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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20003404900110

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune ASSAINISSEMENT

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

30/04/2025ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 34

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 44

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 46

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 47

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 679 517,70 633 580,95

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

45 936,75

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 679 517,70 679 517,70

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

860 163,29 1 155 036,37

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 38 557,40 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

256 315,68

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 155 036,37 1 155 036,37

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 834 554,07 1 834 554,07

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 183 050,00 0,00 182 690,00 182 690,00 182 690,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 182 000,00 0,00 160 430,00 160 430,00 160 430,00

014 Atténuations de produits 27 000,00 0,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00

65 Autres charges de gestion courante 23 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 415 150,00 0,00 363 320,00 363 320,00 363 320,00

66 Charges financières 48 000,00 0,00 37 100,00 37 100,00 37 100,00

67 Charges exceptionnelles 7 700,00 0,00 26 850,00 26 850,00 26 850,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 18 000,00 300,00 300,00 300,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 34 196,13 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 523 046,13 0,00 427 570,00 427 570,00 427 570,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 181 885,00 45 027,86 45 027,86 45 027,86

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 201 915,00 206 919,84 206 919,84 206 919,84

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 383 800,00 251 947,70 251 947,70 251 947,70

TOTAL 906 846,13 0,00 679 517,70 679 517,70 679 517,70

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 679 517,70

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 487 000,00 0,00 555 149,46 555 149,46 555 149,46

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 0,00 15 583,80 15 583,80 15 583,80

Total des recettes de gestion des services 513 500,00 0,00 570 733,26 570 733,26 570 733,26

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 513 500,00 0,00 576 733,26 576 733,26 576 733,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 57 100,00 56 847,69 56 847,69 56 847,69

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 57 100,00 56 847,69 56 847,69 56 847,69

TOTAL 570 600,00 0,00 633 580,95 633 580,95 633 580,95

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 45 936,75

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 679 517,70

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

195 100,01

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00

21 Immobilisations corporelles 36 000,00 18 912,00 39 988,00 39 988,00 58 900,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 809 748,80 19 645,40 565 045,60 565 045,60 584 691,00

Total des dépenses d’équipement 855 748,80 38 557,40 609 633,60 609 633,60 648 191,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 0,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 43 709,15 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 220 709,15 0,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 21 682,00 21 682,00 21 682,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 076 457,95 38 557,40 803 315,60 803 315,60 841 873,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 57 100,00 56 847,69 56 847,69 56 847,69

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 57 100,00 56 847,69 56 847,69 56 847,69

TOTAL 1 133 557,95 38 557,40 860 163,29 860 163,29 898 720,69

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 256 315,68

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 155 036,37

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

305 880,00 0,00 284 969,00 284 969,00 284 969,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

250 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Total des recettes

d’équipement

555 880,00 0,00 517 969,00 517 969,00 517 969,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

150 000,00 0,00 107 121,99 107 121,99 107 121,99

106 Réserves (7) 0,00 0,00 256 315,68 256 315,68 256 315,68

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 150 000,00 0,00 363 437,67 363 437,67 363 437,67ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 8

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 21 682,00 21 682,00 21 682,00

Total des recettes réelles

d’investissement

705 880,00 0,00 903 088,67 903 088,67 903 088,67

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

181 885,00 45 027,86 45 027,86 45 027,86

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

201 915,00 206 919,84 206 919,84 206 919,84

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

383 800,00 251 947,70 251 947,70 251 947,70

TOTAL 1 089 680,00 0,00 1 155 036,37 1 155 036,37 1 155 036,37

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 155 036,37

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

195 100,01

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 182 690,00 182 690,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 160 430,00 160 430,00

014 Atténuations de produits 19 200,00 19 200,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00

66 Charges financières 37 100,00 0,00 37 100,00

67 Charges exceptionnelles 26 850,00 0,00 26 850,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 300,00 206 919,84 207 219,84

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 45 027,86 45 027,86

Dépenses d’exploitation – Total 427 570,00 251 947,70 679 517,70

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 679 517,70

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 56 847,69 56 847,69

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 172 000,00 0,00 172 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 584 691,00 584 691,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 4 600,00 0,00 4 600,00

21 Immobilisations corporelles (6) 58 900,00 0,00 58 900,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 21 682,00 0,00 21 682,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 841 873,00 56 847,69 898 720,69

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 256 315,68

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 155 036,37

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 555 149,46 555 149,46

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 15 583,80 15 583,80

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 000,00 56 847,69 62 847,69

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 576 733,26 56 847,69 633 580,95

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 45 936,75

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 679 517,70

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 107 121,99 0,00 107 121,99

13 Subventions d'investissement reçues 284 969,00 0,00 284 969,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 230 000,00 0,00 230 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 000,00 0,00 3 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 206 919,84 206 919,84

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 21 682,00 0,00 21 682,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 45 027,86 45 027,86

Recettes d’investissement – Total 646 772,99 251 947,70 898 720,69

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 256 315,68

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 155 036,37ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.