVES
CREPEL
prend
la
parole :
«
Nous
souhaitons
faire
un
commentaire
sur
l’approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil.
Pour
s'être
renseigné
auparavant,
nous
souhaitons
rappeler
qu’il
doit
être
respecté
que
l’approbation
d’un
Procès-
Verbal,
n’est
que
l'approbation
et correction
éventuelle
du
texte
du
dit
procès-verbal,
afin
d’être
conforme
à ce
qui
a
réellement
été
dit,
mais
pas
de
revenir
en
commentaires
supplémentaires
sur
un
sujet
objet
du
conseil.
Nous
déplorons
donc
la
prise
de
parole
de
Monsieur
Gaillard
au
moment
de
l’approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
et
encore
plus
d’y
ajouter
encore,
une
fois
de
plus,
une
liste
de
points
relatifs
à
la
dernière
mandature,
ce
qui
n'avait
rien
à voir
avec
le sujet
en
question
et
non
discuté
au
dernier
conseil.
Nous
aurions
souhaité
pouvoir
répondre
suite
aux
attaques
personnelles
de
Monsieur
Gaillard
dont
nous
venons
de
parler.
Mais
pour
suivre
les
règles
citées
à l'instant,
nous
nous
y abstenons
au
moment
de
l'approbation
de
ce
procès-
verbal
que
nous
validons.
Afin
de
ne
pas
rester
sans
réagir,
nous
répondrons
par
une
lettre
ouverte
à
Monsieur
Gaillard
et
Monsieur
le
Maire
avec
copie
à tous
les
élus
de
la
commune
et
à la
presse.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
liberté
de
chacun
de
s'exprimer.
Il précise
que
le procès-verbal
n’a
pas
été
modifié.
Il
s’agit
d'une
assemblée
délibérative,
de
représentation
de
la population,
chacun
exprime
ses
idées.
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
Janvier
2023.
AFFAIRES
GENERALES
|
1-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire
de
Faverges-Seythenex,
précise
à l'Assemblée
que
conformément
à l'Article
L2122-
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
neuf
maximum
pour
la Commune
de
Faverges-Seythenex. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
Del.2022-IV-44
du
19
Avril
2022
qui
suite
à
la démission
d’un
adjoint
au
Maire
avait
fixé
le
nombre
d’Adjoints
au
maire
à
huit.
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire
de
Faverges-Seythenex,
propose
au
conseil
municipal
lors
ce
conseil
de
bien
vouloir
accepter
la création
à nouveau
d’un
poste
de
neuvième
adjoint
au
maire.
Page
2 sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
En
effet,
Il précise
que
ce
nombre
maximum
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
Municipalité
et
permet
de
partager
les
responsabilités
entre
les
élus.
Discussions :
Madame
Anne-Marie
BERNARD
souhaite
connaître
les
délégations
prévues
pour
ce
neuvième
poste.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’assemblée
doit
d’abord
créer
le
poste,
mais
que
la
délégation
concernera
l’agriculture,
la forêt
et
la ruralité.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
*Æ
Approuve
la création
du
neuvième
poste
d'adjoint
au
maire.
2-
Election
d’un
adjoint
au
Maire
Vu
la délibération
Del.2023-11-10
du
1%
Mars
2023
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 9 Adjoints.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour
désigner
un
nouvel
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
En
effet,
L'article
L. 2122-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
».
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidatures
pour
l'élection
du
9è"°
Adjoint
par
le Conseil
Municipal,
Il demande
aux
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
de
se
déclarer.
Il rappelle
qu’il
doit
s’agir
impérativement
d’un
homme
au
regard
du
respect
de
la parité.
Monsieur
Jean-Pierre
PORTIER,
Conseiller
Municipal
présente
sa
candidature.
Ayant
constaté
qu'il
n'y a pas
d'autre
candidature,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
de
l’adjoint
au
Maire
à bulletin
secret.
Madame
Véronique
BOUCHET
et
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
sont
désignés
en
qualité
d'assesseurs.
Le
Conseil
Municipal
procède
alors
à
l'élection
de
l’adjoint
au
Maire
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
LS
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
| 0
d.
