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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+04.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois d'avril à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mars 2024.
Étaient présents: DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe,
DUVACQUIER Samuel, SAINT-GENEZ Damien, PELLEVOISIN Walter, LAFENÊTRE Isabelle,
CRABOS Geneviève, SUJET Katy et CAPDEGEL Sylvie
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur LEFEBVRE Philippe
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur LEFEBVRE Philippe.
llest accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
mardi 05 mars 2024. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Vote du Budget Primitif 2024 de la commune
Monsieur le Maire, accompagné par la secrétaire, présente aux conseillers le budget
primitif 2024 de la commune, préparé lors deux réunions avec la commission finances
qui regroupe 6 des membres du conseil municipal.
Ceux-ci présentent la répartition du budget par chapitre budgétaire. Ils présentent
également à l'assemblée les diverses dépenses ourecettes principales présentes dans ces chapitres, en démarrant par les dépenses puis les recettes de fonctionnement et
en concluant par les dépenses et enfin les recettes d'investissement.
Concernant la prévision du budget de la commune pour l'année 2024, il se finalise
comme ceci:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses prévues : 468 143,55 € Dépenses prévues : 366 526,14 €
Recettes prévues : 468 143,55 € Recettes prévues : 366 526,14 €
Ilest accepté à l'unanimité par l'assemblée par le biais d'une délibération ainsi que
de la signature de chaque conseiller sur la dernière page de la maquette budgétaire
officielle. Une note brève et synthétique retraçant les principaux éléments de ce
budget sera rédigée, publiée sur le site internet et disponible en Mairie pour
consultation.
3. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Comme chaque année, les taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales sont
consultés et votés de nouveau. Cette année, au vu du contexte actuel n'étant pas
en faveur des finances des particuliers, le conseil a décidé de ne pas modifier les taux
fiscaux de la commune.
Pour l'année 2024, ces taux seront donc maintenus :
AU niveau de la Taxe Foncière propriétés Bâties, le taux s'élève à : 35,857
Pour la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties, le taux est de : 57,167
En ce qui concerne le taux de la compensation sur la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, le taux est maintenu à 11,67%
Une délibération est prise en faveur de ces taux afin d’acter cette décision.
4. Vote du taux de la taxe d'aménagement à compter de 2024
Monsieur le Maire explique à son conseil qu'au vu de la date d'échéance figurant sur
la dernière délibération prenant acte du taux de la taxe d'aménagement, il est
nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de fixer celui-ci pour les
prochaines années. Le dernier taux actif s'élevait à 2%.
Après avoir fait le tour de l'assemblée délibérante pour avis, il en est conclu que le
taux restera inchangé. Le conseil décide également de maintenir les exonérations, en application de l'article
L.331-9 du code de l'urbanisme, déjà en vigueur précédemment:
- Les locaux à usage industriel et leurs annexes :
Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400m° :
Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques :
- Les abris de jardin de moins de 20m°?.
Les conseillers municipaux délibèrent en faveur de ce taux et des conditions affiliées.
5. Prise d’une délibération relative au projet d'extension du périmètre du SAGE Adour
Amont
Le Maire expose à l'ensemble de son conseil que l’une des dispositions du SDAGE
2022-2027 prévoit que l'ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d'ici l'année 2027.
C'est pour cela que l'agence de l'eau a sollicité le positionnement de la commission
locale de l'eau sur l'opportunité d'intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à
l'occasion de la révision du document et compte tenu de la cohérence
hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l'Adour, le Louts et l'Adour
confluant sur le bassin du SAGE Adour amont.
L'intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du
SAGE de 4 513 km? à 4 806 km? et de 549 communes à 575 communes, soit l'intégration
de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes des Landes. En outre, 20
communes de ces départements actuellement partiellement intégrées au SAGE
Adour amont seraient complètement couvertes par le SAGE Adour amont du fait de
l'extension du périmètre.
