Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 07 deliberations 5 a 13 liste publiee le 5
Déliberation - 2023 06 09 liste des deliberations 19 a 29
Déliberation - 2026 04 27 deliberations 29 a 39
Déliberation - 2026 04 27 deliberations 29 a 39
Déliberation - 2026 04 02 deliberations 9 a 28
Déliberation - 2023 06 29 Liste des deliberations
Déliberation - 2024 04 05 deliberations 16 a 22 liste publiée
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 03 04 2023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03
Déliberation - 2026 03 21 deliberations 6 a 8
Déliberation - 2023 04 03 liste des deliberations 10 a 18
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 liste des deliberations 10 a 18)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
Liste des délibérations prises
Conseil municipal du 3 avril 2023
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
10/2023 Budget primitif 2023 – budget principal – reprise
anticipée des résultats de l’exercice précédent et
affectation prévisionnelle
Unanimité
11/2023 Vote du budget primitif communal Unanimité
12/2023 Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 Unanimité
13/2023 Réitération de la garantie d’emprunt initiale de la
Commune à CDC Habitat Social dans le cadre du
réaménagement du prêt contracté à la Caisse des
Dépôts et Consignations
Unanimité
14/2023 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023 Unanimité
15/2023 Désignation d’un membre titulaire au SMOYS suite à
démission
Unanimité
16/2023 Révision des tarifs extrascolaires Unanimité
17/2023 Classement des voiries dans le domaine public
communal
Unanimité
18/2023 Tableau des effectifs Unanimité