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Arrêté - Arrete 069 rue du 11 novembre 1918 annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 069 rue du 11 novembre 1918 annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN — Vivre. en Dauphiné —
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
25 - 069 - ST Rue du 11 novembre 1918 28.12.25 Le 10 janvier 2024
Travaux de branchement AEP - Fournier TP
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.
VU la demande formulée par la société Fournier TP située 33 chemin de l'Extraz 38110 Cessieu, pour réaliser des travaux de branchement AEP rue du 11 novembre 1918, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une Interdiction de stationnement le 10 janvier 2024, rue du 11 novembre 1918, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Fournier TP est autorisée à effectuer des travaux de branchement AEP rue du 11 novembre 1918, à La Tour du Pin, le 10 janvier 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Fournier TP est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Fournier TP une semaine avant le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Fournier TP devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex # 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Fournier TP devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Fournier TP
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 28.12.2023.
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %& 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr