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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2026 Deliberations 33 a 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville
de
l
Conseil
municipal
du
8
avril 2026
8
ZON
Ç
QIS
Délibération
n°2026/33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—- Mme
Ghislaine
VERKEN
-— M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
—
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
Vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
votants,
ARTICLE
1.
Donne
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
-
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
TT
O
-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louag
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202633-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
réformés
où
non
jusqu'à
4
600
euros,
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocais,
notaires,
huissiers
de
justice
ef
experts,
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes, Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L
.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
150
000
euros,
Intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
fous
les
cas
où
le
Maire
l'estimera
nécessaire
pour
les
intérêts
de
la
Commune
et
de
fransiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
{seuils
pour
les
Communes
de
moins
de
50
000
habitants),
Régler
les
conséquences
dommageables
de
tous
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 000
&,
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant
dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
réactiÿ=
7
"TT
f
2557
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
|
n
pour
voirie
et
réseaux,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202633-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 -
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
par
an,
-_
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
dans
les
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat,
et
dans
la
limite
de
150
000
€.
-_
_Exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'urbanisme,
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
prévues
ou
en
cours
d'étude
et
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L.300-1
dudit
code
où
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
telles
actions
où
opérations,
-
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.5238-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code,
-
AUtoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
au
jour
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2.
Décide
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
la
Première
Adjointe
au
Maire.
ARTICLE
3.
Le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligaïoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation.
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.ftelerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Madame
le
Comptable
public
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202633-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ambpliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzt
ancais_fr Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202633-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 fille
de
VO
NII
ANS
B
zanco
is
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
Délibération
n°2026/34
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançalis.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—- Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
—
M.
Christian
AUSSOURD
-—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
- Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
INDEMNITES
ET
COMPENSATIONS
FINANCIERES
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
expose,
Lorsque
le
Conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération.
Conformément
à
l'article
L.2123-20-1
du
CGCT,
celle-ci
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
municipal.
L'indemnité
du
Maire
est
de
droit
et
ne
fait
pas
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L. 2123-24-2,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
lieu,
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
ef
aux
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d'un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Considérant
que
la
délibération
n°2026/31
du
21
mars
2026
constate
l'élection
du
cinq
adjoints
Considérants
les
arrêtés
en
date
du
8
AVRIL
2026
portant
délégations
de
fonctions
à : Madame
Alexandra
ROULLEAUX,
18e
adjointe
Monsieur
Denis
VILLIN,
2ème
adjoint
Madame
Lucette
VIOUX,
3ème
adjointe
Monsieur
Bruno
MORIN,
4ème
adjoint
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202634-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Madame
Ghislaine
VERKEN,
5ème
adjointe
Monsieur
Fabien
GRIMAULT,
Conseiller
municipal
délégué
Madame
Christiane
LALANGE,
Conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Luc
MABILLE,
Conseiller
municipal
délégué
Madame
Nora
LAVAUD,
Conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Antoine
HAUTEFEUILLE,
Conseiller
municipal
délégué
La
ville
de
Buzançais
se
situant
dans
la
tranche
de
population
comprise
entre
3 500
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32%
et
6%
pour
un
conseiller
municipal
délégué.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
ACCORDE
le
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
dans
les
catégories
des
villes
de
3
500
à
9
999
habitants,
soit
58,3%
de
l'indice
brut
mensuel
1027.
ARTICLE
2.
ACCORDE
le
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
adjoints
au
Maire
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants
soit
23,32
%
de
l'indice
brut
mensuel
1027.
ARTICLE
3.
ACCORDE
le
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
Conseillers
délégués
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants
soit
6 %
de
l'indice
brut
mensuel
1027.
ARTICLE
4.
CONFIRME
l'application
de
la
majoration
de
15%
allouée
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
délégués
au
titre
des
communes
chefs-lieux
de
cantons. ARTICLE
5.
PRECISE
que
ces
mesures
s'appliqueront
pour
l'ensemble
du
mandat.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
payées
mensuellement.
ARTICLE
6.
DECIDE
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
les
conseillers
municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
salariée
ou
non
salariée
ef
qui
ne
bénéficient
pas
d'indemnités
de
fonction
seront
compensées
par
la
commune,
lorsque
celles-ci
résultent :
-de
leur
participation
aux
séances
et
réunions
mentionnées
à
l'article
L. 2123-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-de
l'exercice
de
leur
droit
à
un
crédit
d'heures
lorsqu'ils
ont
la
qualité
de
salarié
ou,
lorsqu'ils
exercent
une
activité
professionnelle
non
salariée,
du
femps
qu'ils
consacrent
à
l'administration
de
cette
commune
et
à
la
préparation
des
réunions
des
instances
où
ils
siègent,
dans
la
limite
du
crédit
d'heures
prévu
pour
les
conseillers
de
la
commune.