De ce fait les services de l'État ont sollicité, par courrier en date du 04 décembre 2023,
en plus de tous les organismes et collectivités nécessaires, toutes les communes dont
le territoire est situé pour fout ou partie dans le périmètre pour avis.
Compte-tenu des explications fournies, l'ensemble du conseil municipal s'accorde à
l'unanimité pour donner un avis favorable à l'intégration du bassin du Louts au SAGE Amour-Amont.
6. Prise d’une délibération pour une demande de subvention au titre du FOND VERT au
profit du projet de rénovation de la Mairie
Le Maïe aborde avec son conseil le projet de rénovation et réaménagement de la
Mairie pour lequel une estimation de l'architecte DUGARRY a été réalisée. Dansle cadre de ce projet, un dossier de demande de subvention a déjà été déposé
au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux}). Une réponse en
faveur où non de cette dotation devrait être rendue d'ici le mois de juin.
Le conseil a souhaité soumettre une nouvelle demande de subvention dans le cadre,
cette fois-ci, du FOND VERT. Ce dispositif de l'État a été mis en place dans le but
d'accompagner les collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique.
Cette action vise notamment à accompagner les entités dans le renforcement de
leur performance environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au
Changement climatique et dans l'amélioration de leur cadre de vie.
Pour être éligibles, les projets se doivent de permettre au moins 30% d'économies
d'énergie après la mise en place du projet par rapport à avant celle-ci, ainsi qu'une
diminution au possible des émissions de gaz à effet de serre.
Le projet que souhaiterait faire candidater la Mairie consisterait à effectuer des
rénovations énergétiques, une mise aux nommes de l'accessibilité, de la sécurité, et un
réaménagement de l'espace intérieur du rez-de-chaussée de l'établissement.
Le Maire propose avec l'avis de son conseil municipal, de solliciter auprès de l'État
une aide équivalent à 20% du montant total des travaux.
L'estimation des travaux s'élève actuellement, sans les frais d'honoraires et provisions
pour imprévus, à 117 100€ HT, soit 140 520€ TIC. Solliciter 20% de cette somme
représente donc un montant de 23 420€.
Monsieur le Maire avec avis favorable de l'assemblée délibérante va, accompagné de sa secrétaire, monter le dossier nécessaire et candidater à la demande d
subvention au titre du fond vert. La demande de subvention équivaudra à 20% du
montant total des travaux, hors frais supplémentaires, soit l'équivalent d’une somme
de 23 420€. Une délibération est prise pour acter cette décision.
7. Questions diverses :
Sujets abordés :
Présentation de plusieurs devis et point global sur les travaux de rénovation de
l'ancienne halte-garderie en appartement : Le Maire propose de faire le point
vis-à-vis du lancement des travaux de rénovation de l'ancienne halte-garderie.
Lors de la décision datant de l'année dernière de transformer l'ancienne halte-
garderie en appartement, quelques devis mentionnant l'intégralité des travaux
à réaliser ont été élaborés. Ces devis avaient pour but de pouvoir estimer le
projet, le prévoir au budget et établir des dossiers de demande de subventions.
À ce jour, le projet de rénovation va pouvoir démarrer. Pour cela des nouveaux
devis ont été demandé à diverses entreprises concernant le raccordement à
l'eau potable, l'abaissement et la rénovation du plafond, l'isolation des murs,
les cloisons, portes, la création d'une salle de bains, d'une cuisine, le lot de
peintures pour l'ensemble de l'appartement. Une fois que le dossier comprenant les devis sera constitué dans son entièreté, il
sera présenté au conseil, qui se chargera de sélectionner les devis les plus
intéressants, puis d'autoriser le démarrage du chantier avec ces artisans.
Observations et réclamations :
La séance est levée à 22h45
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe CRABOS Geneviève SAINT-GENEZ Damien
PELLEVOISIN Walter LAFENÊTRE Isabelle SUJET Katy
CAPDEGEL Sylvie