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Arrêté - MA ARE 2025 031 Portant suppression des chicanes a priorites alternees Rue du Ravin d Embarre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2025 031 Portant suppression des chicanes a priorites alternees Rue du Ravin d Embarre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Folio 57
dPtaink
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ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAINT-CLÉM ENT.DE.RIUÈRE
Arrêté N" MA-ARE-2025-031
'14 novembre 2025
OBJET : Arrêté portant suppression des chicanes à priorités alternées Rue du Ravin d'Embarre
Le Maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 e|L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.4'13-1, R.413-14 et R.413-17 relatifs aux limitations de vitesse ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses modifications ultérieures ;
VU I'arrêté municipal du 4 juin 2024 porlanllimitation de vitesse à 30 km/h en agglomération ;
CONSIDÉRANT qu'actuellement, la rue du Ravin d'Embarre est équipée de deux chicanes à priorités alternées ;
CONSIDÉRANT que la suppression de ces chicanes permettra d'améliorer la fluidité du trafic et de réduire les nuisances sonores générées par les arrêts et redémarrages répétés des véhicules ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques géométriques de la voie permettent une circulation à double sens sans dispositif de priorité alternée ;
CONSIDÉRANT que la limitation de vitesse à 30 km/h instaurée par arrêté du 4 juin 2024 demeure en vigueur et continue de garantir la sécurité des usagers de cette voie résidentielle ;
CONSIDÉRANT que le rétablissement d'une circulation normale sur deux voies, avec maintien de la limitation de vitesse à 30 km/h, permet de concilier sécurité routière, fluidité du trafic et tranquillité des riverains ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la commodité du passage et la tranquillité publique ;
SUR proposition du Directeur des Services Techniques ;
ARRÊTE
ARTICLE I : SUPPRESSION DES CHIGANES
Les deux chicanes à priorités alternées situées rue du Ravin d'Embarre aux positions GPS suivantes sont supprimées :
o Chicane n'1 : Latitude 43.692731, Longitude 3.850750 o Ghicane n"2 : Latitude 43.694709, Longitude 3.848689
ARTICLE 2 : RÉTABLISSEMENT DE LA CIRCULATION NORMALE La circulation s'effectue de nouveau de manière normale sur deux voies rue du Ravin d'Embarre, sans régime de priorité alternée. Les véhicules peuvent se croiser librement sur toute la longueur de la voie, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la limitation de vitesse.
ARTIGLE 3 : MAINTIEN DE LA LIMITATION DE VITESSE
La limitation de vitesse à 30 km/h instaurée par I'arrêté municipal du 4 juin 2024 demeure applicable sur toute la longueur de la rue du Ravin d'Embarre,
ARTICLE 4 : SUPPRESSION DE LA SIGNALISATION DES CHICANES La signalisation liée aux chicanes à priorités alternées sera déposée par les services techniques municipaux. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20251117-MA-ARE-2025-031-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 Folio 58
ARTIGLE 5: TRAVAUX DE SUPPRESSION PHYSIQUE DES CHICANES Les services techniques municipaux procéderont au démontage des équipements physiques constituant les chicanes.
ARTICLE 6 : MAINTIEN DE LA SIGNALISATION DE LIMITATION DE VITESSE Les panneaux 814 de limitation de vitesse à 30 km/h installés en application de I'arrêté du 4 juin 2024 sont maintenus en place. En tant que de besoin, les services techniques municipaux vérifieront la conformité et la visibilité de cette signalisation.
ARTICLE 7 : ABROGATION
Tous les arrêtés municipaux antérieurs relatifs aux chicanes à priorités alternées rue du Ravin d'Embarre sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté entre en vigueur le ler décembre 2025.
ARTICLE 9: INFORMATION DU PUBLIC
Une information complète sera diffusée auprès des riverains et des usagers concernant cette modification par les moyens suivants :
o Affichage du présent arrêté sur les lieux concernés avant son entrée en vigueur ; . Publication sur le site internet de la commune ;
ARTICLE 1O : PUBLICITÉ ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché aux endroits habituels d'affichage de la commune, sur les lieux concernés, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE {1 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. ll peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Clément-de-Rivière dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Cheffe de la Police Municipale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13: AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Préfet de l'Hérault pour information et contrôle de légalité ; . Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
. Madame la Cheffe de la Police Municipale ; o Monsieur le Directeur des Services Techniques
;
. Madame le Directrice Générale des Services.
Pour extrait certifié
Le Maire, M.
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs modifiant lesdécrets n'83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, le présent arrêté excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "T intemet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié Ie :
Certifié exécutoire après transmission à la
Préfecture et publication par voie d'affichage
le
les
d'un recours pour
accessible par le site
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251117-MA-ARE-2025-031-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025
18/11/2025
19/11/2025
18/11/2025
19/11/2025