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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
C
Ville
de
:
BL
ZOnN
Ç
OS
Délibération
n°2025/22
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-—
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-—
M.
PIVOT
-—
Mme
ROULLEAUX
-—
M.
DUPONCHEL
-—
Mmes
VERKEN
—
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
—
MABILLE
—-
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-—
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
— GRIMAULT
-— Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
-— BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
GENERAL
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
2023/43
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
général
à compter
du
ler janvier
2024,
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024,
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
Vu
le budget
de
la commune,
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminée
à
l’occasion
du
budget
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE 2 :
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202522-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
3 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: -insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
UC
7
Pa
ee
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202522-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 CF
Ville
de
.
BL
2ZQ
a
C
d
IS
Délibération
n°2025/23
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents :
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
—
M.
VILLIN
—-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
-—
Mme
ROULLEAUX
-—
M.
DUPONCHEL
-
Mmes
VERKEN
—
ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-
MABILLE
—-
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
— BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
DU
CCAS
ET
DU
PRE
DU
MEZ
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
2023/44
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
du
CCAS
et du
Pré
du
Mez
2
à compter
du
ler janvier
2024,
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
MS7
à compter
du
ler janvier
2024,
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
Vu
les
budgets
du
CCAS
et du
Pré
du
Mez,
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE 2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202523-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE 3
— la
présente
délibération
sera
transmise
à:
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: -insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
é
mn
.
.
MT
ner
»
LT
pm.
\
nine
A
L
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À
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TL
/
__
5
ut
»
KL
Ps
A
F
Toit
{
ut
(es
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202523-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 CF
Ville
de
.
BL
ZA
a (@
d
IS
Délibération
n°2025/24
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-
M.
VILLIN
—
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
—
Mme
ROULLEAUX
—
M.
DUPONCHEL
-
Mmes
VERKEN
-—
ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
-—
JACQUET
-
MABILLE
—
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
- LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
ATTRIBUTION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2025
ET
2026
Le
Conseil,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
(V)
donnant
la
possibilité
de
réviser
le
montant
de
l’attribution
de
compensation, Considérant
la
modification
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
suite
à
la
mise
en
place
de
la
taxe
GEMAPT
et donc
à
la suppression
du
transfert
de
charges
liées
à cette
compétence,
Vu
la délibération
du
8
avril
2025
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
qui
fixe
le montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
les
années
2025
et 2026,
à hauteur
de
1
130
756
€ au
bénéfice
de
la Ville
de
Buzançais,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
—
APPROUVE
le
versement
de
l’attribution
de
compensation
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
à hauteur
de
1
130
756
€
pour
les
années
2025
et 2026.
ARTICLE 2
- Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202524-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
3 —
la présente
délibération
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
- Madame
Le
Comptable
Public
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
Ampliation
sera
:
- Insérée
au
registre
des
délibérations
- Publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
LR Aotinnt
1e
Lo
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
er
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202524-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 (
Ville
de
.
BL
4e
n
C
Q
IS
Délibération
n°2025/25
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
:
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
—
M.
VILLIN
—-
Mme
VIOUX
—
M.
PIVOT
-—
Mme
ROULLEAUX
-—
M.
DUPONCHEL
-—
Mmes
VERKEN
-—
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-—
MABILLE
-
Mme
LALANGE
-—
M.
BEAUSSIER
-—
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-— MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
-— Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
SUBVENTIONS
COMPLEMENT
AIRES
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2025
Le
Conseil,
Considérant
qu’il
convient
de
statuer
sur
l’attribution
des
subventions
complémentaires
aux
associations
d’intérêt
local
et à diverses
structures
œuvrant
pour
l’intérêt
local,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
- DECIDE
l'attribution
des
subventions
complémentaires
suivantes :
*ACSB
basket
: 1
800
€
*Maison
de
santé
d’exercice
regroupés
: 5
000
€ (A.
ROULLEAUX
ne
prend
pas
part
au
vote)
*ACSB
football
: 2 958,55
€
ARTICLE 2 :
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202525-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
3 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
UN
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
D
ee
-
ne
:
ps
A
/
gfET
T
all
?
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais
PerAccusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202525-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 C
Ville
de
|
BL
ZOn
Ç
OIS
Délibération
n°2025/26
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
—
Mme
ROULLEAUX
-—
M.
DUPONCHEL
-—
Mmes
VERKEN
-— ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-—
MABILLE
-
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
-— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
SUBVENTION,
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2025,
POUR
L’ACQUISITION
DE
BATARDEAUX
Le
Conseil,
Considérant
les
récents
et
répétés
épisodes
de
fortes
pluies
entrainant
des
inondations
régulières
des
habitations
Buzancéennes, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Buzançais
d’accompagner
financièrement
les
usagers
buzancéens
qui
souhaitaient
acquérir
un
ou
des
batardeau(x)
afin
de
protéger
leurs
habitations
de
la montée
des
eaux.
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
n°
2024/84
du
12
décembre
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants
(Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
-— DECIDE
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
foyers
qui
font
l’acquisition
d’un
ou
des
batardeau
(x)
au
titre
de
l’année
2025.
ARTICLE
2
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
à 60%
du
montant
TTC
de
l’équipement
dans
la
limite
de
3
000
€
par
foyer
et par
an.
ARTICLE
3 -— PRECISE
que
le versement
de
l’aide,
s’effectuera
par
virement
bancaire,
sur
présentation
-
de
la facture
de
l’équipement,
-
d’un justificatif de
domicile
-
d’un
relevé
d’identité
bancaire
-
d’une
attestation
des
services
communaux
qui
confirme
l’opportunité
d’acquérir
cet
équipement
au
regard
de
la situation
géographique
de
l’habitation
et de
son
exposition
aux
risques
d’inondations
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202526-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
4 - Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5 -— la présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
- Madame
Le
Comptable
Public
Ambpliation
sera :
- Insérée
au
registre
des
délibérations
- Publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
KB
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais|
Lt Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202526-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Vile
de
Byuzançais
Délibération
n°2025/27
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
—
Mme
ROULLEAUX
—
M.
DUPONCHEL
-
Mmes
VERKEN
—
ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
-—
JACQUET
-—
MABILLE
—
Mme
LALANGE
-—
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
- LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à
M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
PRIME
A
L’ACCESSION
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPAH
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
Le
Conseil,
Vu
la
délibération
n°2018/33
du
17
avril
2018
autorisant
la
signature
de
la
convention
d’opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et de
développement
du
territoire
(valant
OPAH-RU),
Vu
l’article
3 de
la convention
d’opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et de
développement
du
territoire
(valant
OPAH-RU)
signée
le 31
mai
2018,
Vu
les
délibérations
n°2019/41
du
12
juin
2019
et
n°
2020/7
du
17
février
2020
approuvant
le
règlement
d’application
de
la prime
à l’accession
dans
le cadre
de
l’'OPAH
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
de
la commune,
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
-
DECIDE
l'attribution
d’une
prime
de
3
000€
au
bénéfice
de
M.
COUNET
Jean-
François
domicilié
9
Grand
Chemin
des
Renards
pour
l’acquisition
d’une
maison
située
29
rue
Haute
des
Remparts
à Buzançais,
dans
le cadre
d’un
projet
bailleur.
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif compétent
peut
être
saisi par voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202527-AI Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
3 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
:
-insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais|f
de. Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202527-AI Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 C
Ville
de
.
)
Délibération
n°2025/29
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
:
M.
THOMAS
-—
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-—
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
-
Mme
ROULLEAUX
—
M.
DUPONCHEL
-—
Mmes
VERKEN
—
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-—
MABILLE
-
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
—
Mme
COLLIN
-—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ANIMATION
CINEMATOGRAPHIQUE
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
locaux
situés
au
Centre
Culturel
Jean
Benard,
9
place
de
Verdun
à Buzançais,
adaptés
à la projection
de
films,
Considérant
L’objectif
de
la
collectivité
de
soutenir
et
développer
une
politique
d’ouverture
culturelle,
de
programmation
cinématographique
exigeante
afin
de
permettre
aux
spectateurs
de
se
divertir
;
Considérant
les
objectifs
de
l’association
Ciné
off d’offrir
son
concours
pour
le
développement
d’un
cinéma
de
proximité
à un
prix
abordable
sans
renoncer
à la qualité,
en
milieu
rural
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
l’animation
cinématographique
de
Buzançais
prévoyant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
citée
ci-dessus
et
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
4
500€
pendant
3
ans
à l’association
Ciné
off.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
l’animation
cinématographique
à Buzançais
par
l’association
Ciné
off
permettant
la mise
à
disposition
de
la
salle
sise
9
place
de
Verdun
à
Buzançais
et
l’octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
4
500€
pour
une
durée
de
3
ans.
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ARTICLE
3
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
4 -— la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
-Monsieur
le
Président
de
l’association
Ciné
Off
Ampliation
sera
:
-insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancçais
Dot Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ne
7
Mairie
de
Buzançais
\/
lle
de UE
10,
Avenue
de
la
République
Guzançais
moe
burancakäbu
mairie.buzancais@hbuzancais.fr
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Fr
fr
ce
À
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L
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>.
ee
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Le
ns
x:
L
f
2
WWW.
Uuzancais.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ANIMATION
CINÉMATOGRAPHIQUE
Entre
:
La
commune
de
BUZANCAIS
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
Maire
en
exercice,
en
vertu
de
la
décision
du
Conseil
municipal
des
26/5/2020
et
23/9/2020,
ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
Et L'association
CINÉ
OFF,
association
à
but
non
lucratif,
domiciliée
46,
rue
Deslandes
37000
TOURS,
représentée
aux
fins
des
présente
par
sa
présidente,
Chantal
Berthier,
ci-après
dénommée
«
l’association
»,
02
47
46
03
12
- cine-off@numericable.fr
Il est
tout
d’abord
exposé
ce
qui
suit
Dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
et
culturelle,
la
commune
de
Buzançais
a
décidé
de
soutenir
les
associations
par
la
mise
à
disposition
de
salles
communales
et
le
versement
de
subvention
de
fonctionnement.
L'association
Ciné
Off
parrainée
par
le
réalisateur
Patrice
LECONTE
développe
une
politique
d'ouverture
culturelle,
de
programmation
cinématographique
exigeante
afin
de
permettre
aux
spectateurs
de
se
divertir
mais
aussi
de
découvrir
des
œuvres
plus
rares
et
plus
audacieuses
et
moins
médiatisées.
Elle
mène
donc
son
projet
cinématographique
basée
sur
les objectifs
suivants :
o
Développer
un
cinéma
en
milieu
rural
et
suburbain.
o
Développer
un
cinéma
de
proximité,
à
des
tarifs
abordables,
sans
renoncer
à
la
qualité.
o
Toucher
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle.
o
Continuer
à
distraire,
éduquer
et
offrir
une
culture
cinématographique
aux
jeunes.
Développer
ce
secteur
jeune
avec
des
séances
dédiées,
des
courts
métrages
réalisés
par
d’autres
jeunes
(élèves
option
cinéma...)
©o
Animer
des
«
moments
»
cinéma
en
favorisant
des
rencontres
avec
des
réalisateurs,
des
acteurs.
En
présentant
des
films,
en
créant
des
débats...
o
Renforcer
les
projets
culturels
en
partenariat
avec
les
communes.
L'activité
de
loisir
qu'est
le
cinéma
participe
au
dynamisme
et
à
la
vie
sociale
d’une
commune.
o
Développer
et
pérenniser
les
emplois
au
sein
de
Ciné
Off,
en
accord
avec
la
vie
associative,
les
salariés
et
les
bénévoles
travaillant
sur
des
projets
communs.
o
Assurer
la
professionnalisation
des
salariés,
la
possibilité
d'évolution
dans
leur
carrière
ainsi
que
leur
formation
au
cinéma
numérique.
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Mairie
de
Buzancçais
Ville
de
à
|
D
Le
Née
ac
Ce
UE
10,
Avenue
de
la
République
uzançais
es
mairie.buzancais@buzancais.fr
EEE
ENTENT
Au
regard
du
projet
culturel
de
qualité
et
du
bilan
d’un
partenariat
existant
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Buzançais
souhaite
réitérer
sa
confiance
à
l’association
CINÉ
OFF
en
renouvelant
la signature
de
la convention
partenariale
cinématographique.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
La
commune
de
Buzançais
confie
la
gestion
et
l’animation
de
la
salle
de
cinéma
municipale
Centre
culturel
Jean
Bénard
et
le
développement
de
l’accès
au
7ème
art
sur
le territoire
à
Ciné
Off.
A
ce
titre,
les
deux
parties
entendent
définir
par
la
présente
convention
les
modalités
de
cette
gestion
et
l'étendue
du
travail
d'animation
cinématographique.
1è"e
PARTIE
LA
GESTION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
DE
CINEMA
ARTICLE
2
: Programmation
des
projections
cinématographiques
D'un
commun
accord,
l’association
assurera
la
diffusion
d'œuvres
cinématographiques
selon
les fréquences
suivantes
:
o
Des
séances
tout
public
seront
programmées
les
mardis
et
vendredis
et
samedis
du
mois
de
septembre
au
mois
de
juillet
ainsi
que
le dimanche
en
période
hivernale
du
mois
de
novembre
au
mois
de
mars.
o
Des
séances
supplémentaires,
par
exemple
pour
des
séances
scolaires
ou
1,2,3
ciné,
en
dehors
du
planning
cité
ci-dessus,
pourront
être
fixées
uniquement
sur
demande
écrite
(courrier
ou
mail)
au
moins
1
mois
avant
la
projection
et
ce,
en
fonction
de
la
disponibilité
de
la salle.
o
Le
commun
reste
prioritaire
en
cas
de
programmation
d’une
manifestation
à
son
initiative.
Elle
en
informe
l'association
deux
mois
à
l’avance
(contraintes
de
programmation,
déprogrammation).
La
programmation
est
établie
d’un
commun
accord
entre
la
commune
de
Buzançais
et
l'association
au
moins
un
mois
avant
le
début
de
la
période
concernée
;
elle
est
envoyée
au
service
«
gestion
des
salles
/ accueil
»
en
mairie,
et
au
service
communication.
La
commune
et
l’association
s'engagent
à
respecter
cette
régularité,
sauf
cas
de
force
majeur. ARTICLE
3
: Accès
et gestion
des
locaux
Pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
l’utilisateur
aura
accès
au
local
qui
lui
a
été
attribué.
Toutes
les
opérations
cinématographiques
en
dehors
de
celles
prévues
à
la
présente
convention,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
au
moins
deux
mois
à
l’avance.
Aucune
occupation
des
locaux,
ou
même
visite
inopinée,
des
membres
de
l'association
n’est
possible
en
dehors
des
séances
et
réservations
programmées.
Pour
des
raisons
de
sécurité
(alarme
des
bâtiments),
chaque
intervention
imprévue
doit
être
signalée
préalablement
au
service
« gestion
de
salles
/ accueil
» et
« communication
» en
mairie.
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Mairie
de
Buzancçais
\/1l
a
na
à
|
| le
AT
19,
Avenue
de
la
République
Buzançais
2025484
1993
mairie.
buzancais@buzancais.fr
ir
AIRE
ARTICLE
4
: Nature
des
activités
autorisées
Les
activités
autorisées
sont
celles
mentionnées
dans
la
présente
convention,
à
l'exclusion
de
tout
autre.
Elles
doivent
être
compatibles
avec
l’objet
de
l’Association,
la
nature
des
locaux
et
des
équipements
mis
à
disposition,
leur
aménagement
et
les
règles
qui
y
sont
attachées
en
matière
de
sécurité
publique.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
pénétrer
à
tout
moment
dans
les
locaux
mis
à
disposition
pour
vérifier
que
l’utilisation
qui
en
est
faite
est
conforme
à
la
demande
initiale. La
commune
de
Buzançais
dispose
de
la
salle
en
dehors
des
programmations
comme
bon
lui
semble,
sous
réserve
que
cette
salle
reste
opérationnelle
lors
des
activités
du
cinéma.
ARTICLE 5
: Sécurité,
accès
au
public
et
règlement
intérieur
Les
activités
doivent
impérativement
se
dérouler
en
présence
et
sous
la
surveillance
effective
d’un
responsable
désigné
agissant
pour
le
compte
de
l’association
ou
pour
le
compte
de
la
mairie.
Le
personnel
mis
à
disposition
par
l’Association
ou
par
la
commune
doit
se
conformer
aux
prescriptions
de
fonctionnement
du
bâtiment
en
vigueur
répertoriés
dans
un
mode
opératoire
et
affichés
dans
la
cabine
de
caisse
et
s'engage
à
les
faire
respecter.
Elles
s'engagent
également
à
respecter
la
règlementation
des
Etablissements
Recevant
du
Public. L'association
prévient
la
commune
de
Buzançais
de
tout
dysfonctionnement
constaté
dans
un
délai
de
48h
soit
par
mail
soit
par
téléphone
: (interlocuteur
technique
de
la
commune).
A
chaque
fin
d'occupation,
l’association
ou
la
commune
s’assure
de
la
fermeture
des
fenêtres
et
des
portes
des
locaux
ainsi
que
de
l’extinction
des
lumières.
ARTICLE
6
: Engagements
de
la
commune
de
Buzançais
La
commune
assure
l’entretien
du
bâtiment
et
prend
en
charge
les
frais
de
chauffage
et
d'électricité,
de
nettoyage,
d'entretien
du
matériel
de
projection
dont
elle
est
propriétaire.
Elle
en
assure
le
renouvellement
avec
l’utilisation
de
la TSA
quand
cela
est
possible.
La
commune
fournit
l’abonnement
internet
nécessaire
à
la
maintenance
informatique
du
projecteur
et de
la caisse
informatique.
La
commune
de
Buzançais
met
également
à disposition
du
personnel
qui
a pour
mission :
o
d’assurer
l’accueil
du
public,
la
distribution
des
billets,
la
vérification
de
la
recette
avec
un
personnel
de
l'association,
la
distribution
au
début
de
la
projection;
la
récupération,
le nettoyage
des
lunettes
3D
avec
une
personne
de
l'association
o
d’assurer
la
projection
en
alternance
avec
le
personnel
dédié
par
l'association
(environ
50%
des
séances).
Elle
assure
la présence
de
ce
personnel
dans
le bâtiment
sur
la
durée
totale
des
projections.
o
d'assurer
la
gestion
du
chauffage
et
de
l’éclairage
du
Cinéma,
d’assurer
l'ouverture
et
la fermeture
de
la salle
et gère
donc
le système
de
sécurité
(éclairage
et
sécurité)
lors
des
projections
inscrites
dans
la programmation
;
o
d’organiser
l'information
du
public
en
diffusant
le
matériel
publicitaire
fourni
par
l'association
sur
le territoire
;
o
d’assurer
la liaison
entre
les
services
de
la commune
et
,
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 NN
Mairie
de
Buzançais
\/illen
À
Vile
de
10,
Avenue
de
la
République
és
Buzançais
pr
mairie.buzancais@buzancais.ft
AD
AP
AD
45
47
2e
NS
www.buzancais.fr
>
47
ee
++
.?»
ss
»
«
,
+
o
d'assurer
l’affichage
dans
les
panneaux
extérieurs.
La
commune
prend
en
charge
la
rémunération
de
ces
missions
à
l’exception
de
celle
du
personnel
de
l'association.
ARTICLE
7
: Engagement
de
l’association
CINE
OFF
L'association
assure
la
diffusion
de
films
de
distribution
commerciale.
A
ce
titre :
o
Elle
effectue
la
programmation
de
la
salle,
la
location
des
copies,
la
commande
des
billets
;
o
Elle
emploie
le
projectionniste
chargé
du
chargement
des
copies
numériques,
des
projections
et
prend
en
charge
son
salaire,
ses
charges
sociales
et
de
formation
(y
compris
habilitation
électrique)
o
Elle
fournit
le
matériel
publicitaire,
et
tout
document
destiné
à
l'information
du
public
;
o
Elle
assure
la tenue
de
la
caisse
en
cas
d'absence
de
l’agent
de
la
commune
;
o
Elle
assure
la
maintenance
de
premier
niveau
du
matériel
de
projection
et
l’entretien
de
la cabine
(ménage
dans
le local
et
nettoyage
des
matériels)
;
o
Elle
procède
à
la
vérification
du
bon
état
de
fonctionnement
des
lunettes
3D
;
o
Elle
comptabilise
les
séances
et
effectue
les
déclarations
auprès
du
CNC
et
des
distributeurs
;
o
Elle
règle
les
sommes
dues
aux
distributeurs,
au
CNC,
au
trésor
Public
(TVA,
TSA),
à
la
SACEM
;
o
Elle
assure
la
présence
du
projectionniste
dans
le
bâtiment
sur
la
durée
totale
des
projections
en
alternance
avec
le personnel
dédié
de
la commune
;
o
Elle
informe
la commune
de
toute
modification
de
programme
;
o
Elle
communique
sur
tous
partenariats
cinématographiques
qu’elle
pourrait
développer
avec
tout
type
de
partenaire
(organismes
privés,
établissement
scolaires,
centre
de
loisirs,
associations.)
o
Elle fournit
un
état
annuel
de
la TSA
o
Elle
souscrit
une
assurance
(responsabilité
civile,
défense
et
recours,
biens,
meubles
et
immeubles)
pour
tous
les
risques
liés
à
son
activité
et
fournit
une
attestation
annuelle
à
la
commune
de
Buzançais).
o
Ciné
Off
s'engage
à
concevoir
une
programmation
équilibrée
qui
intègre
les
films
destinés
à
tous
les
publics
et
prévoit
à
la
fois
des
films
« commercialement
porteurs
» et
des
films
« art
et
essai
» demandés
par
des
publics
plus
restreints
afin
que
la fréquentation
de
la salle
de
cinéma
soit
soutenue
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Mairie
de
Buzancç
ais
B:
e
: Ie
10,
Avenue
de
la
République
mMarte.DUZONCOISCDUZONCONS.I
ARR
AE
2ème
PARTIE
LE
TRAVAIL
D'ANIMATION
CINEMATOGRAPHIQUE
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L’ACCES
AU
7EME
ART
ARTICLE
8
: Programmation
des
animations
cinématographiques
Les
actions
d’animations
cinématographiques
organisées
chaque
année
par
ou
en
partenariat
avec
Ciné
Off
sont
:
o
Le
festival
1,2,3
ciné
o
La
soirée
de
l’Angoisse
o
Les
séances
des
dispositifs
scolaires*:
Maternelles
au
Cinéma,
Ecole
et
cinéma,
Collège
et
cinéma,
selon
le calendrier
fourni
par
les coordonnateurs
des
dispositifs.
o
Soirées
échanges
ARTICLE
9
: Autres
animations
La
commune
s'engage
à
consulter
l'association
lors
de
la
mise
en
concurrence
sur
toute
autre
animation
à
l'initiative
de
la
commune.
3ème
PARTIE
CONDITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
10
: Conditions
financières
de
mise
à disposition
de
la salle
La
mise
à
disposition
de
la
salle
de
cinéma
est
consentie
à
titre
gracieux
dans
la
mesure
où
l’objet
de
la
convention
(Article
1)
est
respecté.
Cette
modalité
peut
être
revue
chaque
année
par
le conseil
municipal.
ARTICLE
11
: Tarifs
des
séances
au
Cinéma
Les
recettes
de
vente
de
tickets
du
cinéma
sont
encaissées
par
l’association.
Les
tarifs
des
entrées
sont
fixés
par
l'association
et
sont
communiqués
à
la
commune.
En
cas
de
désaccord,
l’une
ou
l’autre
des
parties
peut
décider
de
mettre
fin
à
la
présente
convention
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
17.
ARTICLE
12
: Soutien
financier
de
la commune
La
commune
s'engage
à
verser
une
subvention
forfaitaire
annuelle
de
4
500
€
à
l’association
pendant
une
période
de
3 ans
Cette
subvention
annuelle
permet
d’une
part
à l’association
de
supporter
une
partie
de
ses
coûts
de
gestion,
et
d’autre
part
de
promouvoir
l’art
cinématographique
par
l’organisation
des
évènements
prévus
à l’article
9.
La
convention
permet
toutefois
à
l'association
de
solliciter
des
subventions
exceptionnelles
pour
l’organisation
d'évènements
supplémentaires
ou
pour
faire
face
à
des
contextes
de
gestion
de
la
salle
particuliers.
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Mairie
de
Buzancçais
-E
\
/°1!
=
ea
cc
|
vie
de
»
10,
Avenue
de
la
République
Buzonçais
fé: 02 5484 19 23 Fa: 02 94
ODIT
mairie.
buzancais@
buzancais.fr
SÉRARERÉ LAN
4ème
PARTIE
CONDITIONS
GENERALES
ARTICLE
13
: Communication
Les
deux
parties
s'engagent
à
mettre
en
avant
le
présent
partenariat
et
à
ce
que
leurs
logos
respectifs
soient
utilisés
conjointement
pour
toute
action
de
communication
relative
à
l’application
de
la
présente
convention.
ARTICLE
14
: Assurances
La
commune
s'engage
en
qualité
de
propriétaire
à
assurer
l’ensemble
de
ses
locaux.
L'assurance
de
la
commune
ne
couvrira
pas
le matériel
ne
lui appartenant
pas,
stocké
dans
ses
locaux.
L'association
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
notamment
garantir
la
commune
de
tous
les
sinistres
dont
l'association
pourrait
être
responsable,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
ses
adhérents.
Une
attestation
d'assurance
devra
être
fournie
à
la
commune
en
même
temps
que
la
signature
de
la
présente
convention
puis
annuellement.
ARTICLE
15
: Application,
durée,
dénonciation,
résiliation
La
présente
convention
est
applicable
sur
les
séances
à
partir
du
1°" janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
pourra
être
suspendue
sans
délais
par
la
commune
de
Buzançais
en
cas
de
non-respect
par
l’association
des
articles
5,
6
et
8.
Cette
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
l’ensemble
des
autres
parties
avec
un
préavis
de
3 mois.
ARTICLE
16
: Règlement
de
litiges
Tout
litige
né
de
l’application
ou
de
l'interprétation
de
la
convention
qui
n’aura
pu
trouver
de
règlement
amiable,
relève
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Nantes.
Fait
à Tours,
le
La
Présidente
de
l’association
CINÉ
OFF
Le
Maire
de
la
commune
de
BUZANCAIS
Chantal
BERTHIER
Régis
BLANCHET
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6
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202529-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Ville
de
|
Bt
ZA
n
C
d
| S
Délibération
n°2025/30
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient_
présents :
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
—
Mme
ROULLEAUX
-
M.
DUPONCHEL
-—
Mmes
VERKEN
—
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-—
MABILLE
—
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
-— BIGOT.
(procuration
à
M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à
Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—-
CREATION
D’UN
EMPLOI
DU
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Le
Conseil,
Vu
le code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.313-1
et L.332-8,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
service
financier,
Considérant
que
l’accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
personnel
communal
titulaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal,
ARTICLE
PREMIER
-
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
service
financier.
ARTICLE 2
: DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ARTICLE
4 - Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur le site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202530-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
5 —
la présente
délibération
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
- Madame
le Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
:
- Insérée
au
registre
des
délibérations
- Publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
f.
IN
A
Madame
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais
Lt, Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202530-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 C
Ville
de
.
BL
Zd
n
C
Q
IS
Délibération
n°2025/31
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-
M.
VILLIN
—-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
-
Mme
ROULLEAUX
—
M.
DUPONCHEL
—
Mmes
VERKEN
—
ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-
MABILLE
—
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
- LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—- CREATIONS
DE
DEUX
EMPLOIS
DU
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
: Le
Conseil,
Vu
le code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.313-1
et L.332-8,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
de
deux
emplois
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
titulaires
à temps
complet
au
sein
du
service
technique,
Considérant
que
l’accomplissement
des
missions
relèvent
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
personnel
communal
titulaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal,
ARTICLE
PREMIER
-
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
deux
emplois
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
titulaires
à temps
complet
au
sein
du
service
technique,
ARTICLE
2
: DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ARTICLE 3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ARTICLE
4 -
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202531-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
5 —
la présente
délibération
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
- Madame
le Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
:
- Insérée
au
registre
des
délibérations
- Publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de Buzançais
XX ie
ei,
LE
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-
—
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.
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A
f
#
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais|f
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202531-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 f
Ville de
|
BL
ZO
N
C
o
IS
Délibération
n°2025/32
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-—
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-—
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-—
M.
PIVOT
—
Mme
ROULLEAUX
-—
M.
DUPONCHEL
-
Mmes
VERKEN
-—
ORZAKIEWICZ
- MM.
Alain
POITEVIN
—
JACQUET
-
MABILLE
-
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN
-— LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à
M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
REVISION
DES
MONTANTS
PLAFONDS
DE
L’IFSE
(INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
DE
SUJETION
ET
D'EXPERTISE)
POUR
TOUTES
LES
CATEGORIES
D’EMPLOIS
Le
Conseil,
Vu
la
délibération
n°
2022/61
du
Conseil
Municipal
du
9
septembre
2022
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
modifiée
par
la
délibération
n°
2024/53
du
Conseil
Municipal
du
6
juin
2024, Considérant
qu’il
convient
de
réviser
les
montants
des
plafonds
l’indemnité
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
27
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal,
ARTICLE
PREMIER
-
DÉCIDE
l’actualisation
des
montants
plafonds
de
l’indemnité
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
à compter
du
1° juin
2025
comme
suit
:
Plafonds
|
Plafonds |
Plafonds
“as
Cadres
.
.
:
Filières |
Catg
:
.
Groupes
Emplois
fixés
par
actuels
proposés
d'emplois
L
à
la loi
Buzancais |
pour
2025
Groupe
Direction
générale
des
36
210
€
12
900€
|
18900€
1
services
Groupe
Direction
de
plusieurs
: PE
| services, adjoint au
32130€
|
8900€
|
14900€
d
A
Attaché
DGS
&
Groupe
Responsabilité
d
un
25
500
€
8
700
€
14
700
€
ë
3
service
(expertise)
-
Groupe
|Sansencadrement,
|
25400€ |
g500€
|
14500€
£
4
chargé
de
mission
<
Groupe
Direction
de
plusieurs
: PE
| services, adjoint au
17480€
|
8500€
|
14000€
B
Rédacteur
DGS
Groupe
Responsabilité
d'un
160
Le
2
service
et plus
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202532-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 Groupe
|SSns éRosrenens
14650€
|
7500€
|
13000€
3
chargé
de
mission
Encadrement
et/ou
technicité
forte
Sreupe
|(OmantRe
11340€ |
7200€ |
10200€
1
ressources
humaines,
marchés
publics
par
exemple)
Adjoints
Us
Sans
encadrement
Groupe
hiérarchique,
, ?*
| fonctions d'accueil, de |
10800€ |
6600€
|
9600€
secrétariat,
autre
mission
Groupe
Direction
générale
des
46290
€ |
12900€
18
900
€
1
services
_—
Direction
de
plusieurs
2
P
services,
adjoint
au
40
290
€
8
900
€
14
900
€
Ingénieurs
DGS
t
it
«
“1:02
;
erritorlaux
Groupe
Responsabilité
d'un
36
000
€
8
700
€
14
700
€
3
service
Somnge
|Éc enesremenE
31450€ |
8500€ |
14500€
4
chargé
de
mission
Groupe
Direction
de
plusieurs
1
P
services,
adjoint
au
19
660€
|
14000
€ |
14000
€
”
jé
DGS
=
Tesarieiens
Groupe |
Responsabilité
d'un
g
territoriaux
P
P
18580€ |
13 500€ |
13500 €
E
2
service
©O Ê
Groupe: | fans aurairement
17 500€ |
7500€ | 13500 €
3
autre
mission
Responsable
de
Groupe
|
service,
adjoint
au
Adjoints
1
responsable
de
ELASUE
AGE
Nas
techniques
service
Groupe
|Chefd
équipe,
agent
10
800
€
6
600
€
9
600
€
2
de terrain,
autre
agent
Responsable
de
Groupe |
service,
adjoint
au
Agents
de
1
responsable
de
HSE
TA
ANNE
maîtrise
service,
chef de
garage
Groupe
|Chefd
équipe,
agent
10
800
€
6
600€
9 600
€
2
de
terrain,
autre
agent
Groupe
Direction
de
plusieurs
1 PE
| services, adjoint au
14000€ |
8900€ |
14000
€
Educateurs
DGS
territoriaux
des
|
Groupe
Responsabilité
d'un
16
500
€
8700€
|
13500 €
jeunes
enfants
2
service
=
SRRDE,
|
ER Are
13000€ |
8500€ |
13 000 €
=
3
chargé
de
mission
a
Groupe
|ATSEM
avec
8
1°
responsabilité
11340€ |
7200€ |
10200€
3
ATSEM
spécifique
=
FRRe
Autre ATSEM
10800€ |
6600€ |
9600€
Auelliaires
|
be
| FRSSTEMSE TE
9000€ |
8500€ |
9000 €
es
1
technicité
forte
PEN
Groupe
|
Sans
encadrement
puériculture
FOURS
JETER
FES
8010€ |
8000€ |
8010€
2
hiérarchique
EC
Bibliothécaires
et|
Groupe
|.
3?
attachés
de
1
Direction
39/:
10 €
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202532-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 conservation
du
parimoineet-des|
roue
|Responsatilié dun
|
one |
g7poe |
13500€
UE
LULS
2
service
bibliothèques
Groupe
Direction
de
plusieurs
16720
€
8
500
€
14
000
€
1
services
Assistants
de
Responsabilité
d'un
conservation
Groupe
service,
fonctions
14
960
€
8
000
€
13
500
€
2
d'expertise stratégique
Groupe
|
Encadrement
ou
pur
11
340
€
7 200
€
10
200
€
.
1
technicité
forte
Adjoints
du
atrimoine
_
Sans
encadrement
p
: PE | hiérarchique, accueil
|
10800€
|
6600€
|
9600€
en
médiathèque
Conseillers des |
Groupe
ton
25500€ |
8900€ |
14000€
activités
1
physiques
et
sportives
TZ
Groupe
Responsabilité
d'un
20
400
€
8 700
€
13
500
€
2
service
Groupe | Responsable de
17480€
|
8500€
|
14000 €
1
service
È
Adjoint au
£
Educateurs
des
responsable
de
&
activités
Groupe
service,
responsable
16015
€
7
800
€
13
300
€
physiques
et
2
d'une
structure
sportives
d'accueil
ou
fonctions
d'expertise
.
Autre mission
14650€ |
7500€ |
13000€
Opérateurs
des |
Groupe
Encadrement
ou
11
340
€
7 200
€
10
200
€
activités
1
technicité
forte
physiques
et
Groupe
sans
encadrement
10
800
€
6
600
€
9
600
€
sportives
2
hiérarchique
Groups | Sesponsable de
17 480€ |
8500€ |
14000 €
1
service Adjoint
au
responsable
de
_
Animateurs
|
SOUDE
|sérries responsable
|
jéhise |
goooe |
13500€
e
2
d'une
structure
&
d'accueil
ou
fonctions
£
d'expertise
<
Groupe | Sans enArenent,
14650€ |
7500€ |
10500€
3
autre
mission
Groupe |
Encadrement
ou
Adjoints
1
technicité
forte
AE
AO
FANS
REERTS
d'animation
Groupe
sans
encadrement
10
800
€
6
600
€
9 600
€
2
hiérarchique
ARTICLE
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202532-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
3
- Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur le site www.telerecours.fr ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à:
4-
Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
- Madame
le Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
:
- Insérée
au
registre
des
délibérations
- Publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE, les
jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
Madame
Françoise
ORZAKIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
—
\
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais|
Pe Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202532-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 (B
Ville
BL
2Q
n
e
Q
IS
Délibération
n°2025/33
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
THOMAS
-—
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
—
M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
-—
Mme
ROULLEAUX
-
M.
DUPONCHEL
-
Mmes
VERKEN
-—
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
-
JACQUET
-
MABILLE
—-
Mme
LALANGE
-—-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
-
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN
- LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
—
BIGOT.
(procuration
à
M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à
Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
Etait
absent
:
M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
ORZAKIEWICZ
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
D’EMPLOIS
SUITE
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2313-1
et R.
2313-3,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et supprimer
des
postes
afin
de
tenir
compte
de
l’organisation
des
services,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal,
ARTICLE
PREMIER
—
APPROUVE
au
1° juillet
2025,
la suppression
de
trois
emplois
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
et
approuver
la
création
de
trois
emplois
d’adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
à
temps
complet
ARTICLE
2 —- APPROUVE
au
1“ juillet
2025,
la suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
et approuver
la création
d’un
emploi
d’agent
maîtrise
principal
à temps
complet
ARTICLE
3
-
APPROUVE
au
1°
août
2025,
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
et approuver
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
ARTICLE
4
: DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ARTICLE 5
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ARTICLE
6 - Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’applicati®
Sible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202533-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025 ARTICLE
7 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
- Madame
le Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
:
- Insérée
au
registre
des
délibérations
- Publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Régis BLANCHET,
Maire de Buzançais
NE)
Gr
Madame
Françoise
ORZAKTIEWICZ,
Secrétaire
de
séance
centimes
L
x
nn,
nn
>
”-
PP sit
Gr
still
ST
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
12
MAI
2025
SUR
LE
SITE
www.buzancais
tes Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20250506-DELIB202533-DE Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025