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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+07.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 07 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques
DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 30 novembre 2023.
Étaient présents: DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER
Samuel, PELLEVOISIN Walter, SUJET Katy, LAFENÊTRE Isabelle, CRABOS Geneviève et
CAPDEGEL Sylvie
Excusé(s) : M. SAINT-GENEZ Damien
Secrétaire de séance : Monsieur PELLEVOISIN Walter
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur PELLEVOISIN
Walter. | est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 02 novembre 2023. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est
adopté à l'unanimité.
2. Prise d’une délibération relative aux Zones d’Accélération des Énergies
Renouvelables - ZAEnR
Monsieur le Maire présente à son conseil l'obligation de déterminer des zones dites
«d'accélération des énergies renouvelables ». En vue du développement de
production des énergies renouvelables dû à l'urgence climatique, énergétique et
géopolitique, l'État a entrepris des actions de transition énergétique. Ces actions visent à l'atteinte des objectifs suivants : réduire le recours aux énergies
fossiles et intensifier le recours aux énergies renouvelables tout en préservant le
pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre
l'ndépendance industrielle, énergétique et politique et lutter contre le dérèglement
climatique. Grâce à ce dispositif, l'État permet aux collectivités, aux élus ainsi qu'aux
habitants de participer en donnant leurs avis et en soumettant des propositions de
zonage selon les projets de production d'énergie renouvelable qu'ils envisagent.
Les zones qui seront incluses dans le dossier ZAEnR bénéficieront d'une instruction de
leur dossier d'urbanisme, ayant un lien avec les énergies renouvelables, plus rapide
afin de mettre à bien leur projet dans les plus brefs délais. Bien entendu, le dossier
sera accepté que s'il respecte les règles du plan local d'urbanisme intercommunal
mis en place sur la commune.
De ce fait, Monsieur le Maire à soumis aux conseillers sa proposition. || souhaite
inclure à ce projet: le parking du hall des sports, pour envisager à l'avenir d'y
installer des ombrières dotées de panneaux photovoltaïques, la ZA de Laoussat ainsi
que la ZA de Paoumi, ces deux zones comprenant des bâtiments industriels sujets à
une future dépose de panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture.
L'assemblée approuve et ne trouve rien à ajouter en supplément. De ce fait, à
compter du lundi 11 décembre 2023 et jusqu'au 11 janvier 2024, le Mairie lance une
consultation publique afin de recevoir les observations des habitants où encore leur
proposition de projets futurs qui justifieraient d'inclure leurs parcelles dans ces ZAENR.
Si vous souhaitez consulter le dossier ZAEnR de la commune et/ou soumettre une
observation oU Une proposition pour ce projet, le registre ainsi qu'un cahier de notes
sont disponibles à la Mairie aux heures d'ouvertures. Vous pourrez trouver les horaires
sur la devanture de la Mairie où sur le site internet.
L'assemblée délibérante accepte la proposition des parcelles citées et accepte que
Monsieur le Maire signe la délibération de lancement de la consultation au public.
3. Prise d’une délibération relative aux primes de fin d'année des agents communaux
Comme chaque année, Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'ils souhaitent
reconduire le versement d'une prime de fin d'année aux agents communaux. Les
conseillers s'accordent à l'unanimité sur une réponse favorable.
Depuis quelques années, l'assemblée délibérante accepte de verser une prime à
hauteur de 15% du traitement de base de leur salaire aux trois employés
communaux. À compter de cette année, et en arrondissant les primes, les conseillers
ont souhaité augmenter la prime à hauteur de16% du traitement de base. Ce qui
équivaut à :
- Pour M. DAUGA Laurent : 300€ {1 870,65 x 16%)
-__ Pour Mme PINIER Jodie : 250€ [1 552,78 x 16%) - Pour Mme TERNUS Véronique : 42€ [261,62 x 16%)
En ce qui concerna Mme TERNUS, au vu de la somme peu élevée que cela
représente, le conseil décide de lui allouer 100€ supplémentaires de manière à
atteindre Un montant correct.
Le conseil après avoir discuté de ces montants, accepte à l'unanimité que M. le
Maire signe la délibération et que la secrétaire se charge d'inclure la ligne de
«prime de fin d'année » sur le versement des prochains salaires pour le mois de
décembre 2023.
4. Détermination du prix de la location du foyer rural à des fins à but lucratif
Monsieur le Maire ainsi que l'assemblée qui l'accompagne échangent sur
l'instauration d'un tarif pour les personnes souhaitant louer le foyer à des fins
lucratives.
