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Déliberation - 2025 055 Mise en place nouvelle activite Escalade Tarif
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 Mise en place nouvelle activite Escalade Tarif)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
Mme Monique ISSAD
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-055 : Mise en place d’une nouvelle activité – Escalade – au sein du Pôle Sports de Longvic
Monsieur Christian CHEVREUX, Conseiller Municipal délégué expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,
VU le Code du sport, notamment les articles L.212-1 à L.212-9 concernant les conditions d'encadrement des activités sportives et de sécurité des pratiquants,
VU le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié, relatif aux conditions d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS),
VU l’arrêté du 19 février 1993 relatif à l’encadrement de l’escalade en site naturel,
VU l’intérêt exprimé par les familles longviciennes pour le développement de nouvelles activités sportives à destination des enfants,
VU la volonté municipale d’élargir l’offre d’activités physiques accessibles aux jeunes de la commune,
CONSIDÉRANT que l’activité escalade présente un fort potentiel éducatif, physique et social, notamment pour les enfants âgés de 9 à 11 ans
CONSIDÉRANT que cette activité répond aux objectifs de développement du sport pour tous, définis dans le cadre du Projet Educatif Local,
CONSIDÉRANT que le Pôle Sports est en capacité d’organiser, encadrer et assurer la sécurité des séances d’escalade en salle comme en site naturel, en conformité avec la réglementation en vigueur,
CONSIDÉRANT que les équipements et matériels nécessaires (baudriers, cordes, casques, chaussons, etc.) seront fournis par le Pôle Sports,
CONSIDÉRANT que cette nouvelle activité sera proposée à compter du 1er septembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création à compter du 1er septembre 2025 d’une nouvelle activité sportive intitulée "Escalade", organisée par le Pôle Sports de la Ville de Longvic, à destination des enfants longviciens âgés de 9 à 12 ans,
DIT que cette activité se déroulera les mercredis après midi et comprendra : • des séances d’escalade sur structure artificielle intérieure (SAE) ; • des séances d’escalade de bloc en salle ;
• des sorties encadrées en site naturel (falaises), conformément à la réglementation encadrant la pratique de l’escalade en milieu naturel,
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250702-2025-055-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DIT que l’activité sera encadrée par des éducateurs titulaires des qualifications requises en matière d’encadrement de l’escalade, conformément aux dispositions du Code du sport et aux textes réglementaires en vigueur,
FIXE à 15 € par trimestre, soit un montant annuel de 45 € le tarif d’adhésion qui sera perçu auprès des familles à chaque début de trimestre.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS