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Arrêté - 221208 g101 22 interdiction de stationner de circuler march de noel parking du ruban
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 221208 g101 22 interdiction de stationner de circuler march de noel parking du ruban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°G101/22 1 sur 1
N°G101/22
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE LE RUBAN
LE SAMEDI 10 DECEMBRE 2022 DE 06H00 A 23H00
EN RAISON DU MARCHE DE NOËL
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT pour permettre le bon déroulement du marché de noël qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit sur le parking de la salle polyvalente Le Ruban le samedi 10 décembre 2022 de 06h00 à 23h00 (sauf exposants et organisation).
ARTICLE 2 : Durant cette période, le parking sera fermé le temps de la manifestation.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 08 décembre 2022
Le Maire, David RICHARD