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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 16 deliberations 1 a 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal 16 février 2026
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
01/2026 Avance de subvention au CCAS Unanimité
02/2026 Autorisation donnée de déposer au nom de la commune et de délivrer tout dossier tel que permis de construire, déclarations
préalables, et Autorisation de Travaux pour les établissements
recevant du public
unanimité
03/2026 Délibération relative au complément de tarification de la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de
travaux et le surplomb du domaine public
Pour : 27 voix
Abstention : 1 voix
04/2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de
contrat de prêt à usage de la zone de tri des déchets sur le terrain
situé lieu-dit La remise de la Croix-Blanche à Fleury-Mérogis,
parcelle cadastrée AN numéro 355
Unanimité
05/2026 Délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance, maintien de salaire et mutuelle
Pour : 26 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 1 voix
Affiché le