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Compte-Rendu - S36C 114030412430
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S36C 114030412430)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu Réunion du Conseil Municipal
Lundi 24 Février 2014.
18 h30.
Le Conseil Municipal s'est réuni en lieu et place habituelle de ses séances sous la présidence de
Monsieur MICHEL Robert, Maire de PIGNANS.
Etaient présents :
Mme ASPE Isabelle- Mr BASTIANELLI Jean-Pierre - Mr BOREA Maurice-Mr BORDEL Philippe- Mme
BOYER Sandra- Mr BREDA Michel-Mr BRUN Fernand- Mme GIOVINAZZO Marie Angèle-Mme
DURANDO Aline- Mr DEGRANDY Claude-Mr GAUTIER Franck-Mr LATOUR Michel- Mr IGLESIAS Lionel-
Mme OBERTO France- Mr CIANEA Alain — Mr RAYBAUD Guillaume.
Nombre de présents : 17.
Absents excusés :
Mme AURIOL Anne- Mme BORGOGNONI Liliane- Mme BRAUN Martine-Mr GUIGOU Rolland-Mr HAY
André donne procuration à Mr MICHEL Robert-Mme GRAND Sandrine donne procuration à Mme
OBERTO France.
Ouverture de la séance à 18 h 35. Après avoir effectué l'appel des membres du conseil municipal,
Monsieur Le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Mr Lionel IGLESIAS.
Puis il demande au Conseil Municipal si des observations sont à faire par rapport au précédent
compte rendu.
Aucune observation.
RAA
ORDRE DU JOUR
HAE
1°/ Délibération portant demande de subvention d'investissement dans le cadre des crédits de
réserve parlementaire suite aux intempéries du 18 au 20 Janvier 2014.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des dernières inondations reconnues par l’état de
catastrophe naturelle, il convient de mobiliser au mieux les fonds permettant ainsi à la commune de
prévoir la réalisation de travaux. Nous avons eu à recenser particulièrement les ouvrages communaux pour lesquels des devis ont été
sollicités, le montant des travaux s'élève à : 339 310.75 €HT €
Les travaux concernent les sites suivants :
-__ Pont intersection St Barthélémy — Notre Dame des Anges
- ZA La Lauve artisanale
- Chemin des Plaines après pont
Plan de financement
Dépenses :
- Travaux : Chemin des Plaines St Pierre : 63 458 € HT
- Chemin des Fèges proximité pont SNCF : 32 632.25 € HT
- Chemin Notre Dame des Anges : 23 074.50 € HT
- ZA La Lauve : 220 146 HT €
TOTAL. .339 310.75 €HT
Recettes :
-subvention département ( 30 % ) : 101 793.22 €
-subvention réserve parlementaire : 15 000 €
-Autofinancement : 222 517.53 €
TOTAL 339 310.75 € HT.
Monsieur Le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions. Aucune
question. Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstention
18 00 01
2°/ Délibération portant demande de subventions auprès du Département suite aux inondations
du 18 au 20 Janvier 2014.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des intempéries, des dégâts ont été relevés sur la
commune au niveau d'ouvrages communaux :
- Pont chemin menant à notre dame intersection St Barthélémy.
- ZA La Lauve Migranon.
- Chemin des Plaines après le pont. Le 31 Janvier une réunion a été organisée par Monsieur Le Président du Conseil Général sur le
dispositif d'intervention inondation du Département. Il a été retenu le principe d’une participation à
hauteur de 30 % des dépenses reconnues éligibles.
Le montant des travaux s'élève à 339 310.75 € HT
Plan de financement :
Dépenses :
- Travaux : 339 310.75€ HT
Recettes :
-subvention département { 30 % ) : 101 793.22 €
-subvention réserve parlementaire : 15 000 €
-Autofinancement : 222 517.53 €
Monsieur Le Maire demande si l'assemblée a des questions. Aucune question. Puis il demande au
Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstention
19 00 00
3°/ Délibération portant demande d'aide technique en régie pour la réalisation de travaux par le
Département { programme 2013 ) :
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l’aide technique aux communes, le Département
intervient en régie pour des travaux de voirie communale ou pour du débroussaillement.
Ce dernier s’est engagé à intervenir dans le cadre du programme 2013 pour les travaux suivants :
-Réfection du revêtement du chemin communal dit de Berthoire, pour une superficie de
2900 m2.
-Débroussaillement lieu dit chapelle St Pierre pour une superficie de 1.5 ha.
-Débroussaillement lieu dit le Relais des Maures pour une superficie de 7 ha.
-Débroussaillement lieu dit Château d’eau pour une superficie de 1.5 ha.
-Abattage de deux pins situés dans l’école maternelle.
-Elagage des abords de la voie Route de Barbeiranne.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour finaliser l'intervention du Département dans le
cadre de la convention d'intervention aide technique en régie. Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions. Aucune question. Monsieur Le Maire
remercie le Département pour son intervention rapide lors des intempéries. Puis il demande au
Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstention
19 00 00
4°] Délibération portant approbation du choix du prestataire dans le cadre du marché de
diagnostics accessibilité (ERP/ IOP/PAVE ) organisé par le groupement de commande
intercommunal Cœur du VAR.
Monsieur Le Maire expose que lors d’une précédente réunion le Conseil Municipal était sollicité pour
mettre en place un groupement de commande dans le cadre des diagnostics accessibilité
(Etablissement recevant du public ( ERP ), installations ouvertes au public ( IOP ), Plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics ( PAVE ), groupement de commande intercommunal ;
le marché a été passé par le groupement en vue de choisir le cabinet qui sera chargé du diagnostic en
matière d'accessibilité.
Les offres ont été réceptionnées par la communauté des communes le 28/01/2014. Le bureau qui a
présenté l'offre la mieux disante ( prix et technicité ) et qui a donc été retenu, est le cabinet
CRYSALIDE qui possède une antenne sur LYON.
8 Candidats ont présenté une offre dans le cadre du marché, et les prix se sont avérés relativement
bas par rapport aux estimatifs.
Le montant de l'offre faite par le cabinet CRYSALIDE s'élève à 20 138.42 € TTC soit pour la commune
un montant de 3547.62 € TTC. Ce montant comprend une partie pour les ERP- IOP ( 2596.28 €), et
une partie pour les espaces publics et la voirie ( 551.34 € ). Ces montants ont été inscrits en fonction
de la superficie des bâtiments et espaces concernés et en fonction du métrage de la voirie elle aussi
concernée.
Le 4 mars 2014 à 9 h 30 à la communauté une première réunion aura lieu avec le cabinet et les
différents techniciens référents des communes chargés du suivi de cette étude.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin d’autoriser le Président de la Communauté de
communes à signer le marché correspondant.
Monsieur Le Maire demande si le Conseil Municipal a des questions.
Mme OBERTO demande en quoi consiste le groupement. Monsieur Le Maire mentionne que les
communes au sein de la communauté ont décidé de mettre en place un groupement de commande
en vue de faire le choix d’un cabinet qui sera chargé de l’étude dans le cadre de l’accessibilité sur
chaque commune membre, le principe étant d'obtenir des prix moins élevés. Mr BRUN demande si la communauté des communes a une part à sa charge. Monsieur Le Maire
mentionne que la communauté des communes est elle aussi concernée par l'accessibilité et a une
part qui la concerne pour certains espaces publics et notamment pour les ERP.
Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
| Pour Contre Abstention
19 00 00
5°/ Complément d’information relatif au projet de restaurant scolaire.
Monsieur Le Maire expose le projet de restaurant scolaire, qui serait implanté au jardin du Colombier
appartenant à la commune , sur une superficie de 550 m2.
Le projet comprend un bâtiment composé de deux espaces cantines ( l’un pour les élémentaires, et
l’autre pour les maternelles), avec un système de cloisons coulissantes, permettant de moduler
l’espace réfectoire.
Un espace cuisine avec liaison chaude et liaison froide, vestiaires personnels des agents, légumerie,
cuisson et plonge : un espace self est maintenu pour les enfants en élémentaire et un service à table
pour les maternelles.
Un espace sanitaire filles /garçons ( élémentaires et maternels ) à proximité d’un espace de lecture et
détente de 97 m2 et de part et d’autre du bâtiment deux préaux avec un sas d’entrée dans les
réfectoires.
Le permis de construire a été déposé le 07/08/2013, et est effectif depuis le 10/10/2013.
Le coût estimé de construction est de 719 548 € HT.
Lors de la précédente séance, une demande de subvention DETR a été sollicitée, et la commune est
dans l'attente de recevoir l’accord d'attribution.
6°/ Questions diverses.
- Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter des installations de
tri, de traitement de métaux ainsi que de dépollution de véhicules hors d’usage situées
ZA La Lauve par la Sté COMPACTAGE VAROIS. (ICPE )
Pour rappel : La Sté de compactage Varois située dans la zone artisanale est spécialisée dans le tri,
transit et traitement des déchets métalliques ainsi que la dépollution et la démolition des véhicules hors d'usage. Les métaux sont récupérés dans un objectif de recyclage. Sur le site il y a un atelier
mécanique, des locaux administratifs, et un algéco .
. Précédemment la Sté compactage a fait l’objet d’un arrêté portant suspension d'activité en 2011
pour ne pas respecter la règlementation en matière de dépollution des véhicules. La Sté n’était pas
en régularité vis-à-vis de la règlementation en matière d'installations classées, de ce fait elle fournit à
la Préfecture un dossier de demande d'autorisation des installations classées qui est actuellement
mis à l'enquête.
Le dossier d'enquête a été déposé, et cette dernière démarre le 10/03 pour se terminer le 11/04. Un
commissaire enquêteur a été nommé, il s’agit de Mr RAVIART, et ce dernier tiendra des
permanences : le 10/03{ de9hà12h),le 18/03 (de16hà18h)},le 26/03 de9hà12h, le 02/04 (
de16hà18h)}),etle 11/04(de16hà18h.).
Un registre d'enquête public sera tenu à la disposition du public. A la clôture de l'enquête, le
commissaire enquêteur entend sous huit jours la Sté concernée afin de lui présenter les
observations écrites et orales, cette dernière a 15 jours pour présenter ses observations, puis le
conseil municipal doit délibérer dans les 15 jours de la clôture.
-__ Lecture d’une lettre de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie du VAR ) au sujet
d’une attribution de subvention de 1 500 € au profit de l’ACA Pignans, dossier soutenu
par la Commune dans le cadre du FISAC dont le relais au sein de la CCI est Mr
BREMOND Didier.
Fin de la séance publique à 19 h 30.
MICHEL Robert
Maire de PIGNANS