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Arrêté - ADM 137 2025 marche de noel stationnement et fermeture de parking
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 137 2025 marche de noel stationnement et fermeture de parking)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 137/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SUR PARKINGS COMMUNAUX EN AGGLOMERATION
RUE ANDRE RIPOCHE/ RUE DES RICORNEAUX
PORTANT FERMETURE DES PARKINGS DU CENTRE BOURG
ET FERMETURE PARTIELLE DE LA RUE DES RICORNEAUX
Sauf riverains et moyens de secours
MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION
SUR VOIES COMMUNALES EN AGGLOMÉRATION
VOIES COMMUNALES ‘’RUE DES JARDINS ET ALLÉE DES CAUDALIES ‘
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU l'organisation du marché de Noël initiée par la commune, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement sur les parkings du Centre-bourg pour une durée de 2 jours est nécessaire pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui a lieu le 29 et le 30 novembre
2025;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur les parkings du
centre-bourg afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICÉE 1
- Du mardi 25 novembre 2025 -— 8h au lundi 1er décembre 2025 — 23h, le stationnement sera interdit sur les parkings du Centre-bourg de la commune de La Chapelle-Heulin pour permettre
le bon déroulement de la manifestation de la manière suivante (voir annexe 1) :
- Parking rue des Ricorneaux du 25 novembre au 1°" décembre - Parking entre la pharmacie et le bureau de tabac du 27 novembre au 1° décembre - Parking devant la maison médicale du 28 novembre au 1° décembre
La signalisation réglementaire pour interdire le stationnement sera mise en place au droit de la
manifestation.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr La circulation routière sera partiellement interdite dans la rue des Ricorneaux entre l'intersection de la rue des Jardins et de l'allée des Caudalies.
Les accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du marché.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessous.
La signalisation sera levée à la fin du marché.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront
conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par les services techniques de la commune représentés par Mme Céline BERTRAND-FUZET Tel : 06.46.91.94.31
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des parkings des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de La Chapelle-Heulin,
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin, Madame la Directrice des Services techniques de la commune de La Chapelle-Heulin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 14 Novembre 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
D
Ampliation du présent arrêté Sera adressée à :
Le pétitionnaire (Commune de La Chapelle Heulin)
Services Techniques de la commune
Gendarmerie
Police Municipale
Sdis
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Arrêté 137/2025 : ANNEXE 1
PARKING
interdit
du
PARKING LA ET
Dates ts | ET
Ce LT] CRE 1 au
27/11 à 8h D . | VAE]
au de | A u oe - pen
01/12 à 23h
PARKING interdit
du 28/11 à 8h
au 01/12 à 23h
LEE
ET
ANS
NS
cabinet
rat PATIENCE
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr