Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 047 recueil des actes administratifs special du 21 février 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 047 recueil des actes administratifs special du 21 février 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 047 recueil des actes administratifs special du 21 février 2019)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2019-047

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2019w2

w2

Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-02-21-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bruno

EVENAS Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, Directeur des

Moyens et du Patrimoine Immobilier pour l’exercice des attributions du Représentant du

Pouvoir Adjudicateur (2 pages) Page 3

13-2019-02-21-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat aux services prescripteurs au titre des

différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS de la préfecture des Bouches

du Rhône (3 pages) Page 6

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-02-21-001

Arrêté portant délégation de signature

à Monsieur Bruno EVENAS

Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de

l’Outre-Mer,

Directeur des Moyens et du Patrimoine Immobilier

pour l’exercice des attributions du Représentant du Pouvoir

Adjudicateur

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bruno EVENAS 3Ex = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté portant délégation de signature

à Monsieur Bruno EVENAS

Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer,

Directeur des Moyens et du Patrimoine Immobilier

pour l’exercice des attributions du Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et pour les marchés soumis aux dispositions de la présente ordonnance ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2016 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bruno EVENAS 4Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno EVENAS, Directeur des Moyens et du Patrimoine Immobilier, pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, tous les documents nécessaires à la passation et au suivi des marchés publics tous BOP confondus, à l’exception des actes d’engagement et des avenants.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno EVENAS, la délégation qui lui est consentie sera assurée par Monsieur Pierre WERY , attaché principal, chef du Bureau du Pilotage Budgétaire et de la Commande Publique.

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur des Moyens et du Patrimoine Immobilier et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 21 février 2019

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bruno EVENAS 5Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-02-21-002

Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de

l’Etat

aux services prescripteurs

au titre des différents programmes exécutés sur la plate

forme CHORUS

de la préfecture des Bouches du Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 6© Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

aux services prescripteurs

au titre des différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS

de la préfecture des Bouches du Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de

Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des

directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 7Considérant le déploiement généralisé de CHORUS ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE

Article 1 :

Délégation est donnée à l’effet de signer les pièces comptables, notamment les actes de

certification de service fait, concernant les frais de mission et de formation engagés, dans la limite

de 2 500 € TTC et imputées sur les programmes 307 “Administration territoriale”, 216 "Conduite

des politiques de l’Intérieur- BOP Pilotage RH”, aux agents chargés de la validation dans

Papplication Chorus DT dont les noms sont mentionnés en annexe 1

Les procédures dématérialisées (ordres de mission, prestations de voyage et états de frais induits)

sont exécutées sur l’interface informatique CHORUS-Déplacements Temporaires.

Article 2 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et adressé au Directeur

Régional des Finances Publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 21 février 2019

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 8ANNEXE 1 à l'arrêté du 2 ? FEV. 2019 Portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

aux services prescripteurs

au titre des différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS

Préfecture des Bouches du Rhône

D | ne mm

0216-CPRH-CDAS HENRY Véronique

0216-CPRH-CDAS SECCHI Laurent

0216-CPRH-CDAS BOUAYACHE Adel

0307-DR13-DP13 BENNAIM Clotilde

0307-DR13-DP13 GATT Hassiba

0307-DR13-DP13 SCALERANDI Jessica

0307-DR13-DP13 BOUAYACHE Adel

0307-DR13-DP13 FERRY Céline

0307-DR13-DP13 TRUET CHERVILLE Fabienne

TOUS LES CENTRES FINANCIERS WERY Pierre

TOUS LES CENTRES FINANCIERS BRILLI Sandrine

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-02-21-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 9