Conseil Municipal - CM 06 11 45?1312555993

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Déliberation - del 45 11 11?1325605657

Conseil Municipal - CM 06 11 45?1312555993 Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 11 45?1312555993)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit, DELIBERATION N° 45

Régie à simple autonomie financière du domaine « Les Roches »

Adoption des tarifs 2012

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :33

Nombre de votants :39

LE 30 JUIN DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 22 juin 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°33), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian,

Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°31), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°39), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°12), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°12), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°33), Mme THETIOT Danièle,

M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric

(jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°40), Mme EMO Céline (de la question n°1 à n°11), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°11), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à

M. LAPENA Christian, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°40), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François,

M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…Mme Céline EMO, Conseillère Municipale Déléguée, expose

qu’afin de tenir compte de l'augmentation des matières premières et

énergétiques et après une très faible progression des tarifs en 2010 et 2011, il est proposé, pour 2012, d'appliquer une majoration de 3,5% à l'ensemble de nos tarifs.

Les nouvelles grilles tarifaires s'établiraient ainsi (tarifs tout

public, et tarifs partenaires : Urdol et Vivats)

PENSION COMPLETE

Mois Nombre de nuitées Age -20 personnes 20 personnes et plus

HORS

SAISON

janvier

février

mars

octobre

novembre

décembre

1 nuitée

-10 ans 36,10 € 34,40 €

10 ans et

plus 38,00 € 36,10 €

2 nuitées

et plus

-10 ans 35,30 € 33,10 €

10 ans et

plus 36,70 € 34,90 €

HAUTE

SAISON

avril

mai

juin

juillet

août

septembre

1 nuitée

-10 ans 39,30 € 37,70 €

10 ans et

plus 41,40 € 39,30 €

2 nuitées

et plus

-10 ans 38,00 € 36,20 €

10 ans et

plus 40,00 € 38,00 €

DEMI PENSION

HORS SAISON

-10 ans 30,00 € 28,40 €

10 ans et

plus 31,60 € 30,00 €

HAUTE SAISON

-10 ans 32,50 € 31,80 €

10 ans et

plus 34,40 € 32,70 €132

PRESTATIONS AU DETAIL

1 Nuit/personne/jour 17,00 €

1 Petit Déjeuner/personne/jour 4,40 €

Supplément en chambre individuelle 14,80 €

1 Repas seul 14,90 €

Repas amélioré 20,90 €

Repas amélioré avec boisson alcoolisée

(vin ou cidre) 23,80 €

● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération Dieppe- Maritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues.

AUTRES PRESTATIONS AU DETAIL

TARIFS 2012

Location d'une Salle (Forfait journée) 52,20 €

Consommations TARIFS 2012

Café 1,00 €

Bouteille d'eau 2,00 €

Bouteille de cidre 5,30 €

Bouteille de vin 8,00 €

Bouteille de vin supérieur 13,20 €

DEJEUNERS DANS LE CADRE DE FORMATIONS CNFPT AUPRES DES AGENTS DE LA VILLE DE DIEPPE

En outre, le Service Formation de la Ville de Dieppe a sollicité l'équipe des Roches pour une prestation aux conditions particulières lorsque « Les Roches » accueille des formations assurées par le CNFPT pour des agents de la Ville.

Il est proposé de créer un tarif déjeuner à 9,50 € pour un menu adapté applicable à la Ville de Dieppe pour ses agents en formation.133

PROPOSITION TARIFS 2012: URDOL

PENSION COMPLETE

Mois Nombre de nuitées Age -20 personnes 20 personnes et plus

HORS

SAISON

janvier

février

mars

octobre

novembre

décembre

1 nuitée

-10 ans 32,50 € 31,00 €

10 ans et

plus 34,20 € 32,50 €

2 nuitées

et plus

-10 ans 31,80 € 29,80 €

10 ans et

plus 33,00 € 31,40 €

HAUTE

SAISON

avril

mai

juin

juillet

août

septembre

1 nuitée

-10 ans 35,40 € 33,90 €

10 ans et

plus 37,30 € 35,40 €

2 nuitées

et plus

-10 ans 34,20 € 32,60 €

10 ans et plus 36,00 € 34,20 €

DEMI PENSION

HORS SAISON

-10 ans 27,00 € 25,60 €

10 ans et

plus 28,40 € 27,00 €

HAUTE SAISON

-10 ans 29,30 € 28,60 €

10 ans et

plus 31,00 € 29,40 €

● 1 gratuité accordée pour tout groupe de plus de 30 personnes

● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération Dieppe- Maritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues.134

PRESTATIONS AU DETAIL - URDOL

Nuit/personne/jour 17,00 €

Petit Déjeuner/personne/jour 4,40 €

Supplément en chambre individuelle 14,80 €

Repas seul 14,90 €

Repas amélioré 20,90 €

Repas amélioré avec boisson alcoolisée (vin ou

cidre) 23,80 €

● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération Dieppe- Maritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues.

TARIFS VIVATS 2012 – proposition

Pension complète et demi-pension

Basse saison :

Janvier à mars

Octobre à décembre

Pension

complète 33,10 €

Demi-

pension 28,40 €

Haute saison :

Avril à septembre

Pension

complète 36,20 €

Demi-

pension 31,80 €

Prestations au détail - VIVATS

Nuit/personne/jour 17,00 €

Petit Déjeuner/personne/jour 4,40 €

Supplément en chambre individuelle 14,80 €

Repas seul 14,90 €

Repas amélioré 20,90 €

Repas amélioré avec boisson alcoolisée (vin ou

cidre) 23,80 €

● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération Dieppe- Maritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf

exonérations prévues.Considérant :

- la présentation intervenue au conseil d’exploitation de la régie

du domaine des Roches en date du 06 juin 2011

- les avis formulés par les commissions n° 1 et n° 3 en date du

20 juin 2011,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les grilles

tarifaires 2012 du domaine « les Roches » détaillées ci-dessus, qui seront applicables au 1er janvier 2012.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la proposition ci-dessus par :

) 34 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et

Républicains, Groupe des Elus Verts, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe Centriste, M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller indépendant,

) 5 abstentions : Groupe « Dieppe Ensemble ».

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire