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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 27 mars 2023&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt-sept mars à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD,
Étaient présents :
Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Chantal BALLOUARD, Monsieur
Yann BLOT, Madame Aurélie BOISHARDY, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Anne-Marie
CHARPENTIER, Madame Linda DEJOUE, Monsieur Christophe GLATRE, Madame Christiane GOURET,
Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine
LE MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Myriam
MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse PINEL,
Madame Nathalie RIO, Monsieur Pascal ROBIN, Madame Marie-Claire THÉRIN, Monsieur Bruno
VALENTE.
Absent(s) ayant donné un pouvoir :
Monsieur Cyrille GOUÉDARD, absent, donne procuration à Madame Marie-Claire THÉRIN
Monsieur Colin TARDIVEL, absent, donne procuration à Monsieur Patrick HENRIOT
Monsieur Benoit LAILET, absent, donne procuration à Monsieur Yann BLOT
Madame Marion GOUYETTE, absente, donne procuration à Monsieur Nicolas LE CARDINAL
Madame Nelly FARRENC, absente, donne procuration à M. Christophe GLATRE
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VALENTE M. Le Maire précise que 4 délibérations sont présentées sur table. M. Le Maire demande un vote à main levée sur la possibilité de voter ces délibérations. Vote à l’unanimité.
APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2023 est approuvé.
Ordre du Jour
Rapporteur Objet
Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 13
février 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 – Budget principal
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 – Budget principal
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif de la commune – Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Cuisine
municipale
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Cuisine
municipale
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats 2022 du service annexe – Cuisine
municipale
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe Cuisine municipale –
Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 service annexe – Lotissement rue de
Robihou – Le Grain d’Or
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
rue de Robihou – Le Grain d’Or
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Lotissement rue
de Robihou – Le Grain d’Or
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Lotissement rue de
Robihou – Le Grain d’Or – Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Lotissement du
Mitan
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
du Mitan
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats de l’exercice 2022 du service annexe
– Lotissement du Mitan
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Lotissement du Mitan –
Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Lotissement de
la Porte Hugues
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
de la Porte Hugues Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats 2022 du service annexe –
Lotissement de la Porte Hugues
Monsieur Thierry Gouyette Clôture du budget annexe – Lotissement de la Porte Hugues
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Lotissement de
la Barrière Blanche
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
de la Barrière Blanche
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats 2022 du service annexe –
Lotissement de la Barrière Blanche
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Lotissement de la
Barrière Blanche – Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Lotissement du
Village de la Côte – Tranche 2
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
du Village de la Côte – Tranche 2
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats 2022 du service annexe –
Lotissement du Village de la Côte – Tranche 2
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Lotissement du Village
de la Côte – Tranche 2 – Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Photovoltaïque
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe –
Photovoltaïque
Monsieur Thierry Gouyette Affectation des résultats 2022 du service annexe –
Photovoltaïque
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Photovoltaïque –
Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Lotissement de
La Grosse Roche
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
de La Grosse Roche
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Lotissement de La
Grosse Roche – Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Compte de gestion 2022 du service annexe – Lotissement
villages séniors
Monsieur Thierry Gouyette Compte administratif 2022 du service annexe – Lotissement
villages séniors
Monsieur Thierry Gouyette Budget primitif du service annexe – Lotissement villages
séniors – Exercice 2023
Monsieur Thierry Gouyette Fiscalité locale directe – Vote des taux 2023
Monsieur Thierry Gouyette Participation financière aux frais de fonctionnement de
l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Monsieur Thierry Gouyette Facturation hors contrat de novembre 2022 à février 2023
Madame Anne-Marie Charpentier Contrat d’apprentissage
Madame Anne-Marie Charpentier Création de la régie d’avances du dispositif « Argent de
poche »
Monsieur Pascal Robin Droit de cour commune avec la salle de l’Étoile
Monsieur Pascal Robin Adhésion au groupement de commande pour la réalisation
des relevés topographiques
Monsieur Frédéric Houée Convention de remboursement Les Amis de Constanta Monsieur Frédéric Houée Convention de remboursement Plœuc-Europe
Monsieur Frédéric Houée Remboursement de frais engagés dans le cadre du projet
« FITTRA » lors du déplacement à Bartoszyce
Monsieur Frédéric Houée Remboursement de frais engagés dans le cadre du projet
« Nos séniors connectés » lors du déplacement en République
Tchèque
Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n°4 du lotissement du Mitan
Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n° 9 du lotissement du Mitan
Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n° 5 du lotissement du Mitan
Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n° 19 du lotissement du Mitan
Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n° 21 du lotissement du Mitan OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL (M14)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 de la Commune (M14), établi par M. Le Trésorier de la collectivité, est présenté à
l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice
2022.
Section d’Investissement Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 3 117 950,02 € 5 025 878,48 € 8 143 828,50 €
Dépenses 2 898 673,29 € 4 098 020,32 € 6 996 693,61 €
Résultat de l’exercice 219 276,73 € 927 858,16 € 1 147 134,89 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU l’approbation du Compte Administratif de la Commune (M14) ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 de la Commune (M14) établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL (M14)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 de la Commune (M14) (pièces préalablement transmises au conseil
municipal en annexe de la convocation : page de garde, Vue d’ensemble « A1 », Section Fonctionnement
«A2» et Section d’Investissement «A3») lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération
suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune(M14) ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la Commune(M14), lequel
peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 2 898 673,29 € Recettes de l'exercice 3 117 950,02 € 219 276,73 €
Résultat Reporté (déficit) - 75 882,93 €
Résultat Cumulé C.A. (déficit) 143 393,80 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 4 098 020,32 € Recettes de l'exercice 5 025 878,48 € Résultat 927 858,16 € Résultat de clôture de l’exercice précédent 2021 797 020,59 € Participation affectée à l’investissement de 2022 - 797 020,59 € Résultat Cumulé C.A. (excédent) 927 858,16 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE DE PLŒUC-L’HERMITAGE (M 14)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement pour la Commune, dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté.
