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Acte - 202410DEC Box médicale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202410DEC Box médicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DECISION MUNICIPALE N° 2024 / 10
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Sud pour l’acquisition d’une box médicale.
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de subventions »,
CONSIDERANT que la commune a la nécessité de lutter contre le désert médical en équipant son territoire d’un service de soins autonome,
CONSIDERANT qu’il convient de solliciter auprès de la Région Sud une subvention à hauteur de 50 % pour l’acquisition et l’installation d’une box médicale,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Région Sud une subvention permettant de soutenir les dépenses locales.
ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant total de base du projet qui s’élève à 59 000 € HT répartis selon le plan de financement suivant :
- Région Sud : 29 500 € soit 50 %,
- RESTE A CHARGE COMMUNAL : 29 500 € soit 50 %.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 02/04/2023
Le Maire,
BRUN Fernand