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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°G95/22
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION EN
RAISON DE LA COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,
R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre le bon déroulement de cette manifestation, tout en préservant la sécurité générale ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur la place de l’Eglise du 10/11/2022 13h jusqu’au 11/11/2022 14h.
La circulation sera également interdite sur les routes adjacentes à la place de l’Eglise le 11 novembre 2022 entre 09h30 et 11h.
Une déviation sera mise en place par le chemin du Bémont et le chemin du Grand Sorbier.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue – et éventuellement septième partie – marques sur chaussées - sera mise en place à la charge des agents des services techniques de la mairie.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Paul de Varces.
ARTICLE 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
–Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul de Varces,
–Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Vif.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 07 novembre 2022
Le Maire,
David RICHARD