Cette affectation doit couvrir les besoins de financements dégagés par la section d’investissement, ce besoin
de financement comprenant notamment l’éventuel déficit cumulé de la section d’investissement (001 du
budget) et le solde prévisionnel des restes à réaliser.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion des communes de
Ploeuc- l’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de voter les affectations de
résultat, de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022, en début
de séance ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la commune de Plœuc-L'Hermitage (M14)
de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Résultat cumulé de fonctionnement : 927 858,16 €
Résultat cumulé d’investissement : 143 393,80 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses à reporter sur 2023 pour un total de 909 321,26 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 765 927,46 €.
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) : 143 393,80 €
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) : 765 927,46 €
Solde du résultat de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) : 161 930,70 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE (M 14) – EXERCICE 2023
Rapporteurs : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le Budget Primitif
de la Commune (M 14), est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
Par ailleurs, l’approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2022 a eu lieu lors de cette
même séance, ce qui a permis de délibérer sur l’affectation des résultats, qui sont repris directement sur le
Budget Primitif.
L’ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats
de l’exercice 2022 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2022.
Les dépenses d’investissement sont conformes au Plan Pluri Annuel d’Investissement présenté et approuvé
lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Thierry Gouyette indique que le recours à l’emprunt sera nécessaire en fin d’année pour rembourser les
prêts relais et payer les travaux de la Gaveline. M. le Maire précise qu’en raison d’un budget très tendu, le
projet du tiers-lieu culturel est reporté. Les travaux reportés, l’école de musique a d’ailleurs demandé à
intégrer les locaux de Saint-Brieuc Armor Agglomération comme le confirme Chantal Ballouard.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311- 2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 13 Février 2023 ;
- VU l’approbation du Compte Administratif 2022 (M 14) ;
- VU l’approbation du Compte de Gestion 2022 (M 14) ;
- VU l’affectation des Résultats 2022 (M 14) ;
- VU l’état des Restes à Réaliser 2022 en M 14 arrêtés en dépenses et en recettes d’investissement ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par chapitre le Budget Primitif 2023 de la commune (M 14), tenant compte
des Restes à Réaliser (RAR) et de l’Affectation des Résultats (AR) 2022, qui s’équilibre :
En Section Fonctionnement à 5 158 816,00 € et en Section Investissement à 5 482 603,75 €. Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 022
Chapitre 023
Chapitre 042
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 76
Chapitre 77
Chapitre 042
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20
Chapitre 204
Chapitre 21
Chapitre 23
Chapitre 16
Chapitre 020
Chapitre 040
Chapitre 041
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13
Chapitre 16
Chapitre 10
Chapitre 1068
Chapitre 23
Chapitre 27
Chapitre 024
Chapitre 45
Chapitre 021
Chapitre 040
Chapitre 041 OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « CUISINE MUNICIPALE »
(M4)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 de la Commune (M4), établi par M. Le Trésorier de la collectivité, est présenté
à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 21 367,34 € 954 248,72 € 975 616,06 €
Dépenses 249 868,48 € 1 000 549,53 € 1 250 418,01 €
Résultat de l’exercice - 228 501,14 € - 46 300,81 € - 274 801,95 €
Résultat reporté de N-1 11 889,22 € - 475 349,31 € - 463 460,09 €
Résultat de clôture 2022 - 216 611,92 € - 521 650,12 € - 738 262,04 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque
section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service de la cuisine municipale établi par M. Le
Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « CUISINE
MUNICIPALE » (M4)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe de la « cuisine centrale » (M4) (pièces préalablement
transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : page de garde, Vue d’ensemble « A1»,
Section Fonctionnement «A2» et Section d’Investissement «A3») lu par M. Gouyette, est soumis à
l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe de la « cuisine
municipale » (M4) lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
d'exploitation 1 000 549,53 €
Recettes
d'exploitation 954 248,72 €
Résultat d'exercice - 46 300,81 €
Déficit antérieur - 475 349,31 €
Résultat de l'exercice - 46 300,81 €
Résultat de clôture - 521 650,12 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement 249 868,48 €
Recettes
d'investissement 21 367,34 €
Résultat de l'exercice - 228 501,14 €
Excédent antérieur 11 889,22 €
Résultat de l'exercice - 228 501,14 €
Résultat de clôture - 216 611,92 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 – DU SERVICE ANNEXE
« CUISINE MUNICIPALE » (M4)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « cuisine
municipale » (M4) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de
voter les affectations de résultat.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « Cuisine Municipale »
(M4) de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture 2022 - 216 611,92 € - 521 650,12 € - 738 262,04 €
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 216 611,92 €
Déficit de fonctionnement reporté au chapitre 002 (dépenses) : 521 650,12 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « CUISINE MUNICIPALE » (M 4) –
EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Cuisine centrale » (M 4), est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
L’ensemble du Budget Principal proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats
de l’exercice 2022 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2022.
