Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MA ARE 2025 031 Portant suppression des chicanes
Arrêté - Arrêté n°MA ARE 2025 016 10 février 2025 EIFFA
Arrêté - MA ARE 2025 012 Arrete portant reglementation temp
Arrêté - Arrêté n°MA ARE 2024 128 28 novembre 2024 CSM
Arrêté - MA ARE 2025 009 Arrêté portant limitation de vit
Arrêté - MA ARE 2025 006 Arrete portant interdiction perman
Arrêté - MA ARE 2025 004 Arrete portant interdiction perman
Arrêté - MA ARP 2024 033
Arrêté - MA ARE 2025 014 Arrêté portant réglementation de l
Arrêté - Arrêté n°MA ARP 2025 114 04 août 2025 SAUR R
Arrêté - MA ARE 2025 033 Portant modification du régime de circulation au carrefour de la Rue des sept chênes et de la Rue du ravin d embarre(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2025 033 Portant modification du régime de circulation au carrefour de la Rue des sept chênes et de la Rue du ravin d embarre(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio 61
iT I
Saint Clérnenk
de Rivière
ARRÊTÉ
MATRTE DE sArNT-cLÉMENT-DE-RtvtÈRE
Arrêté N' MA-ARE-2025-033
01 décembre 2025
OBJET : Arrêté portant modification du régime de circulation au carrefour de la Rue des sept chênes et de la Rue du ravin d'embarre
Le Maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2 etL.2213-1 à L.2213-O relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.415-5, R.415-6 relatifs aux règles de priorité aux intersections ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 el ses modifications ultérieures ;
CONSIDÉRANT que le carrefour formé par la rue des Sept Chênes et la rue du Ravin d'Embarre est actuellement équipé de panneaux STOP sur les deux voies ;
CONSIDÉRANT que cette configuration présente une dangerosité pour la sécurité routière, notamment en raison de la difficulté pour les véhicules à redémarrer dans la côte de la rue du Ravin d'Embarre après I'arrêt obligatoire, créant des situations de blocage et des risques de collision ;
CONSIDÉRANT que cette configuration génère également des nuisances sonores importantes pour les riverains en raison des bruits de démarrage répétés des véhicules dans la côte de la rue du Ravin d'Embarre ;
CONSIDÉRANT que l'instauration d'une priorité sur la rue du Ravin d'Embarre permettra de réduire ces risques et nuisances tout en maintenant un niveau de sécurité optimal par le maintien du STOP sur la rue des Sept Chênes ;
CONSIDÉRANT que la Police Municipale a émis un avis favorable sur cette modification ;
CONSIDÉRANT que les infractions aux règles de priorité seront sanctionnées conformément aux dispositions du Code de la Route ;
SUR proposition du Directeur des Services Techniques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : REGIME DE PRIORITE
Au carrefour de la rue des Sept Chênes et de la rue du Ravin d'Embarre : o La rue du Ravin d'Embarre est établie en voie prioritaire.
r Les usagers circulant sur la rue des Sept Chênes devront marquer un arrêt complet à la ligne d'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur la rue du Ravin d'Embarre.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation suivante sera mise en place par les services techniques municipaux : e Sur la rue des Sept Chênes : panneau STOP (AB4) et marquage au sol ;
Le panneau STOP actuellement installé sur la rue du Ravin d'Embarre sera supprimé.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 5 décembre 2025 dès la mise en place de la nouvelle signalisation.
ARTICLE 4 : ABROGATION
Tous les arrêtés antérieurs réglementant la circulation à ce carrefour sont abrogés.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251201-MA-ARE-2025-033-AR
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Folio 62
ARTICLE 5 : INFORMATION DU PUBLIC
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux concernés avant son entrée en vigueur et sur le site internet de la commune.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Cheffe de la Police Municipale et tous agents de la force publique sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Préfet de l'Hérault ; .
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
. Madame la Cheffe de la Police Municipale ; r Monsieur le Directeur des Services Techniques
;
. Madame la Directrice Générale des Services.
% CLF
Certifié exécutoire après transmission à la
Préfecture et publication par voie d'aflichage
le
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du'12 avril 2000 relative aux droits modifiant lesdécrets n"83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier
Pour extrait
Le Maire, M.
des citoyens dans leurs avec les
*
1t
1965, le présent
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "T intemet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
I'objet d'un recours pour
accessible par le site
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251201-MA-ARE-2025-033-AR
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025
02/12/25
02/12/25
02/12/25
02/12/25