En échangeant sur ce sujet, le conseil constate que les activités à but lucratif
participent à faire vivre la commune en attirant des visiteurs ou des habitués de
celle-ci. I! en est de même pour les associations communales qui, dans leur cas,
peuvent se servir du foyer rural de manière gracieuse car elles sont classées d'intérêt
général pour la commune.
Pour ce qui est des entrepreneurs, des associations non communales ou autres qui
souhaitent faire usage de la salle pour une journée, avec Un objectif de facturation
de l'entrée, du paiement d'une adhésion ou d'une utilisation du bâtiment comme
salle de vente, le conseil souhaite instaurer une participation de leur part de manière
à soutenir Une partie des charges.
Après avoir débattu sur le prix à fixer si la location répond aux critères ci-dessus, les
locataires se verront demander une participation de 20€ par location afin de couvrir
les charges d'utilisation.
Ceux désirant louer cette salle de manière régulière et datée tout au long de
l'année se verront demander la participation citée, cumulée au prorata de
l'utilisation faite, chaque trimestre, soit quatre fois par année. Une facture leur sera
remise, mentionnant les dates d'occupation, tous les trois mois.
Bien entendu, les organisateurs se soumettrons à la signature d'une convention à
l'année où figureront les modalités de locations ainsi que le tarif.
Après s'être mis d'accord, les conseillers délibèrent pour fixer le tarif et chargent la
secrétaire d'en avertir les personnes concernées et de leur faire signer les
documents nécessaires. 5. Présentation de devis relatifs au Diagnostic de Performance Énergétique — DPE —
rendu obligatoire afin de louer un logement
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'il devient obligatoire de
faire réaliser des diagnostics de performance énergétique lorsque l'on loue où vend
un logement ou encore afin de revaloriser le loyer.
En octobre dernier, l'inspecteur divisionnaire de la direction générale des finances
publiques a expliqué que, l'indexation en fonction de l'indice de référence des loyers
est désormais subordonnée à la présentation d'un DPE (hors catégories F et Gj.
Cette disposition trouve à s'appliquer pour tous les contrats signés, renouvelés
expressément ou tacitement, depuis le 24/08/2022. Le diagnostic de performance
énergétique ([DPE) doit être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Il doit
être réalisé depuis moins de 10 ans.
De ce fait, M. le Maire a demandé à deux sociétés spécialisées de réaliser des devis
pour les appartements communaux. Les devis concernent donc quatre logements.
Suite à ce comparatif, l'assemblée décide de signer le devis de la société « Maison de Diag » qui propose une prestation de 90€ pour l'appartement situé au 52 grand rue ainsi que 150€ pour les deux appartements occupés, situés à l'ancienne école.
6. Présentation de deux devis de l’entreprise « Drone + services » traitants de
prestations de nettoyage des façades des bâtiments
Monsieur le Maire présente au conseil des devis reçus par l'entreprise « Drone +
services » spécialistes du nettoyage de façades des bâtiments.
Un devis avait déjà été accepté afin de procéder au nettoyage de la façade ouest
de l'église, malheureusement, après un essai sur une petite surface il s'est avéré que
le produit ne convenait pas au mur car après le passage, de nombreux
champignons blancs se sont établis.
C'est pour cela que le Maire à souhaité demander ün devis à une autre entreprise.
Les représentants de drone + services sont venu le mercredi 29 novembre afin de
faire le tour des bâtiments à traiter et de fournir à la Mairie Un devis. Monsieur DUFAU
présente donc les devis à l'assemblée.
-__ Pour le nettoyage de toutes les façades de l'église, le coût de la prestation
s'élèverait à 4 968,90€ HT soit 5 962,68€ TTC
- Pour le nettoyage des façades de la tour Maubourguet, la prestation
s'élèverait à Un total de 634,50€ HT soit 761,40€ TTC
Suite à ces explications, l'assemblée délibérante accepte que ces devis soient
signés et sont informés que la prestation ne pourra être effectuée qu'à partir du mois
de mai 2024 à cause de la période des pluies. 7. Préparation du feu de Noël et vœux du Maire 2024
Le conseil municipal évoque désormais l'organisation des évènements relatifs aux
fêtes de fin d'année.
Ils abordent en premier lieu l'organisation du feu de noël qui aura lieu le 24
décembre à 20h45. AU vu du fait que la messe de noël aura lieu à Geaune cette
année, le conseil a choisit de faire démarrer le feu après celle-ci. || aura donc lieu
aux alentours de 20h45 afin de laisser le temps aux personnes souhaitant assister à
l'événement de sortir de l'église de Geaune et d'arriver jusqu'à la place de la Mairie
de Saint-Loubouer. Ce rassemblement sera accompagné d'un verre de vin chaud
ou d'un chocolat chaud, préparés par des bénévoles de la commune, ainsi que de
petites pâtisseries préparées par une autre bénévole ayant proposée sont aide pour
cette année.
En ce qui concerne les vœux du Maire, ils auront lieu pour cette année le samedi 20
janvier. L'heure sera transmise par le biais de mots destinés à tous les habitants, qu'ils
pourront retrouver dans leurs boites aux lettres début janvier ainsi que sur les moyens
de communication numériques. Cette cérémonie sera suivie d'un verre de l'amitié
ainsi que d'un buffet préparé par les soins d'une traiteur, habitante de la commune
ayant déjà réalisé le buffet de l'année dernière.
Les habitants seront informés du détail des évènements par le biais de plateformes
de communication comme le site internet, panneau pocket, ainsi que par la
transmission de mots dans les boites aux lettres.
8. Étude de la proposition de vente d’un local situé à la zone Laoussat appartenant
actuellement à un privé
Monsieur le Maire expose à son conseil une demande qui lui est parvenu il y a
quelques jours.
L'Un des propriétaires d'un bâtiment commercial, à la zone artisanale de Laoussat, s'est présenté à Monsieur le Maire car il souhaite vendre son local. Il était convenu
lors de son achat qu'il avertirait la Mairie en cas de souhait de vente, dans le cas ou
la commune voudrait acheter l'espace vu qu'elle est déjà propriétaire d'une
majeure partie de ceux présents dans cette zone.
De ce fait, le propriétaire à exprimé à Monsieur le Maire vouloir vendre son local au
prix de 30 000€.
Le conseil se concerte et échange à propos de cette proposition. Après un
échange de courte durée, ils prennent à l'unanimité la décision de ne pas acheter
ce local faute de crédits budgétaires et ayant déjà plusieurs autres projets
d'investissement de prévu pour l'année 2024. Après étude, le conseil donne son avis à Monsieur le Maire et tous décident de pas
faire de proposition d'achat pour cette structure.
9. Questions diverses :
Sujets abordés :
Observations et réclamations :
La séance est levée à 23h30
Information sur un devis reçu par l'entreprise «ST GROUPE » relatif à la
réfection complète du terrain du hall des sports: Suite à la dégradation
temporelle et due à l'usure, une petite partie du terrain situé dans le hall des
sports à dû être réparée car cela mettait en danger les sportifs utilisant le
terrain. Après cette réparation, la Mairie a demandé pour information à
l'entreprise ST GROUPE, entreprise responsable de la construction du terrain
de sport du hall et de la réparation de ce dernier, d'établir une estimation du
coût de la réparation complète de ce terrain. Suite à l'étude des travaux,
l'entreprise a fait parvenir à la commune un devis d'un montant de 79 994,40€
HT soit 95 993,28 TTC. Monsieur le Maire, après avoir fait part du devis à ses
conseillers, s'exprime sur le fait que ce soit à titre d'information et que cette
question sera à l'ordre du jour d'un prochain conseil, lorsqu'un point sur les
réalisations en matière d'investissement pour l'année 2024 aura été fait.
Annonce du renouvellement de la liste de contrôle des listes électorales :
Comme tous les trois ans, la commission de contrôle des listes électorale à dû
être renouvelée. Celle-ci est composée d'un délégué et d'un suppléant
représentants de l'administration, d'un délégué et d'un suppléant
représentants du tribunal judiciaire ainsi que d'un délégué et d'un suppléant
représentants du conseil municipal. Monsieur le Maire a donc annoncé aux
conseillers qui seront les élus qui représenteront le conseil lors des prochaines
commissions pour le période de 2024 à 2026. Toutes les personnes concernées
seront averties en recevant courant janvier une lettre d'information à ce sujet.
Location exceptionnelle des Arènes : Monsieur le Maire demande avis à son
conseil vis-à-vis d'une demande reçue pour location exceptionnelle des
arènes par une équipe de rugby pour y effectuer Un entraînement en cas de
pluie. Le conseil n'y voyant aucun inconvénient accepte que l'équipe vienne
s'entraîner en cas de mauvais temps.
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe SUJET Katy PELLEVOISIN Walter
LAFENÊTRE Isabelle CRABOS Geneviève CAPDEGEL Sylvie