Cette
compensation
sera
limitée
à
soixante-douze
heures
par
élu
et
par
an
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202634-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ARTICLE
7
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ambpliation
sera
:
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais siitiiiintt
TT
N
;
of
EL
is
TT
à
113)
SSSR
4
Œ
un
k
LS
SR
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
DE
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzs
Lui Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202634-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
Fonction
Nom
prénom
Indemnité
allouée
(en
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de la
fonction
publique)
Maire
THOMAS
Nicolas
Indemnité
de
58,3
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1ère
adjointe
ROULLEAUX
Alexandra
Indemnité
de
23,32
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
2ème adjoint
VILLIN
Denis
Indemnité
de
23,32
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
gème
adjointe
VIOUX
Lucette
Indemnité
de
23,32
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
4ème
adjoint
MORIN
Bruno
Indemnité
de
23,32
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
5ème
adjointe
Ghislaine
VERKEN
Indemnité
de
23,32
%
de
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Conseiller
municipal
GRIMAULT
Fabien
Indemnité
de
6
%
de
délégué
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Conseillère
municipale
LALANGE
Christiane
Indemnité
de
6
%
de
déléguée
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Conseiller
municipal
MABILLE
LUC
Indemnité
de
6
%
de
délégué
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Conseillère
municipale
LAVAUD
Nora
Indemnité
de
6
%
de
déléguée
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Conseiller
municipal
HAUTEFEUILLE
Antoine
Indemnité
de
6
%
de
délégué
l'indice
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
D Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202634-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
B;
UZON
re
IS
Délibération
n°2026/35
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
COnvoqué
en
date
du
Premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
BUzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
-
M,
Benoit
ENGEL
—
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
FINANCES
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
former
des
Commissions
Municipales
Chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
où
de
réfléchir
à
des
Questions
concernant
la
vié
Communale
dans
ses
aspects
les
plus
divers.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
du
SCrufin
auquel
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
DECIDE
la
création
d'une
Commission
Municipale
Finances.
ARTICLE
2.
FIXE
sa
Composition
à
10
membres
ARTICLE
3.
DESIGNE
Pour
faire
partie
de
cette
COmMMmission
:
Pierre
BOUCHER
Benoit
ENGEL
Annie
FAGUET
Fabien
GRIMAULT
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202635-AI Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Christiane
LALANGE
Nora
LAVAUD
Luc
MABILLE
Bruno
MORIN
Christophe
PIVOT
Dominique
LACÔTE
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ambpliation
sera
:
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
@ D
D
p on
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buz
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202635-AI Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ile
de
Conseil
municipal
du
8 avril 2026
ua
zan
CO
IS
Délibération
n°2026/36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
- Mme
Alexandra
ROULLEAUX
— M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
—-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-—
Mme
Annie
FAGUET
- MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
SECURITE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
former
des
Commissions
municipales
chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à
des
questions
concernant
la
vie
communale
dans
ses
aspects
les
plus
divers.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
du
scrutin
auquel
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
DECIDE
la
création
d'une
Commission
municipale
Sécurité
ARTICLE
2.
FIXE
sa
composition
à
8
membres.
ARTICLE
3.
DESIGNE
pour
faire
partie
de
cette
commission :
Christian
AUSSOURD
Alexandrine
BEAUJARD
Antoine
HAUTEFEUILLE
Christiane
LALANGE
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202636-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Alexandra
ROULLEAUX
Virginie
VASSEUR
Christophe
PIVOT
Amélia
LAVIGNE
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
êîfre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera
:
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzäncais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202636-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 B
Ville
Conseil
municipal
du
8
avril 2026
Bt
1e
neo
IS
Délibération n°2026/37
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
BUzançais,
convoqué
en
daïe
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—-
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
—
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
- MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
- Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
former
des
Commissions
municipales
chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à
des
questions
concernant
la
vie
communale
dans
ses
aspects
les
plus
divers.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
du
scrutin
auquel
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
DECIDE
la
création
d'une
Commission
municipale
Aménagement
durable
du
territoire.
ARTICLE
2.
FIXE
sa
composition
à
12
membres.
ARTICLE
3.
DESIGNE
pour
faire
partie
de
cette
commission :
Catherine
BARRAULT
Benoit
ENGEL
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202637-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Stéphane
DELORT
Annie
FAGUET
Fabien
GRIMAULT
Antoine
HAUTEFEUILLE
Nora
LAVAUD
LUC
MABILLE
Jennifer
POULAIN
Denis
VILLIN
Jean-Noël
JALIN
Dominique
LACÔTE
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ambpliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzneais-fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202637-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
8
ZANCÇA
IS
Délibération
n°2026/38
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
— M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
(COMMISSION
MUNICIPALE
EVENEMENTIEL Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
former
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à
des
questions
concernant
la
vie
communale
dans
ses
aspects
les
plus
divers.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
du
scrutin
auquel
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
DECIDE
la
création
d'une
Commission
municipale
Evènementiel
ARTICLE
2.
FIXE
sa
composition
à
9
membres.
ARTICLE
3.
DESIGNE
pour
faire
partie
de
cette
commission :
Catherine
BARRAULT
Annie
FAGUET
Christiane
LALANGE
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202638-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Nora
LAVAUD
Luc
MABILLE
Jennifer
POULAIN
Ghislaine
VERKEN
Dominique
LACÔTE
Laure
MATEILLE
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzänçais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202638-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ville
de
Conseil municipal
du 8 avril 2026
B;L
ZAanNÇQ
IS
Délibération n°2026/39
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
-— M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-— M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
SPORTS
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
former
des
Commissions
municipales
chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à
des
questions
concernant
la
vie
communale
dans
ses
aspects
les
plus
divers.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
du
scrutin
auquel
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
DECIDE
la
création
d'une
Commission
municipale
Sports.
ARTICLE
2.
FIXE
sa
composition
à
8
membres.
ARTICLE
3.
DESIGNE
pour
faire
partie
de
cette
commission :
Pierre
BOUCHER
Martin
COATRIEUX
Benoit
ENGEL
Caroline
GILLES
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202639-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Fabien
GRIMAULT
Jennifer
POULAIN
Jean-Noël
JALIN
Laure
MATEILLE
ARTICLE
4 :
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzhnoais
fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202639-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 (BR
Ville
de
Conseil
Municipal
du
8
avril
2026
)
Uzan
Çais
Délibération
n°2026/40
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
Avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BUzZançais,
COnvVoqué
en
date
du
Premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
BUZançais.
Étaient
résents
: M.
Nicolas
THOMAS
_ Mme
Alexandra
ROULLEAUX
- M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
- M.
Bruno
MORIN
— Mme
Ghislaine
VERKEN
_ M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
—
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
Mme
Jennifer
POULAIN
-
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
—
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
- Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
|
de
séance:
Code
général
Commissions
MUnicipales
Chargées
d'étudier
plus
Particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à
des
Questions
Concernant
|a
vie
COMmMuUnale
dans
ses
aspects
les
plus
divers.
Le
Conseil
MUnicipal,
VU
l'article
L.2121-22
qu
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
du
SCTUTÏiN
auquel
il a
été
procédé
Conformément
à
l'article
L2121-2]
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
ARTICLE
3.
DESIGNE
POUTr
faire
partie
de
cette
COMMmission
:
Caroline
GILLES
Jennifer
POULAIN
Virginie
VASSEUR
Denis VILLIN
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202640-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Jean-Noël
JALIN
Amélia
LAVIGNE
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
Un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
- _
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ambpliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE SITE www.buzdnçoais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202640-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 B
Ville
c
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
BUz 20
nca
IS
Délibération n°2026/41
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
-
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandfrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACOTE
—
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
des
marchés
publics
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
régissent
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics
(CAO)
qui
examine
les
offres
et
désigne
le
soumissionnaire
auquel
le
marché
sera
attribué. Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
Vu
les
articles
1414-2
et
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
du
scrutin
secret
auquel
il a
été
procédé,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
ELIT
pour
composer
la
Commission
d'appel
d'offres
des
marchés
pUDIICS
:
-5
membres
titulaires
:
Pierre
BOUCHER
Annie
FAGUET
Christiane
LALANGE
Bruno
MORIN
Dominique
LACOTE
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202641-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 5
membres
suppléants
:
Benoit
ENGEL
Fabien
GRIMAULT
Nora
LAVAUD
Luc
MABILLE
Jean-Noël
JALIN
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
53.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Madame
le
Comptable
public
Ampliation
sera
:
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzanç ais
AE DEEE QE
NT
ET
SE
d
6
5
Q9
#
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
hu
sauce
f
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202641-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ft
ile
de
Conseil
municipal
du
8 avril 2026
E
UZONCOIS
Délibération n°2026/42
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
-
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—-
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-— Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—- Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
régissent
la
composition
du
Centre
communal
d'action
sociale
qui
met
en
œuvre
des
actions
sociales
générales
et
spécifiques,
définie
par
l'article
L.123-5
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L123-6
et
R
123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
résultats
du
scrutin
secret
auquel
il a
été
procédé,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1.
FIXE
à
6
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale.
ARTICLE
2.
ELIT,
à
l'unanimité
des
suffrages,
comme
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
:
Alexandrine
BEAUJARD
Annie
FAGUET
Christiane
LALANGE
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202642-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Alexandra
ROULLEAUX
Lucette
VIOUX
Laure
MATEILLE
ARTICLE
3
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
4.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera
:
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzhncais.tr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202642-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil municipal
du 8 avril 2026
By
ZAanNCÇA
IS
Délibération
n°2026/43
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-— M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-—
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
—
Mme
Virginie
VASSEUR
-— M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandirine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel :
Titulaire
:
Lucette
VIOUX
Suppléant
: Ghislaine
VERKEN
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivante
* Tri
17
75
En
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202643-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
Amopliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signaîfures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
—
RE
Re
ne,
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance TUE /L
L
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzäncais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202643-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 B
ile
de
Conseil municipal du 8 avril 2026
B;0
ZAnN
C
AIS
Délibération
n°2026/44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
-— M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
- MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DU
VAL
DE
L'INDRE
BUZANCAIS
CHATILLON
SUR
INDRE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
du
val
de
l'Indre
Buzancais
Chaïillon
sur
Indre
M.
