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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 040 2026 DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE des MONTS de la MARGERIDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 040 2026 DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE des MONTS de la MARGERIDE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
hat une COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 040 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Pour Contre | Abstention CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joëlle MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE des MONTS de la MARGERIDE
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-29 qui précise
que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
l'unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au
Syndicat Mixte des Monts de la Margeride les 9 délégués suivants :
Monsieur Francis SAINT-LEGER Monsieur Christian PASCON
Monsieur Francis DELOR Monsieur Pierre-Emile SYLVAIN
Monsieur Vincent CHARDON Madame Rolande CHAUDESAIGUES
Madame Gisèle GERBAL Monsieur Philippe HEBRARD
DateMonrunisbüel ANR 45/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_ 040 _2026-DE
AGEDI
DE_040 2026 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Franeis-SAINT-LEGER Jacqueline LIZZANA
P Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours graciéux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour|
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès dul
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
par le site internet www .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE. 040_2026-DE DE: 940 2028 AGEDI