Nombres
de
suffrages
blancs
(art
L65
du
code
électoral)
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—dÎ]
RE
f,
Majorité
absolue
16
Page
3
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
17
Mars
2023
Ont
obtenu
:
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
PORTIER
Jean-Pierre
31
Trente
et
un
Monsieur
Jean
Pierre
PORTIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
1°
tour
de
scrutin,
est
proclamé
Adjoint
au
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Discussions
:
Monsieur
Jean-Pierre
PORTIER
remercie
Monsieur
le
Maire
et ses
colistiers
pour
la confiance
qui
lui
est
accordée.
3-
Mise
à jour
de
la
liste
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
Faverges
/ Bühlertal. Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
Del.2020-V-120
du
10
Juillet
2020
et demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
à la
mise
à jour
de
la liste
des
représentants
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
de
jumelage
de
Faverges/Bühlertal.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Sophie
FERNANDEZ,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Sophie
FERNANDEZ
par
Monsieur
Gilles
ANDREVON.
Monsieur
le
Maire
propose
le
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Les
conseillers
décident
de
voter
à main
levée.
Le comité
de jumelage
serait
alors
composé
de
: Monsieur
Bernard
PAJANI,
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET,
et
Monsieur
Gilles
ANDREVON.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Remplace
Madame
Sophie
FERNANDEZ
par
Monsieur
Gilles
ANDREVON.
+
Désigne
Monsieur
Bernard
PAJANI,
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET,
et
Monsieur
Gilles
ANDREVON
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
jumelage
Faverges
/ Bühlertal
Page
4 sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
|
FINANCES
4-
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
Monsieur
le Maire
et
Madame
Martine
BRASSOUD,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
font
le rapport
suivant
:
Le
cadre
du
D.O.B.
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
rapport
constitue
le support
qui
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal.
l'est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
il constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
des
collectivités.
Les
objectifs
du
D.O.B.
Ce
débat
permet
à
l’assemblée
délibérante
:
-
D'être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
-
D’examiner
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
les
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif.
Il donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la collectivité.
Par
conséquent,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
*
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Discussions : Monsieur
Yves
CREPEL
souhaite
savoir
si pour
le pôle
DESCCA,
une
analyse
et
une
synthèse
en
fonctionnement
et en
investissement
sur
les
dépenses
et
les
recettes
seront
faites.
Madame
Martine
BRASSOUD
précise
que
les
budgets
sont
créés
par
service,
la comptabilité
est
gérée
par
fonction
et
par
chapitre.
Une
analyse
pourra
donc
être
faite.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
n’y
a rien
de
nouveau,
le service
existait
déjà
au
préalable.
La
commune
a
rassemblé
et
élargi
à la culture.
Une
partie
du
social
est
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Yves
CREPEL
souhaite
savoir
si les
projets
évoqués
dans
le
DOB
seront
discutés
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
de
manière
affirmative,
mais
le travail
est
fastidieux.
Il est
relevé
dans
la
commune
tout
ce
qu'il
a
à
faire,
mais
après
il faudra
faire
des
choix
et
si
le
budget
atteint
5
ou
6
millions,
il faudra
raisonnablement
redescendre
à 3
millions.
Page
5
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
Madame
Julie
DENAMBRIDE
demande
s’il
y
a
une
réflexion
globale
engagée
sur
le
coût
de
l’énergie,
sur
l'éclairage
public,
sur
l'isolation
des
bâtiments,
sur
les
panneaux
solaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
le
solaire,
la
commune
dispose
d’un
parc
de
panneaux
solaires.
L’isolation
des
bâtiments
est
étudiée
chaque
fois
qu’un
bâtiment
est
envisagé.
Eteindre
l'éclairage
est souhaitable
pour
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
mais
cela
implique
que
la
commune
change
ses
réseaux,
ses
lampadaires
avec
des
investissements
élevés,
juste
pour
éteindre
la
lumière.
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
prend
à
son
tour
la
parole
pour
savoir
si
la
réfection
de
la
canalisation
du
Plan
du
Tour,
la création
de
la
piste
sont
envisagées
dans
les
projets
étudiés.
De
même
concernant
le
budget
de
l’eau
qui
était
excédentaire,
il souhaite
savoir
si les travaux
d’investissements
vont
être
accélérés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’eau
est
une
priorité.
Des
acquisitions
de
terrains
se
font,
et
ce
dossier
est
une
urgence. Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
ajoute
que
l’année
2023
sera
consacrée
sur
ce
sujet
aux
études
et
aux
recherches
de
financement.
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
souhaite
que
soit
évoqué
en
commission
finances
la vente
des
bâtiments
à
venir
(bâtiment
de
la
Forge).
