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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 074 2026 DESIGNATION des DELEGUES au CONSEIL SYNDICAL du PLATEAU du ROY MODIFICATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 074 2026 DESIGNATION des DELEGUES au CONSEIL SYNDICAL du PLATEAU du ROY MODIFICATION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M d RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
neue de nues COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 30 juin 2026
Délibération N° DE 074 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille vingt-six, à 17 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par
En exercice | Présents Votants la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des
33 25 31 associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Anaïs AMALRIC Maxime
Pour Contre Abstention ATGER Franck BACHELARD Françoise BLANC Vincent CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR
31 0 0 Floriane GACHON Gisèle GERBAL Jean-Luc GOAREGUER Fabrice HANQUEZ Philippe HEBRARD Joëlle
MALAVIELLE Guillaume MARTIN Francis GIBERT
Sébastien ROL Christian PASCON Claude ROLLAND
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Jean-Claude
TOIRON Julien TUFFERY Francis SAINT-LEGER
Pierre-Emile SYLVAIN
Représentés : Lydie JOURDAN représentée par Fabrice
HANQUEZ. Jacqueline LIZZANA représentée par Maxime
ATGER Christophe RICOU représenté par Guillaume
MARTIN Krystelle PONTIER représentée par Pierre-Emile
SYLVAIN Serge ROMIEU représenté par Francis GIBERT
Eric ROUX représenté par Claude ROLLAND
Absents et Excusés : Didier MATHIEU Auxane MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Rolande CHAUDESAIGUES est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de
séance.
Objet : DESIGNATION des DELEGUES au CONSEIL SYNDICAL du PLATEAU du ROY -
MODIFICATION
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise
que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.S711-I »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 jun 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner pour siéger au
conseil syndical du Plateau du Roy, les délégués suivants :
Titulaires _:
Monsieur Claude ROLLAND
Monsieur Laurent RICHARD
Monsieur Francis DELOR
Monsieur Fabrice HANQUEZ
Madame Michelle PIEJOUJAC
Monsieur Francis SAINT-LEGER
Madame Rolande CHAUDESAIGUES
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026 |
Date de reception de l'AR: 07/07/2026 |
048-200069102-DE 074 2026-DE
AGEDI
DE_074 2026 Suppléants :
Monsieur Eric ROUX
Monsieur Didier MATHIEU
Monsieur Lucien ALIBERT
Madame Jacqueline LIZZANA
Monsieur Serge ROMIEU
Madame Gisèle GERBAL
Monsieur Christian PASCON
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER Rolande CHAUDESAIGUES Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut fairê l'objet d'un/recours gräcieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans/les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes Hans un délai de deux“mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal ta Ut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww w.telerbcourg.fr
DA
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Date de reception de l'AR: 07/07/2026
048-200069102-DE 074 2026-DE
AGEDI
DE_074 2026
ln