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Déliberation - LISTE ET VOTE DES DELIBERATIONS CM DU 27 MARS 2025
Déliberation - 2025 04 07 deliberations 5 a 13 liste publiee le 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 deliberations 5 a 13 liste publiee le 5 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal 7 avril 2025
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
05/2025 Budget primitif 2025 budget principal reprise anticipée des résultats de l’exercice précèdent et affectation anticipée Unanimité
06/2025 Vote du budget primitif 2025 communal Unanimité
07/2025 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025 Unanimité
08/2025
Délibération rectificative d’erreur de mandatement sur l’exercice
2023
Unanimité
09/2025 Gestion en flux des réservations de logement sociaux
Pour : 21 voix
Contre : 3 voix
Abstention : 4 voix
10/2025 Tarifs centre social Unanimité
11/2025
Délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et la mutuelle
Pour : 27 voix
Abstention : 1 voix
12/2025 Modification du tableau des effectifs Unanimité
13/2025 Face à la réduction des moyens nous portons une haute ambition pour les quartiers prioritaires Unanimité
Le 10/04/2025