Monsieur
Georges
VIGNIER
prend
à
son
tour
la
parole
: «
Nous
sommes
en
contact
avec
des
acheteurs,
il reste
2000
m?
d’ateliers
ainsi
que
la partie
bureau.
Cela
restera
un
secteur
industriel.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la difficulté
est
que
la
commune
souhaite
vendre
l’ensemble
(bureau
et ateliers).
Monsieur
Claude
GAILLARD
ajoute
qu'il
reste
à vendre
la friche
du
Petit
Bourgeois.
Monsieur
Georges
VIGNIER
ajoute
qu’il
y a eu
une
dizaine
de
visites
pour
ce
bâtiment.
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
renouvelle
son
souhait
de
revoir
en
commission
les
chiffres
sur
la
Forêt,
la
Sambuy
pour
approfondir
des
points
plus
précis
sur
ces
dossiers
avec
les
adjoints
et
agents
techniques.
Monsieur
Yves
CREPEL
intervient
concernant
le
dossier
de
la
Sambuy
: «
une
date
de
réunion
de
concertation
a
été
annoncée
en
Mars,
une
décision
potentielle
doit
être
prise
au
mois
d’avril,
quel
sera
le calendrier
à venir
? »
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
concertation
se
poursuit
avec
l’aide
de
la
Fabrique
des
Transitions.
Des
études
se
poursuivent.
La
décision
sera
prise
au
mois
d'Avril
ou
Mai
si
besoin.
|| y
a
eu
le
temps
du
débat,
des
réflexions,
des
idées
intéressantes
ont
émergé
et seront
mises
à la discussion
pour
trouver
la
bonne
formule.
Il y aura
par
la suite
certainement
un
conseil
privé
et
un
conseil
public
pour
acter
la décision.
Madame
Christiane
LECUYER
revient
sur
le
Bâtiment
du
Petit
Bourgeois
afin
de
savoir
s’il y a des
appartements.
Monsieur
Georges
VIGNIER
répond
de
manière
affirmative
et
ajoute
que
cette
copropriété
est
très
complexe,
avec
des
SCI
différentes.
Monsieur
Marc
BRACHET
précise
que
les
appartements
en
dessus
du
garage
Peugeot
ont
été
faits
sans
autorisation.
Madame
Agnès
BAILLEU
souhaite
savoir
si
le
budget
pour
les
remontées
mécaniques
présenté
au
DOB
laisse
penser
que
l’exploitation
de
la Sambuy
continue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la décision
n’est
pas
encore
prise
à
ce
jour,
et
que
la
commune
est
de
ce
fait
obligée
de
prévoir
les
budgets.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à
l’unanimité
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2023.
5- Acompte
sur
la subvention
2023
à l’école
des
Arts
Vivants
de
Faverges-Seythenex
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant :
Afin
d'éviter
aux
associations
de
connaître
des
difficultés
de
trésorerie
en
raison
notamment
des
charges
de
personnel
qui
leur
incombent,
et
compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
prévue
en
avril
2023
qui
décidera
du
montant
définitif
de
la subvention
octroyée,
il est
possible
de
verser
un
acompte.
Vu
la
demande
de
l’école
des
Arts
Vivants
en
date
du
21
février
2023,
Page
6
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
2023
d'un
montant
de
23
000€
pour
l’école
des
Arts
Vivants
nécessaire
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'association
et
notamment
le
paiement
des
salaires.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Approuve
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
d'un
montant
de
23
000 £
pour
l’école
des
Arts
Vivants,
+
Impute
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
à inscrire
au
budget
de
la Ville
pour
l’année
2023,
+
Autorise
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
Adjoint
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
nécessaires
à
la
présente.
6- Acompte
sur
la subvention
2023
à la Soierie
de
Faverges-Seythenex
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le rapport
suivant
:
Afin
d'éviter
aux
associations
de
connaître
des
difficultés
de
trésorerie
en
raison
notamment
des
charges
de
personnel
qui
leur
incombent,
et
compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
prévue
en
avril
2023
qui
décidera
du
montant
définitif
de
la subvention
octroyée,
il est
possible
de
verser
un
acompte.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
2023
d'un
montant
de
23
000€
pour
La
Soierie
nécessaire
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l’association
et
notamment
le
paiement
des
salaires.
Discussions
:
Monsieur
Yves
CREPEL
demande
si
la
Soierie
où
l'Ecole
des
arts
vivants
souhaitent
avoir
une
avance
supplémentaire
par
la suite
si cela
sera
possible.
Madame
Martine
BRASSOUD
répond
de
manière
affirmative.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
Approuve
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
d'un
montant
de
23
000
€
pour
la Soierie,
+
Impute
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
à
inscrire
au
budget
de
la Ville
pour
l’année
2023,
+
Autorise
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
un
Adjoint
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
nécessaires
à
la
présente. Page
7
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
RESSOURCES
HUMAINES
7-
Suppression
d'emplois
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
maire,
fait
le
rapport
suivant :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Article
L542-2
;
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
février
2023,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services)
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Dans
ce
cadre,
il est
soumis
régulièrement
à délibération
du
Conseil
Municipal
plusieurs
créations
et
suppressions
de
postes. Afin
d'adapter
les
postes
aux
compétences
et
missions
qui
évoluent
selon
les
besoins
des
services,
il est
proposé :
La
suppression
de
cinq
emplois
permanents
pour
cause
de
départs
en
retraite :
-
Un
emploi
permanent
de
chargé
d'entretien
et
sécurisation
des
entrées
des
écoles
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.30/35
°°,
de
catégorie
C,
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques ;
-
Un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
à temps
non
complet
à raison
de
29/35
°",
de
catégorie
C au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
;
-
Un
emploi
permanent
de
chargé
de
l'entretien
des
stades
à temps
complet
à
raison,
de
catégorie
C,
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
;
-
Un
emploi
permanent
d'agent
administratif
à temps
complet
de
catégorie
C
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
;
-
Un
emploi
permanent
de
directrice
des
services
à
la
population
et
du
CCAS
à temps
complet,
de
catégorie
A
au
grade
d’Attaché
principal.
La
transformation
d’un
emploi
permanent :
-
Un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
en
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
Dans
le
cas
où
cet
emploi
de
catégorie
C
ci-dessus
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
pour
les
besoins
de
continuité
de
service,
l'exercice
des
fonctions
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
est
autorisé
en
application
des
articles
L332-14
et
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
avec
un
niveau
de
recrutement
correspondant
à
une
formation
administrative
niveau
bac
à
bac+2,
dans
le
domaine
de
l’assistanat
administratif.
La
suppression
de
deux
emplois
permanents
pour
cause
de
mutation :
Des
agents
ont
quitté
la
Commune
et
la
gestion
administrative
des
vacances
d'emploi
ainsi
créée
a
nécessité
pour
répondre
aux
besoins
des
services
la transformation
de
postes
budgétaires.
Page
8
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
Des
emplois
ont
été
créés
et
les
recrutements
ont
été
opérés
pour
y pourvoir.
Il convient
maintenant
de
supprimer
les
postes
initialement
pourvus
par
les
agents
qui
ont
quitté
la Commune
à savoir
:
-
Un
emploi
permanent
de
directeur
des
services
techniques
à
temps
complet
de
catégorie
B,
au
grade
de
Technicien
principal
de
1°
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
;
-
Un
emploi
permanent
de
chargée
de
projet
culture
et
numérique
à temps
complet
de
catégorie
B,
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
;
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Adopte
la suppression
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Adopte
la transformation
de
l'emploi
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
FFF
8-
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Monsieur
Le
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
détermine
dans
ses
articles
L.
2123-20
et
suivants
les
modalités
d'attribution
des
indemnités
des
membres
du
Conseil
Municipal,
destinées
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat. Par
délibération
n°2020-V-137
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal,
approuvait
les
modalités
d'indemnisation
des
élus
afin
de
couvrir
les frais
liés
à l'exercice
du
mandat.
Par
délibération
n°
2022-IV-44
du
19
avril
2022,
le Conseil
Municipal,
supprimait
le poste
6è"°
adjoint,
fixait
le nombre
d’adjoints
à 8 et
modifiait
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et aux
Adjoints
Dans
la
suite
des
délibérations
procédant
à
la
création
et
à
l'élection
du
9"
adjoint,
il
convient
d’acter
la
nouvelle
répartition. Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
selon
les
dispositions
définies
ci-dessus, est
joint
à la
présente
délibération
conformément
à
la
loi.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
Ces
indemnités
prennent
effet
à compter
du
1°
mars
2023.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
%
Approuve
la
modification
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
versée
au
Maire
et
aux
Adjoints
tel
qu’annexée
à la
présente
délibération
à compter
du
1°
mars
2023.
+
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
9
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
AFFAIRES
TECHNIQUES
9-
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
communal
cadastrée
section
D
n°6916
au
profit
de
la
Société
d'exploitation
Provencia
et
acquisition
par
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
de
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
D
n°6919
et
6921
appartenant
à
la
Société
d'exploitation
Provencia
et
situées
Route
d’Annecy.(Annexe
3)
Monsieur
Marc
BRACHET,
Adjoint
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Route
d'Annecy
et
des
travaux
réalisés
relatifs
à
l'aménagement
routier
et
à
l'amélioration
de
la zone
piétonne
et
de
la
bande
cyclable
il y
a
lieu
de
régulariser
certaines
emprises
communale
et
privée
entre
la Commune
et
la Société
d'exploitation
Provencia
représentée
par
Monsieur
LEFORT
Philippe.
Un
accord
est
intervenu
entre
les
deux
parties
à savoir
:
-
La
Commune
de
Faverges-Seythenex
cède
à
la
Société
d'exploitation
Provencia
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°6916
d’une
superficie
de
274
m?,
issue
de
la parcelle
initiale
cadastrée
section
D
n°1188,
représentant
une
zone
aménagée
en
stationnement
au
profit
de
l'enseigne
commerciale.
La
cession
sera
réalisée
au
prix
de
6
800
£uros
soit
25
euros
le
m?,
conformément
à
l’avis
du
service
des
domaines
établi
en
date
du
16
décembre
2022
et joint
en
annexe.
-
En
contrepartie
la Société
d'exploitation
Provencia
cède
à la Commune
de
Faverges-Seythenex
deux
parcelles
de
terrains
cadastrées
section
D
n°6919
et
6921
représentant
une
superficie
totale
de
98
m?,
issues
respectivement
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°1189
et
5468,
représentant
une
partie
de
l'emprise
du
trottoir. La
cession
sera
réalisée
au
prix
de
2 450
£uros
soit
25
euros
le m2.
Cette
transaction
représente
une
soulte
de
4 350
£uros
versée
par
la Société
d'exploitation
Provencia
au
profit
de
la
Commune
de
Faverges-Seythenex.
Le
document
d’arpentage,
établi
par
un
géomètre-expert
et joint
en
annexe,
matérialise
ces
régularisations.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la Société
d'exploitation
Provencia.
sf
ss
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Approuve
la cession
de
la
parcelle
communale
au
profit
de
la Société
d'exploitation
Provencia
et
l’acquisition
des
deux
parcelles
appartenant
à cette
même
société
au
profit
de
la Commune
de
Faverges-Seythenex,
+
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
10
sur
12 Conseil Municipal — Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
10-
Cession
des
locaux
de
l’ancienne
Banque
de
Savoie
représentant
les
lots
n°10
et
11
de
la copropriété
cadastrée
section
D
n°5362
située
au
66
Rue
Carnot
à
Monsieur
HAYE
Ermelindo
et
Madame
PISCAGLIA
Mélanie. Monsieur
Georges
VIGNIER,
Adjoint
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
Un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
et
Monsieur
HAYE
Ermelindo
et
Madame
PISCAGLIA
Mélanie
concernant
la vente
des
locaux
de
l’ancienne
Banque
de
Savoie
représentant
les
lots
n°10
et
11
de
la copropriété
cadastrée
section
D
n°5362
située
au
66
Rue
Carnot
à
Faverges-Seythenex.
La
cession
sera
réalisée
au
prix
de
70
000
€uros.
Ce
prix
de
cession
est
inférieur
à la marge
de
négociation
de
10
%
mentionnée
sur
l’avis
du
service
des
domaines
établi
en
date
du
10
mars
2022
joint
en
annexe.
En
effet
il y a
lieu
de
prendre
en
compte
les
travaux
d'enlèvement
du
distributeur
à
billets
en
façade
et
la
reprise
du
mur,
et éventuellement
l'enlèvement
de
la chambre
forte
située
au
sous-sol
des
locaux
de
l’ancienne
agence
bancaire.
Ces
travaux
seront
l'affaire
des
acquéreurs.
Une
promesse
de vente
sera
établie
par
l'étude
de
Maître
BALLALOUD-LEVANTI
Catherine
et les frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
Monsieur
HAYE
Ermelindo
et
Madame
PISCAGLIA
Mélanie.