M. le Maire précise qu’il ne sera pas possible de laisser en l’état le déficit de la cuisine municipale. Il
conviendra donc dans le cadre d’une prospective financière de trouver les moyens financiers pour apurer
progressivement ce déficit.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;
- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
- VU l’approbation du Compte Administratif 2022 (M 4) ;
- VU l’approbation du Compte de Gestion 2022 (M 4) ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Cuisine Municipale
» (M 4), tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des résultats 2022, qui s’équilibre :
En Section d’Exploitation à 1 589 900,00 € et en Section Investissement à 288 696,92 €
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 042
RECETTES D’EXPLOITATION
Chapitre 013 Chapitre 70
Chapitre 77
Chapitre 042
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 010
Chapitre 21
Chapitre 16
Chapitre 020
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 10
Chapitre 13
Chapitre 16
Chapitre 021
Chapitre 040 OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue de
Robihou – Grain d’Or »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement rue de Robihou », établi par M. Le Trésorier
de la collectivité, est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section
d’Investissement
Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 40 526,64 € 38 959,97 € 79 486,61 €
Dépenses 14 502,37 € 43 176,64 € 57 679,01 €
Résultat de l’exercice 26 024,27 € -4 216,67 € 21 807,60 €
Résultat reporté N-1 - 40 526,64 € 106 843,98 € 66 317,34 €
Résultat de clôture 2022 - 14 502,37 € 102 627,31 € 88 124,94 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque
section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement de Robihou- Grain d’Or
» établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue de
Robihou »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement Rue de Robihou » (pièces préalablement
transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et
section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
Rue de Robihou – Grain d’Or » :
Section
d’Investissement
Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 40 526,64 € 38 959,97 € 79 486,61 €
Dépenses 14 502,37 € 43 176,64 € 57 679,01 €
Résultat de l’exercice 26 024,27 € -4 216,67 € 21 807,60 €
Résultat reporté N-1 - 40 526,64 € 106 843,98 € 66 317,34 €
Résultat de clôture 2022 - 14 502,37 € 102 627,31 € 88 124,94 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 – « Lotissement Rue de
Robihou – Grain d’Or »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement
Rue de Robihou » (M14) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée
de voter les affectations de résultat.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « lotissement Rue de
Robihou » (M14) de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture - 14 502,37 € 102 627,31 € 88 124,94 €
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 14 502,37 €
Déficit de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) : 102 627,31 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue de Robihou – Grain
d’Or » – EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Lotissement rue de Robihou » est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Lotissement rue de
Robihou » qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 130 551,30 € et en Section Investissement à 14 502,37 €
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042
Chapitre 60
Chapitre 65
Chapitre 68
Chapitre 70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution négatif
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 3555 Opérations de Stock OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Rue du Mitan »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement rue du Mitan » établi par M. Le Trésorier de
la collectivité est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 210 104,81 € 401 830,02 € 611 934,83 €
Dépenses 221 587,05 € 302 488,55 € 524 075,60 €
Résultat de l’exercice - 11 482,24 € 99 341,47 € 87 859,23 €
Résultat reporté N-1 96 895,19 € - 16 838,88 € 80 056,31 €
Résultat de clôture 2022 85 412,95 € 82 502,59 € 167 915,54 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque
section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement rue du Mitan » établi
par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement du Mitan »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement Mitan » (pièces préalablement transmises
au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et section
d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
Rue du Mitan » :
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 210 104,81 € 401 830,02 € 611 934,83 €
Dépenses 221 587,05 € 302 488,55 € 524 075,60 €
Résultat de l’exercice - 11 482,24 € 99 341,47 € 87 859,23 €
Résultat reporté N-1 97 895,19 € - 16 838,88 € 80 056,31 €
Résultat de clôture 2022 86 412,95 € 82 502,59 € 167 915,54 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022– « Lotissement du Mitan »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement
Rue du Mitan » (M14) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de
voter les affectations de résultat.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « lotissement Rue du
Mitan » (M14) de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture 2022 85 412,95 € 82 502,59 € 167 915,54 €
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) : 85 412,95 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) : 82 502,59 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement rue du Mitan » –
EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Lotissement rue du Mitan », est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Lotissement du
Mitan » qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 524 285,59 € et en Section Investissement à 614 000,00 €.
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042
Chapitre 60
Chapitre 65
Chapitre 68
Chapitre 70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution négatif
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 3555 Opérations de Stock OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Porte
Hugues »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement de la Porte Hugues » établi par M. Le
Trésorier de la collectivité est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 0 € 0,70 € 0,70 €
Dépenses 0 € 3 057,96 € 3 057,96 €
Résultat de l’exercice 0 € -3 057,96 € -3 057.96 €
Résultat reporté N-1 0 € 4 501,92 € 4 501,92 €
Résultat de clôture 2022 0 € 1 444,66 € 1 444,66 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque
section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement de la Porte Hugues »
établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Porte
Hugues »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement de la Porte Hugues » (pièces
préalablement transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section
Fonctionnement et section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
de la Porte Hugues » :
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 0 € 0,70 € 0,70 €
Dépenses 0 € 3 057,96 € 3 057,96 €
Résultat de l’exercice 0 € -3 057,96 € -3 057.96 €
Résultat reporté N-1
0 €
4 501,92 € 4 501,92 €
Résultat de clôture 2022 0 € 1 444,66 € 1 444,66 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 – « Lotissement de la Porte
Hugues »
Rapporteurs : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement
de la Porte Hugues » de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de
voter les affectations de résultat.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « lotissement de la Porte
Hugues » de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture 0 € 1 444,66 € 1 444,66 €
Affectation des résultats :
Excédent de fonctionnement à réintégrer au Budget Principal après clôture du Budget Annexe : 1 444,66 € OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PORTE HUGUES »
Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Thierry GOUYETTE, Adjoint aux Finances, indique qu’il doit être procédé à la clôture du Budget annexe « Lotissement Porte Hugues ».
