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Déliberation - 2024 055 creation de tarifs forfaitaires pour le CRC
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 055 creation de tarifs forfaitaires pour le CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 27 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 10
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT pouvoir à M. Luc LE LORC'H)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Christophe SAGE (pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES)
Mme Patricia QUELIN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2024-055 : Création de tarifs forfaitaires pour le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint à la Maire, expose :
Afin d'amplifier le travail d'ouverture du Conservatoire à Rayonnement Communal de Longvic, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une nouvelle offre en direction de musiciens amateurs ne désirant pas s'engager à l'année au sein de la structure d'enseignement artistique, sous la forme d'ateliers ponctuels ouverts aux personnes extérieures du Conservatoire.
La tarification actuelle du CRC prévoyant par délibération du 18 avril 2011 une facturation au taux d'effort, elle ne prévoit donc pas ce type d'activités, qui nécessiterait la tarification forfaitaire suivante à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 :
Tarif " Ateliers" à raison de 5 € la séance, multiplié par le nombre de jours d'ateliers le cas échéant. Les élèves inscrits à l'année au Conservatoire pourraient, quant à eux, participer gratuitement à ces ateliers.
Tarif " Coaching vocal ou instrumental " de 50 € à raison de 5 heures par an à répartir sur l'année pour des musiciens adolescents et adultes non débutants non élèves du Conservatoire.
Tarif " Formation musicale pour adultes " (solfège)
La Formation Musicale (solfège) pour adultes va être modifiée dans son organisation afin de libérer des places pour les élèves mineurs. Plutôt que des cours hebdomadaires, seraient organisés des modules thématiques. Chaque adulte pourrait choisir les thématiques qui correspondent à ses besoins en Formation Musicale tout au long de l'année. Pour rendre ces ateliers possibles, il est proposé d'introduire un tarif forfaitaire annuel pour tous les adultes suivant les cours de FM en modules au montant de 70 €.
Tarif membre de l'Harmonie municipale non inscrits au Conservatoire. Pour consolider la situation juridique des membres de l'Harmonie municipale qui, de fait, utilisent les locaux et le matériel – y compris instrumental – du Conservatoire, et favoriser ainsi la participation à cet ensemble de musiciens qui n'en seraient pas élèves. Il est proposé de mettre en place un forfait annuel de 30 € pour les membres de l'Harmonie municipale non inscrits à l'année aux autres formations du Conservatoire, et la mise en place du contrat de prêt ou de location d'instruments, comme pour les élèves du Conservatoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les tarifs forfaitaires tels que définis ci-dessus, afin de favoriser l'ouverture de l'établissement d'enseignement artistique de Longvic à davantage de musiciens.
DIT que ces tarifs seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2024.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240703-2024-055-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024