Nicolas
THOMAS
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
û
En
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivant!
n
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202644-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Madame
la
Directrice
du
Centre
hospitalier
du
val
de
l'Indre
Buzancais
Chatillon
sur
Indre
Ampliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
TT
à
3
Ce
CES
dd
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE 22
AVRIL
2026
SUR
LE SITE www.buzdncais.ir
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202644-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ale
c
Conseil
municipal
du
8 avril 2026
Buza
zan
Ça
IS
Délibération
n°2026/45
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
- Mmes
Laure
MATEILLE
— Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'AMINISTRATION
DU
COLLEGE
LES
SABLONS
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Les
Sablons :
Titulaire
: Alexandra
ROULLEAUX
Suppléant
: Caroline
GILLES
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
int
de
Técention
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202545-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Monsieur
le
Principal
du
Collège
Les
Sablons
Ampliation
sera
:
-
insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE 22
AVRIL
2026
SUR
LE SITE
www.buzdncais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202545-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
8
zançais
Délibération
n°2026/46
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—- Mme
Alexandra
ROULLEAUX
-
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
lLucette
VIOUX
-— M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
- M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—- Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandfrine
BEAUJARD
-—
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
- MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
départemental
des
transports
scolaires
:
Titulaires
: Caroline
GILLES
- Dominique
LACÔTE
Suppléants
: Laure
MATEILLE
—
Alexandra
ROULLEAUX
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivante
* Tri
fr
En
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202646-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.ftelerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-__
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
départemental
des
transports
scolaires
Ambpliation
sera
:
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-_
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzncais
fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202646-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 B
Vile
de
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
BL
ZAONÇO
IS
Délibération n°2026/47
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
—- Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
- M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
-— M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandfrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
— Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DE
BUZANCAIS
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
de
Buzançais :
Titulaire
: Caroline
GILLES
Suppléant
: Laure
MATEILLE
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivanfrs
Arte
8
Térantisn
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202647-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
- _
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
- _
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
de
BuUzançais
Ampliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
OT
(ES
f
Cire,
M
nn
_
ne)
ge
36500
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzQncaus.r
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202647-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil municipal
du 8 avril 2026
BL
ZANCÇA
is
Délibération n°2026/48
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—- Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—-
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—- Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
SAINTE
GEMME/BUZANCAIS/NIDZICA
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
de
jumelage
Sainte
Gemme/Buzançais/Nidzica
:
Titulaires
: Christiane
LALANGE
- Ghislaine
VERKEN
—
Dominique
LACÔTE
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déf
é
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
reÇours
conrenrieux
qui
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202648-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Madame
la
Présidente
du
Comité
de
jumelage
Sainte
Gemme/Buzançais/Nidzica
Ambpliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signaïfures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buz@incais.rr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202648-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
B
Uzançais
Délibération n°2026/49
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
-—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
BUZANCAIS/MERATE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
EL
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
de
jumelage
Buzançais/Merafe :
Titulaires
: Christiane
LALANGE
- Luc
MABILLE
- Fabien
GRIMAULT
- Ghislaine
VERKEN
—- Dominique
LACOTE
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivant:
Tri
27
En
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202649-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Madame
la
Présidente
du
Comité
de
jumelage
Buzançais/Merate
Ampliation
sera :
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
_
Le
|
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
TRE TU
ns
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buz@ncais.ir
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202649-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
B
ZAaNnCA
IS
Délibération
n°2026/50
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—- Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Nora
LAVAUD
—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
- Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
DEPARTEMANTAL
D'ENERGIES
DE
L'INDRE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
départemental
d'énergies
de
l'Indre
Titulaire
: Stéphane
DELORT
Suppléant
: Pierre
BOUCHER
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
dote
de
récention
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202650-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
départemental
des
énergies
de
l'Indre
Ambpliation
sera
:
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais NT
Se
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buz@ncais.tr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202650-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 fie
€
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
Buzcza
neo
IS
Délibération
n°2026/51
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
- Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-—
M.
Christian
AUSSOURD
—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
— Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
de
gestion
de
l'assainissement
autonome :
Titulaire
: Denis
VILLIN
Suppléant
: Fabien
GRIMAULT
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes--dete-derécepton
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202651-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
de
gestion
de
l'assainissement
autonome
:
Ampliation
sera
:
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
B
D
D
@
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buz
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202651-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 e
de
Conseil
municipal
du
8 avril 2026
BR: B
ZAanNca
IS
Délibération n°2026/52
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
-
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-—
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
- Mmes
Laure
MATEILLE
— Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
REGION
CENTRE
INTERACTIVE
(GIP
RECIA)
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
désignation
de
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Région
Centre
Interactive
GIP
RECIA
:
Titulaire
:
Pierre
BOUCHER
Suppléant
: Antoine
HAUTEFEUILLE
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivanfss
7 Añta
18
Térentinn
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202652-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-
Monsieur
le
Président
du
Groupement
d'intérêt
Public
Région
Cenire
Interactive
GIP
RECIA
Ampliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-_
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Alexandra
ROULLEAUX,
Secrétaire
de
séance
LE
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzhncais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202652-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 f
ile
de
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
BL
zan
ÇO
IS
Délibération n°2026/53
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—-
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
—
Mme
Annie
FAGUET
- MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—- Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
fixe
l'organisation,
la
composition,
les
attributions
et
le
fonctionnement
des
Comités
sociaux
territoriaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2022/52
du
29
juin
2022
portant
création
du
Comité
social
territorial, VU
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
(MM.
PIVOT
-
LACÔOTE
- JALIN
- Mmes
MATEILLE
—
LAVIGNE)
ARTICLE
1
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
social
territorial
à
4
membres
tifulaires
et
4
membres
suppléants.
ARTICLE
2.
ELIT,
comme
membres
du
Comité
social
territorial
:
Titulaires
: Pierre
BOUCHER
- Fabien
GRIMAULT
- Ghislaine
VERKEN
- Denis
VILLIN
Suppléants
: Benoit
ENGEL
- Luc
MABILLE
- Alexandra
ROULLEAUX
- Lucette
VIOUX
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202653-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ARTICLE
3
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
social
territorial
à
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants.