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
souhaite
savoir
si le local
avait
été
préempté
par
la commune,
et
quel
est
son
historique
ainsi
que
les
aspects
financiers.
Monsieur
Georges
VIGNIER
explique
que
l’idée
de
départ
était
de
créer
une
librairie,
mais
cela
n’était
pas
viable
pour
ce
type
d'activités.
Finalement,
il y aurait
une
possibilité
que
le commerce
soit
dédié
à
la jeunesse,
jeux
de
société,
et
mangas.
Monsieur
Yves
CREPEL
demande
s’il y a
un
lien
avec
l'enseigne
CULTURA.
Monsieur
Georges
VIGNIER
répond
que
non,
il s’agit
d’un
privé.
Monsieur
Mohammed
FAYE{{
demande
quelle
est
la
surface
du
commerce.
Monsieur
Georges
VIGNIER
répond
60
m2.
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
%
Approuve
la
cession
des
locaux
de
l’ancienne
Banque
de
Savoie
à
Monsieur
HAYE
Ermelindo
et
Madame
PISCAGLIA
Mélanie,
+
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
11-
Biens
vacants
et
sans
maîtres
—
renoncement
à
incorporer
des
parcelles
au
patrimoine
communal
au
profit
du
Conservatoire
du
littoral
et d’ASTERS.
Arrêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope
du
Marais
de
Giez
Doussard
et
Faverges-Seythenex
Madame
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant :
Monsieur
le Maire
a pris
un
Arrêté
Municipal
n°A.2022.G.387
de
présomption
de
biens
vacants
et sans
maître
en
date
du
17
août
2022
concernant
les
parcelles
suivantes :
Section
À
numéro
1235
au
lieu-dit
Le
Polati
d’une
surface
de
192
m?
Section
À
numéro
1238
au
lieu-dit
Le
Polati
d’une
surface
de
1000
m?
Section
À
numéro
1240
au
lieu-dit
Le
Polati
d’une
surface
de
1025
m?
Page
11
sur
12 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
18
Mars
2023
Section
À
numéro
1274
au
lieudit
Les
Vorgers
du
Villard
d’une
surface
de
1761
m?
Section
À
numéro
1397
au
lieu-dit
Manant
d’une
surface
de
1246
m?
Section
À
numéro
1399
au
lieu-dit
Manant
d’une
surface
de
1996
m?
Section
À
numéro
1407
au
lieu-dit
Manant
d’une
surface
de
394
m?
Section
À
numéro
1416
au
lieu-dit
Manant
d’une
surface
de
2058
m?
Section
À
numéro
2065
au
lieu-dit
Manant
d’une
surface
de
4244
m?
Section
À
numéro
1405
au
lieu-dit
Manant
d’une
surface
de
4381
m?
L’Arrêté
Municipal
a été
publié
dans
un
journal
d’Annonces
officielles
en
date
du
12
septembre
2022.
L'arrêté
n°A.2022.G.387
du
17
août
2022
a
été
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation.
Personne
ne
s’est
manifesté
dans
le
délai
de
6
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
évoquées
ci-dessus,
les
immeubles
sont
donc
vacants
et sans
maître.
Le
Conservatoire
du
Littoral
a formulé
une
demande
par
courrier
en
date
du
17
février
2023
aux
fins
d'intégrer
ces
biens
à son
patrimoine,
exceptée
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
1405
pour
laquelle
il indique
se
désister
au
profit
d’Asters,
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Haute-Savoie.
Asters,
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Haute-Savoie
a formulé
une
demande
par
courrier
en
date
du
17
février
2023
aux
fins
d'intégrer
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
1405
à son
patrimoine.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Renonce
à incorporer
ces
biens
à son
patrimoine
“
Se
désiste
au
bénéfice
d’Asters,
Conservatoire
d'espaces
naturels
pour
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
1405,
et
au
profit
du
Conservatoire
du
littoral
pour
le solde
des
biens
+
Autorise
le Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décisions
prises
par
délégation
— Information
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire
fait
part
des
décisions
qu'il
a été
amené
à signer
en
vertu
de
la délibération
n°
Del.2020-V-97
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
à son
profit.
D.2023105
[Exercice
droit
de
préemption
sur
un
terrain
non
bâti
cadastré
section
D
n°4845
situé
en
entrée
de
ville
Fin
du
Conseil
à
20h27
Le
secrétaire
de
séance
e
Mair
Bernard
PAJANI
cques
DALEX
En
:
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