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Convocation - Convocation au conseil municipal du 8 04 2026
Déliberation - 05 06 2026 – Deliberations 78 a 86
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06 2026 – Deliberations 78 a 86)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
(B
Ville
de
Conseil
municipal
du
$ juin
2026
BL
zan
0 IS
Délibération n°2026/78
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
- Mme
Lucette
VIOUX
-—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Christiane
LALANGE
- MM.
Luc
MAGBILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mmes
Virginie
VASSEUR
-
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
-
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
—
Mmes
Laure
MATEILLE
—- Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoït
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
{Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
ET
DES
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DU
SCRUTIN
DES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE 2026.
ARTICLE
1.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
relatives
à
l'élection
des
sénateurs
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026,
le
Conseil
municipal
a
été
appelé
à
élire
les
délégués
et
les
suppléants
chargés
de
participer
à
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026.
Après
avoir
rappelé
les
modalités
du
scrutin
et
les
règles
applicables,
il
a
été
procédé
à
l'élection
au
scrutin
secret.
À
l'issue
des
opérations
de
vote
et
du
dépouillement,
les
résultats
suivants
ont
été
proclamés
:
Délégués
titulaires
Martin
COATRIEUX
Catherine
BARRAULT
Stéphane
DELORT
Alexandrine
BEAUJARD
Benoit
ENGEL
Annie
FAGUET
Antoine
HAUTEFEUILLE
Caroline
GILLES
Bruno
MORIN
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB2026782-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 Jennifer
POULAIN
Nicolas
THOMAS
Virginie
VASSEUR
Jean-Noël
JALIN
Laure
MATEILLE
Dominique
LACÔTE
Délégués
suppléants
Christiane
LALANGE
Pierre
BOUCHER
Ghislaine
VERKEN
Christophe
PIVOT
ARTICLE
2.
Le
Conseil
Municipal :
-
CONSTATE
les
résultats
de
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
;
- PROCLAME
élus
les
candidats
ci-dessus
désignés
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
procès-verbal
et
les
résultats
à
Madame
la
Préfète
de
l'Indre
conformément
à
la
réglementation
et
aux
instructions
en
vigueur.
ARTICLE
3.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
où
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB2026782-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Lucette
VIOUX,
Secrétaire
de
séance
),
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
5
JUIN
2026
SUR
LE
SITE
www.buzan
cais_fr Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB2026782-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 (t
ville de
:
Conseil municipal du 5 juin 2026
B;t
ZONÇOIS
Délibération n°2026/79
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
BUzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
- Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Christiane
LALANGE
- MM.
Luc
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mmes
Virginie
VASSEUR
-— Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
-
M.
Stéphane
DELORT
- Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
-
Annie
FAGUET
—
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
—
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
AVENANT
AU
BAIL
COMMERCIAL
DE
L'IMMEUBLE
SITUE
1,
RUE
DES
TROIS
MARCHANDS
A
BUZANÇAIS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
2241-1,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
local
commercial
situé
1,
rue
des
Trois
Marchands,
36500
Buzançais,
Vu
le
bail
commercial
en
date
du
28
octobre
2019,
portant
sur
cet
immeuble,
au
bénéfice
de
Monsieur
Frédéric
Letourneau
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
transfert
du
bail
commercial
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
l'activité
par
la
société
L'Atelier
du
Boucher,
représentée
par
Monsieur
Rodolphe
FORTIN
et
Madame
Angélique
SERGERE,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
DECIDE
de
procéder
au
transfert
du
bail
commercial
de
l'immeuble
situé
1,
rue
des
Trois
Marchands
à
Buzançais
au
bénéfice
de
la
société
L'Atelier
du
Boucher
représentée
par
Monsieur
Rodolphe
FORTIN
et
Madame
Angélique
SERGERE.
Le
bail
porte
sur :
-Le
rez-de-chaussée
(magasin,
cuisine,
réserve,
vestiair
-Le
1er étage
composé
d’un
appartement
de
fype
T4.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202679-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE
2.
FIXE
à
8/2
€
TTC
le
montant
du
loyer
mensuel,
le
loyer
est
révisable
annuellement
dans
les
conditions
habituelles
définies
dans
le
bail
commercial
(indexé
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
établi
par
l'INSEE).
ARTICLE
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
ARTICLE
4.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conire
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Madame
le
Comptable
public
Ampliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE
SITE
www.buzathcais.tr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202679-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 »
Ville
de
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
BL
zançais
Délibération n°2026/80
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Christiane
LALANGE
- MM.
LUC
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
—
Mme
Catherine
BARRAULT
-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mmes
Virginie
VASSEUR
-— Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
-
M.
Stéphane
DELORT
- Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
—
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
—
Jean-Noël
JALIN
—
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoïf
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
Le
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
statuer
sur
l'attribution
des
subventions
complémentaires
aux
associations
d'intérêt
local
ef
à
diverses
strucfures
œuvrant
pour
l'intérêt
local,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
DECIDE
l'attribution
des
subventions
complémentaires
suivantes
:
-Maison
de
santé
d'exercices
regroupés
: 5 O00
€
-Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Buzançais
: 1
O00
€
(A.
HAUTEFEUILLE
et
C.
PIVOT
ne
prennent
pas
part
au
vote)
-Amicale
Harmonie
de
Buzançais
: 300
€
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202680-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE
2.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
-
Madame
le
Comptable
public
Ambpliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
AU
Registre
soni
les
signatures
Certifié
exécutoire
Lucette
VIOUX,
Secrétaire
de
séance
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE
SITE
www.buzahcais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202680-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
$ juin
2026
8
ZAanCO
IS
Délibération
n°2026/81
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
GRIMAULT
-
Mme
Christiane
LALANGE
- MM.
Luc
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mmes
Virginie
VASSEUR
—
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
- Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
-—
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
—
Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
GERES
PAR
L'OPAC
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
la
ville
de
Buzançais
est
propriétaire
d'ensemble
immobiliers
situés
48,
rue
Notre
Dame
et
6
route
de
Vendoeuvres,
ces
logements
étant
confiés
en
gestion
à
l'OPAC,
via
un
mandat
de
gestion,
Considérant
la
hausse
des
frais
financiers
liée
à
celle
du
livret
À
et
l'impact
de
l'augmentation
de
la
prime
d'assurance,
Vu
la
délibération
n°2025.00140
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Public
de
l'Habitat,
d'Aménagement
et
de
Construction
qui
acte
une
hausse
de
loyer
à
hauteur
de
1,04%
sur
ses
logements
en
gestion
à
compter
du
1er juillet
2026.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
APPROUVE
une
hausse
de
loyer
à
hauteur
de
1,04%
sur
les
logements
en
gestion
à
compter
du 1er
juillet
2026.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202681-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE
2.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
-_
Madame
Le
Comptable
public
-_
Madame
la
Présidente
de
l'OPAC
36
Ampliation
sera :
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-__
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
son
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
Lucette
VIOUX,
Se
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE SITE
www.buzahcais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202681-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
8
ZAQn
C
Q
IS
Délibération
n°2026/82
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5 JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents:
M.
Nicolas
THOMAS
- Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
G
RIMAULT
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
MM.
LUC
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Catherine
BARRAULT
—-
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mmes
Virginie
VASSEUR
—
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
—
Annie
FAGUET
—-
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
—- Mmes
Laure
MATEILLE
—
Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
REVISION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29, Vu
le
Code
du
spori,
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
Considérant
que
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
actuellement
en
application
a
été
modifié
par
délibération
n°2024/50
du
6 juin
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
l'application
du
décret
n°
2025-582
du
27
juin
2025
relatif
aux
espaces
sans
tabac
et
à
la
lutte
contre
la
vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapoiage,
Vu
le
règlement
ci-annexé,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
modifié
et joint
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
à
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
Ambpliation
sera
:
-_
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signaïfures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE
SITE
www.buzaficuus.u
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
1cais.fr
Buzançais
?
1:
Mairie
de
Buzançais
- 02
54
84
19
33
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE
PREMIER
- ADMISSION
des
BAIGNEURS
et
du
PUBLIC
La
piscine
est
ouverte
suivant
un
calendrier
d'utilisation
établi
par
l'Administration
Municipale
qui
se
réserve
éventuellement
le
droit
d'en
modifier
les
horaires
et
le
mode
d'utilisation.
Le
fait
d'entrer
à
la
piscine
constitue
Une
acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement. L'accès
à
la
piscine
se
fait
obligatoirement
par
la
porte
d'entrée
principale
du
public. Les
portes
constituant
des
issues
de
sécurité
doivent
être
utilisées
comme
telles,
en
aucun
cos
elles
ne
pourront
être
interdites.
ARTICLE
2 - GROUPE
D'ELEVES,
ASSOCIATIONS
et
CENTRE
DE
LOISIRS
Les
groupes
d'élèves
ne
seront
admis
à
la
piscine
qu'accompagnés
d'un
professeur
ou
instituteur
qui
assistera
à
la
séance
et
sera
responsable
de
l'ordre
et
de
la
discipline
de
ses
élèves.
Aucune
entrée
où
sortie
individuelle
ne
sera
admise
sauf
cas
de
force
majeure.
Les
groupements
ou
associations
admis
en
tant
que
tels
à
la
piscine
devront
assurer
la
surveillance
de
leurs
ressortissants.
Les
associations
et
clubs
seront
tenus
après
leur
entraînements
de
remettre
en
place
le
matériel
municipal.
Le
nombre
d'enfants
maximum
(sauf
cas
exceptionnel)
pour
les
centres
de
loisirs
est
limité
en
simultané
dans
l'eau
à
5 groupes.
Par
exemple
: 40
enfants
maximum
de
plus
de
6 ans
où
30
enfants
maximum
de
moins
de
6 ans.
Les
centres
de
loisirs
devront
remplir
une
«fiche
d'identification
»
(nom
de
la
structure
ef
nom
des
encadrants)
ainsi
qu'une
feuille
d'organisation
des
groupes
pour
les
activités
piscine
(Par
groupe
: nom
de
l'animateur,
nom
des
enfants,
âge
ef
nageur/non
nageur).
Ces
dernières
sont
à
remettre
au
chef
de
bassin
à
leur
arrivée
sur
le
bassin. L'accès
est
réservé
au
centre
de
loisirs
le
matin
sauf
cas
exceptionnel.
ARTICLE
3 - DUREE
DU
SEJOUR
A
LA
PISCINE
Le
séjour
est
en
principe
libre
dans
la
limite
des
heures
d'ouverture.
En
cas
d'affluence,
les
M.N.S.
ont
toutefois
la
possibilité
de
limiter
la durée
du
séjour.
Dans
tous
les
cas,
les
baigneurs
devront
quitter
la
plage
des
bassins
dès
l'annonce
du
signal.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE
4 - USAGE
DES
CABINES DE
DESHABILLAGE
Les
baigneurs
et
baigneuses
après
avoir
retiré
leurs
chaussures
sont
tenus
de
se
diriger,
pieds
nus,
vers
les
vestiaires
ouverts.
Ils enfreposeront
leurs
vêtements
au
vestiaire. Le
déshabillage
et
le
rhabillage
devront
obligatoirement
s'effectuer
dans
les
cabines
individuelles
ou
le vestiaire
collectif
réservés
à
cet
effet.
L'occupation
de
la
cabine
des
vestiaires
doit
être
limitée
au
temps
strictement
nécessaire
au
déshabillage
ou
rhabillage
et
ne
doit
dépasser
cinq
minutes.
L'Usager
reçoit
Un
bracelet
portant
le
numéro
correspondant
à
celui
de
son
casier
mis
en
consigne,
qu'il
devra
porter
de
façon
visible.
La
responsabilité
de
la
Ville
reste
limitée
à
la
garde
des
seuls
effets
vestimentaires
à
l'exclusion
de
tous
autres
objets.
La
Ville
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
objets
perdus
ou
volés
dans
l'établissement. L'usager
qui
ne
restitue
pas
le
bracelet
du
vestiaire
en
rembourse
la
contrevaleur
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
ARTICLE
5 - SOINS
DE
PROPRETE
ET TENUE
Le
passage
aux
douches
et
au
pédiluve
est
absolument
obligatoire.
Une
tenue
décente
est
exigée
et
une
attitude
correcte
est
de
rigueur.
Toute
personne
qui
ne
satisfait
pas
à
ces
conditions
peut
être
exclue
immédiatement.
La
tenue
de
bain
obligatoire
pour
tous
dans
l'établissement
est
le
maillot
de
bain
une
où
deux
pièces
propre
et
uniquement
réservé
à
l'usage
de
la
baignade.
Ce
maillot
de
bain
en
matière
lycra
moulant
près
du
corps,
recouvrant
au
minimum
la
partie
située
entre
le
haut
des
cuisses
et
la
ceinture,
et
la
poitrine,
et
au
maximum
la
partie
située
aux
chevilles
et
aux
poignets.
Les
maillots
de
bains
amples
et
le
monokini
sont
interdits
au
sein
de
la
structure.
Les
pictogrammes
suivants
doivent
être
respectés,
ils seront
affichés
au
sein
de
la
structure.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Le
passage
aux
W-C.
est
obligatoire ;
il est
interdit
d'uriner
ailleurs
qu'aux
W-C.
ARTICLE
6 - INTERDICTIONS
Le
bon
fonctionnement
de
la
piscine
est
la
condition
indispensable
pour
que
chacun
tire
le
plus
grand
plaisir
des
installations.
En
conséquence,
les
baigneurs
sont
tenus
de
se
conformer
immédiatement
à
toutes
les
observations
faites
par
le
personnel
de
surveillance
ef
d'accueil
en
vue
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité.
L'accès
de
la
piscine
est
interdit :
-aux
personnes
en
état
d'ébriété,
-aux
personnes
atteintes
de
maladie,
contagieuse
où
d'affection
cutanée,
-aux
chiens
et
tous
autres
animaux
même
tenus
en
laisse
ou
portés
sur
les
bras,
-aux
enfants
de
moins
de
8 ans
non
accompagnés
d'adultes
responsables,
-aux
mineurs
ne
sachant
pas
nager
s'ils
ne
sont
pas
accompagnés
par
un
adulte
responsable, -aux
personnes
dont
le
comportement
pourrait
nuire
à
la
tranquillité
des
usagers,
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
aux
bonnes
mœurs,
ou
n'ayant
pas
une
tenue
décente
{ceci
étant
laissé
à
l'appréciation
du
chef
de
du
bassin),
L'accès
des
plages
est
interdit :
-AUXx
personnes
qui
ne
seraient
pas
dans
un
état
de
propreté
corporelle
absolu.
-aux
personnes
enduites
de
savon
ou
de
graisse.
Il est
également
interdit :
-d'avoir
Une
conduite
violente
dans
l'établissement,
-d'afficher
ou
de
diffuser
des
écrits,
photographies
ou
dessins
confessionnels,
politiques
ou
pornographiques,
-de
séjourner
dans
l'établissement
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
-de
photographier
des
usagers
sans
leur
consentement
et
sans
l'accord
du
Chef
de
l'établissement,
-de
manœuvrer
les
commandes
afférentes
à
toutes
les
installations.
Seuls,
les
agents
communaux
habilités
ou
les entreprises
chargées
de
l'entretien
effectuent
les
réglages
où
les
manœuvres
nécessaires,
-de
se
livrer
à
des
actes
ou
des
jeux
pouvant
occasionner
le
désordre
ou
importuner
les
autres
Usagers,
-d'escalader
les
clôtures
et
séparations
de
quelque
nature
qu'elles
soient.
-d'effectuer
des
apnées
statiques
ou
en
mouvement,
-d'accéder
aux
bassins
chaussé,
-de
mettre
ces
serviettes
au
niveau
de
la
zone
d'accès
des
secours,
-aux
visiteurs
habillés
de
rester
dans
la
zone
du
petit
et
grand
bassin,
-de
jeter
des
papiers
ou
tout
autre
détritus
ou
objets
ailleurs
que
dans
les corbeilles
placées
à
cette
intention,
de
courir,
de
glisser
sur
les
plages-de-ener-ete- Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 \
-d'obliger
à
plonger
d'autres
personnes,
de
jeter
à
l'eau,
de
pousser,
de
bousculer
d'autres
baigneurs,
baigneuses,
même
avec
leur
consentement.
-de
se
savonner
ailleurs
qu'aux
douches,
-de
fumer,
vapoter,
consommer
ou
de
mâcher
du
chewing-gum
sur
l'ensemble
du
site
de
la
piscine,
-d'utiliser
des
équipements
de
nage
ou
de
plongée
sous-marine
quels
qu'ils
soient, -de
séjourner
à
plus
d'une
personne
sur
les
tremplins,
-de
mettre
à
l'eau,
ballon,
bouée,
bateau,
etc.
sans
une
autorisation
du
Maître
Nageur
de
service,
cette
autorisation
n'étant
valable
que
pour
une
seule
fois
et
pouvant
être
retirée
à
tous
moments,
-d'utiliser
les
transistors
et
en
général
tout
appareil
émetteur
ou
amplificateur,
-de
pénétrer
dans
le grand
bassin
sans
savoir
parfaitement
nager,
-de
plonger
dans
le
bassin
école,
-de
cracher
à
terre
et
dans
les
bassins,
les
rigoles
de
pourtour,
-de
séjourner
anormalement
dans
les
douches,
dans
les
cabines,
dans
les
circulations, -de
faire
des
inscriptions
sur
les
sols,
murs
ou
tout
autre
surface,
-d'exercer
un
commerce
quel
qu'il
soit,
-de
salir
les
lieux,
d'emprunter
ou
de
pénétrer
dans
les
locaux,
passages
ou
zones
interdites, -tout
nageur
qui
simulera
une
noyade
sera
expulsé
pour
la
saison.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITE
DE
LA
VILLE
Les
bassins
sont
surveillés
par
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
diplômés
d'Etat
et
des
BNSSA,
néanmoins
les
baigneurs
fréquentent
l'établissement
à
leurs
risques
et
périls.
En
outre,
la
Ville,
propriétaire
de
la
piscine,
décline
toutes
responsabilités
dans
les
cas
suivants
:
-pertes
et
vols,
-accidents
consécutifs
à
une
inobservation
du
présent
règlement
ARTICLE
8 - RESPONSABILITE
DES
USAGERS
DE
LA
PISCINE
Les
dégradations
de
toutes
natures
aux
immeubles
ou
au
matériel
causés
par
des
baigneurs
isolés
ou
en
groupe
feront
l'objet
d'un
constat
inscrit
séance
tenante
sur
Un
registre
spécial
et
leurs
auteurs
en
la
personne
dont
ils dépendent,
parents,
établissements
scolaires
représentés
par
les
professeurs,
efc……
seront
pécuniairement
rendus
responsables.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Tous
les
mineurs
doivent
être
surveillés
par
leurs
parents
: Code
civil
article
371-
1 &
371-2
Les
Usagers
sont
responsables
pécuniairement
de
foutes
dégradations
qu'ils
pourraient
causer
par
leurs
faits
ef
gestes.
Is
sont
responsables
de
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
à
eux
ou
à
Un
tiers,
du
fait
de
l'inobservation
du
présent
règlement
et
des
consignes
de
sécurité
dictées
par
le
ou
les
M.NSS.
La
Ville
réserve
le
droit
d'exercer
les
poursuites
nécessaires
à
la
réparation
desdites
dégradations.
Les
usagers
seront
civilement
responsables
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
à
eux
où
aux
tiers
de
leurs
faits.
ARTICLE
9 -INOBSERVATION
DU
REGLEMENT
Les
Usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
ou
injonctions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
M.N.S.
les
agents
municipaux
où
les
représentants
de
la
force
publique
chargés
de
la
surveillance.
L'inobservation
du
règlement,
dès
qu'elle
sera
constatée,
entraînera
immédiatement
soit :
-rappel
à
l'ordre,
-l'expulsion
de
l'établissement,
- l'interdiction
à
temps
partiel
ou
définitive
d'entrer
à
la
piscine.
L'expulsion
se
fera
sans
que
le
droit
d'entrée
soit
remboursé.
Toutes
ces
mesures
disciplinaires
seront
prises
sans
préjudice
de
poursuites
judiciaires
qui
pourraient
dans
les
cas
graves,
être
engagées
contre
les
contrevenants. ARTICLE
10
- STATIONNEMENT
DES VEHICULES
Un
parking
est
mis
gracieusement
à
la
disposition
des
usagers.
Pour
faciliter
l'accès
des
véhicules
de
sécurité,
les
utilisateurs
sont
invités
à
respecter
les
lieux
d'emplacement,
sous
peine
d'amende.
ARTICLE
11
- AFFICHAGE
Le
présent
règlement
sera
affiché
en
permanence
dans
l'enceinte
de
l'établissement
Buzançais
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202682-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Ville
de
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
8
ZANC
S
Délibération
n°2026/83
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
G
RIMAULT
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
MM.
LUC
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
—-
Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-—
Mmes
Virginie
VASSEUR
-
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
—
Annie
FAGUET
-
MM.
Christophe
PIVOT
—
Jean-Noël
JALIN
—- Mmes
Laure
MATEILLE
—- Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
{Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
[procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
{Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
REVISION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29, Vu
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
règlement
afin
qu'il
correspondre
à
l'évolution
des
pratiques
et
aux
modalités
d'organisation
des
enseignements
dispensés
au
sein
de
la
structure,
Vu
le
règlement
ci-annexé,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
modifié
et joint
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
dék
‘é
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
ref.
-_.-.._.
ui
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-_
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-__Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signaïures
Certifié
exécutoire
Lucette
VIOUX,
Secrétaire
de
séance
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE SITE www.buzahcais.rr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 e)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
Ville
de
Uzançais
..….
--_1çais.fr
Mairie
de
Buzancçais
- 02
54
84
19
33
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE 1 — LE STATUT DU PERSONNEL L'ensemble
du
personnel
de
l'Ecole
municipale
de
musique
de
BUZANCAIS(EMM)
est
soumis
aux
règles
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
recrutement
et
la
nomination
de
ce
personnel
sont
donc
de
la
compétence
du
Maire
sur
proposition
du
Directeur,
selon
les
fextes
en
vigueur.
L'EMM
est
organisée
en
deux
départements :
- L'enseignement
musical
(formation
musicale
et
instrument)
- La
pratique
collective
instrumentale
et
vocale.
Le
directeur
de
l'école
de
musique
exerce
une
autorité
directe
sur
l'ensembledu
personnel
d'enseignement
musical
et
choral
sous
le
contrôle
du
Maire
et
du
DirecteurGénéral
des
Services.
Il lui incombe
l'organisation
pédagogique
et administrative
de
cet
enseignement.
Il peut
être
lui-même
chargé
d'enseignement
dans
certaines
disciplines.
Il a
pour
fonction
de
mettre
en
œuvre
les
missions
définies
par
le
Maire.
Il dirige
et
organise
l'enseignement
musical
(instruments
et
formation
musicale)
et
choral,
dans
le
cadre
des
directives
qui
lui sont
données.
| organise
les
examens
inter-cycle
et
fin
de
cycle
de
l'école
de
musique
dont
l'obtention
conditionne
le passage
au
niveau
supérieur,
tant
pour
les
adultes
que
pour
les
enfants.
ll décide
de
proposer
les
élèves
aux
examens
de
fin
de
cycle
en
accord
avec
les
professeurs.
Le
directeur
tranche
en
dernier
lieu
en
cas
de
désaccord.
|
propose
au
maire
le
recrutement
du
personnel
d'enseignement
musical
et
choral
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'école
municipale
de
musique.
Il
assure
le
suivi
pédagogique
et
administratif
des
élèves
ef
professeurs.Il
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
règlement.
ARTICLE 3 - FREQUENTATION
DE L'EMM
L'EMM
de
musique
est
située
avenue
du
Général
Leclerc.
L'enseignement
à
l'EMM
de
musique
suit
le
rythme
scolaire.
l'est
interdit
aux
élèves,
parents
d'élèves
et
à
toutes
persennes-extéreures-
- De
pénétrer
dans
Une
classe,
en
dehors
des
heures
de
£ Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 l'autorisation. - De
dégrader
et
de
salir
les
bâtiments
et
équipements
de
l'établissement
;
- De
distribuer
et
d'afficher
des
tracts
ou
publications
sans
l'accord
préalable
du
directeur. - De
prendre
ou
de
donner
des
cours
à
caractère
privé
relatifs
ou
non
aux
disciplines
dans
lesquelles
ils
sont
inscrits,
dans
les
locaux
de
l'EMM.
I
est
également
interdit
aux
enseignants
de
donner
ou
de
prendre
des
cours
à
caractère
privé
dans
ces
locaux.
Les
personnes
qui
outrepassent
ces
interdictions
pourront
faire
l'objet
de
sanctions
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'EMM ;
le
directeur
définit
les
sanctions
adaptées
suivant
les
situations.
ARTICLE 4 - LES MODALITES D'INSCRIPTION Les
inscriptions
des
élèves
se
font
en
début
d'année
scolaire.
Les
dates
sont
précisées
chaque
année
par
tout
support
de
communication
adapté,
notamment
dans
les
écoles.
Les
inscriptions
sont
centralisées
par
le
directeur
de
l'EMM.
L'inscription
est
définitive
dès
réception
du
formulaire
complété
; une
possibilité
de
rétractation
est
accordée
jusqu'au
10
octobre
de
l'année
scolaire
considérée.
La
cotisation
comprend
tous
les frais
afférents
aux
enseignements.
Le
montant
de
la
cotisation
fait
l'objet
d'une
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal.
AUCUN
aménagement
non
voté
par
le
Conseil
municipal
n'est
possible.
La
cotisation
n'inclut
pas
la
mise
à
disposition
ni
l'entretien
de
l'instrument.
La
cotisation
est
annuelle
et
forfaitaire.
Il
ne
sera
en
aucun
cas
procédé
à
son
remboursement
en
cas
d'abandon
du
cycle
d'enseignement
en
cours
d'année
scolaire
(voir
article
8).
Il
pourra
être
procédé
à
l'exclusion
de
l'établissement
des
personnes
nes'étant
pas
acquittées
de
leur
cotisation.
ARTICLE 5 — L'ORGANISATION
DES
ENSEIGNEMENTS
5—1lLe
département
musical
L'enseignement
musical
comprend
les
cours
suivants :
Jusqu'au
CP
:
- Un
cours
d'éveil
musical
hebdomadaire
À
partir
du
CEI :
- Un
cours
hebdomadaire
de
formation
musicale,
organifs
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 - Un
cours
particulier
ou
de
demi-groupe
hebdomadaire
d'instrument
- Une
séance
de
pratique
collective
instrumentale
ou
vocalehebdomadaire,
à
partir
de
la
première
année
L'éveil
musical
Le
cours
d'éveil
musical
est
réservé
aux
enfants
de
grande
section
dematernelle
et
cours
préparatoire.
Les
enseignements
de
formation
musicale
et
d'instruments
Les
deux
premières
années
de
d'enseignement
musical
incluent
de
façon
obligatoireun
cours
de
formation
musicale,
un
cours
d'instrument,
et
la
pratique
collective
chorale.
Les
cours
d'instrument
sont
dispensés
de
façon
individuelle
;
cependant
l'enseignant,
en
accord
avec
le
directeur
de
l'école,
aura
la
possibilité
d'organiser
des
cours
de
2
ou
3
élèves
lorsque
le
niveau
des
élèves
et
la
pédagogie
de
l'enseignement
le
permettra
ou
le
nécessitera.
Les
parents
n'ont
aucun
droit
d'intervenir
dans
ces
modalités
d'organisation
de
l'enseignemeniLa
pratique
collective
est
au
cœur
de
l'enseignement
artistique
: Elle
est
obligatoire
dès
la
première
année.
Les
deux
premières
années,
la
pratique
collective
sera
vocale
au
sein
de
la
chorale
d'enfants.
Dès
lors
que
le
niveau
instrumental
le permettra,
la
pratique
collectiveobligatoire
sera
instrumentale,
soit
généralement
à
partir
de
la
3ème
année
d'instrument.
La
pratique
instrumentale
collective
est
organisée
sous
deux
formes,
suivant
l'instrument
pratiqué
:
- L'orchestre
junior
L'ensemble
instrumental
par
classe
(ensemble
de
guitares,
de
violons,
de
violoncelles,
eïc.}
Le
type
de
pratique
collective
relève
de
l'appréciation
des
professeurs
et
du
directeur. Par
ailleurs,
la
participation
des
élèves
à
des
groupes
musicaux
constitués
est
soumise
à
l'accord
du
responsable
de
chaque
département,
afin
de
préserver
la
cohérence
pédagogique
entre
les
enseignements
et
la
pratique
musicale
ou
chorale. Par
la
suite,
la
Formation
Musicale
hebdomadaire
organisé
par
niveau
est
obligatoire. Dès
la
première
année,
un
cours
de
Formation
Musicale
spécifique
pour
les
adultes
est
proposé.
Ceux-ci
ont
le
choix
entre
ce
cours
ou
le
cursus
enfant.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 L'ouverture
de
sections
instrumentales
Les
instruments
enseignés
sont
les
suivants :
Bois :
flÜte
traversière,
clarinette,
saxophone
- Cuivres
: cornet,
trompette,
bugle,
trombone,
tuba
- Percussions
: batterie,
tambour,
claviers
et
accessoires
- Cordes
: piano,
guitare,
violon,
alto,
violoncelle
- Chant
lyrique
(réservé
aux
adultes)
Afin
de
préserver
la diversité
musicale
de
l'école
de
musique,
le nombre
d'élèves
de
chaque
section
instrumentale
est
fixé
à
17
élèves.
La
priorité
à
l'inscription
sera
donnée
aux
élèves
de
l'année
scolaire
précédente
: les
candidats
à
Une
inscription
nouvelle
pourront
être
soumis
à
un
test
d'entrée
de
sélection
dont
les
modalités
relèvent
du
directeur
de
l'école.
5-2 Le département choral Le
suivi
de
l'enseignement
choral
est
rendu
obligatoire
dans
le
cadre
du
suivi
d'un
enseignement
musical.
ARTICLE 6 - LE MATERIEL
DES COURS
Le
matériel
d'étude
(cahiers,
instruments,
méthodes,
etc...)
est
à
la
chargede
l'élève.
Chaque
élève
devra
avoir
son
matériel
à
chaque
cours ;
le fait
de
ne
pas
venir
avec
son
matériel
de
façon
répétée
donnera
lieu
à
sanction.
Les
élèves
pourront
solliciter
la mise
à
disposition
d'instruments
auprès
de
l'Amicale
Harmonie
qui
définit
les
modalités
de
ce
service.
ARTICLE 7 - L'ASSIDUITE ET LE CONTROLE DES ABSENCES Tout
élève
inscrit
s'engage
à
suivre
ses
cours
avec
assiduité.
Les
parents
des
élèves
mineurs
sont
informés
par
courrier
de
l'absence
de
leur
enfani.
L'assiduité
est
obligatoire
à
l'ensemble
des
cours
{formation
musicale,
instrument,
chorale,
orchestre),
sauf
dérogation
explicitement
sollicitée
qui
sera
exceptionnellement
accordée
dans
des
situations
le justifiant.
Il
est
tenu
des
feuilles
de
présence
pouvant
servir
de
référence
en
cas
de
contestation. Lorsqu'un
élève
aura
été
porté
absent
de
ses
cours,
quels
qu ils
soient,
2
foi
L
£ Ï
=
+ L
cours
du
mois,
et
ce,
sans
excuse
des
parents
pour
les
élèvesmiretrs-Hferet
Sbiet
d'un
avertissement.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 L'élève
pourra
faire
l'objet
d'une
radiation
après
4
absences
non
excusées
au
cours
de
l’année.
Le
nombre
des
absences
excusées
n'est
pos
illimité.
Il appartient
à
la
commune
de
prendre
des
sanctions
sur
proposition
du
directeur
et
responsable
de
coursà
chaque
fois
qu'ils
constateront
des
abus
en
ce
domaine.
ARTICLE 8 - LES AMENAGEMENTS
DE SCOLARITE
AU
cours
de
l'année,
l'élève
peut
quitter
l'EMM
après
en
avoir
informé
par
écrit
la
commune
de
BUZANCAIS.
Les
élèves
démissionnaires
au
plus
tard
le
31
octobre
n'auront
pas
à
s'acquitter
de
la
cotisation.
Si
l'élève
démissionne
après
le
31
octobre,
l'ensemble
de
sa
cotisation
annuelle
est
dû
et
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
remboursement,
ou
d'une
exonération
totale
ou
partielle.
ARTICLE 9 - ACTIVITES PUBLIQUES - CONCERTS Les
activités
publiques
de
l'EMM
sont
conçues
dans
un
but
pédagogique.
Elles
peuvent
comprendre
les
concerts,
auditions,
manifestations
municipales
etc... Les
élèves
sont
tenus
d'apporter
gratuitement
leur
concours
à
ces
activités
publiques
lorsqu'elles
sont
désignées
par
la
direction
en
accord
avec
les
professeurs
concernés.
Ces
activités
font
partie
intégrante
de
la
scolarité.
la
présence
à
des
manifestations
ponctuelles
pourra
être
rendue
obligatoire.
Lesélèves
concernés
seront
informés
en
temps
utile
des
dates
de
ces
présences.
Un
partenariat
pourra
être
organisé
avec
l’'Amicale
Harmonie
de
Buzançais
(répétitions
et/ou
manifestations)
qui
font
partie
intégrante
de
la
scolarité.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS ENSEIGNANT Les
enseignants
sont
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84.06
du
26janvier
1984
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
La
présence
des
enseignants
aux
réunions
et
aux
activités
pédagogiques
de
l'EMM
les
concernant
est
obligatoire.
. IIS
LT
Ils doivent
tenir
à jour,
cours
par
cours,
le registre
des
prés
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 signaleront
au
directeur
de
l'EMM,
à
l'issue
de
chaque
journée
de
cours,
par
l'intermédiaire
de
la
feuille
de
pointage,
les
absences
et
présences
de
leurs
élèves.
Ces
feuilles
de
pointage
doivent
rester
dans
les
lieux
en
permanence.
Il
leur
appartient
de
vérifier
que
les
listes
d'élèves,
de
pointage
et
listes
de
morceaux
imposés
éditées
par
l'administration
sont
conformes
à
la
réalité.
Is
ne
doivent
accepter
dans
leur
classe
que
les
élèves
régulièrement
inscrits
à
l'EMM.
Les
enseignants
sont
responsables
des
partitions
et
des
instruments
qui
appartenant
à
l'EMM
leur
sont
confiés
pour
les
besoins
de
l'enseignement.
Les
enseignants
sont
tenus
de
veiller
à
la
conservation
des
instruments
et
du
matériel
entreposés
dans
leurs
salles
de
cours.
Il leur
appartient
de
signaler
toute
anomalie
constatée.
Les
professeurs
de
l'école
de
musique
doivent
s'assurer
que
le
bâtiment
est
verrouillé
chaque
soir après
les
cours
(portes
et
fenêtres)
et
remettre
la
salle
dans
l'état
initialement
trouvé
à
leur
arrivée,
tout
en
respectant
les
règles
d'hygiène
et
de
bonne
conduite.
Les
horaires
de
cours
et
les effectifs
de
chaque
classe
sont
fixés
en
début
d'année.
Is
ne
peuvent
être
modifiés
qu'avec
l'accord
du
Directeur
de
l'EMM.
Sauf
pour
des
motifs
médicaux,
Un
enseignant
ne
peut
s'absenter
si
une
autorisation
d'absence
ne
lui
a
pas
été
accordée
en
bonne
et
due
forme
par
le
Directeur. Toute
demande
de
report
de
cours
doit
être
adressée
au
Directeur,
au
moins
15
jours
avant
la
date
souhaitée.
L'enseignant
doit :
- Justifier
sa
demande
{motif
du
repori) ;
- S'assurer
auprès
de
ses
élèves
et
des
parents
de
leur
disponibilité
sur
une
nouvelle
grille
horaire
temporaire
;
- Vérifier
auprès
de
l'administration
qu'il
dispose
bien
d'une
salle
les jours
etheures
prévus
;
- Confirmer
le
report
de
cours
par
écrit
aux
parents
des
élèves
mineurs.
ARTICLE
11 - DISCIPLINE
Les
élèves
doivent
se
présenter
dans
une
tenue
correcte.
Il est
interdit
de
courir
et
chahuter
dans
les
couloirs
et
salles
de
cours.
Les
dispositions
de
la
loi
n°
91.32
du
10
janvier
1991
ef
sk
on
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 N°92.478
du
29
mai
1992
réglementant
le droit
de
fumer
dans
les
lieux
publics
sont
applicables
dans
les
locaux
de
l'EMM.
En
outre,
il
est
interdit
de
pénétrer
à
l'intérieur
des
locaux
de
l'EMM
avecdes
boissons
alcoolisées
ou
des
animaux
(exception
faite
pour
les
chiens
accompagnant
les
malvoyants).
Conformément
au
décret
n°2025-582
du
27
juin
2025
relatif
aux
espaces
sans
tabac
et
à
la
lutte
contre
la
vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapotage,
il
est
interdit
de
fumer
aux
alentours
des
écoles,
collèges,
lycées
et
autres
lieux
destinés
à
l'accueil,
la
formation
ou
l'hébergement
de
mineurs,
les
espaces
ouverts
et
abords
des
bibliothèques,
piscines,
stades,
ef
autres
installations
sportives.
ARTICLE
12 - RESPONSABILITES
Les
parents
doivent
impérativement
s'assurer
de
la
présence
du
professeur
avant
de
laisser
leur
enfant
dans
l'établissement.
Ne
disposant
pas
de
salle
de
permanence
surveillée,
l'EMM
ne
peut
assurer
la
garde
des
enfants.
Les
élèves
mineurs
sont
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
de
leurs
parents
jusqu'à
la
prise
en
charge
du
professeur
dans
la
salle
de
cours
et
à
compter
de
leur
sortie
des
salles
de
cours
à
la
fin
du
temps
d'enseignement.
En
cas
de
retard
ou
de
départ
prématuré
de
l'élève
du
cours,
les
parents
devront
en
avertir
par
écrit
le
professeur.
Les
familles
doivent
organiser
les
trajets
et
les
attentes
de
leurs
enfants,
ceux-ci
n'engageant
aucunement
la
responsabilité
de
l'EMM,
sauf
en
ce
qui
concerne
lescours
d'éveil
musical
lorsque
l'enseignant
doit
prendre
en
charge
les
élèves
à
la
sortiede
leur
école.
En
cas
de
retard,
les
élèves
de
maternelle
pourront
être
conduits
à
la
garderie
de
l'école
La
Garenne
et
les
frais
afférents
seront
réglés
par
les
parents.