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
Registre
son
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzäncais
fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202653-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil municipal
du 8 avril 2026
BL
zançais
Délibération
n°2026/54
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
—
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
Luc
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
—
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
—
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
ROULLEAUX
ELECTION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
correspondant
défense
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
au
sein
de
la
commune
et
le
relais
d'informations
sur
la
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
citoyens.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
circulaires
des
21
octobre
2001,
18
février
2002,
16
juillet
2003
et
27
janvier
2004
relatives
au
correspondant
défense,
Vu
les
résultats
des
scrutins
à
main
levée
auxquels
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
ELIT
Madame
Alexandra
ROULLEAUX
en
qualité
de
correspondant
en
charge
des
questions
de
défense.
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
dépesé-devant—autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
ref
Ji
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notificatibis
ue
ru
repurne
ue
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202654-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
Registre
sonf
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzanç ais
Nr
:
en
—
—
|
f:
nn
To
,
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE 22
AVRIL
2026
SUR
LE SITE www.buzdncais
fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202654-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
B
ZANCA
IS
Délibération n°2026/55
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
-
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
-— M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Christiane
LALANGE
—
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
- M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
- Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
— Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICPAL
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
Conseil
municipal
doit
adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
le
renouvellement
de
l'assemblée.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
règlement
intérieur,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
DEFINIT
comme
suit
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal :
1. Réunions
du
Conseil
municipal
Article
1.
La
périodicité
des
séances
Le
Conseil
municipal,
qui
comprend
27
membres
titulaires,
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
Le
Conseil
municipal
est
également
convoqué
par
le
Maire
dans
les
30
jours
suivant
la
demande
présentée
par
1/3
au
moins
de
ses
membres.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Article
2.
Convocations
Les
convocations
sont
faites
par
le
Maire.
Il indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
La
convocation
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations
et
est
affichée.
Elle
précise
la
date,
l'heure,
le
lieu
de
réunion
qui
se
tient
en
principe
à
l'Hôtel
de
Ville
de
BUzançais. La
convocation
est
accompagnée
des
projets
de
délibérations
ou
d'une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
l'Hôtel
de
Ville
de
Buzançais
par
tout
Conseiller
municipal
sur
rendez-vous
pris
avec
le
Directeur
général
des
services.
La
convocation
et
les
notes
de
synthèse
sont
adressées
aux
membres
du
Conseil
municipal
par
voie
électronique.
Sur
demande
expresse,
tout
élu
disposera
d'un
exemplaire
papier.
Le
délai
de
convocation
est
de
5 jours
francs
(cela
implique
qu'il
doit
s'écouler
cinq
fois
24
heures,
comptées
de
minuit
à
minuit
entre
le
jour
de
la
convocation
et
celui
de
l'assemblée).
En
cas
d'urgence,
le
délai
est
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Article
3.
Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
jour
et
ce
dernier
figure
sur
la
convocation.
L'ordre
du
jour
est
porté
à
la
connaissance
du
public.
2.
Commissions
internes
Article
4.
Commissions
municipales
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider
la
mise
en
place
d'une
où
plusieurs
Commissions
municipales.
Les
Commissions
municipales
permanentes
sont
les
suivantes :
e
Commission
municipale
Finances
e
Commission
municipale
Sécurité
e
Commission
municipale
Aménagement
durable
du
territoire
°
Commission
municipale
Évènementiel
e _ Commission
municipale
Sports
e
Commission
municipale
Funéraire
Article
5.
Fonctionnement
des
Commissions
municipales
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
Conseillers
municipaux
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siégeront.
La
désignation
des
membres
des
Commissions
municipales
est
effectuée
au
scrutin
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Lors
de
la
1ère
réunion,
les
membres
des
Commissions
municipales
procèdent
à
la
désignation
du
Vice-président.
Les
Commissions
municipales
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
municipal.
La
Commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
du
Virenrésidentitet
toutefois
tenu
de
réunir
la
Commission
municipale
à
la
demande
de
|
nbres.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
Conseiller
municipal
par
voie
électronique.
Les
séances
des
Commissions
municipales
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
Commissions
municipales
n'ont
pas
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
comptes-rendus
des
Commissions
municipales
sont
adressés
aux
membres
de
la
Commission
municipale
en
question.
3.
Tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
Article
6.
Présidence
Le
Maire,
président
des
séances
du
Conseil
municipal,
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Il
met
fin,
s'il
y
a
lieu,
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins.
Il juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
voie.
Article
7.
Quorum
Il doit
être
vérifié
et
obtenu
en
début
de
chaque
séance
mais
également
à
chaque
délibération.
Le
quorum
est
constitué
par
la
moitié
plus
un
des
Conseillers
municipaux,
soit
14
personnes
pour
le
Conseil
municipal
de
Buzançais.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
Conseillers
municipaux
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
sur
les
seules
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
lors
de
la
convocation
précédente.
Article
8.
Pouvoirs
Les
pouvoirs
sont
remis
au
Maire
au
plus
tard
en
début
de
séance
où
doivent
être
parvenus
par
courrier
avec
accusé
de
réception
avant
la
séance
du
Conseil
municipal. Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
Conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
de
délibérations,
doivent
faire
connaître
au
Maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
9.
Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
municipal
nomme
ün
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
I! contrôle
l'élaboration
du
procèsr
"7"
77
rss.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Article
10.
Accès
et tenue
du
public
Les
séances
du
Conseil
municipal
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
I!
doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Le
Maire
peut
donner
la
parole
à
Un
ou
plusieurs
personnes
du
public
s'il
le
juge
utile.
Article
11.
Enregistrement
des
débats
Les
séances
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuels.
Article
12.
Séance
à
huis
clos
Sur
demande
au
minimum
de
3
Conseillers
municipaux
ou
du
Maire,
le
Conseil
municipale
peut
décider
de
tenir
une
séance
à
huis-clos,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
public
et
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
13.
Police
de
l'assemblée
Le
Maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Il peut
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
le
Maire
en
dresse
un
procès-
verbal
et
le
Procureur
de
la
République
en
est
immédiatement
saisi.
4.
Débats
et
votes
des
délibérations
Article
14.
Déroulement
de
séance
Le
Maire,
à
l'ouverture
de
la
séance
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux,
au
constat
du
quorum,
à
la
proclamation
de
la
validité
de
la
séance
si
le
quorum
est
atteint,
à
la
citation
des
pouvoirs
reçus,
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
par
le
conseil,
à
la
rectification
éventuelle
du
procès-verbal
précédent.
Il demande
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
aborde
les
différents
points
de
l'ordre
du
jour.
Est
joint
en
annexe
de
l'ordre
du
jour,
un
document
reprenant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal.
Les
questions
portant
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
seront
traitées
en
fin
de
séance.
Article
15.
Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
la
demandent.
Un
membre
du
Conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président.
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande.
Quand
un
membre
du
Conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
; la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
et
peut
faire
appliquer
les
dispositions
de
l'article
13.
Les
débats
devront
rester
courtois.
En
aucun
cas
les
Conseillers
municipaux
ne
pourront
tenir
des
propos
de
nature
injurieuse,
diffamatoire
ou
illégale.
Aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d'une
affaire
soumise
à
délibératid
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Article
16.
Débat
d'orientation
budgétaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
aura
lieu
dans
Un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
II ne
donnera
pas
lieu
à
délibération
mais
sera
transcrit
au
procès-
verbal
de
séance.
La
convocation
est
accompagnée
d'un
rapport
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
les
masses
de
recettes
ef
des
dépenses
d'investissement.
Article
17.
Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance.
Il revient
au
président
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance.
Article
18.
Votes
L'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
1/4
des
membres
présents.
Le
registre
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
voie.
Il est
voté
au
scrutin
secret :
e
Lorsque
le
1/3
des
membres
présents
le
réclame,
e
Lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
Une
présentation,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
autrement
dans
la
mesure
où
les
textes
le
permettent.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutins
secrets,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé."
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
selon
l'une
des
quatre
manières
suivantes
:
e
À
main
levée,
e
Par
assis
et
levé,
e
AU
scrutin
public
par
appel
nominal,
e
AU
SCruIin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
de
séance
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Le
vote
du
compte
administratif
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
Une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
le
Maire
quitte
la
séance.
Article
19.
Affaires
diverses
et
questions
écrites
Les
affaires
diverses,
qui
concernent
des
sujets
qui
ne
sont
pas
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
pourront
être
abordées
en
fin
de
séance
sur
décision
dUIRrÉGASnT
AR
TéANTE
ESS
devront
impérativement
rester
des
questions
simples
q£l
JCUnE
instruction
préliminaire
et
être
relatives
aux
compétences
du
Conseil
municipal.
Le
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Maire
pourra
clôturer
l'examen
des
affaires
diverses
dès
lors
que
celui-ci
dépassera
globalement
la
durée
de
30
minutes.
Dans
le
cas
où
des
questions
n'auront
pu
être
examinées,
elles
pourront
être
formulées
par
écrit
(il leur
sera
alors
apporté
une
réponse
sous
la
même
forme)
ou
seront
reportées
à
la
séance
suivante.
Toute
question,
ou
vœu,
émanant
d'un
ou
plusieurs
Conseillers
municipaux
et
nécessitant
une
instruction
préalable
avant
son
traitement
en
séance
du
Conseil
municipal
devra
faire
l'objet
d'une
formulation
écrite
avant
d'être
inscrite
par
le
Maire
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
du
Conseil
municipal.
Le
délai
entre
la
réception
de
la
question
écrite
en
Mairie
et
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
ne
peut
être
inférieur
à
trois
jours.
Le
Maire
reste
toutefois
libre
de
l'inscription
dudit
dossier
à
l'ordre
du
jour.
Clôture
de
toute
discussion
| appartient
au
président
de
séance,
seul,
de
mettre
fin
aux
débats.
5.
Délibérations
et
compte-rendu
des
débats
Article
20.
Délibérations
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
à
l'issue
de
la
séance.
Le
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
est
public,
il
peut
être
consulté
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Buzançais.
Les
délibérations
sont
transmises
à
la
Préfecture
de
l'Indre,
publiées
à
l'extérieur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Buzançais
et
sur
le
site
internet.
Article
21.