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- Vu l’approbation du Compte de Gestion 2022 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la clôture du budget annexe « Lotissement Porte Hugues » ;
Article 2 : Accepte de réintégrer au Budget Principal les résultats de clôture du Budget Annexe votés au Compte administratif 2022, à savoir :
- En section de Fonctionnement : excédent de 1 444,66 €
Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement La Barrière
Blanche »
Rapporteurs : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement La Barrière Blanche » établi par M. Le
Trésorier de la collectivité est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 177 722,35 € 201 366,03 € 379 088,38 €
Dépenses 124 384,38 € 180 359,25 € 304 743,63 €
Résultat de l’exercice 53 337,97 € 21 006,78 € 74 344,75 €
Résultat reporté de N-1 222 277,65 € - 1 593,81 € 220 683,84 €
Résultat de clôture 2022 275 615,62 € 19 412,97 € 295 028,59 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération
suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement La Barrière Blanche »
établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement la Barrière
Blanche »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances
où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement Barrière Blanche » (pièces préalablement
transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et
section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
La barrière Blanche » :
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 177 722,35 € 201 366,03 € 379 088,38 €
Dépenses 124 384,38 € 180 359,25 € 304 743,63 €
Résultat de l’exercice 53 337,97 € 21 006,78 € 74 344,75 €
Résultat reporté de N-1 222 277,65 € - 1 593,81 € 220 683,84 €
Résultat de clôture 2022 276 615,62 € 19 412,97 € 295 028,59 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 « Lotissement la Barrière
Blanche »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement
La Barrière Blanche » (M14) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à
l’assemblée de voter les affectations de résultat.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « lotissement La Barrière
Blanche » (M14) de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) : 275 615,62 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) : 19 412,97 €
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture 2022 275 615,62 € 19 412,97 € 295 028,59 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement de la Barrière Blanche »
– EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Lotissement de la Barrière Blanche », est proposé à l’approbation du Conseil
Municipal.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Lotissement de la
Barrière Blanche » qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 496 369,48 € et en Section Investissement à 825 137,51 €.
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042
Chapitre 60
Chapitre 65
Chapitre 68
Chapitre 70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution négatif
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 3555 Opérations de Stock OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement village de la Côte
– tranche 2 »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement village de la Coté-tranche 2» établi par M.
Le Trésorier de la collectivité est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section
d’Investissement
Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0,22 € 0,22 €
Résultat de l’exercice 0 € - 0,22 € - 0,22 €
Résultat reporté N-1 - 57 770,11 € 0 € - 57 770,11 €
Résultat de clôture 2022 - 57 770,11 € - 0,22 € - 57 770,33 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération
suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement Village de la Cote-
tranche 2 » établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement village de la
Côte – tranche 2 »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement Village de la Côte-tranche 2 » (pièces
préalablement transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section
Fonctionnement et section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
Village de la Côte -tranche 2 » :
Section d’Investissement Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0,22 € 0,22 €
Résultat de l’exercice 0 € - 0,22 € - 0,22 €
Résultat reporté N-1 - 57 770,11 € 0 € - 57 770,11 €
Résultat de clôture 2022 - 57 770,11 € - 0,22 € - 57 770,33 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 « Lotissement village de la
Côte – tranche 2 »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe « lotissement
Village de la Cote-tranche 2 » (M14) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à
l’assemblée de voter les affectations de résultat.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « lotissement Village de la
Cote – tranche 2 » (M14) de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 57 770,11 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté au chapitre 002 (dépenses) : 0,22 €
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture - 57 770,11€ - 0,22 € - 57 770,33 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement village de la Côte –
tranche 2 » – EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Lotissement village de la Côte – tranche 2 », est proposé à l’approbation du
Conseil Municipal.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Lotissement village
de la Côte » qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 57 770,33 € et en Section Investissement à 57 770,11 €.
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042
Chapitre 60
Chapitre 65
Chapitre 68
Chapitre 70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution négatif
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 3555 Opérations de Stock OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Photovoltaïque » (M41)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Photovoltaïque » (M41), établi par M. Le Trésorier de la
collectivité, est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 4 521, 00 € 10 723,93 € 15 244,93 €
Dépenses 4 521, 00 € 5 989,67 € 10 510,67 €
Résultat de l’exercice 0 € 4 734,26 € 4 734,26 €
Résultat reporté N-1 20 000 € - 12 450,62 € 7 549,38 €
Résultat de clôture 2022 20 000 € - 7 716,36 € 12 283,64 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque
section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Photovoltaïque » (M41) établi par
M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Photovoltaïque » (M41)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Photovoltaïque » (M41) (pièces préalablement
transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et
section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe
« Photovoltaïque » (M41) :
Section d’Investissement Section de
Fonctionnement
Total des sections
Recettes 4 521, 00 € 10 723,93 € 15 244,93 €
Dépenses 4 521, 00 € 5 989,67 € 10 510,67 €
Résultat de l’exercice 1 € 4 734,26 € 4 734,26 €
Résultat reporté N-1 20 000 € - 12 450,62 € 7 549,38 €
Résultat de clôture 2022 20 000 € - 7 716,36 € 12 283,64 € OBJET : AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2022 – DU SERVICE ANNEXE
« photovoltaïque » (M41)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de
fonctionnement dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté. Cette affectation doit au
minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires
à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation du Compte Administratif et de Gestion pour le service annexe
« photovoltaïque » (M41) de Plœuc-L’Hermitage effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée
de voter les affectations de résultat.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’affecter les résultats de fonctionnement du service annexe « Photovoltaïque » (M41)
de l’exercice 2022 comme défini ci-dessous :
À la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de clôture 2022 20 000,00 € - 7 716,36 € 12 283,64 €
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (recettes) : 20 000,00 €
Déficit de fonctionnement reporté au chapitre 002 (dépenses) : 7 716,36 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « photovoltaïque » – EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « photovoltaïque » (M 41), est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
L’ensemble du Budget proposé au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise des résultats de
l’exercice 2022 ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 41 ;
- VU la délibération portant Débat d’Orientations Budgétaires 2023 ;
- VU l’approbation du Compte Administratif 2022 (M 41) ;
- VU l’approbation du Compte de Gestion 2022 (M 41) ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « photovoltaïque »
(M 4), tenant compte des Restes à Réaliser et de l’Affectation des résultats 2022, qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 13 637,36 € et en Section Investissement à 24 521,00 €.
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 042
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 040 OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement La Grosse Roche
»
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement La Grosse Roche » établi par M. Le Trésorier
de la collectivité est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0 € 0 €
Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €
Résultat reporté de N-1 0 € 0 € 0 €
Résultat de clôture 2022 0 € 0 € 0 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération
suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement La Grosse Roche »
établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement La Grosse
Roche »
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement La Grosse Roche » (pièces préalablement
transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et
section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
La Grosse Roche » :
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0 € 0 €
Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €
Résultat reporté de N-1 0 € 0 € 0 €
Résultat de clôture 2022 0 € 0 € 0 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement La Grosse Roche » –
EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Lotissement La Grosse Roche », est proposé à l’approbation du Conseil
Municipal.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Lotissement
La Grosse Roche » qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 40 000,00 € et en Section Investissement à 40 000,00 €.
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042
Chapitre 60
Chapitre 65
Chapitre 68
Chapitre 70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution négatif
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 3555 Opérations de Stock OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE ANNEXE - Lotissement Village Seniors
Rapporteurs : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement Village Seniors » établi par M. Le Trésorier
de la collectivité est présenté à l’assemblée.
Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de
l’exercice 2022.
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 7 610,60 € 7 610,60 € 15 221,20 €
Dépenses 7 610,60 € 7 610,60 € 15 221,20 €
Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €
Résultat reporté de N-1 0 € 0 € 0 €
Résultat de clôture 2022 0 € 0 € 0 €
Les résultats sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2022 approuvé au niveau de chaque section.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération
suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU la présentation effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le Compte de Gestion 2022 du service annexe « Lotissement Village Seniors »
établi par M. Le Trésorier.
Article 2 : Déclare que les Résultats du Compte de Gestion 2022 sont conformes à ceux du Compte
Administratif 2022 approuvé ci-après. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Village
Seniors »
Rapporteurs : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où
le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif 2022 du service annexe « Lotissement Village Seniors » (pièces préalablement
transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : vue d’ensemble section Fonctionnement et
section d’investissement) lu par M. Gouyette, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (M. Thibaut Guignard, Maire, quitte la séance et ne prend
pas part au vote)
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue de l’approbation du Compte Administratif 2022 ;
- VU la présentation effectuée par M. Gouyette, présidant momentanément la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service annexe « Lotissement
Village Seniors » :
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 7 610,60 € 7 610,60 € 15 221,20 €
Dépenses 7 610,60 € 7 610,60 € 15 221,20 €
Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €
Résultat reporté de N-1 0 € 0 € 0 €
Résultat de clôture 2022 0 € 0 € 0 € OBJET : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ANNEXE « Lotissement Village Seniors » –
EXERCICE 2023
Rapporteurs : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme suite au Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui a eu lieu le 13 février 2023, le budget annexe
de la Commune service « Lotissement Village Seniors », est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
- VU le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 ;
- Ouï l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de voter par Chapitre le Budget Primitif 2023 du service annexe « Lotissement
Village Seniors » qui s’équilibre :
En Section de fonctionnement à 378 267,00 € et en Section Investissement à 378 267,00 €.
Tableau récapitulatif des votes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042
Chapitre 60
Chapitre 65
Chapitre 68
Chapitre 70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution négatif
Chapitre 040
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 3555 Opérations de Stock OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023 – VOTE DES TAUX
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Il est rappelé que lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2023, qui a eu lieu le 13 février 2023, le Conseil
Municipal avait pris acte de ne pas modifier les taux d’imposition validés en mars 2018.
Le taux de référence pour 2023 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 42,96 % (taxe communale :
23,43% + taxe départementale 19,53%) et de 74,85 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Par ailleurs, l’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) devant être en
lien avec celle des taxes foncières, ce taux reste fixé à 20,66 %.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Débat d’Orientations budgétaires 2023 ;
- VU le vote du budget primitif communal (M14) ;
- VU l’état fiscal de notification des taux d’imposition de 2023 « 1259 COM (1) », de la taxe
d’habitation et des taxes foncières, où figurent les bases prévisionnelles d’imposition et joint à la
présente délibération ;
- Ouï l’exposé de M. Thierry Gouyette ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Rappelle que les taux applicables au titre de l’année 2023 sont les suivants :
Désignation Taux votés
Taxe Foncière Bâti 42.96
Taxe Foncière non Bâti 74.85
Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires
20.66 OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
L’école élémentaire du Petit Prince accueille depuis la rentrée scolaire 2022/2023 une classe ULIS. Cette classe est composée de 11 élèves qui ne résident pas la commune. La commune a la possibilité de demander une participation financière aux communes de résidence de ces élèves. Un courrier a été envoyé à ces communes leur demandant de valider la scolarité des élèves ainsi que leur participation financière aux frais de fonctionnement.
Les charges de fonctionnement sont calculées au réel en fin d’année scolaire sur la base de l’année scolaire écoulée.
Le coût moyen calculé prenant en compte l’ensemble des dépenses de fonctionnement de l’école publique est de 855.60 €.
A la question de Myriam Macraigne-Robin pour savoir qui paye cette participation, M. le Maire répond qu’elle est demandée aux communes de résidence des enfants.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code de l’éducation et, notamment, ses articles L212-8 et L351-2 ; - Considérant la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Sollicite une participation d’un montant de 855,60 € calculée en fonction des dépenses réelles de l’année scolaire écoulée.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : FACTURATION HORS CONTRAT - CUISINE MUNICIPALE
Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Certaines prestations exceptionnelles sont régulièrement demandées par les clients de la cuisine municipale
et ne sont pas intégrées dans le contrat initial.
Il convient donc de facturer les prestations suivantes pour les mois de novembre à février 2023 :
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Récapitulatif Hors contrat du mois de Novembre à Février 2023
MAS le petit
clos
H.T 119,88 €
TVA 5,5% 6,59 €
TTC 126,47 €
EHPAD
H.T 1 980,99€
TVA 5,5% 108,95€
TTC 2 089,94€
H.T 373,91€
TVA 20% 74,78€
TTC 448,69€
CCAS
H.T 2 417,70€
TVA 10% 241,77€
TTC 2 659,47€
HT TVA 5,5% TVA 10% HT TVA 20% TTC
MAS 119,88€ 6,59€ 126,47€
CCAS 2 417,70€ 241,77€ 2 659,47€
MAIRIE - -
EHPAD 1 980,99€ 108,95€ 373,91€ 74,79€ 2 538,64€
Total 4 518,57€ 115,54€ 241,77€ 373,91€ 74,79€ 5 324,58€
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Valide les facturations hors contrat proposées ci-dessus.
Article 2 : Autorise leur facturation immédiate aux établissements concernés.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le service technique a recours à deux apprentis pour l’année 2023
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
- VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- VU l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
- VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-
1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ;
- VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de
formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant ;
- VU l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des
apprentis ;
- CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel
l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de
formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant
la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
- CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus1
d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans
une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
- CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de
sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
1 A partir de 15 ans avec un niveau 3ème validé ; et sans limite d’âge pour les personnes bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (BOE, RQTH) - CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
- CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante) de délibérer sur la possibilité de
recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 : Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement de deux apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Nom de l’apprenti Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti Durée de la formation
Service technique Maël LE COQ Jardinier Paysagiste 5 mois
Service technique Léo QUERREC Aménagements paysagers 24 mois
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif
et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d’Apprentis. OBJET : CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES : DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
Rapporteur : Madame Anne-Marie CHARPENTIER
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Suite à la reprise de la compétence enfance jeunesse, la commune souhaite continuer à proposer le dispositif
« Argent de poche ». Ce dispositif, financé en partie par la CAF, offre la possibilité aux jeunes de 16 à 18
ans d’effectuer des petits chantiers de proximité en contrepartie d’une indemnisation. La CAF finance à
hauteur de 5 € par mission rétribuée soit le tiers de l’indemnité versée à chaque jeune pour une mission
d’une demi-journée.
Afin de permettre la rémunération des bénéficiaires, il convient de créer une régie d’avances qui permettra
à un régisseur de procéder aux décaissements de fonds.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
- VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux
- VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
- VU la demande auprès du comptable public assignataire en date du 21 mars 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du service enfance jeunesse de la commune de Plœuc-
L’Hermitage,
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Plœuc-L’Hermitage,
Article 3 : La régie fonctionne pendant les vacances scolaires,
Article 4 - La régie paie les dépenses du dispositif « Argent de poche »,
Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées en numéraire.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable
public assignataire,
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 450 €, Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de
dépenses après chaque période de vacances scolaires,
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 - Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité,
Article 11 – M. le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente délibération. OBJET : DROIT DE COUR COMMUNE SALLE DE L’ÉTOILE
Rapporteur : M. Pascal ROBIN
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune est propriétaire d’un immeuble cadastré AB 552 dit « salle de l’Etoile » situé 23 Place Louis Morel. La salle de l’Etoile bénéficie d’un droit de cour commune avec la parcelle cadastrée AB 266 appartenant à M. et Mme Pierrick et Christine Boscher dont la propriété est composée d’un bâtiment à usage d’habitation et de cette cour commune.
Une convention établie entre la commune de Plœuc-sur-Lié et M. et Mme Boscher, en date du 1er juin 2011, autorise la commune à utiliser son droit de cour commune pour l’évacuation des biens et des personnes se trouvant dans la salle de l’Etoile en cas de sinistre. L’accès à la cour se faisant par l’escalier existant
M. et Mme Boscher souhaitent désormais que Maître Danrée-Le Maître, notaire à Plœuc-L’Hermitage, procède à la rédaction d’un acte de servitude perpétuelle et viagère de passage de la cour.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Valide la demande de M. et Mme Boscher de rédaction d’un acte de servitude perpétuelle et viagère à titre gratuit auprès de Maître Danrée-Le Maitre
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Rapporteur : M. Pascal ROBIN
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Début 2012, un partenariat a été mis en place entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Saint- Brieuc pour tendre vers une harmonisation des relevés topographiques.
Cela s'est traduit par la mise en place d'une station GPS permanente, d'une organisation autour des procédures de contrôle et de partage du matériel topographique.
Les besoins en relevés topographiques sur le territoire de l'Agglomération augmentant pour les projets d’aménagement, la connaissance du patrimoine et la localisation précise des réseaux imposés par la réforme des DT-DICT, il a été proposé dès 2014 la mise en place d'un premier groupement de commande sur le territoire de l’agglomération, et d’un second pour la période 2017-2019.
Les objectifs du projet étaient les suivants :
- Avoir une démarche commune sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération visant à disposer des relevés topographiques pour les projets de récolement de surfaces et de réseaux pour la gestion du patrimoine ;
- Avoir un outil simple et efficace évitant de lancer des consultations projet par projet ; - Supprimer les doubles commandes ;
- Maîtriser le contenu des relevés topographiques en se basant sur un cahier des charges commun et des procédures de contrôle unifiées ;
- Diffuser l'ensemble des relevés disponibles sur l'extranet.
Deux premiers groupements de commande pour la réalisation de levés topographique ont été conclus entre 2015 et 2019. Le marché à bon de commande associé au troisième groupement a été attribué en juillet 2019 aux bureaux d’études ETA et BEP Ingénierie pour une durée initiale de 2 ans et a été reconduit pour 2 années supplémentaires, soit jusqu’en Juillet 2023. 25 communes et Saint-Brieuc Armor Agglomération ont ainsi adopté un cahier des charges commun pour la réalisation des relevés topographiques, facilitant ainsi la lecture, la réutilisation et l'assemblage des plans.
Les données des levés topographiques réalisés à l’issue des travaux d’aménagement (récolement) permettent également la mise à jour au fil de l’eau du fond de plan « Plan de Corps de Rue Simplifié » (PCRS), support cartographique de précision devant être fourni lors des réponses aux DT/DICT et imposé par la réglementation pour fiabiliser le repérage des réseaux enterrés sur le terrain.
L'objectif du groupement de commande est la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs afin de permettre des effets d'économie d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés.
L’article L2113-7 du code de la commande publique précise que les règles de fonctionnement du groupement doivent être définies dans une convention constitutive Cette convention peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l'ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par Saint-Brieuc Armor Agglomération qui agira comme coordonnateur du groupement : elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s'assurera de l'exécution matérielle (émission des bons de commande) et financière (chaque collectivité réglera au titulaire du marché les dépenses qui lui sont propres) du marché. Par ailleurs, la convention prévoit que la Commission d'appel d'offres sera celle propre au coordonnateur, à savoir celle de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Chaque membre du groupement sera invité à participer avec voix consultative aux travaux de la CAO en tant que personnalité technique compétente.
Le marché d'une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans, devrait prendre effet en Juillet 2023. À noter que ce marché s'opérera sur la base de 2 lots géographiques pour éviter de créer un monopôle et conserver de la réactivité. Un troisième lot sera accessible à l’ensemble des adhérents.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.es dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande Publique ;
- Considérant l'intérêt de disposer de relevés topographiques pour les projets et de récolement de surfaces et de réseaux pour la gestion du patrimoine et la mise à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) ;
- Considérant l'intérêt d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques pour avoir une démarche commune au niveau du territoire de l'agglomération et supprimer les doubles commandes ;
- Considérant l'intérêt d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques pour disposer d'un outil simple et efficace évitant de lancer des consultations projet par projet, pour permettre une mutualisation des procédures de marché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide l'adhésion de la commune de Plœuc-L’Hermitage au groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques ;
Article 2 : Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe ;
Article 3 : Autorise M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de la convention. OBJET : CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE
CONSTANTA
Rapporteur : M. Frédéric HOUÉE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre des projets de coopération européenne Erasmus +, l’association Les Amis de Constanta a avancé des frais liés aux déplacements des délégations de septembre à mars 2023.
L’objet de la présente convention est le remboursement des frais engagés par l’association Les Amis de Constanta au nom de la Mairie de Plœuc-L’Hermitage.
Il est précisé que ces factures seront intégrées au dossier Erasmus+ pour lequel la commune est cheffe de file par décision européenne n°2021-1-FR01-KA210 – ADU – 000034030 de janvier 2021.
En effet, l’association les Amis de Constanta a financé des frais liés au déplacement en Roumanie pour un total de 2 157,99 €.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales
- VU le Budget Primitif Principal de la Commune
- Ouï l’exposé
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Adopte la convention pour le remboursement des frais engagés par l’association Les Amis de
Constanta, annexée à la présente.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC L’ASSOCIATION PLOEUC-
L’HERMITAGE EUROPE
Rapporteur : M. Frédéric HOUÉE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre des projets de coopération européenne entre Plœuc-L’Hermitage, la commune de Alba Iulia en Roumanie et la commune de Bartoszyce en Pologne, une délégation s’est rendue en Roumanie en mars 2023.
L’objet de la présente convention est le remboursement des frais engagés par l’association Plœuc- L’Hermitage Europe au nom de la Mairie de Plœuc-L’Hermitage.
Il est précisé que ces factures seront intégrées au dossier Erasmus+ Pompiers pour lequel la commune est cheffe de file par décision européenne n°2021-1-FR01-KA210 – ADU – 000034030 de janvier 2021.
En effet, l’association Plœuc-L’Hermitage Europe a financé une partie des frais liés à ce déplacement (billets d’avion, de repas et d’hébergement) soit un total de 4 194,37 €.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales
- VU le Budget Primitif Principal de la Commune
- Ouï l’exposé
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Adopte la convention pour le remboursement des frais engagés par l’association Plœuc-
L’Hermitage Europe, annexée à la présente,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES : DEPLACEMENT A BARTOSZYCE
DANS LE CADRE DU PROJET « FITTRA »
Rapporteur : M. Frédéric HOUÉE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les membres du Conseil Municipal, les agents et responsables associatifs peuvent bénéficier, dans le cadre
de missions spéciales et sur présentation de pièces justificatives, du remboursement des frais de transport
et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils
représentent leur commune lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés dans des conditions analogues à celles des frais de missions
des fonctionnaires territoriaux sur la base d’un remboursement forfaitaire.
Néanmoins, sur autorisation du conseil municipal, les frais peuvent être remboursés à hauteur de leur
montant réel, sur présentation de pièces justificatives à condition que les sommes engagées ne sortent pas
du cadre désigné et ne présentent pas un caractère manifestement excessif.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais de déplacement des quatre
membres de la délégation française avancés par M. Thibaut GUIGNARD, dans le cadre de leur participation
à la réunion de clôture du projet Formation et Recrutement des Pompiers en Zones Rurales (FITTRA)
prévue à Bartoszyce (Pologne) du 18 au 22 avril 2023.
Le projet porté par la Mairie de Plœuc-L’Hermitage, réunit dans son partenariat l’Inspectorat Départemental
des Services de Secours d’Alba Iulia (Roumanie), ainsi que la Commune de Bartoszyce (Pologne). Le projet
porte sur le partage d’expériences et de bonnes pratiques au sein des casernes de pompiers volontaires.
Cette réunion finale permettra la réalisation des livrables répertoriant les résultats du projet.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
− VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et suivants, − VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990,
− VU l’arrêté du 3 juillet 2006,
− VU l’arrêté du 20 septembre 2001,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’autoriser le remboursement des frais de déplacement engagés par
M. Thibaut GUIGNARD pour les frais de déplacement de la délégation française dans le cadre du
projet « Formation et Recrutement des Pompiers en Zone Rurale » du 18 au 22 avril 2023.
