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Déliberation - liste des delib 05 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 05 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en

séance ordinaire le :

VENDREDI 5 JUIN 2026 à 09H30

OBJET DE LA REUNION

Séance du 27/04/2026 - Approbation du procès-verbal

1) Sénatoriales : Election des délégués et suppléants

2) Règlement intérieur

3) Débat obligatoire concernant la Protection Sociale Complémentaire

4) Délégation consentie au maire pour des conventions d’occupation temporaire du domaine public

5) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique

Questions diverses

- Attribution d’un bail logement communal

- Eclairage public : modification des horaires sur l’ensemble de la commune

Fait à Beaumont sur Lèze, le 28/05/2026

Le Maire

Date de convocation : 28/05/2026

Date d’affichage : 25/05/2026Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents : 12

MM. CARTÉ Olivier, ALLANO Martial, BRAYE Jean-Louis, LLABARRENA Louis, BECOURT Patrick, BENECH Jean-Luc, BOYÉ Axel, CALMES Nicolas, CAMPAGNE-ARMAING Fanny, MARTI Danièle, RIBET Dorine, TAKVORIAN Lucie

Excusé : 7

M. BLANCHOT qui a donné procuration à M. CALMES

Mme FOURNIÉ qui a donné procuration à M. BRAYE

Mme PRATS qui a donné procuration à M. BECOURT

Mme MEZZAVILLA qui a donné procuration à M. CARTÉ

Mme DEJEAN qui a donné procuration à Mme TAKVORIAN

M.HERNANDEZ qui a donné procuration à M. ALLANO

Mme CASSAN qui a donné procuration à Mme MARTI

Absent : 0

Secrétaire de séance : M. Martial ALLANO

Mmes CROS Nadine et Marie-Claire BRANCO, assistaient à la séance

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

Délibération n°26-5/1 – ELECTION DES DÉLÉGUES ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Proclamation des élus :

Monsieur le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative annexée au procès-verbal,

joint à la présente délibération. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris

à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

également jointe au PV.

Nom et prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu

CARTE Olivier CONTINUONS ENSEMBLE POUR

BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Délégué

FOURNIE Marie-Christine CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

DéléguéeCommune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

LLABARRENA Louis CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Délégué

MARTI Danièle CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Déléguée

BLANCHOT Dominique ENSEMBLE POUR L’AVENIR Délégué

ALLANO Martial CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Suppléant

PRATS Annie CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Suppléante

BOYE Axel CONTINUONS ENSEMBLE POUR BEAUMONT AVEC DYNAMISME

ET PASSION

Suppléant

Délibération n°26-5/2 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, expose que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante des communes de plus de 1 000 habitants, a l’obligation d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement (préalablement transmis à chaque conseiller municipal), qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

Délibération n°26-5/3 - ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que

les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 5 juin 2026

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Délibération n°26-5/4 – DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR DES CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Vu l'article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux autorisations d'occupation du domaine public ;

Vu l'article L. 2125-1 du CG3P qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance ;

Vu l'article L. 2122-21 1° du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « Le Maire administre les propriétés de la commune » ;

Vu le 5° de l'article L. 2122-22 du CGCT stipulant que « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » Vu la délibération 26-4/14, en date du 27 avril 2026, sur les délégations consenties au Maire. Considérant la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, et ce depuis l'arrêt du 26 mai 2004, énonçant « s’il appartient au conseil municipal de délibérer sur les conditions générales d’administration du domaine communal, le Maire est seul compétent pour délivrer et pour retirer les autorisations d’occuper temporairement ce domaine » ;

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de principe pour l’occupation temporaire du domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer à son nom une convention d’occupation temporaire du domaine public lorsque l’occasion vient à se présenter.

Délibération n°26-5/5 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE TECHNIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l’entretien des espaces verts et la préparation des différentes manifestations estivales.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité la création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du lundi 8 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 (soit 23 jours).

Cet agent assurera les fonctions visées dans les fiches de poste ci-jointe à la délibération pour une durée hebdomadaire de service de 35H (temps complet).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

* * *