Tout
dégât
causé
par
un
élève
aux
locaux
et
au
matériel
de
l'EMM
engage
la
responsabilité
des
parents
ou
de
l'élève
s'il est
majeur.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES Tout
changement
d'adresse,
toute
communication
importante,
toute
modification
doit
être
notifiée
par
écrit
à
l'administration
de
l'EMM
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
matériels
ou
instruments
laissés
en
dépôt
à
l'EMM
partes-étèveste-sontètetrs
risques
et
périls
exclusifs.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 ARTICLE 14 -DIFFUSION DU PRESENT REGLEMENT Il
sera
remis
aux
élèves
(ou
à
leurs
parents
pour
les
élèves
mineurs)
lors
de
l'inscription
ainsi
qu'aux
agents
de
l'EMM.
Byuzançais
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202683-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Ce
UE
Conseil
municipal
du
$ juin
2026
Ville de
8
ZANCAIS
Délibération n°2026/84
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingf
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Lucette
VIOUX
—
M.
Bruno
MORIN
—-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
G
RIMAULT
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
MM.
Luc
MABJILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-—
Mmes
Virginie
VASSEUR
—
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
—
M.
Stéphane
DELORT
-
Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
-
Annie
FAGUET
—
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
—- Mmes
Laure
MATEILLE
—- Amélia
LAVIGNE.
Étaient_
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
REVISION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29, Vu
le
règlement
de
fonctionnement
des
restaurants
scolaires
et
portail
famille,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
Une
disposition
relative
à
l'administration
des
traitements
chroniques
par
des
professionnels
de
santé
qualifiés.
Vu
le
règlement
ci-annexé,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
des
restaurants
scolaires
modifié
et joint
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Faviorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
reŒ
Ji
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notificatibn
ae
1ù
reponse
ae
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-
Madame
le
Préfet
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-
_Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
4
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE 29
JUIN
2026
SUR
LE SITE www.buzartects-f
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
ET
PORTAIL
FAMILLE
e
5
:
}
TTNT
VTT
ve
1çais.fr
Vill
Buzançais
‘11117.
Mairie de Buzançais
- 02 54 84 19 33
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 SOMMAIRE 8.
Préambule Les
modalités
d'inscription
Absences
et
annulations
Tarification Assurances Santé
des
enfants
Liste
des
restaurants
scolaires
Les
conditions
d'accueil
et
règles
de
vie
. Administration
des
traitements
chroniques
1S]
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 1.
Préambule
La
commune
de
Buzançais
organise
les
repas
de
midi
dans
les
deux
cantines
municipales
: La
maternelle
et
Le
Landais.
La
commune
de
Buzançais
souhaite
faire
évoluer
la
contrainte
de
la
vente
des
tickets
et
leur
gestion
par
les
enseignants
et
les
services
municipaux.
Elle
propose
donc
un
système
«
Depuis
chez
soi
»
d'inscription
des
enfants,
de
réservation,
de
modification
et
d'annulation
des
repas
de
cantine.
Pour
cela
un
kiosque
famille
connectable
depuis
Un
ordinateur,
une
tablette
ou
un
smartphone
est
mis
en
place
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Buzançais
2.
Les
modalités
d'inscription:
à
compter
de
1€fjuillet
2019,
deux
modalités
d'inscription
sont
proposées
aux
familles
: un
service
en
ligne
et
un
service
à
l'accueil
de
la
Mairie
de
Buzançais.
Inscription
obligatoire
Tous
les
enfants
doivent
obligatoirement
être
inscrits
(démarche
gratuite)
avant
de
pouvoir
fréquenter
le
restaurant
scolaire.
L'inscription
peut
s'effectuer
en
ligne
sur
le
kiosque
famille
via
le site
internet
de
la
commune
de
Buzançais
ou
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Les
enfants
non
inscrits
à
la rentrée
de
septembre
auront
la
possibilité
de
déjeuner
à
la
cantine.
ls
seront
alors
enregistrés
d'office
par
la
mairie
sur
le
kiosque
famille,
en
utilisant
les
éléments
donnés
par
les
parents
lors
de
l'inscription
de
l'enfant
à
l'école.
Les
parents
seront
alors
invités
à
régulariser
la situation
le plus
rapidement
possible,
dans
le
cas
contraire
Une
majoration
financière
sera
appliquée
sur
les
tarifs
des
repas
pratiqués
par
la
commune,
un
mois
après
l'inscription
faite
d'office
de
l'enfant. Service
en
ligne
: le
Kiosque
Famille
La
commune
de
Buzançais
propose
aux
Usagers
un
service
en
ligne
«
Kiosque
Famille
».
Ce
portail
numérique
est
un
outil
facilitant
le
lien
entre
la
famille
ef
les
équipes
de
la
restauration
scolaire.
La
création
du
compte
« famille
»
Avant
de
pouvoir
inscrire
son
enfant
à
la
restauration
scolaire,
la
famille
doit
se
rendre
sur le kiosque
et
créer
son
compte
famille
(création
d'un
identifiant
et
d'un
mot
de
passe).
Elle
y
indiquera
tous
les
éléments
nécessaires
au
suivi
de
son
enfant. Ainsi,
les
informations
relatives
à
la
famille
seront
à
remplir
qu'une
seule
fois
pour
tous
les
enfants
du
foyer.
Dès
validation
de
ce
compte
par
la collectivité,
la famille
1e.
4)
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Acceptation
du
règlement
intérieur
Toute
inscription
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
du
règlement
intérieur,
chaque
famille
s'engage
à
le
faire
respecter
par
son
ou
ses
enfants.
Il est
conseillé
de
commenter
ce
règlement
avec
l'enfant
ef
nous
comptons
sur
l'aide
des
parents
pour
un
strict
respect
des
différents
articles.
Informations
concernant
l'enfant
Chaque
restaurant
scolaire
doit
disposer
de
toutes
les
informations
concernant
les
enfants
qui
peuvent
leur
être
confiés.
Ces
informations
doivent
être
transmises
par
les
familles
via
le
kiosque
numérique
et
le
bulletin
d'inscription
et
de
renseignements. Les
informations
demandées
pour
l'inscription
des
enfants
sont
conformes
avec
la
réglementation
sur
la
protection
des
données
personnelles.
La
réservation
/ inscription
au
restaurant
scolaire
Avec
le
portail
numérique,
la
famille
a
accès
à
un
calendrier
de
réservation,
elle
peut
ainsi
pointer
le
ou
les
jours
de
repas
qui
l'intéresse.
Le
paiement
validera
l'inscription. La
réservation
à
la
restauration
scolaire
pourra
se
faire
en
ligne
ou
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Buzançais
jusqu'à
24h
avant
la
prestation.
Le
paiement
en
ligne
Pour
valider
une
réservation
sur
le
kiosque
famille,
l'usager
devra
régler
directement
par
carte
bancaire
via
le
portail
(possibilité
d'éditer
ses
factures,
ses
reçus
de
paiement
et
ses
attestations).
Le
moyen
de
paiement
numérique
accepté
est :
- La
carte
bancaire
Accueil
en
Mairie
Il sera
possible
de
réaliser
les
démarches
d'inscriptions
et
de
règlement
en
vous
rendant
à
l'accueil
de
la Mairie
de
Buzançais
durant
les jours
d'ouverture
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h30
et
de
14h30
à
17h30
(18h30
les
mardis
ef jeudis).
ll est
rappelé
que
seul
le
paiement
fait
office
de
réservation
et d'inscription.
3.
Absences
et
annulations
Par
la
collectivité
En
cas
d'annulation
d'Un
ou
plusieurs
repas
par
la
collectivité,
les
familles
recevront
Un
avoir
qui
sera
réutilisable
sur
ses
mêmes
prestations.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Par
la famille
Toute
absence
doit
être
impérativement
signalée
au
plus
tard
24h
avant
le repas,
via
le
kiosque
famille
ou
l'accueil
de
la
mairie.
En
cas
d'annulation
d'une
réservation
par
les
familles,
un
avoir
sera
édité
et
réutilisable
sur
la
même
prestation
suivante.
Une
absence
justifiée
pour
des
raisons
médicales,
évènements
familiaux
(naissance,
décès)
ou
modification
inopinée
de
planning
de
travail
des
parents
pourra
donner
lieu
à
un
avoir.
