Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - F2551A
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 4E2BB2
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - EFC0FE
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 24F1A3
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - D9641B
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 050 2026 DESIGNATION des DELEGUES au CONSEIL SYNDICAL du PLATEAU du ROY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 050 2026 DESIGNATION des DELEGUES au CONSEIL SYNDICAL du PLATEAU du ROY)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
| Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
ne een COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 050 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Pour Contre | Abstention CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joël MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DESIGNATION des DELEGUES au CONSEIL SYNDICAL du PLATEAU du ROY |
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article
L.S5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au
conseil syndical du Plateau du Roy, les délégués suivants :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Claude ROLLAND Monsieur Eric ROUX
Monsieur Laurent RICHARD Monsieur Didier MATHIEU
Monsieur Francis DELOR Monsieur Lucien ALIBERT
DateMoninuntisbtieedt ANQUEA DEEE Jacqueline LIZZANA
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_050_2026-DE
AGEDI
DE_050_2026 Madame Michelle PIEJOUJAC Monsieur Serge ROMIEU
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pourl
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la]
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet ww w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_ 050_2026-DE BE.f59 2026 AGEDI