Comptes-rendus
des
débats
Le
compte-rendu
des
débats
du
Conseil
municipal
est
envoyé
aux
Conseillers
municipaux,
affiché
à
l'extérieur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Buzançais,
publié
sur
le
site
internet
de
la
de
Ville
de
Buzançais
dans
les
huit
jours
qui
suivent
la
séance.
Chaque
compte-rendu
des
débats
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
pour
une
rectification
à
y
apporter.
La
rectification
est
enregistrée
au
procès-
verbal
suivant.
6.
Dispositions
diverses
Article
22.
Mise
à
disposition
de
locaux
aux
Conseillers
municipaux
Selon
l'article
L.2121-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: « Dans
les
Communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les
Conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
qui
en
font
la
demande
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d’un
local
commun.
»
Le
local
mis
à
disposition
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
ou
à
accueillir
des
réunions
publiques.
Dans
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
plus
de
3
500
habitants,
la
mise
à
disposition
d'un
local
administratif
commun
aux
Conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
peut
être,
dans
la
mesure
où
avec
l'exécution
des
services
publics,
soit
permanente,
soit
femp£._…._.__...
_-
__...3r
cas,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 en
l'absence
d'accord
entre
le
Maire
et
les
Conseillers
municipaux
intéressés,
la
durée
de
la
mise
à
disposition
ne
peut
être
inférieure
à
quatre
heures
par
semaine,
dont
deux
heures
au
moins
pendant
les
heures
ouvrables.
La
répartition
du
temps
d'occupation
du
local
administratif
mise
à
la
disposition
des
Conseillers
municipaux
minoritaires
entre
leurs
différents
groupes
est
fixée
d’un
commun
accord.
En
l'absence
d'accord,
le
Maire
procède
à
cette
répartition
en
fonction
de
l'importance
des
groupes.
Il est
satisfait,
dans
la
mesure
du
possible,
à
toute
demande
de
mise
à
disposition
d'un
local
distinct
émise
par
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
et
de
sensibilité
différente.
Article
23.
Droit
d'expression
des
élus
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
L'article
L.2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
: « dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
lorsque
la
Commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
Un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
Conseil
municipal,
Un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
Conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur.
»
L'espace
réservé
au
groupe
d'élus
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
est
d'une
demi-page
au
sein
du
bulletin
municipal
distribué
aux
habitants.
Les
articles
proposés
devront
donc
respecter
ce
principe
d'objectivité
et
n'avoir
aucun
caractère
polémique
ni
diffamatoire.
En
aucun
cas,
ils
ne
devront
être
Un
moyen
de
propagande
électorale.
Article
24.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
La
durée
des
fonctions
assignées
aux
membres
et
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
À
chaque
nouvelle
élection
du
Maire,
il est
également
opéré
une
nouvelle
désignation
des
délégués
des
communes
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Article
25.
Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
municipal
de
Buzançais.
Il devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation. ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
T7"
* "TEE
le
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
a
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzanç ais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE SITE www.buzäneais-f#r
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202655-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
8 avril
2026
By
ZAnNCd
IS
Délibération
n°2026/56
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
-
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
—
M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
-
M.
Stéphane
DELORT
- Mme
Alexandrine
BEAUJARD
-
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-Noël
JALIN
-
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
D'UN
POSTE
DU
CADRE
D'EMPLOIS
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX Monsieur
le
Maire
expose,
Il convient
de
créer
le
poste
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à
temps
complet
35h
suite
au
recrutement
d'un
agent
en
charge
du
poste
de
directeur/trice
général(e)
des
services.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1
et
L.332-8, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
personnel
communal
titulaire,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votant,
ARTICLE
1
DÉCIDE
la
création
d'un
poste
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à
temps
complet
(35h),
à
compter
du
1er mai
2026.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202656-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Temps
de
travail
Emploi
Catégorie
Emploi
non
heures
ETP
pourvu
pourvu
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
35
1
A
0
1
territorial Attaché
35
1
À
0
1
principal Attaché
hors
35
1
A
0
1
classe DGS
35
l
A
0
1
fonctionnel Rédacteur
35
1
B
1
principal
de
1°
classe
Rédacteur
35
Ï
B
1
0
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
35
4
B
4
0
territorial Adjoint
35
4
C
2
2
administratif ppal
1 ère
classe Adjoint
35
3
C
2
1
administratif pp al
Dème
classe Adjoint
35
1
C
Î
administratif
28
0,80
C
1
territorial FILIERE
ANIMATION
Adjoint
35
1
C
l
0
d'animation
33
0,94
C
1
0
territorial
29h30
0,84
C
1
0
FILIERE
CULTURELLE
Professeur
4,03
0,11
A
10
0
artistique
de
4
0,33
A
classe
7h30
0,21
A
normale
6h30
0,19
A
1h30
0,04
A
11h15
0,32
A
11h45
0,34
A
3
0,09
A
Assistant
de
35
1
B
Ï
0
conservation ppal
de
1%
classe Adjoint
du
35
l
C
1
0
patrimoine ppal
de
1%
classe Adjoint
du
35
1
C
1
atrimoine
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202656-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ppal
de
2°"
classe FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
35
1
A
+1
hors
classe
Ingénieur
35
1
À
+1
principal Ingénieur
35
l
A
+1
territorial Technicien
35
Ï
B
1
0
ppal
de
1%
classe Technicien
33
1
B
1
0
territorial Agent
de
35
.
C
+
0
maîtrise
ppal
Agent
de
35
5
C
5
0
maîtrise territorial Adjoint
35
14
C
13
1
technique principal
de
1%
classe
Adjoint
35
6
GC
7
0
technique
32
0,91
C
principal
de
2°
classe
Adjoint
39
11
C
19
0
technique
30
0,86
C
territorial
23
0,66
C
21h30
0,61
C
16
0,46
C
13h30
0,39
C
12h30
0,36
C
7430
0,21
C
5h45
0,16
C
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
35
1
A
1
0
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle Auxiliaire
de
35
2
B
1
1
puériculture
32h45
0,93
B
1
0
de
classe
supérieure Auxiliaire
de
32h30
0,93
B
1
0
puériculture de
classe
normale ATSEM
35
2
C
2
0
principal
de
1%
classe
ATSEM
35
l
C
1
principal
de
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202656-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 2°me classe
|
|
|
|
|
CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE
Apprenti
| 35
| 2
|C
| 2
0
ARTICLE
2
: DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
Ampliation
sera
:
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signafures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE
SITE
www.buzncais.ir
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202656-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 B
ville
c
Conseil
municipal
du
8 avril 2026
B;v
2Q
nced
IS
Délibération n°2026/57
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
BUzançais,
convoqué
en
date
du
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THÔOMAS,
Maire
de
BUzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
—
M.
Denis
VILLIN
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
—
Mme
Nora
LAVAUD
—
M.
Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
M.
LUC
MABILLE
- Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mme
Virginie
VASSEUR
-— M.
Benoit
ENGEL
-
Mme
Caroline
GILLES
-M.
Martin
COATRIEUX
-
Mme
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT-
Mme
Alexandrine
BEAUJARD—
M.
Christian
AUSSOURD
-
Mme
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Dominique
LACÔTE
-
Jean-
Noël
JALIN
—- Mmes
Laure
MATEILLE
-
Amélia
LAVIGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
ROULLEAUX
CREATION
D'UN
POSTE
DU
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Monsieur
le
Maire
expose,
Il convient
de
créer
le
poste
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
à
temps
complet
35h
suite
au
recrutement
d'un
agent
en
charge
du
poste
de
directeur/trice
général(e)
des
services.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique
ef
notamment
son
article
L.313-1
et
L.332-8, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
personnel
communal
tifulaire,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
ARTICLE
1
DÉCIDE
la
création
d'un
poste
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
à
temps
complet
(35h),
à
compter
du
1er mai
2026.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202657-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Temps
de
travail
Emploi
Catégorie
Emploi
non
heures
ETP
pourvu
pourvu
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
35
1
A
0
+]
territorial Attaché
35
1
A
0
+]
rincipal Attaché
hors
35
1
A
0
+]
classe DGS
35
1
A
()
1
fonctionnel Rédacteur
39
1
B
1
principal
de
1
classe
Rédacteur
35
1
B
1
0
principal
de
29e
classe
Rédacteur
35
4
B
4
0
territorial Adjoint
35
4
C
2
2
administratif pp al
1 ère
classe Adjoint
35
3
C
2
1
administratif ppal
Dème
classe Adjoint
35
1
C
1
administratif
28
0,80
C
1
territorial FILIERE
ANIMATION
Adjoint
Er.
1
C
1
0
d'animation
33
0,94
C
1
0
territorial
29h30
0,84
C
l
0
FILIERE
CULTURELLE
Professeur
4,03
0,11
A
10
0
artistique
de
+
0,33
A
classe
7h30
0,21
A
normale
6h30
0,19
A
1h30
0,04
A
11h15
0,32
A
11h45
0,34
A
3
0,09
A
Assistant
de
35
1
B
1
0
conservation ppal
de
1%
classe Adjoint
du
35
1
C
1
0
patrimoine ppal
de
1%
classe Adjoint
du
35
1
C
1
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202657-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ppal
de
2°
classe FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
33
1
B
Ï
0
ppal
de
1%
classe Technicien
35
l
B
1
0
territorial Agent
de
35
4
C
À
0
maîtrise
ppal
Agent
de
35
5
C
5
0
maîtrise territorial Adjoint
35
14
C
13
l
technique principal
de
1%
classe
Adjoint
35
6
C
7
(
technique
32
0,91
C
principal
de
29
classe
Adjoint
35
11
C
19
0
technique
30
0,86
C
territorial
23
0,66
C
21h30
0,61
C
16
0,46
C
13h30
0,39
C
12h30
0,36
C
7430
0,21
C
5h45
0,16
C
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
35
1
A
l
0
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle Auxiliaire
de
35
2
B
1
1
puériculture
32h45
0,93
B
1
de
classe
supérieure Auxiliaire
de
32h30
0,93
B
Ï
0
puériculture de
classe
normale ATSEM
35
2
C
2
0
principal
de
1%
classe
ATSEM
35
1
C
1
0
principal
de
2°
classe
CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE
Apprenti
| 35
E
| C
| 2
| 0
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202657-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 ARTICLE
2
: DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ARTICLE
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
Un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Monsieur
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
Ampliation
sera
:
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signaîfures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
ET
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
22
AVRIL
2026
SUR
LE SITE www.buzémetis-f#
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260408-DELIB202657-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026