Dans
le
cas
contraire,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
4.
La
farification
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
sont
calculés
en
fonction
du
cycle
scolaire,
de
la
commune
de
résidence
et
des
conditions
de
revenu
{RSA
seulement).
En
cas
d'absence
de
justificatif
et
si la famille
ne
souhaite
pas
communiquer
à
ce
sujet,
le tarif
maximum
sera
appliqué.
Le
règlement
s'effectue
à
la
réservation
via
le
kiosque
famille
(par
carte
bancaire)
ou
à
l'accueil
de
la
Mairie
de
Buzançais
(par
chèques
ou
espèces).
Dans
la
mesure
où
des
factures
restent
dues
à
la fin
du
mois,
Un
courrier
de
rappel
est
envoyé
aux
familles.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
fixé,
une
facture
individuelle
est
transmise
l'intermédiaire
du
Trésor
Public
; cela
induit
un
surcoût
lié
au
suivi
du
dossier
de
retard,
facturé
10
€
par
mois
ef
par
enfant.
5.
Assurances
Les
parents
doivent
souscrire
Une
assurance
garantissant
les
dommages
dont
leur
enfant
serait
l'auteur
(responsabilité
civile)
et
les
dommages
qu'il
pourrait
subir
(individuelle
accident
corporel).
La
ville
de
Buzançais
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
perte
d'objeis
personnels.
| est
recommandé
pour
les
plus
jeunes,
de
marquer
les
vêtements
au
nom
de
l'enfant. 6.
Santé
des
enfants
L'enfant
doit
être
à jour
de
ses
vaccinations.
Lors
de
l'inscription,
les
familles
remplissent
une
fiche
sur
laquelle
figure
les
Le
renseignements
médicaux
(allergies,
régimes
spéciaux...
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Un
enfant
présentant
Un
handicap,
ou
une
pathologie
évoluant
sur
une
longue
période,
peut
faire
l'objet
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé.
Pour
préparer
l'accueil
de
l'enfant
dans
les
meilleures
conditions
la
famille
prendra
préalablement
contact
avec
le
responsable
de
service
de
la
restauration
scolaire.
En
cas
d'incident
survenant
pendant
la
restauration
scolaire,
le
directeur
contactera
les
parents.
||
peut
demander
aux
parents
de
venir
chercher
leur
enfant
s'il juge
que
son
état
de
santé
le
nécessite.
Pour
les
accidents
bénins,
les
parents
et,
selon
le
cas,
le
médecin
traitant
seront
contactés
dans
les
meilleurs
délais
afin
qu'ils
interviennent
pour
soigner
l'enfant.
Pour
les
accidents
graves,
les
services
d'urgences
(SAMU)
seront
prévenus
sans
délai
et
se
chargeront
en
cas
de
besoin
du
transport
de
l'enfant
au
service
des
urgences.
Les
équipes
contacteront
les
parents.
7.
Liste
des
restaurants
scolaires
Cantine
centrale
(maternelle)
:
21,
Avenue
du
Général
Leclerc
36500
BUZANÇAIS
02.54.84.24.43 De
7 h
30à
17
h O0.
Cantine
Le
Landais
(primaire) :
2, rue
Faubourg
de
Pied
Sec
36500
BUZANÇAIS
02.54.84.22.37 De
10h
30
à
16h
O0.
Durant
tout
l'été,
la
cantine
centrale
reste
ouverte
pour
les
centres
de
loisirs.
8.
Les
conditions
d'accueil
et
règles
de
vie
(les
conditions
peuvent
évoluer
selon
la
situation
sanitaire
ef
nationale)
Regroupement
et
déplacement
des
élèves
La
prise
des
repas
pourra
être
organisée
en
Un
ou
deux
services
suivant
le nombre
et
l'âge
des
enfants,
en
accord
avec
les
directeurs/rices
des
l'écoles.
Si
deux
services
sont
organisés,
les
élèves
restant
dans
la
cour
sont
sous
la
surveillance
du
personnel
de
service.
Hygiène Les
enfants
doivent
passer
aux
toilettes
et
se
laver
les
mains
avant
de
passer
à
table
; des
lavabos
sont
en
place
à
cet
effet
à
l'école
et
à
la
cantine.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Durant
les
repas
Le
repas
doit
être
un
moment
privilégié
de
détente
et
d'échanges.
Les
enfants
devront
donc,
plus
particulièrement,
faire
attention
à :
-Ne
pas
se
déplacer
-Ne
pas
crier
ni
parler
trop
fort
-Ni
dire
de
mots
grossiers
-Ne
pas
gesticuler
inutilement
Les
enfants
veilleront
à
éviter
tout
gaspillage.
Ils devront
utiliser
les
couverts.
Les
enfants
ne
doivent
pas
se
permettre
à
la
cantine
ce
que
leurs
parents
jugeraient
inacceptable
à
la
maison.
Rôle
du
personnel
de
service
|
assure
le
service
des
repas
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
veille
à
ce
que
chacun
soit
servi
et
aide
les
plus
petits
; il a
toute
autorité
pour
faire
observer
le
présent
règlement
; on
lui doit
le
respect,
considération
et
obéissance.
De
son
côté,
le
personnel
respecter
…
les
enfants.
Aucun
traitement
médical
ne
pourra
être
administré
aux
enfants
par
le
personnel
de
cantine.
Les
parents
auront
la
possibilité
de
venir
eux-mêmes
donner
à
leur
enfant
le
traitement
que
le
médecin
leur
aura
prescrit.
L'interclasse La
récréation
est
prise
dans
la
cour,
après
ou
avant
le
repas,
sous
la
surveillance
effective
du
personnel
de
cantine.
Les
enfants
doivent
y
respecter
les
mêmes
règles
que
durant
les
récréations
scolaires
sous
l'autorité
du
maître
de
service
: attitude
correcte,
interdiction
de
jeux
brutaux,
respect
des
zones
interdites
(couloirs,
salles
diverses...).
En
toutes
circonstances,
les
enfants
doivent
obéissance
et
respect
aux
membres
du
personnel
de
service.
Création
d'une
carte
de
discipline
(seulement
pour
les
classes
de
primaire)
Une
carte
de
discipline
nominative
est
créée.
Celle-ci
comporte
12
points
de
pénalités
qui
seront
débités
en
fonction
des
manquements
au
règlement.
Cotation
des
points
de
pénalités
:
-Indiscipline
où
vulgarité
3
points
-Insultes
ou
geste
déplacé
6
points
-Brutalités
9
points
-Dégradations
volontaires
de
matériel
9
points
-Racket
9
points
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 L'exclusion
est
prononcée
pour
48
heures
si
la
carte
est
remplie
totalement.
En
cas
de
récidive,
l'exclusion
sera
de
8 jours
ouvrés
voire
définitive.
Les
sanctions
sont
signalées
par
un
tampon
apposé
sur
la
carte
de
discipline
et
les
parents
devront
contre
signer
la
carte.
Le
droit
à
l'image
À
l'occasion
des
activités,
des
photos
ou
films
peuvent
être
réalisés.
Ils
pourront
être
utilisés
à
des
fins
d'information
ou
de
valorisation
sur
tous
supports
ef
par
fous
moyens
et
procédés
de
communication.
En
cas
de
désaccord
il
convient
aux
parents
ou
responsables
légaux
de
le
signaler
lors
de
l'inscription
par
le
biais
de
«
l'autorisation
droit
à
l'image
».
9.
Administration
des
traitements
chroniques
1.
Responsabilité
des
agents.
Les
agents
de
la
restauration
scolaire
ne
sont
pas
des
professionnels
de
santé
et,
par
conséquent,
ils
ne
sont
pas
habilités
à
administrer
des
traitements
chroniques.
Leur
rôle
se
limite
à
la
gestion
des
repas
et
à
l'encadrement
des
élèves.
2.
Intervention
de
professionnels
de
santé.
Les
parents
d'élèves
ayant
des
besoins
de
traitement
chronique
pour
leurs
enfants
doivent
faire
appel
au
cabinet
infirmier
de
leur
choix.
Un
professionnel
de
santé
qualifié
sera
responsable
de
l'administration
des
traitements
nécessaires
pendant
les
heures
de
restauration
scolaire. 3.
Ordonnance
médicale.
Pour
garantir
la
bonne
prise
en
charge
des
élèves,
les
parents
doivent
fournir
une
ordonnance
de
leur
médecin
traitant
au
cabinet
infirmier
choisi.
Cette
ordonnance
doit
préciser
le
traitement
à
administrer
ainsi
que
les
modalités
d'intervention.
4.
Communication.
Les
parents
sont
invités
à
informer
la
direction
de
l'école
de
l'organisation
mise
en
place
pour
l'administration
des
traitements
chroniques
de
leurs
enfants.
GBuzançais
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202684-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 B
Ville
de
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
)7
ZOMC
QG
IS
Délibération n°2026/85
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
Nicolas
THOMAS
- Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
—
Mme
Ghislaine
VERKEN
-
M.
Fabien
G
RIMAULT
—-
Mme
Christiane
LALANGE
-
MM.
LUC
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
-
Mmes
Virginie
VASSEUR
—
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
-
M.
Stéphane
DELORT
-
Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
-
Annie
FAGUET
—
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
—- Mmes
Laure
MATEILLE
— Amélia
LAVIGNE.
Étaient
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
(Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1
et
L.332-8, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
personnel
communal
titulaire,
L'autorité
territoriale
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
Une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
(cantine,
repas
à
domicile),
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
trois
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adijoint
technique
territorial
ef
de
l'autoriser
à
recruter
trois
agents
contractuels
pour
une
durée
de
3
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
de
la
restauration
collective.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202685-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1.
DÉCIDE
de
créer
trois
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
restauration
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité :
-d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
34,36/35ème,
à
compter
du
6 juillet
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
-d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à
compter
du
20
juillet
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
-d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
12,11/35ème,
à
compter
du
6 juillet
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
378
indice
majoré
371,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
ARTICLE
2.
DECIDE
de
modifier
le
fableau
des
effectifs
des
agents
contractuels.
ARTICLE
3.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ARTICLE
4.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soif
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
-Madame
le
Préfet
de
l'Indre
-Madame
le
Comptable
public
-Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
Ampliation
sera :
-_
Insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202685-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais
.
Lam
uis
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE SITE
www.buzar
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202685-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 CF
Ville
de
.
Conseil
municipal
du
5 juin 2026
B;uzo
NCÇOIS
Délibération n°2026/86
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
:
M.
Nicolas
THOMAS
-
Mme
Lucette
VIOUX
-
M.
Bruno
MORIN
-
Mme
Ghislaine
VERKEN
—
M.
Fabien
G
RIMAULT
-
Mme
Christiane
LALANGE
-
MM.
Luc
MABILLE
-Antoine
HAUTEFEUILLE
-
Mme
Catherine
BARRAULT
—
M.
Pierre
BOUCHER
—
Mmes
Virginie
VASSEUR
-—
Caroline
GILLES
—
Jennifer
POULAIN
-
M.
Stéphane
DELORT
-
Mmes
Alexandrine
BEAUJARD
—
Annie
FAGUET
—
MM.
Christophe
PIVOT
-
Jean-Noël
JALIN
- Mmes
Laure
MATEILLE
- Amélia
LAVIGNE.
Étaient_
excusés:
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
(procuration
à
Mme
FAGUET)
-
M.
Denis
VILLIN
(Procuration
à
Mme
VERKEN)
- Mme
Nora
LAVAUD
(Procuration
à
M.
HAUTEFEUILLE)
-
MM.
Martin
COATRIEUX
(procuration
à
M.
THOMAS)
-
Benoit
ENGEL
(Procuration
à
M.
MORIN)
-
Christian
AUSSOURD
(Procuration
à
Mme
VIOUX)
-
M.
Dominique
LACOTE
{Procuration
à
Mme
MATEILLE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucette
VIOUX
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
DECISION
DE
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
article
L251-1
et
suivants,
Considérant
que
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
doit
intervenir
au
plus
tard
6
mois
avant
la
date
des
élections
professionnelles,
après
concertation
avec
les
organisations
syndicales
en
application
de
l'article
252-36
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
code
général
de
la
fonction
publique
{art
L.251-5
et
suivants)
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents
;
Considérant
que
les
effectifs
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
contrats
de
droit
privé,
au
1er janvier
2026
est
fixé
à
84
agents
comprenant
40
d'hommes
et
44
de
femmes,
A
titre
liminaire,
on
rappellera
que
le
Comité
Social
Territorial,
présidé
par
un
élu
désigné
par
l'autorité
territoriale,
est
composé
de
représentants
du
personnel
(collège
personnel),
et
de
représentants
de
la
collectivité
("Tr
=
En
revanche,
aucune
parité
numérique
n'est
exigée
entre
lés deux collèges.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202686-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Le
collège
de
représentants
de
la
collectivité
ne
peut
cependant
être
en
nombre
supérieur
à
celui
des
représentants
du
personnel
en
application
de
l'article
R.252-33
du
CGFP.
De
même,
il
est
possible
de
ne
pas
accorder
un
droit
de
vote
au
collège
des
représentants
de
la
collectivité
; étant
précisé
qu'en
cas
de
droit
de
vote
des
deux
collèges,
chacun
vote
distinctement.
Dans
fous
les
cas,
il y a
autant
de
suppléants
que
de
titulaires.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
au
plus
tard
6
mois
avant
la
date
du
scruliin,
la
composition
du
futur
Comité
social
territorial,
tel
qu'il
résultera
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le
10
décembre
2026,
après
avoir
consulté
pour
avis
les
organisations
syndicales.
Considérant
qu'au
regard
de
cet
effectif,
la
composition
du
futur
Comité
social
territorial
peut
être
comprise
entre
3
et
15
représentants
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.252-34
du
CGFP.
Pour
rappel
de
l'article
R.252-34
du
CGFP :
Effectifs
au
1°' janvier
Nombre
de
représentants
2 50
et
<
200
3
Q
9
>
200 et
<
1 000
4à6
>
1 000 et
<
2 000
5 à
8
2 2 000
7 à
15
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
5
mai
2026,
soit
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
sur
la
composition
du
futur
Comité
Social
Territorial
qui
sera
établi
après
les
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026. Considérant
que
les
avis
rendus
des
différents
syndicats
suivants
:
AU
regard
de
ces
arguments
et
à
la
majorité
des
avis,
il vous
est
proposé
:
-d'arrêter
à
4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires,
-d'arrêter
à
4
le
nombre
de
représentants
du
collège
« employeur»
constitué
des
représentants
de
la
collectivité
-de
donner
au
collège
« employeur
» un
droit
d'émettre
un
avis.
-de
créer
ou
non
une
formation
spécialisée
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants.
ARTICLE
1. DÉCIDE :
1.
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
appelés
à
siéger
dans
le
CST
à
4
{et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.252-35
du
CGFP.
2.
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
Un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
appelés
à
siéger
dans
le
CST
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
3.
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
relevant.
4.
La
non
création
d'une
formation
spécialisée
ARTICLE
2.
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
sdit
7"
7
AIR
RATS
formé
contre
le
présent
acte
pendant
Un
délai
de
deux||
à
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202686-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l'Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.felerecours.fr
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
(aux)
-Madame
le
Préfet
de
l'Indre
-Madame
le
Comptable
public
-Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
-Organisations
syndicales
Ambpliation
sera
:
-
insérée
au
registre
des
délibérations,
-
Publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ,
les jour,
mois
et an
que
dessus
AU
Registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
PUBLIÉE
LE
29
JUIN
2026
SUR
LE
SITE
www.buzarrecrs-fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20260605-DELIB202686-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026