Article 2 : Décide que ces dépenses seront remboursées sur présentation de pièces justificatives. OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES : DEPLACEMENT EN REPUBLIQUE
TCHEQUE – PROJET « NOS SENIORS CONNECTES »
Rapporteur : M. Frédéric HOUÉE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Les membres du Conseil Municipal, les agents et responsables associatifs peuvent bénéficier, dans le cadre
de missions spéciales et sur présentation de pièces justificatives, du remboursement des frais de transport
et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils
représentent leur commune lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés dans des conditions analogues à celles des frais de missions
des fonctionnaires territoriaux sur la base d’un remboursement forfaitaire.
Néanmoins, sur autorisation du conseil municipal, les frais peuvent être remboursés à hauteur de leur
montant réel, sur présentation de pièces justificatives à condition que les sommes engagées ne sortent pas
du cadre désigné et ne présentent pas un caractère manifestement excessif.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais de déplacement de M.
Stéphane BRIEND et de M. Thibaut GUIGNARD avancés par M. Thibaut GUIGNARD, dans le cadre de
leur participation à la mobilité du projet Nos Seniors Connectés (ORS) s’étant tenue à Spálené Poříčí
(République Tchèque) du 7 au 13 mars 2023.
Le projet porté par la Mairie de Plœuc-L’Hermitage, réunit dans son partenariat la commune d’Avrig
(Roumanie), le Groupe d’Action Locale de Saint-Jean de Nepomuk (République Tchèque) ainsi que la
Commune de Bartoszyce (Pologne). Le projet porte sur le partage d’expériences et de bonnes pratiques au
sein des structures proposant des activités destinées aux seniors. Cette réunion a permis notamment la
préparation des livrables répertoriant les résultats du projet.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
− VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18 et suivants, − VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990,
− VU l’arrêté du 3 juillet 2006,
− VU l’arrêté du 20 septembre 2001.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’autoriser le remboursement des frais de déplacement engagés par Thibaut
GUIGNARD pour ses frais de déplacement, ainsi que de ceux de M. Stéphane BRIEND, dans le cadre
du projet « Nos Seniors Connectés » du 7 au 13 mars 2023.
Article 2 : Décide que ces dépenses seront remboursées sur présentation de pièces justificatives. OBJET : CESSION DU LOT N° 4 DU LOTISSEMENT DU MITAN
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Clarisse LE PARC, domiciliée à Trégueux (22 950), souhaite acquérir le lot n° 4 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 510 m², pour y construire une maison individuelle.
Le prix de vente du lot n° 4 est de 23 970 € TTC, dont 3 475,12 € de TVA. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,
- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,
- VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 22/157 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,
- VU la promesse unilatérale de vente dressée par Baie d’Armor Aménagement le 15/09/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 4 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 510 m², à Mme Clarisse LE PARC au prix de 23 970 € TTC.
Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession. OBJET : CESSION DU LOT N° 9 DU LOTISSEMENT DU MITAN
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. et Mme ERHEL Colette et Pierrick, domiciliés à Binic-Etables-sur-Mer (22 520), souhaitent acquérir le lot n° 9 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 509 m², pour y construire une maison individuelle.
Le prix de vente du lot n° 9 est de 23 923 € TTC, dont 3 468,30 € de TVA. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,
- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,
- VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 22/157 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,
- VU la promesse unilatérale de vente dressée par Baie d’Armor Aménagement le 23/01/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 9 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 509 m², à M. et Mme ERHEL Colette et Pierrick au prix de 23 923 € TTC.
Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession. OBJET : CESSION DU LOT N° 5 DU LOTISSEMENT DU MITAN
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Alexis CHAUVEAU DE BOURDON, domicilié à Saint-Donan (22 800), souhaite acquérir le lot n° 5 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 501 m², pour y construire une maison individuelle à usage de résidence principale.
Le prix de vente du lot n° 5 est de 23 547 € TTC, dont 3 413,79 € de TVA.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,
- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,
- VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 22/157 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,
- VU la promesse unilatérale de vente dressée par Baie d’Armor Aménagement le 10/02/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 5 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 501 m², à M. Alexis CHAUVEAU DE BOURDON au prix de 23 547 € TTC.
Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession. OBJET : CESSION DU LOT N° 19 DU LOTISSEMENT DU MITAN
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Jonathan DARCEL, domicilié à Saint-Carreuc (22 150), souhaite acquérir le lot n° 19 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 527 m², pour y construire une maison individuelle à usage de résidence principale.
Le prix de vente du lot n° 19 est de 24 769 € TTC, dont 3 590,95 € de TVA. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,
- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,
- VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 22/157 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,
- VU la promesse unilatérale de vente dressée par Baie d’Armor Aménagement le 06/03/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 19 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 527 m², à M. Jonathan DARCEL au prix de 24 769 € TTC.
Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession. OBJET : CESSION DU LOT N° 21 DU LOTISSEMENT DU MITAN
Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. et Mme MORO Sébastien et Laëtitia, domiciliés à BREHAND (22 150), souhaitent acquérir le lot n° 21 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 520 m², pour y construire une maison individuelle.
Le prix de vente du lot n° 21 est de 24 440 € TTC, dont 3 543,26 € de TVA. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,
- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,
- VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 22/157 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,
- VU la promesse unilatérale de vente dressée par Baie d’Armor Aménagement le 04/01/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 21 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 520 m², à M. et Mme MORO Sébastien et Laëtitia au prix de 24 440 € TTC.
Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.
Questions diverses :
Déchetterie :
M. Yann Blot informe qu’il n’est plus possible de déposer à la déchetterie des gravats, des briques plâtrières
ou du plâtre. Seules les déchetteries de Saint-Gouéno et Loudéac acceptent ces déchets de chantier.
Il propose de faire une information dans les réseaux sociaux pour en avertir la population.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 23h20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Bruno VALENTE Monsieur Thibaut GUIGNARD