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Acte - 202317DEC Subvention Initiative Cantonale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202317DEC Subvention Initiative Cantonale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Hôtel de ville-7 place de la Mairie-83 790 PIGNANS- Tél : 04 94 13 54 90
DECISION MUNICIPALE N° 2023 / 17
Objet : Demande de subvention auprès du fonds d’initiative cantonale
du département du var
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de subventions ».
CONSIDERANT la nécessité de faciliter l’accès des pompiers à la caserne de Pignans et d’améliorer leur capacité de stationnement pour des interventions plus rapide.
CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Var subventionne à hauteur de 80% les aménagement de voirie aux abords des centre de secours
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du Département du Var à hauteur de 5 196,00 € HT représentants 80% de la dépense éligible au titre de l’aménagement par la ville d’une voie pompier et de 4 places de stationnement dédiées au centre de secours de Pignans.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 17/10/2023
Le Maire, BRUN Fernand