Procès Verbal - PV 05 06 26 2

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Procès Verbal - PV 05 06 26 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 26 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

VENDREDI 5 JUIN 2026 à 09H30

OBJET DE LA REUNION

Séance du 27/04/2026 - Approbation du procès-verbal

1) Sénatoriales : Election des délégués et suppléants

2) Règlement intérieur

3) Débat obligatoire concernant la P rotection Sociale Complémentaire

4) Délégation consentie au maire pour des conventions d’occupation temporaire du domaine public

5) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique

Questions diverses

- Attribution d’un bail logement communal

- Eclairage public : modification des horaires sur l’ensemble de la commune

Fait à Beaumont sur Lèze, le 28/05/2026

Le Maire

Date de convocation : 28/05/2026

Date d’affichage : 28/05/2026Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents : 12

MM. CARTÉ Olivier, ALLANO Martial, BRAYE Jean-Louis, LLABARRENA Louis, BECOURT Patrick, BENECH Jean-Luc, BOYÉ Axel, CALMES Nicolas, CAMPAGNE-ARMAING Fanny, MARTI Danièle, RIBET Dorine, TAKVORIAN Lucie

Excusé : 7

M. BLANCHOT qui a donné procuration à M. CALMES

Mme FOURNIÉ qui a donné procuration à M. BRAYE

Mme PRATS qui a donné procuration à M. BECOURT

Mme MEZZAVILLA qui a donné procuration à M. CARTÉ

Mme DEJEAN qui a donné procuration à Mme TAKVORIAN

M.HERNANDEZ qui a donné procuration à M. ALLANO

Mme CASSAN qui a donné procuration à Mme MARTI

Absent : 0

Secrétaire de séance : M. Martial ALLANO

Mmes Marie-Claire BRANCO et Nadine CROS assistaient à la séance

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

Délibération n°26-5/1 – ELECTION DES DÉLÉGUES ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

VU les dispositions du code électoral, notamment ses articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 ; VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et notamment son article 3 portant convocation des conseils municipaux le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

CONSIDÉRANT qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 05/06/2026 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,

CONSIDÉRANT que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27/09/2026.

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire 5 délégués et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 09H30.

Monsieur Martial ALLANO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire a constaté que la condition de quorum était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme MARTI Danièle, M. BRAYE Jean-Louis / MM BOYÉ Axel, Mme RIBET Dorine.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

Mode de scrutin :

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Monsieur le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Monsieur le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

L’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (0 délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

- Liste CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME ET PASSION : M. CARTÉ Olivier / Mme FOUNIE Marie-Christine / M. LLABARRENA Louis / Mme MARTI Danièle / M. ALLANO Martial / Mme PRATS Annie / M. BOYE Axel / Mme MEZZAVILLA Sylviane

- Liste ENSEMBLE POUR L’AVENIR : M. BLANCHOT Dominique / Mme DEJEAN Sandra / M. CALMES Nicolas / Mme Lucie TAKVORIAN

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ouCommune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66

du code électoral).

Élection des délégués et suppléants :

Résultats de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] : 19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le

bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune

par le nombre des à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application

des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les

sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages

recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si

plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui

a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus

âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués

effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

NOM DE LA LISTE SUFFRAGES

OBTENUS

DELEGUES SUPPLEANTS

CONTINUONS

ENSEMBLE POUR

BEAUMONT AVEC

DYNAMISME ET

PASSION

15 4 3

ENSEMBLE POUR

L’AVENIR 4 1 0

Proclamation des élus :

Monsieur le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative annexée au procès-verbal,

joint à la présente délibération. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes

pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe au PV.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

Nom et prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu

CARTE Olivier CONTINUONS ENSEMBLE POUR

BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Délégué

FOURNIE Marie-Christine CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Déléguée

LLABARRENA Louis CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Délégué

MARTI Danièle CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Déléguée

BLANCHOT Dominique ENSEMBLE POUR L’AVENIR Délégué

ALLANO Martial CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Suppléant

PRATS Annie CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Suppléante

BOYE Axel CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Suppléant

Délibération n°26-5/2 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, expose que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante des communes de plus de 1 000 habitants, a l’obligation d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement (préalablement transmis à chaque conseiller municipal), qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

Délibération n°26-5/3 - ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et

que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Délibération n°26-5/4 – DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR DES CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Vu l'article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux autorisations d'occupation du domaine public ;

Vu l'article L. 2125-1 du CG3P qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance ;

Vu l'article L. 2122-21 1° du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « Le Maire administre les propriétés de la commune » ;

Vu le 5° de l'article L. 2122-22 du CGCT stipulant que « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » Vu la délibération 26-4/14, en date du 27 avril 2026, sur les délégations consenties au Maire. Considérant la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, et ce depuis l'arrêt du 26 mai 2004, énonçant « s’il appartient au conseil municipal de délibérer sur les conditions générales d’administration du domaine communal, le Maire est seul compétent pour délivrer et pour retirer les autorisations d’occuper temporairement ce domaine » ;

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de principe pour l’occupation temporaire du domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer à son nom une convention d’occupation temporaire du domaine public lorsque l’occasion vient à se présenter.

Délibération n°26-5/5 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE TECHNIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l’entretien des espaces verts et la préparation des différentes manifestations estivales.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité la création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du lundi 8 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 (soit 23 jours).

Cet agent assurera les fonctions visées dans les fiches de poste ci-jointe à la délibération pour une durée hebdomadaire de service de 35H (temps complet).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

Monsieur CALMES : souhaiterait savoir s’il y aura un recrutement d’emploi saisonnier au secrétariat. Monsieur le Maire : répond que cette question sera vraisemblablement traitée au conseil municipal prochain

* * *

QUESTIONS DIVERSES

- Conformément à la délégation consentie au maire par délibération n°23-2/7 en date du 27/04/2026, celui-ci rend compte aux membres du conseil, du bail relatif au logement locatif de type T4, situé place des Anciennes Ecoles. Ce logement a, en effet, été reloué au 1er mai 2026 suite au départ de l’ancienne locataire.

- Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2025, une réflexion avait été engagée par le conseil municipal sur l’opportunité de remettre l’éclairage public la nuit, suite à de nombreuses incivilités constatées, notamment sur des biens communaux

Il avait alors été décidé, de remettre l’éclairage public la nuit au centre bourg. Les incivilités perdurant sur le reste du territoire communal, il convient aujourd’hui de remettre l’éclairage la nuit sur l’ensemble du territoire de la commune. Monsieur le Maire rappelle que la rénovation des éclairages publics par LED étant terminée, cela permet d’éclairer en limitant le coût de la consommation énergétique.

Il précise que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire dispose à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage. Un arrêté de police du Maire détaillera ainsi les modalités de remise en service de l’éclairage public Monsieur CALMES : souhaiterait connaître les nouveaux horaires.

Monsieur le Maire : ne les a pas en tête mais souligne que l’information principale reste le maintien de l’éclairage la nuit sur tout le territoire communal.

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 10H07Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

Délibération n° Objet :

26-5/1 ELECTION DES DÉLÉGUES ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

26-5/2 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

26-5/3 ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

26-5/4 DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR DES CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

26-5/5 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE

TECHNIQUE

Olivier CARTÉ Martial ALLANO

Mairie Secrétaire de Séance